Et autour de chez nous

Notre engagement pour le secteur public

L’Agence Française de Développement à Mayotte apporte une attention particulière au soutien des acteurs du secteur public (Conseil général, communes et syndicats intercommunaux, établissements publics, sociétés d’économie mixte). L’importance de ces derniers dans l’économie locale, ainsi que les nombreux défis de développement que connaît le 101ème département français, renforcent la volonté de l’agence d’être présente aux côtés du secteur public mahorais.

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Un rôle d’appui-conseil auprès des acteurs publics [+]

L’AFD accompagne ses partenaires publics dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Dans les secteurs prioritaires tels que l’eau et l’assainissement, l’environnement et le traitement des déchets, les constructions scolaires, les infrastructures sanitaires et sociales, les transports, l’aménagement ou encore l’urbanisme, l’Agence propose des appuis ponctuels. Ce soutien peut prendre la forme d’études économiques et sectorielles, d’analyse financière des comptes publics, d’appuis techniques ciblés, d’appui à l’élaboration de programmes pluriannuels d’investissements… L’agence de Mamoudzou propose à chaque commune de l’île des présentations financières, prospectives et rétrospectives, destinées à accompagner les élus et leurs équipes administratives dans l’évaluation de leurs marges d’action financières.

En outre, l’AFD à Mayotte peut proposer, par l’intermédiaire de son Centre d’études financières économiques et bancaires (CEFEB), des sessions de formation décentralisées destinées aux cadres administratifs et financiers. Via le CEFEB, un partenariat entre l'Agence de Mamoudzou et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a ainsi vu le jour en octobre 2013, dans le but de proposer aux Collectivités mahoraises une offre de formations de haut niveau en matière de gestion financière.

En savoir plus sur le CEFEB 

Enfin, avec l’INSEE et l’IEDOM, l’AFD contribue à la production et à la diffusion d’études macro-économiques et sectorielles sur Mayotte dans le cadre du partenariat CEROM.
 

Les principales institutions partenaires :

Une offre de financements adaptés aux besoins des collectivités et du secteur para-public [+]

Pour répondre aux besoins des acteurs économiques publics, l’AFD dispose de différents instruments financiers :

 

Le Prêt aux collectivités locales (PCL) est un concours à taux privilégié, fixe ou variable, d’une durée de 3 à 15 ans pouvant être porté jusqu’à 30 ans selon l’objet du prêt. Cet instrument est réservé aux projets et programmes qui participent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques locales, identifiées comme prioritaires à Mayotte. Le PCL peut aussi financer, dans une logique de rattrapage, les petites communes et les EPCI présentant de faibles marges de manœuvre financières.

 

Le Prêt non concessionnel (PNC) a pour objectif de financer les investissements. Ce prêt peut notamment financer les investissements des collectivités territoriales engagées dans un programme de restructuration, les sociétés économiques mixtes, les personnes publiques pour leurs opérations non prioritaires (en cofinancement avec le secteur bancaire).

 

Le Préfinancement des Subventions Européennes et d’Etat (PS2E) permet à l'AFD de préfinancer les subventions européennes et d’Etat allouées à des opérations d’investissement. Ce dispositif, qui est en vigueur exclusivement dans les DOM, prend la forme d'octrois de PNC spécifiques qui s’adressent :
- Aux collectivités territoriales ;
- Aux établissements publics locaux, nationaux, de santé ;
- Aux sociétés à capitaux exclusivement publics ;
- Aux entreprises publiques locales ;
- Aux organismes consulaires (CCI, Chambre des métiers, Chambre de l’agriculture…).

 

Par ailleurs, l'article 5 de la Loi d'Orientation et de Porgrammation sur la Politique de Développement et de Solidarité Internationale (LOPDSI) précise que « l’Agence française de développement est autorisée à gérer, notamment sous la forme de fonds de dotation mentionnés à l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, de conventions particulières ou sous toute autre forme juridique ou contractuelle appropriée, des fonds publics et privés dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, des institutions ou organismes internationaux, des collectivités publiques, des Etats étrangers, des établissements de crédit et banques de développement et des institutions publiques ou privées. Elle peut également confier la gestion de fonds aux mêmes entités que celles mentionnées à la première phrase dans le cadre de conventions particulières passées avec elles. »

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L’agence porte une attention particulière à la gestion financière des collectivités afin de leur permettre de mener à bien leur développement. Elle inscrit son action dans la durée et accompagne les collectivités sur le long terme.

NOS PROJETS EN FAVEUR DU SECTEUR PUBLIC
Les projets en faveur des collectivités locales [+]

L'agence rencontre régulièrement les collectivités locales pour partager son analyse de la gestion financière et étudier les projets d’investissements portés par les communes ou le département.

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Les présentations d’analyse financière sont l’occasion pour les équipes municipales d’évaluer les marges de manœuvre des collectivités et d’élaborer, de concert avec nos équipes, une prospective sur les années futures.
L’octroi de prêts permet aux collectivités territoriales d’assurer le financement de leurs programmes d’investissement sans dégrader leur trésorerie. A titre d’exemple l’AFD a accompagné, entre 2008 et 2011, 10 collectivités territoriales pour plus de 54 M€.

En 2012, 6 communes de Mayotte ont bénéficié de concours de l’AFD d'un montant total de 7.3 M€ pour porter des projets, notamment d’infrastructures ou de d’aménagement urbain  : rénovation urbaine (projet ANRU/mairie de Mamoudzou), logement social (projet SIM), voiries, réseaux, équipement urbain, rénovation d’habitat insalubre…. En 2013, 8 communes ont bénéficié du soutien de l'AFD, pour un montant total de 11.35M€ (+64%).
 

Société Immobilière de Mayotte [+]

La Société Immobilière de Mayotte, créée en 1977, est le principal opérateur immobilier et promoteur de l’île. La SIM est en charge de construire et d’exploiter le parc locatif mahorais, de conduire le programme d’habitat social et de piloter les opérations d’aménagement et d’équipement afin de réduire le déficit chronique de logements à Mayotte. La SIM a notamment construit les habitations connues sous le nom de « cases SIM » entre 1978 et 2005, au nombre de 17 500 sur l’ensemble de l’île. En mars 2011, la SIM a lancé une offre locative sociale qui s’est traduite par la mise en service des premiers logements locatifs sociaux.
Actionnaire de référence de la SIM, l’AFD apporte notamment son soutien financier aux projets d’aménagement urbain et de construction de logements intermédiaires.


 

Focus projets :

 

3,4 M€ pour la construction du siège social en 2012
Le projet concerne la construction d’un bâtiment de 2 386 m² au cœur de Mamoudzou, destiné à accueillir tous les services de l’entreprise, de la gestion des clients à la direction. Le bâtiment a été conçu pour répondre aux critères de la charte MAYENERGIE en vigueur à Mayotte. Trois critères principaux sont utilisés dans ce type de construction : le confort thermique, la diminution de la consommation d’énergie et l’utilisation systématique de l’eau chaude solaire. Cet investissement a pour but de permettre à la SIM de réaliser un meilleur accueil des clients et des fournisseurs, d’accroître sa capacité d’accueil, d’optimiser son fonctionnement interne, ses équipes étant actuellement disséminées sur quatre sites.

 

5,57 M€ pour le logement en 2013
Le prêt de l’AFD financera quatre opérations de logement locatif de gamme intermédiaire qui, dans un contexte de demande forte de logements, répond à plusieurs objectifs :
 - satisfaire la demande de logements locatifs de qualité, tout en proposant des loyers contenus ;
- promouvoir la mixité socio-économique et culturelle : trois des quatre opérations financées sont des opérations mixtes, comprenant une part significative de logements locatifs sociaux ;
- favoriser un parcours résidentiel pour les familles mahoraises en constituant un parc diversifié.

 

28,2 M€ pour le financement de onze programmes en 2014

 

Pour en savoir plus sur la SIM

Centre hospitalier de Mayotte [+]

Face aux retards structurels de Mayotte dans l’accès aux soins, l’AFD est engagée depuis de nombreuses années auprès du CHM pour permettre le développement d’infrastructures performantes et adaptées aux forts enjeux locaux.

 


 

Ce soutien s’inscrit dans la durée dans la mesure où, depuis 1998, l’AFD a accordé 7 prêts au CHM. L’AFD a notamment soutenu les projets suivants :


1998-2000 : 4 M€ pour participer à la construction du centre hospitalier de Mayotte : construction d’un bâtiment mère-enfant d’une capacité de 85 lits ; construction de maternités rurales intercommunales, rénovation d’anciens bâtiments.

 

2002 : 381 k€ pour financer divers aménagements (morgue, cuisine, réfection de l’ancienne maternité, etc.)

 

2003-2004 : plus de 3 M€ pour augmenter les capacités d'accueil du CHM : amélioration des conditions d'accueil des différentes structures de soins; développement de la qualité du suivi pré-natal et post-partum des couples mères/enfants les plus vulnérables ; garantir l’accès aux structures les plus adaptées au regard des risques maternels et de l’enfant ; modernisation et mise aux normes des structures et des équipements.

 

2010 : 4,5 M€ pour la plate-forme logistique : ce prêt a permis la construction d’un entrepôt visant à empêcher les ruptures de stocks et à réduire les coûts logistiques de stockage et d’acheminement. En raison de sa situation insulaire et des trajectoires maritimes d’approvisionnement, le CHM devait faire face à des problématiques de gestion de son approvisionnement que ce projet contribue à résoudre.


2012 : 14 M€ pour la maternité et divers équipements :  ce prêt a permis l'extension et la rénovation de la maternité, l'aménagement d'un nouveau dispensaire et divers équipements. Ce développement des infrastructures permet de répondre aux défis que représentent l’importante natalité (plus de 7000 naissances par an), les inégalités par rapport à la métropole en termes d’espérance de vie (74 ans à Mayotte contre 81 ans en métropole) et de mortalité infantile (quatre fois supérieure au taux métropolitain), et la précarité d’une partie importante de la population.

 

2014 : 10 M€ pour l'investissement dans de nouvelles infrastructures : ce prêt va notamment permettre au CHM d'acquérir un hôtel afin de le transformer en internat sécurisé pour le personnel médical, ainsi que de racheter des terrains pour l'agrandissement de ses locaux. En permettant au CHM d’investir dans de nouvelles infrastructures pour son personnel, l’AFD entend contribuer à réduire le « turnover » médical, attirer durablement de hautes compétences à Mayotte, et ainsi améliorer l’état de santé global de la population mahoraise.


Pour en savoir plus sur l’action de l’AFD en matière sanitaire et sociale dans l'Outre-mer

Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte [+]

Le Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) est un établissement public intercommunal qui est en charge de la construction des équipements scolaires (écoles maternelles et primaires) et sportifs.

 

 

L’action de l’AFD pour soutenir le SMIAM s’est traduite ces dernières années par l’octroi de plusieurs prêts:

  • 4 M€ en 2010
  • 2 M€ en 2011
  • 2 M€ en 2012
  • 2 M€ en 2013

 

La forte poussée démographique du territoire ainsi que l'urbanisation croissante des communes de Mayotte, engendrent de nombreux besoins scolaires et sportifs supplémentaires, et cela parallèlement à la rapide dégradation des équipements existants. Dans ce contexte, l’AFD soutient les efforts des collectivités pour améliorer les équipements sportifs et favoriser ainsi la cohésion sociale. A titre d’exemple, les financements apportés par l’AFD ont permis la réalisation de plateaux sportifs, d'une piste d'athlétisme ainsi que la réhabilitation et la mise en sécurité de terrains de football, répartis sur l'ensemble des communes  mahoraises.

En savoir plus sur le SMIAM

Electricité de Mayotte [+]

Société d’économie mixte, EDM (Electricité de Mayotte) est le concessionnaire responsable du service public de production, distribution et commercialisation de l’électricité sur le territoire de Mayotte. Créée en 1997, son capital de 6,2 M€ est réparti entre le département qui en détient 50 %, et deux partenaires industriels, EDEV (filiale à 100 % d’EDF) et SAUR international.

 

EDM gère deux sites de production : la centrale des Badamiers et la centrale de Longoni. Entre 1995 et 2009, la demande en électricité sur le sol mahorais a cru en moyenne de 14,5 % par an. Cette tendance est notamment nourrie par l’amélioration de l’accès à l’électricité, l’évolution démographique et l’évolution du niveau de vie. La sécurisation de la production d’électricité est donc une mesure vitale pour l’économie de Mayotte et pour son développement.

 

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Focus projets :

2011 : 75 M€  pour le développement de la production d’électricité à Mayotte : 
Le programme d’investissements mis en place par EDM, qui représente un investissement de plus de 105 M€, doit permettre de renforcer la production, le transport et la distribution d’électricité. Dans le cadre de ce projet, la centrale de Longoni accueillera trois nouveaux moteurs diesels représentant une capacité totale de 36 MW, ce qui permettra de répondre aux besoins de la population mahoraise à horizon 2018-2020. Le financement de l’AFD couvre également l’extension des infrastructures communes de la centrale et la mise en conformité des installations au titre de la dénoxification (traitement des fumées).
 

En 1997, l’AFD avait accordé un prêt d’un montant de 35 MFRF à EDM, destiné au financement de l’extension de la centrale des Badamiers. Cet investissement visait à répondre à la forte demande de consommation en électricité.
 

Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte [+]

Le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) est l’unique opérateur du département en matière de distribution d’eau et d’assainissement. La forte poussée démographique à Mayotte, caractérisée par une multiplication par 5 de la population en 35 ans, entraîne des besoins croissants en eau potable. L’assainissement présente des besoins d’investissement importants, une partie très faible de la population étant raccordée aux réseaux de collecte et de traitement.

 

Photo AFD_V. Abeille 

 

Pour soutenir ce secteur prioritaire, l’AFD a octroyé en 2007 un prêt de 1,4 M€, le SIEAM ayant par ailleurs bénéficié de deux concours en 1994 et 1998.  

Mise à jour en mars 2013

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