Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2024

Les deux appels à projets publiés par le dispositif Initiatives OSC de l’AFD répondent aux ambitions de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée le 4 août 2021 par le Parlement français. Ils s'inscrivent dans le cadre du Document d’orientation stratégique société civile et engagement citoyen 2023-2027 du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Les orientations stratégiques de cet appel s’appuient sur les conclusions du Conseil présidentiel pour le développement (CPD) et du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), tous deux tenus en 2023, sur le Plan d’orientation stratégique (POS V) de l’AFD qui sera prochainement présenté au Conseil d’Administration et sur la feuille de route entre l’AFD et les OSC, en cours de renouvellement pour 2024/2027.

Égalité entre les femmes et les hommes, climat et biodiversité, fragilités, crises complexes, droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, sécurité alimentaire et nutrition, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de l’aide publique au développement, avec une cible de concentration de l’effort financier de l’APD française d’au moins 50% pour les pays les moins avancés (PMA) en 2024-2027.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention.

Outre les OSC françaises, la loi prévoit que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement puissent bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions. 

Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un cofinancement auprès du dispositif Initiatives OSC de l’AFD. 

Les OSC de droit local (dont les syndicats) sont éligibles dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois, en direct ou via une OSC française ou internationale, sur un projet achevé (au plus tard en 2025), par une entité du Groupe AFD (MPN/OSC, direction des opérations, Expertise France) quel que soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel d’au moins 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI), par exemple).

Les projets de structuration du milieu associatif ainsi que les projets d’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale (parfois appelés global education ou Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale - ECSI) menés dans les pays seront encouragés et pourront être soutenus.

Suite à un nombre élevé d’intentions de projets présélectionnées lors de l’AMI 2023, le présent AMI se focalisera sur :

• Les récurrences de projets déjà cofinancés par l’AFD (cela implique que les évaluations des phases précédentes attestant de résultats probants soient réalisées avant le démarrage de l’instruction du projet si présélectionné) ;
• De nouveaux projets stratégiques discutés impérativement en amont avec MPN/OSC, en lien avec les grandes échéances internationales prioritaires pour la France ;
• Les projets intervenant en priorité dans les pays les moins avancés (PMA) ;
• Les projets mobilisant des VSI seront appréciés (cf. Infra).

Retrouvez tous les détails sur ces Appels à manifestation d'intention de projets sur cette page. 

Les OSC françaises dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l’AMI OSC de droit local sont invitées à les informer de cette opportunité.

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA). L’OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l’OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l’OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française), mais également la France pour les projets d’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).

Compte-tenu de la multiplication des crises complexes, l’AFD sera attentive aux intentions de projets se proposant de répondre aux causes profondes ou conséquences les plus aigües de ces crises : insécurité alimentaire, malnutrition, déplacements de populations, déclin de l’Etat de droit, effets du changement climatique…) qui touchent en premier lieu les populations particulièrement vulnérables. Une attention particulière sera portée aux intentions de projet sur l’Ukraine.

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ainsi que les projets en matière d’ECSI de plaidoyer ou de SMA.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros. 
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d’un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (CP, CPP, PCPA, projets multipays, monopays, ECSI, SMA).

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d'intérêt général, sauf cas dûment justifiés.

Quelles OSC sont éligibles ?

Sont éligibles cette année les OSC de droit local (dont les syndicats) dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois en direct, via une OSC française, sur un projet achevé (au plus tard en 2024), par une entité du Groupe AFD (MPN/OSC, direction des opérations, Expertise France) quel que soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel de plus de 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI), par exemple).

Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l'un des pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Ces plateformes doivent avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé, quelque soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel de plus de 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI), par exemple).
L’OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l’OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l’OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.

NB : les fondations ne sont pas éligibles

Dans quels pays d’intervention ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.

Compte-tenu de la multiplication des crises complexes, l’AFD sera attentive aux intentions de projets se proposant de répondre aux causes profondes ou conséquences les plus aigües de ces crises : insécurité alimentaire, malnutrition, déplacements de populations, déclin de l’Etat de droit, effets du changement climatique…) qui touchent en premier lieu les populations particulièrement vulnérables.

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l’AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans, renouvelable.

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte. Attention, à noter que les OSC n’ayant pas encore créé de compte sur la plateforme Oscar doivent soumettre leur demande d’ouverture de compte au plus tard le lundi 1^er mai 2024.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.