L’engagement croissant des citoyens dans la vie publique, accéléré par les réseaux sociaux, traduit la nécessité de réinventer des modèles de gouvernance plus inclusifs et participatifs.
Participation, non-discrimination, efficacité de l’action publique, redevabilité et transparence des institutions sont les sujets centraux de la transition politique et de la transition citoyenne. Fort de son nouveau mandat en matière de gouvernance depuis 2016 et de l’intégration d’Expertise France à compter de 2019, le groupe AFD place la promotion de ces principes au coeur de ses interventions. Notre approche globale rend indissociables, sur un territoire et à toutes les échelles, la promotion de l’État de droit et de sociétés ouvertes, équitables et inclusives, les dimensions économique et financière, la gestion durable des ressources.
Dans cette perspective, l’AFD s’engage notamment sur trois dimensions : dialogue sur les politiques publiques, renforcement des capacités des institutions et gouvernance démocratique.
Renforcer le dialogue sur les politiques publiques
Dans le cadre de la transition politique, le groupe AFD développe ses outils d’analyse socio-économique et institutionnelle afin de préparer le dialogue de politique publique. Nous contribuons à renforcer la gouvernance des thématiques transversales que sont le climat, l’égalité entre les femmes et les hommes, la transition numérique, la prévention des crises et la gestion des ressources naturelles. Nous utilisons les outils de l’évaluation pour enrichir le dialogue sur les politiques publiques et faire de l’évaluation un élément de bonne gouvernance.
Nous accompagnons le développement d’outils de diagnostic internationaux, notamment dans le domaine des finances publiques, afin de mieux cibler nos interventions et d’encourager le dialogue international. Nous visons à instaurer un dialogue soutenu et durable autour de la gouvernance des entreprises publiques ou encore de la budgétisation sensible au genre. Nous soutenons des formes de gouvernance favorisant le dialogue et qui promeuvent une gestion participative et un accès équitable aux ressources, y compris lorsqu’elles excèdent le champ d’action de l’État. Ce dialogue renforcé sur les politiques publiques est mené en étroite collaboration avec le gouvernement français, et en pleine cohérence avec les priorités de sa politique de développement.
Accroître les capacités des institutions
Le groupe AFD, bientôt élargi à Expertise France, contribue, en mobilisant l’expertise technique française et en y consacrant des moyens supplémentaires, à l’élaboration de nouvelles régulations institutionnelles pour accompagner et mettre en œuvre les politiques publiques. Nous intégrons l’opportunité que représente le numérique et nous accompagnons les réformes d’e-gouvernement de nos pays partenaires (appui aux réformes de gouvernement ouvert, d’identité numérique).
Nous renforçons la gestion des finances publiques, gage d’une action publique performante et efficace, y compris dans des situations de fragilité. Nous soutenons notamment les projets qui augmentent la mobilisation des ressources domestiques dans nos pays partenaires (élargissement de l’assiette fiscale, informatisation du dispositif de collecte, rationalisation des procédures de contrôle).
Nous encourageons les processus de transition politique et les instances favorisant la coopération entre partenaires, la redevabilité, la transparence, le suivi-évaluation des politiques publiques et la conclusion d’accords dans l’intérêt des populations concernées.
Favoriser la gouvernance démocratique
L’AFD agit en faveur de l’accès à la justice et au droit afin d'amorcer la transition citoyenne. Nous soutenons les droits des populations vulnérables, en particulier des femmes, des personnes en situation de handicap, des enfants et des jeunes, des populations autochtones et des personnes LGBTQI. Nous renforçons l’ensemble de la chaîne pénale et la formation des professionnels du droit afin de favoriser l’accès aux droits de l’ensemble des citoyens, y compris dans le domaine pénitentiaire (promotion du respect de la dignité et des droits des détenus).
Dans l’objectif de promouvoir des sociétés plus transparentes, inclusives et démocratiques, nous accompagnons également le développement de la participation citoyenne, notamment par le biais d’outils numériques, ainsi que la liberté de l’information en soutenant les médias publics, privés et communautaires. Nous appuyons les civic tech et les espaces de concertation multi-niveaux pour répondre à l’exigence croissante des citoyens pour une démocratie plus inclusive. Pour favoriser cette transition citoyenne, nous contribuons à l’élaboration de la stratégie française Droits humains et développement afin de pleinement intégrer l’approche par les droits dans les actions de coopération annoncée lors du CICID du 8 février 2018.
Dans le cadre de notre mandat, nous participons à l’opérationnalisation de cette approche par les droits: nous élaborons un instrument financier dédié à la mise en œuvre d’opérations qui renforcent les droits humains et la gouvernance démocratique des États.
La gouvernance se situant à l’intersection des préoccupations et activités de l’État, des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, des communautés, des entreprises publiques et privées, le groupe AFD travaille avec toutes ces parties prenantes.
Nous mobilisons l’ensemble de notre palette d’outils financiers pour amplifier notre activité: financements budgétaires (subventions ou prêts de politique publique), appuis en matière d’analyse et d’expertise technique diversifiée. Cette approche va de l’aide à la structuration des institutions publiques et des politiques au renforcement des stratégies sectorielles et aux échanges croisés sur les pratiques en termes de politiques publiques.
Le rapprochement avec Expertise France, acteur central de la mobilisation de l’expertise française, contribuera à élargir notre offre dans le domaine de la transition politique et de la transition citoyenne. L’expérience d’Expertise France sera mise à profit non seulement pour mettre en œuvre des projets financés par l’AFD, mais également pour pouvoir bénéficier des financements d’autres bailleurs internationaux et ainsi accroître nos capacités d’intervention.