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L’Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie vient de paraître. L’édition 2019, la 4e du genre, est basée sur les comptes 2017 des 33 communes. À destination des élus, des équipes municipales et de leurs partenaires, cet ouvrage, réalisé par l’agence AFD de Nouméa, fait le point sur les tendances des finances communales et se veut être un outil d’aide à la décision.
Nouveau bond en avant de l’investissement

Dans un contexte économique toujours au ralenti, les recettes destinées aux communes progressent peu en comparaison des années de croissance qui ont duré jusqu’en 2013.

Après plusieurs années de quasi-stagnation, les dépenses de fonctionnement des communes ont progressé en 2017 (+2,9 % par rapport à 2016, contre +1,3 % en moyenne entre 2014 et 2016). Cette hausse est sans doute le signe de leur difficulté à maintenir l’effort de maîtrise des charges sur la durée, surtout pour les communes qui connaissent une croissance démographique importante.

Dans l’ensemble, les communes calédoniennes ont vu leur épargne s’éroder en 2017 (l’épargne brute s’élève ainsi à 8,9 milliards de F.CFP, contre 9,7 milliards de F.CFP en 2016). Cette épargne demeure néanmoins suffisamment importante pour financer une partie de leurs investissements. 


Télécharger l'Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie 2019


En 2017, l’investissement s’accélère quant à lui avec un montant global de 18,9 milliards de F.CFP contre 16,3 milliards de F.CFP en 2016, soit une hausse de 2,6 milliards de F.CFP. Cette hausse illustre le rôle d’acteur central de l’économie et du secteur public local joué par les communes et leur volonté de maintenir des équipements de qualité. 

Alors que les communes avaient principalement eu recours à leurs réserves et aux subventions les années précédentes, elles ont davantage emprunté en 2017.

Représentant 25 % des recettes d’investissement, contre 13 % en 2016, l’emprunt reste toutefois maîtrisé et soutenable. Cette situation permet de maintenir une bonne solvabilité, même si ce constat général ne doit pas masquer certaines situations particulières plus tendues.

L’analyse des budgets de l’eau, de l’assainissement et des déchets (les budgets « annexes »), porteurs d’investissements importants, conduit cependant à nuancer l’amélioration apparente des finances de certaines collectivités.

Focus sur la gestion des déchets

La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à une thématique transversale : la gestion des déchets ménagers. Elle a été réalisée avec l’ADEME et en association avec les acteurs publics locaux. Elle montre les difficultés des communes à financer ce service public essentiel, mais aussi les progrès réalisés en Nouvelle-Calédonie au cours de la dernière décennie.

En première ligne pour la gestion des déchets, les communes calédoniennes sont passées en l’espace d’une dizaine d’années d’un mode de gestion relativement simple, c’est-à-dire en régie, avec un enfouissement sommaire dans des dépotoirs non réglementés, à la généralisation de la collecte en porte-à-porte avec un enfouissement en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND ou ISD) avec des modes d’organisation parfois complexes.


Lire aussi : Étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l'échelon (inter)communal


La production de déchets ménagers représente aujourd’hui plus de 100 000 tonnes (chiffre 2017). Faisant intervenir de nombreux acteurs, cette évolution importante du secteur s’est aussi faite grâce aux politiques menées par les provinces, à travers leurs schémas de prévention et de gestion des déchets. 

L’Observatoire met par ailleurs en avant des expériences de terrain : l’arrêt du ramassage des déchets organiques à Pouébo, la mise à disposition ponctuelle d’infrastructures de collecte (opérations « mini-déchetteries » du SIVM Sud), le compostage géré mutuellement par la tribu de Gohapin à Poya ou encore un focus sur un autre territoire : une chaîne de tri mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une obligation d’équilibre difficile à respecter

En application de l’article L322-1 du Code des communes de Nouvelle-Calédonie, la gestion des déchets, de l’adduction d’eau et de l’assainissement, en tant que services publics de nature industrielle et commerciale (SPIC), doit atteindre l’autonomie financière.

Mais cette obligation d’équilibrer le budget déchets est à ce jour difficile à respecter. En effet, l’équilibre dépend du montant de la redevance collectée auprès des usagers. Selon les données disponibles pour l’année 2017, l’équilibre du budget annexe déchets nécessiterait un montant de redevance moyenne annuelle par ménage entre 35 000 et 45 000 F.CFP.

En 2017, seules trois communes ont atteint un tel niveau de redevance et équilibraient leurs budgets. A contrario, la très grande majorité des communes appliquent une redevance inférieure à 15 000 F.CFP.

La question des impayés, qui prend de l’ampleur, pourrait par ailleurs devenir à court terme un enjeu de taille pour la santé financière des communes, tous budgets confondus.

Vers l’interdiction de plastiques à usage unique ?

Même si les communes sont au premier plan pour la gestion des déchets, le partenariat avec les provinces et la Nouvelle-Calédonie, qui œuvrent de leur côté à la diminution de la production des déchets, doit se poursuivre.

L’extension du périmètre des filières Responsabilité élargie des producteurs (REP, principe pollueur-payeur) et l’interdiction de mise en marché de plastiques à usage unique sont enfin des exemples de mesures susceptibles de contribuer à une diminution de la production des déchets et à leur gestion plus durable.