Initiatives OSC
Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2022
Dispositif de financement de projets à l’initiative d’organisations de la société civile
Les deux appels à projets 2022 répondent aux ambitions de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée le 4 août 2021 par le Parlement et cadrent avec les objectifs de la stratégie 2018-2023 du partenariat entre l’AFD et les OSC. Ce cadre d’intervention fait écho à la volonté du gouvernement français de renforcer les partenariats avec les organisations de la société civile et de s’efforcer d’atteindre une aide publique au développement équivalente à 0,7 % du revenu national brut en 2025. C’est aussi le résultat d’un dialogue initié par l’AFD avec les OSC et les autres parties prenantes, notamment la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Égalité entre les femmes et les hommes, climat et biodiversité, fragilités (particulièrement en Afrique/Sahel), droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de l’aide publique au développement.
L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat.
Par ailleurs, le dispositif s’inscrit également désormais dans l’article 2 de la loi précitée, qui indique dans son préambule que la « politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est définie et mise en œuvre dans le cadre de partenariats multipartites. A ce titre, la France reconnaît pleinement le rôle, l’expertise et la plus-value des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et de l’ensemble des acteurs non étatiques ». La loi prévoit ainsi que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement pourront bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions. Le décret d’application no 2022-571, publié le du 19 avril 2022, précise l’application de cet article.
Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un co-financement direct pour leurs projets auprès du dispositif Initiatives OSC (I-OSC) de l’AFD.
Sont éligibles cette année les OSC ayant déjà mené conjointement avec une OSC française au moins deux phases d’un même projet terrain (préalablement au dépôt de son intention) sur financement du dispositif Initiative OSC (projet porté par l’OSC française qui a rétrocédé des fonds à l’OSC locale).
Retrouvez tous les détails dans les deux AMI disponibles sur cette page.
Les OSC françaises, dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l’AMI ouvert aux OSC de droit local, sont invitées à les en informer dès maintenant.
