C2D

Congo-Brazzaville

LE CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D)

Un appui supplémentaire de la France pour le développement économique et social du Congo

Les C2D sont des contrats signés entre la France et un pays ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvre Très Endettée. Ce contrat doit permettre au pays bénéficiaire d’utiliser les sommes libérées suite à l’annulation de la dette pour financer des projets de développement.

L'atteinte par le Congo du Point d'achèvement de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), le 27 janvier 2010, a permis aux créanciers du Club de Paris d’accorder au Congo en mars 2010 un allègement de dette de 100%.

La France a ainsi annulé au total 423,5 milliards de FCFA et a consenti à un effort bilatéral additionnel sous la forme d’un premier C2D couvrant la période 2010-2014 pour un montant de 52,5 milliards de FCFA (80 millions d’euros). Le C2D a été signé le 29 septembre 2010 entre le Congo et la France. D’autres C2D sont actuellement en cours, notamment au Cameroun et en Mauritanie.

Le principe du C2D correspond à un refinancement par don des créances d’Aide Publique au Développement (APD) : le Congo continue d’honorer les échéances de sa dette qui lui sont ensuite reversées par la France sur un compte spécial afin de financer des programmes de développement définis conjointement avec la société civile.

Pour plus d'informations: AFD C2D

Les programmes retenus : Infrastructures et secteurs sociaux à Brazzaville

Après une période de concertation avec des autorités congolaises, quatre programmes dont deux dans le domaine des infrastructures urbaines et deux dans les secteurs sociaux ont été retenus :

Programme d'extension de la Route de la Corniche et d’aménagements urbains à Bacongo et Makélékélé.
Programme d’amélioration du Drainage Pluvial à Brazzaville.

Programme d’appui à la gestion et à l’organisation du Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville.
Programme de refondation du système de formation des travailleurs sociaux du Ministère des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire et de la Solidarité.

Les infrastructures urbaines concentrent 80% des financements et représentent 64 M d'€, soit 41,9 Mds de FCFA. Les secteurs sociaux bénéficient de 10% des financements avec une envellope de 8 M d'€, soit 5,3 Mds de FCFA.

Une partie des fonds du C2D n'a pas encore été affecté (8 M d'€ - 5,3 Mds de FCFA) et sera consacré au financement d’études nécessaires pour définir le contenu précis des réalisations sur les différents programmes. C’est également une réserve de fonds destinée à prévenir les besoins de financements supplémentaires qui pourraient apparaitre durant la mise en œuvre des programmes. Enfin, une partie de l’enveloppe pourrait être destinée à la mise en place d’un programme supplémentaire. L’utilisation de ces fonds sera décidée à mi-parcours.

Instruction et mise en œuvre du C2D : le rôle du Congo, de la France, de la Société civile et du secteur privé

Le dispositif du C2D prévoit, dans un souci de transparence, la mise en place d’un Comité d’Orientation et de Suivi (COS) et un Comité Technique Bilatéral (CTB). La vocation de ces deux comités est, pour le premier, de débattre des grandes orientations du C2D et de s’assurer qu’elles sont effectivement mises en œuvre et, pour le second, de régler les questions opérationnelles (techniques et financières).

Ces deux comités sont paritaires. Le COS sera présidé par le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public de la République du Congo et par l’Ambassadeur de France. Les ONGs, les représentants d’entreprises intervenants au Congo ainsi que les élus locaux participeront au COS afin d’assurer l’implication de toute les parties prenantes au processus de décision stratégique. Le CTB se réunit à un niveau technique et sera également co-présidé par un représentant congolais et français.

Chaque programme est réalisé sous maîtrise d’ouvrage congolaise en partenariat avec l'agence de l'AFD à Brazzaville. Des Comités de Pilotage regroupant la maîtrise d’ouvrage principale et les ministères techniques compétents ainsi que les institutions congolaises concernées (Mairie, Mairie d’arrondissement etc.) ont été créés et complétent le dispositif: toutes les grandes étapes d'avancement des programmes font l’objet d’une concertation au sein de ces comités. Les dispositions qui en résultent sont discutées avec l’AFD qui délivre un Avis de Non Objection seulement si la législation congolaise, notamment en matière de passation de marché ainsi que les procédures opérationnelles de l’AFD, sont respectées.

Etat d’avancement

Entre décembre 2010 et juin 2011, des missions d’identifications des experts techniques de l’AFD sont intervenues pour l’ensemble des composantes du C2D. Les différentes rencontres et visites de terrains des experts menées conjointement avec les contreparties congolaises ont ainsi permis de définir le cadre des réalisations pour chacun des programmes.

Pour les projets d’infrastructures urbaines, la procédure de recrutement des bureaux d’ingénierie devant réaliser les études préliminaires nécessaires avant le lancement des travaux ont été lancées dès février 2011. Elles sont actuellement en cours et devraient amener à désigner les lauréats d’ici le troisième trimestre 2011.

Concernant les projets dans les secteurs sociaux, les premières activités du Programme de Refondation des Travailleurs sociaux ont débutés en mai 2011 (missions d'observation, organsation d'un séminaire international à Brazzaville) et celles du Programme d'appui au CHU devraient commencer au dernier trimestre 2011 (diagnostic des procédures administrative, comptable et financière du CHU et de son parc d'équipement médicaux).