Fiscalité locale : une grille de lecture économique

Ce document s‘inscrit dans le prolongement du travail de recherche entrepris par l’Agence Française de Développement (AFD) dans le domaine particulier de la fiscalité locale. En effet, l’étude de Dafflon et al. (2008), publiée dans la série Notes et documents, aborde divers points concernant les ressources fiscales locales, dont ce document reprend certains développements.

L’objectif de cette analyse est identique : il s‘agit de fournir une « grille de lecture », c‘est-à -dire des questions, des outils et des critères de choix susceptibles d‘application concrète à l’occasion d‘une expertise de fiscalité locale, notamment dans les pays en développement (PED).

La réponse rigoureuse de l’économiste aux questions de fiscalité locale n‘est ni simple ni définitive, mais l’utilité du détour intellectuel par les finances locales n‘a jamais été aussi grande qu’aujourd‘hui. Dans un monde globalisé, où toutes les économies sont ouvertes sur le reste du monde, toutes les finances publiques sont devenues « locales ».

Ce document présente dans un premier point les définitions indispensables qui permettent de distinguer les régimes d‘autonomie fiscale des régimes de fiscalité transférée et de fiscalité partagée. Dans un second point, il expose les traits essentiels des régimes de fiscalité locale dans les pays membres de l’Union européenne. Un troisième point, consacré aux principes de l’impôt local, s‘organise autour des deux questions fondamentales : pourquoi l’impôt local ? Et : quels effets les impôts locaux engendrent-ils (qui supporte les impôts locaux) ? Dans une quatrième et dernière section, les outils de l’analyse économique sont mobilisés pour analyser différents aspects, positifs et normatifs, de la fiscalité locale autonome.