Fonder une politique foncière ambitieuse

L’AFD et l’Établissement public foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) signent une convention pour une étude, visant à élaborer une stratégie d’action foncière pour 3 Communes – Mamoudzou, Koungou et Dembeni.

Contexte

À Mayotte, la mise en place d’un programme de développement urbain apparaît comme une nécessite – difficultés socioéconomiques, habitat précaire et illégal, étalement urbain et écosystème fragile. Cette politique se heurte notamment à une réalité foncière très spécifique : faibles réserves constructibles liées à la fois à des conditions physiques et juridiques. Mayotte s'efforce de mettre en place des politiques volontaristes d’aménagement et de développement qui visent à rattraper des retards importants tout en préservant son patrimoine naturel exceptionnel.

L’Établissement public foncier et d’Aménagement de Mayotte, institué en 2015, intervient, notamment au travers de partenariats avec les collectivités territoriales ou l’État, dans les questions de l’aménagement urbain et rural. Il mobilise le foncier dans le but de réaliser tout ou partie de ces aménagements.

Descriptif

L’EPFAM et l’AFD souhaitent réaliser une étude, destinée à fonder une politique foncière ambitieuse à Mayotte. Elle serait de nature à mettre en oeuvre des actions durables de développement et d’aménagement, notamment en terme de mixité sociale.

Le périmètre de l’étude concerne les Communes de Koungou, Mamoudzou et Dembeni. Elles représentent moins d’un tiers de la surface du territoire mais presque la moitié de la population mahoraise.

L’étude se fera en plusieurs étapes :

la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic de l’usage du foncier préalable (urbain, économique et environnementale) ;
l’identification des besoins du territoire (logement, équipements, activités…) ;
la définition des sites à enjeux ;
l’élaboration d’une stratégie d’actions foncières.

Le coût global de cette étude est estimé à 180 000 €, la participation de l’AFD est prévue à 30 000 €. Le groupement de commande entre l’AFD et l’EPFAM prendra effet dès la signature de la convention, et jusque fin juin 2019.

Impacts

Ces études auront comme impacts :

une meilleure compréhension des enjeux stratégiques au regard de la maîtrise foncière ;
un schéma de cohérence déterminant des secteurs à enjeux et à potentiel, inscrit dans les grands axes de développement et d’aménagement ;
la hiérarchisation des interventions au regard des opportunités et contraintes.

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01/01/2018

Date de début du projet

Emploi,

Villes durables

Secteurs

Mamoudzou

Localisation

Prêt

Outils de financement

30 000

EUR