Achats passés par l’AFD pour son propre compte

Achats passés par l’AFD pour son propre compte

Les achats de services, de fournitures et de travaux que l’AFD effectue pour ses besoins propres font l’objet de procédures de mise en concurrence.

Les règles de mise en œuvre de ces procédures ont été posées par l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

En deçà des seuils fixés pour les appels d’offres européens, les règles relèvent de procédures internes dans le respect des principes de  liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence de procédures.

  • Les appels d’offres de l’AFD figurent sur le site en ligne achatpublic.com
  • Les appels d’offres portant spécifiquement sur le recours aux consultants figurent sur le site AFD/dgMarket.