La transition budgétaire verte

La mise en oeuvre de la transition vers une économie verte nécessite des ressources financières importantes, tant publiques que privées, pour réaliser les investissements nécessaires. Elle requiert également que les États se dotent d’outils pour réaligner leurs politiques publiques sur une trajectoire compatible avec l’accord de Paris.

Les ministères des Finances ont un rôle central à jouer, à travers l’outil budgétaire et la gestion des finances publiques, pour impulser la transition vers une économie verte. La transition budgétaire verte vise à aligner les processus de perception des recettes et de réalisation des dépenses publiques sur les objectifs environnementaux et climatiques.

Ce rapport détaille les quatre axes d’actions à la main des ministères des Finances au titre de la transition budgétaire verte. Ceux-ci concernent l’intégration des objectifs environnementaux et climatiques dans la planification budgétaire, dans la politique budgétaire, dans l’exécution budgétaire et dans la gestion des actifs et des passifs de l’État. Ces différentes dimensions sont illustrées par des exemples mis en place dans divers pays.