Initiatives OSC

Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2022

Dispositif de financement de projets à l’initiative d’organisations de la société civile
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Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2022
Pour encourager l'action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, l'AFD lance chaque année un appel à manifestation d'intention (AMI). Cette année, l’AFD publie deux AMI qui ont pour vocation à présélectionner des projets d'OSC françaises et, pour la première fois, des projets portés directement par des OSC de droit local, dans les pays partenaires, en vue d’un financement en 2023.
Les deux appels à manifestation d’intention sont ouverts jusqu’au mercredi 15 juin 2022 (avant 18h00). Le dépôt de projet s’effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar.

Cadre général

Les deux appels à projets 2022 répondent aux ambitions de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée le 4 août 2021 par le Parlement et cadrent avec les objectifs de la stratégie 2018-2023 du partenariat entre l’AFD et les OSC. Ce cadre d’intervention fait écho à la volonté du gouvernement français de renforcer les partenariats avec les organisations de la société civile et de s’efforcer d’atteindre une aide publique au développement équivalente à 0,7 % du revenu national brut en 2025. C’est aussi le résultat d’un dialogue initié par l’AFD avec les OSC et les autres parties prenantes, notamment la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 

Égalité entre les femmes et les hommes, climat et biodiversité, fragilités (particulièrement en Afrique/Sahel), droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de l’aide publique au développement.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat.

Par ailleurs, le dispositif s’inscrit également désormais dans l’article 2 de la loi précitée, qui indique dans son préambule que la « politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est définie et mise en œuvre dans le cadre de partenariats multipartites. A ce titre, la France reconnaît pleinement le rôle, l’expertise et la plus-value des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et de l’ensemble des acteurs non étatiques ». La loi prévoit ainsi que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement pourront bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions. Le décret d’application no 2022-571, publié le du 19 avril 2022, précise l’application de cet article. 

Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un co-financement direct pour leurs projets auprès du dispositif Initiatives OSC (I-OSC) de l’AFD. 
Sont éligibles cette année les OSC ayant déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale). 

Retrouvez tous les détails dans les deux AMI disponibles sur cette page.

Les OSC françaises, dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l’AMI ouvert aux OSC de droit local, sont invitées à les en informer dès maintenant. 

AMI destiné aux OSC françaises

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECS)I et de structuration du milieu associatif (SMA).

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA)

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d’ECSI de plaidoyer ou de SMA.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros. 
Les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés :

  • 60 % maximum du budget global pour les projets monopays ou multipays et 65 % maximum s’ils sont en consortium
  • 65 % maximum du budget global pour les conventions-programmes (CP)
  • 75 % maximum du budget global pour les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA)
  • Pour les conventions de partenariat pluriannuel (CPP), le montant de cofinancement de l’AFD seul ne doit pas excéder 70 % du budget global de la CPP

Le plafond de cofinancement des projets « intérêt général » (ECSI et SMA) sur fonds de l’AFD uniquement (n’incluant pas les autres ministères ou acteurs publics) est de 65 % maximum du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d'intérêt général, sauf cas dûment justifiés.

AMI destiné aux OSC de droit local

Quelles OSC sont éligibles ?

Les associations ou organisations non gouvernementales constituées dans un pays bénéficiaire de l’aide publique au développement conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Elles doivent participer à l’atteinte des objectifs de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, soit en mettant en œuvre des actions de développement soit en contribuant, au niveau national, régional ou international, à la structuration et à la coordination de celles qui mettent en œuvre de telles actions. 

Les associations doivent être enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (cf. liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE), avoir plus de trois ans d’existence et avoir déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale). 

Dans quels pays d’intervention ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l’AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans, renouvelable une fois.
 

Déposer une intention de projet

main, ordinateur

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.