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Mayotte paysage
En juin 2017, l’agence de Mayotte a pu présenter le premier Observatoire des Communes mahoraises. Ce document retrace l’évolution des finances communales de 2009 à 2015.
Contexte

Depuis 2008 et le « Pacte pour la départementalisation », Mayotte est entré dans une décennie de transitions, déterminante pour son avenir. Devenue officiellement département français en mars 2011, Mayotte a franchi une nouvelle étape en 2014 dans sa marche vers le droit commun avec l’application de la fiscalité directe locale et de l’octroi de mer. Cette transition a entraîné des changements institutionnels, juridiques et fiscaux qui ont des conséquences fortes sur le territoire, en particulier pour les communes mahoraises. 
 

Descriptif

Ce tout premier Observatoire retrace l’évolution des grands équilibres budgétaires et compare la situation des communes de l’île à celles de Métropole et des autres DOM. Sa présentation offre la possibilité aux acteurs publics locaux de comparer leurs propres résultats et d’en tirer les enseignements utiles. 

Les principales conclusions de l’Observatoire sont : 

  • Les communes mahoraises sont plus contraintes sur leurs ressources que les autres communes françaises. 
  • Les communes sont contraintes par leurs dépenses obligatoires (dépenses de personnel...)
  • Les deux points précédents expliquent le fait que les communes peinent à dégager une épargne qui soutiendrait un réel effet d’entraînement sur la section d’investissement. 
  • Le personnel des communes souffre de disparités de compétences, affaiblissant l'encadrement des agents. 
Impacts

Ce premier Observatoire des Communes de Mayotte, permet de rendre compte des spécificités du modèle communal mahorais et de retracer l’évolution de la situation financière des communes entre 2009 et 2015.


 

01/06/2017
Date de début du projet
0
Durée du financement
Secteurs
Mamoudzou
Localisation
Outils de financement
Communes de Mayotte
Bénéficiaires