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Ville, paysage urbain, Arménie
Le programme d’appui aux politiques publiques auquel participe l’AFD, aux côtés de la Banque mondiale, vise à appuyer les efforts du pays en faveur du développement d’un environnement fiscal et social plus durable, d’une gestion des ressources environnementales viable et d’un espace économique compétitif et attractif.
Contexte

L’économie arménienne a connu une phase de croissance rapide début 2000, qui s’est fortement ralentie en 2009 et connaît depuis lors des fluctuations importantes. Dans ce contexte, le gouvernement arménien s’est engagé à mettre en œuvre un important plan de réformes s’attaquant aux fragilités structurelles du pays. La Stratégie de développement de l’Arménie 2014-2025, adoptée en avril 2014, s'appuie sur 4 piliers : la création d’emplois, le développement du capital humain, le renforcement de la protection sociale et la modernisation du secteur public. 

Les autorités arméniennes doivent aujourd’hui mettre en œuvre cette stratégie dans un contexte économique contraint. Ainsi, le ministère des Finances a sollicité le soutien de l’AFD en 2016 dans le cadre d’un programme de financement de politiques publiques. 

Descriptif

Le projet vise à contribuer aux efforts de l’Arménie en faveur du financement durable des programmes sociaux, de la soutenabilité des programmes économiques, de l’équité fiscale et de la gestion performante de la ressource publique. Pour cela, il s’appuie sur deux axes : 

  • Un appui budgétaire multi-sectoriel non ciblé de 40 millions d'euros qui s’adosse à la mise en œuvre d’un programme d’appui aux politiques publiques développé par la Banque mondiale.
  • Un programme d’assistance technique en appui à la réforme fiscale. L’objectif est de couvrir, en réponse aux sollicitations exprimées par le ministère des Finances notamment, les besoins en assistance technique suscités par l’adoption d’un nouveau Code général des impôts et la réforme du fonctionnement de l’administration fiscale.
Impacts

Les principaux effets attendus du projet sont dans un premier temps, de dégager des marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement du budget 2016. En cela, ce projet accompagne l’augmentation durable des revenus de l’État. Par ailleurs le projet vise à appuyer d’importants chantiers pour moderniser l’offre de services et rénover le fonctionnement administratif.

Dans une perspective à plus long terme, les réformes menées devraient spécifiquement aboutir à la meilleure mobilisation des ressources fiscales locales, à l’amélioration de la gestion des infrastructures d’irrigation, à l’élargissement de la couverture sociale – notamment pour les plus démunis –, à l’amélioration du climat des affaires, à la facilitation des échanges commerciaux et au développement de l’accès au crédit.

01/09/2016
Date de début du projet
20 ans
Durée du financement
Secteurs
Arménie
Localisation
Outils de financement
40 500 000
EUR
Montant du financement
République d'Arménie
Bénéficiaires
Cofinanceurs