La justice jordanienne plaide pour sa réforme

Cette année, l’été parisien a vu passer des robes d’un genre singulier : présidents de tribunaux, directeur de l’institut judiciaire, chef de l’inspection judiciaire, membres du Haut conseil judiciaire et du ministère de la Justice, ils étaient en tout onze magistrates et magistrats jordaniens à avoir répondu à l’invitation des services judiciaires français à la toute fin du mois de juin, à Paris. 

Organisée conjointement par l’AFD, l’ambassade de France en Jordanie et la délégation de l’Union européenne à Amman, cette visite d’étude a permis aux magistrats jordaniens de se familiariser avec le système judicaire français. Elle s’inscrit dans le cadre d’un appui à la politique publique du royaume de Jordanie qui prévoit une réforme d’envergure afin, notamment, d’assurer l’indépendance de la justice.

Le contenu et le contenant

Les membres de la délégation jordanienne ont pu s’entretenir avec leurs confrères français des services centraux du ministère de la Justice : inspection générale des services judiciaires, direction des affaires judiciaires, Conseil supérieur de la magistrature. Accueillis par le président et le procureur de la République du tribunal de grande instance d’Evry, les magistrats jordaniens ont ensuite pu assister à une audience correctionnelle. 

Enfin, en vue du financement d’un nouveau tribunal en Jordanie, la délégation a bénéficié d’une présentation en détail de la construction du tout nouveau Tribunal de grande instance de Paris.

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Grâce à ces échanges, les partenaires jordaniens sont en mesure de mieux appréhender les bénéfices d’une collaboration avec l’expertise juridique française pour définir, ensemble, les contours d’une assistance technique en appui à la réforme de la justice jordanienne. 

Un double appui de la France et de l'Europe

Ce voyage d’étude s’inscrit dans le cadre d’un double appui budgétaire - en cours de finalisation - pour aider à la mise en œuvre d’une ambitieuse réforme lancée par le Roi Abdallah II en 2017 sur la réorganisation de la justice du pays. 

Le premier volet concerne un financement de l’AFD à hauteur de 40 millions d’euros, en soutien à la justice civile et commerciale en Jordanie. Ce financement inclura notamment la construction du tribunal de grande instance. Le second volet représente un apport budgétaire de l’Union européenne d’un montant équivalent, assorti d’une assistance technique de 10 millions d’euros coordonnée et en partie mise en œuvre par l’AFD pour couvrir les autres thématiques de la réforme.

Depuis sa Constitution adoptée en 1952, l’organisation judiciaire jordanienne est en grande partie inspirée de celle de la France, notamment à travers la formation de nombreux juristes jordaniens au sein des universités françaises. Une coopération qui dure.
 

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