Dispositif Initiatives OSC
Vous représentez une OSC qui porte un projet de solidarité internationale ? Découvrez le dispositif Initiatives OSC de l'AFD.
Finalité : cofinancer des projets ou programmes de terrain visant à soutenir le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale, cofinancer les actions d’intérêt général des OSC en matière de structuration du milieu associatif (SMA) et d’actions d’éducation au développement et à la solidarité internationale (ECSI). Le dispositif Initiatives OSC est basé sur une enveloppe de subventions allouée chaque année par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il reconnaît le droit d’initiative et l’indépendance des OSC.
OSC/porteurs de projets éligibles :
- Associations françaises Loi 1901 (et les associations à but non lucratif régie par le droit d’Alsace Moselle), ayant plus de trois ans d’existence.
- Syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement, ayant plus de trois ans d’existence.
- Fondations françaises reconnues d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale, ayant plus de trois ans d’existence.
- Organisations de droit local, enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement (suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE), ayant été financée au moins une fois en direct ou via une OSC française sur un projet achevé par une entité du groupe AFD quel que soit le montant reçu.
Géographies concernées : tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI), de plaidoyer ou de structuration du milieu associatif (SMA).
Modalités : une fois par an, l’AFD publie deux appels à manifestation d’intention de projets (un pour les OSC françaises et un pour les OSC de droit local dans les pays partenaires) pour inviter, pendant deux mois (de mi-mars à mi-mai), les OSC à déposer une requête de financement pour l’année suivante. Une fois leur intention de projet présélectionnée, les OSC déposent leur projet entre les mois d'octobre et de mai suivants.
Montant du projet OSC : le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 euros et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
Cofinancement de l'AFD (%) : le plafond de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, Expertise France, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), le Fonds d'innovation pour le développement (FID), les ministères français (services centraux et déconcentrés), est de :
- Pour les OSC françaises : 80 % maximum du budget global des projets, tous outils confondus (projets terrains, consortiums, conventions programmes, conventions de partenariats pluriannuels).
- Pour les OSC de droit local : 90 % du budget global du projet.
Retrouvez ci-dessous les documents actualisés en lien avec l’AMI 2023 et utiles à votre demande de financement.
NB : le guide méthodologique 2022 est toujours valable pour les projets présélectionnés à l’AMI 2022, ainsi que l’ancienne version du guide et les anciens documents, encore valables pour les projets de l’AMI 2021.
Retrouvez les documents utiles à votre demande de financement :
Consultez le suivi de nos engagements en faveur des OSC en téléchargeant les documents ci-dessous :
Projets de petite taille
Votre OSC porte un projet dont le montant est inférieur à 300 000 euros ? L'AFD soutient deux programmes dédiés :
- La facilité gérée par l’Agence des micro-projets. L'Agence cofinance des projets et accompagne les porteurs de projets dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs initiatives. En savoir plus
- La programme d'appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM), piloté par le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM). Le FORIM cofinance et accompagne des microprojets de développement local dont le montant est inférieur à 120 000 euros. En savoir plus
Programme de petites initiatives - biodiversité
Vous représentez une OSC africaine engagée dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique ? Le Fonds français pour l'environnement (FFEM) vous propose son Programme de petites initiatives (PPI). En savoir plus