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Observatoire des communes de Mayotte 2018

Présente depuis 25 ans à Mayotte, historiquement aux côtés de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), l’Agence française de développement (AFD) a ouvert en 2009 une agence de plein exercice suite à l’engagement de la collectivité dans un processus de départementalisation. Si ses interventions étaient ponctuelles, elles se sont alors accentuées sur l’ensemble du territoire. L’AFD a ainsi octroyé depuis 2009 plus de 350 millions d’euros de prêts, principalement aux acteurs publics clefs du territoire tels que les communes, les syndicats, le département, le Centre hospitalier, Électricité de Mayotte et la Société immobilière de Mayotte, à travers 116 projets.

Depuis 2017, l’Agence développe également son appui non financier aux acteurs publics par le cofinancement d’études et d’appuis-conseils pour accompagner le renforcement de leurs capacités : plus de 4,5 millions d'euros ont été consacrés au déploiement de 50 appuis-conseils et formations en 2017 et 2018. Forte de cette expérience d’appuis multiples en faveur des collectivités locales mahoraises, l’Agence avait proposé en 2017 un premier Observatoire des Communes rendant compte des spécificités du territoire. Il permettait de retracer l’évolution de la situation financière des communes entre 2009 et 2015, période marquée par la transition institutionnelle du tout jeune département. Cet observatoire rappelait les récents changements intervenus sur le territoire, tels que l’application du droit commun en 2014, l’instauration de nouvelles ressources locales (fiscalité directe et octroi de mer), ou encore la croissance des dépenses de fonctionnement (indexation des salaires et nouvelles cotisations aux syndicats). Parallèlement, la section d’investissement avait elle aussi connu des évolutions sensibles au cours des années 2014 et 2015, avec notamment l’apport de nouvelles sources de financement. L’année 2014 avait donc été charnière pour le territoire.

Ce nouvel opus de l’Observatoire des Communes de Mayotte propose une mise à jour de l’analyse, sur la base des comptes 2014-2017 : il s’attache à décrire et à analyser l’évolution de
la situation financière des communes du territoire après cette transition vers le droit commun. Il montre notamment que la situation a été marquée par la variation de ces recettes nouvelles et l’émergence sur le territoire du fait intercommunal.

Édito de Kevin Cariou, directeur-adjoint de l’agence AFD de Mamoudzou

pdf : 1.93 Mo
pays / région: Trois Océans Mayotte
disponible aussi en : fr
1.93 Mo (pdf)
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