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Depuis 2017, tous les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement (au sens du Comité d'aide au développement de l’OCDE) dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir sont éligibles au FEXTE, quel que soit le niveau de revenu national brut par habitant.
Le programme de coopération technique doit répondre à 3 critères :
Le dispositif peut être utilisé pour financer plusieurs types d’opérations :
Une coopération technique : les services d’une municipalité française accompagnent une autre municipalité dans la mise en œuvre d’un projet de mobilité urbaine. Ce partage d’expérience peut porter sur toutes les dimensions du projet : aspects normatifs, modalités de gestion du service, etc.
Une assistance technique : un opérateur d’électricité s’inspire des dispositions françaises pour financer des investissements importants dans les énergies renouvelables.
Un programme de coopération technique : le FEXTE accompagne un financement sectoriel ou un plan d’investissement sur lesquels des savoir-faire français sont mobilisables.
Une étude de préparation de projet : mobilisation de l’expérience française dans la réalisation d’études sur la sécurité de barrages hydroélectriques (risques géotechniques et sismiques ; conséquences sur les populations), en amont de la mise en place d’un projet de réhabilitation de ces infrastructures.
L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).
L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).
Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d'honorer sa dette jusqu’à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.
La collaboration financière directe entre l’AFD et les OSC couvre aujourd’hui un large spectre d’instruments adapté aux spécificités des OSC et à leur valeur ajoutée : appui à l’innovation (Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG ou FISONG ; financements du Fonds français pour l’environnement mondial, FFEM), financement des interventions dans les contextes de fragilité, de crise et de post-crise (APCC), et soutien à leurs initiatives, via le dispositif Initiatives-OSC.
L’AFD a mis en place des financements à destination des collectivités françaises pour accompagner, notamment en expertise technique, les pays en développement.
