Initiatives OSC

Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2021

Dispositif de financement de projets à l’initiative d’organisations de la société civile
  • logo linkedin
  • logo email
Eau potable : des mini réseaux pour les quartiers périphériques de Kinshasa
Afin d'encourager l'action des organisations de la société civile (OSC) française dans le domaine du développement et de la coopération internationale, l'AFD lance chaque année un appel à manifestation d'intention (AMI). Le présent AMI a pour vocation de présélectionner des projets d'OSC françaises en vue d’un financement en 2022.
L'appel à manifestation d’intention est ouvert jusqu’au lundi 19 juillet 2021 (avant 18h00). Le dépôt de projet s’effectue désormais obligatoirement en ligne via le portail Oscar.

Cet AMI s’inscrit dans les objectifs de la stratégie 2018-2023 du partenariat entre l’AFD et les OSC. Ce cadre d’intervention transversal fait écho à la volonté du gouvernement français de renforcer les partenariats avec les organisations de la société civile et d’accroître la part d’aide publique au développement transitant par elles, dans le respect d’une trajectoire croissante d’APD française (0,55 % du revenu national brut d’ici 2022), répondant aux engagements du président de la République.

Le cadre d’intervention est aussi le résultat d’un dialogue initié par l’AFD avec les OSC et les autres parties prenantes (dont le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et s’inscrit dans les priorités définies par le CICID du 8 février 2018 et par la loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale en cours d’adoption par le Parlement. Egalité femmes-hommes, climat et biodiversité, fragilités (particulièrement en Afrique/Sahel), droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de l’APD de la France.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC françaises qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat.

L’appel à manifestation d’intention

centrale cacao biomasse guyane déchets bois économie circulaire

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement.
 

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).


Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d’ECSI de plaidoyer ou de SMA.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat.
 

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés :

  • 60 % maximum du budget global pour les projets mono-pays ou multi-pays et 65 % maximum s’ils sont en consortium
  • 65 % maximum du budget global pour les conventions-programmes (CP)
  • 75 % maximum du budget global pour les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA)
  • Pour les conventions de partenariat pluri-annuel (CPP), le montant de cofinancement de l’AFD seul ne doit pas excéder 70 % du budget global de la CPP

Le plafond de cofinancement des projets « intérêt général » (ECSI et SMA) sur fonds de l’AFD uniquement (n’incluant pas les autres ministères ou acteurs publics) est de 65 % maximum du budget global du projet.


Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d'intérêt général, sauf cas dûment justifiés.

Déposer un projet

main, ordinateur

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.