Étude technique sur les droits d'auteur dans les pays de l'UEMOA

La question de la gouvernance et des politiques culturelles a été identifiée comme l’un des axes d’intervention de l’AFD dans le secteur des industries culturelles et créatives (ICC), avec notamment un travail relatif au respect du droit d’auteur. Elle a donné lieu à la publication d’une étude technique sur les droits d’auteur dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

L’étude propose donc un état des lieux des systèmes de propriété intellectuelle dans les huit pays de la zone et propose des recommandations, dans un périmètre de recherche qui s’étend aux droits d’auteur et droits voisins dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel et des arts visuels. De nombreux constats ont été tirés de cette enquête, qui met en avant les défaillances d’un système qui, lorsqu’il existe, reste insuffisamment respecté. Pourtant, la question des droits d’auteur est cruciale pour l’écosystème des ICC.

L’étude commandée par l’AFD lui permettra d’entamer un travail de réflexion en ce sens, afin de contribuer à une plus juste répartition des droits d’auteur.