Le C2D, un mécanisme pour soulager les pays endettés

Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d'honorer sa dette jusqu’à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.

Aux origines du C2D
Quelles sont les modalités du C2D ?
Le C2D : pour quels pays ?

Aux origines du C2D

Photo d'illustration © Denis Carrascosa, Flickr (domaine public)

Aux origines du C2D

En 1996, la communauté internationale a reconnu que la situation d'endettement extérieur d'un certain nombre de pays très pauvres était devenue « intenable » et avait un effet négatif sur leurs perspectives de développement. Lancé cette année-là, le programme « pays pauvres très endettés (PPTE) » constitue une initiative coordonnée des créanciers du Club de Paris visant à réduire le poids de la dette extérieure de ces pays à un niveau soutenable.

Lorsque la dernière étape du processus PPTE, le point d’achèvement, est atteinte, un effort bilatéral additionnel de l’État français peut-être consenti sous la forme d’un Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

Quelles sont les modalités du C2D ?

Un pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer les échéances de la partie non annulée sa dette. Mais à chaque échéance remboursée, l'AFD lui reverse la somme correspondante sous forme de don. Ce financement est destiné à des programmes de lutte contre la pauvreté qui sont sélectionnés d'un commun accord avec l'État partenaire.

L’AFD se charge, pour le compte de l’État français, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi technique du C2D pour les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP). Quant à l’orientation générale des C2D accordés, elle est définie par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international.

La remise de dette s’inscrit dans la durée : les échéances des prêts s’étalent souvent sur une vingtaine d’années. Le plus souvent, ils prennent la forme de plusieurs C2D successifs, conclus chacun pour une durée de trois à cinq ans.

Le C2D : pour quels pays ?

Cette procédure d'annulation des créances d’aide publique au développement (APD) est destinée aux États appartenant à la catégorie « pays pauvres très endettés » (PPTE).

Pays éligibles au titre des C2D :

Bolivie ;
Burundi ;
Cameroun ;
Congo ;
Côte d'Ivoire ;
Ghana ;
Guinée ;
Honduras ;
Liberia ;
Madagascar ;
Malawi ;
Mauritanie ;
Mozambique ;
Myanmar ;
Nicaragua ;
Ouganda ;
République démocratique du Congo (RDC) ;
Rwanda ;
Sierra Leone ;
Somalie ;
Soudan ;
Tanzanie.

315 millions

d’euros accordés par la France en 2016 dans le cadre de C2D

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