Activités du groupe Agence Française de Développement en 2024
  

1.1Renseignements de caractère général

1.1.1Statut juridique

Siège

Agence Française de Développement

5, rue Roland-Barthes
75598 Paris Cedex 12
France

Tél. : 01 53 44 31 31

Forme juridique

L’Agence Française de Développement (ci-après désignée « AFD ») est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’AFD est une société de financement qui exerce une mission permanente d’intérêt public au sens de l’article L. 511-104 du CMF. Ses statuts sont codifiés aux articles L. 515-13 et R. 515-5 à R. 515-25 du CMF. L’AFD est dirigée par un directeur général nommé pour trois ans par décret (article R. 515-16 du CMF) et un conseil d’administration dans ses domaines d’attribution (articles R. 515-17 à R. 515-19 du CMF). Le Conseil d’orientation stratégique (COS), organe de l’AFD composé des représentants de l’État au conseil d’administration et présidé par le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux (article R. 515-7 du CMF et décret n° 2024-992 du 7 novembre 2024), a notamment pour tâche de renforcer l’articulation entre les orientations politiques relatives à l’Aide publique au développement (APD) décidées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et leurs déclinaisons opérationnelles par l’AFD. En effet, le COS coordonne la préparation par l’État du contrat d’objectifs et de moyens liant l’agence à l’État et en contrôle l’exécution. Il prépare, avant leur présentation au conseil d’administration, les orientations fixées par l’État à l’agence en application des décisions arrêtées par le CICID (article R. 515-7 du CMF).

Supervision ACPR

L’AFD, en tant que Société de financement, est sous supervision directe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Législation de l’émetteur

L’AFD est soumise à la législation française.

Date de constitution et durée

L’AFD a été créée par l’ordonnance n° 21 du 2 décembre 1941 instituant la Caisse centrale de la France Libre pour une durée indéterminée.

Objet statutaire

Conformément aux dispositions des articles L. 515-13 et R. 515-5 du CMF, l’AFD exerce une mission permanente d’intérêt public au sens de l’article L. 511-104 du CMF. Elle peut effectuer les opérations de banque afférentes à cette mission. Conformément aux dispositions de l’article R. 515-6 du CMF, l’AFD a pour mission de réaliser des opérations financières de toute nature en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger, et au développement des départements et des collectivités d’Outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. À cette fin, l’AFD finance des opérations de développement dans le respect de l’environnement et peut conduire d’autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L’AFD est en particulier chargée d’assurer, directement ou indirectement, des prestations d’expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

Registre d’inscription

RCS Paris B 775 665 599.

Consultation des documents juridiques

Au siège – 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris Cedex 12.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre.

Documents accessibles au public

Pendant la durée de leur validité, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés sur support physique au siège de l’AFD ou sur le site Internet www.afd.fr :

• l’acte constitutif, les décrets modificatifs et les statuts en vigueur de l’AFD ;
• les documents d‘enregistrement universels, les documents de référence ;
• les comptes annuels, les comptes consolidés, les rapports semestriels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

1.1.2Renseignements de caractère général concernant le capital

Le montant de la dotation de l’AFD est en 2024 de 4 717 998 856 €. Conformément aux dispositions de l’article R. 515-15 du CMF, cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d’administration approuvée par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

1.1.3Dividendes

En application de l’article 79 de la Loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 (modifié par l’art. 88 de la Loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), un dividende peut être perçu par l’État. Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice, au sens de l’article L. 232-11 du code de commerce. Il peut être prélevé sur les réserves disponibles.

Les dotations en capital reçues par l’AFD ne donnent pas lieu à rémunération.

Après examen de la situation financière de l’AFD et constatation de l’existence de sommes distribuables, sur le rapport du conseil d’administration, le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé du budget déterminent par arrêté le montant du dividende versé à l’État.

1.2Stratégie du Groupe AFD

La stratégie du Groupe est détaillée en pages 6 et 7.

1.3Intervention AFD

1.3.1Généralités

Principales missions

L’AFD est en charge du financement des projets et des programmes de développement à l’étranger dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). La convention cadre du 20 juillet 2021 signée entre l’État et l’AFD définit le rôle et les missions de service public de cette dernière ainsi que les relations financières qui les unissent. L’AFD a également pour mission de contribuer au financement du développement dans l’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Ses statuts lui permettent aussi de conduire d’autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission :

• elle est chargée d’assurer, directement ou indirectement, des prestations d’expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours (article R. 515-6 du CMF).
• outre ses opérations pour compte propre, elle est autorisée à mener un certain nombre d’opérations pour le compte de tiers :
  • à ce titre, elle peut assurer la représentation d’autres sociétés de financement, établissements de crédit français ou étrangers ainsi que de l’Union européenne, d’États étrangers ou d’institutions et organismes internationaux (article R. 515-13 du CMF),
  • elle est également autorisée à gérer des fonds publics et privés dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, par des institutions ou organismes internationaux, par des collectivités publiques, par des États étrangers, par des établissements de crédit et banques de développement et par des personnes morales publiques ou privées, de droit français ou de droit étranger. Elle peut également confier la gestion de fonds publics ou privés aux mêmes entités dans le cadre de conventions particulières (article 10, II. de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales),
  • l’AFD gère aussi pour le compte et aux risques de l’État français des opérations financées sur le budget de l’État (article R. 515-12 du CMF) ;
• elle a la tâche de gérer l’enveloppe de crédits annuels que lui délègue l’État pour le financement de projets proposés par les organisations non gouvernementales et d’assurer l’instruction et l’évaluation de ces projets (article R. 515-11 du CMF) ;
• l’activité de production de connaissances (travail de réflexion, de production, de capitalisation et de recherche sur les problématiques de l’aide au développement et du développement durable) occupe une place importante au sein de l’AFD ;
• l’AFD contribue, enfin, à la formation et au perfectionnement de cadres supérieurs de sa zone d’intervention (pays étrangers, Outre-mer) par l’intermédiaire du Campus du développement (ex Cefeb : Centre d’études financières économiques et bancaires) qu’elle a fondé en 1961.

Contrats d’objectifs et de moyens

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’AFD vise à la définition des objectifs et à la programmation des moyens de l’AFD. Il couvre l’ensemble des activités du Groupe AFD, dont il fixe les orientations, dans les pays étrangers et en Outre-mer, en tenant compte des objectifs et des caractéristiques propres à chaque type d’intervention. Il couvre également la coordination des activités de production de connaissances, la communication, les activités d’appui et conseil au bénéfice de l’État et la politique de partenariats de l’AFD.

1.3.2Les activités AFD pour compte propre

Sont proposés les produits suivants :

1.3.2.1Dans les pays étrangers

Activités courantes

• Subventions
• Opérations en priorité dans les pays pauvres prioritaires financées sur ressources budgétaires MEAE (Programme 209), DGT (Programme 110) et sur la quote-part de la Taxe sur les transactions financières (TTF) directement affectée à l’AFD en 2017 et 2018. Les subventions se déclinent (i) en financement de projets, (ii) en fonds d’études préalables ou d’accompagnement de projets (iii) en participations à des partenariats ou des facilités.
• Prêts
  • La grille de tarification non souveraine comporte des produits bonifiés avec des niveaux de bonification différents en fonction de la catégorie pays définis par le CAD(1). Cette bonification est obtenue par l’utilisation de crédits budgétaires de l’État. Cette grille comporte également un produit à conditions de marché, c’est-à-dire sans élément de bonification,
  • La grille de tarification souveraine est composée de produits à concessionnalité obtenue grâce à la bonification directe et/ou l’utilisation de RCS du Trésor. Le niveau de bonification diffère en fonction du pays et du projet.
• Garanties
• L’activité de garantie dans les pays étrangers comprend, d’une part, les engagements donnés par l’AFD directement pour couvrir des opérations telles que des emprunts, des souscriptions d’émission ou des facilités de trésorerie, et d’autre part, les engagements en garanties au travers de son dispositif de garantie dénommé Ariz. Par l’intermédiaire des banques locales qui en font la demande, ce dispositif garantit des concours du secteur privé. Ariz est ouvert à toute la zone d’intervention de l’AFD dans le respect des objectifs géographiques fixés dans son contrat d’objectifs et de moyens. Ariz propose deux produits standardisés de garantie individuelle et garantie de portefeuille et des produits innovants complémentaires telle que la garantie de fonds propres.

Activités sur mandat spécifique

Il s’agit notamment des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programme 110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA) ainsi qu’à l’utilisation des subventions financées par le mécanisme de C2D (contrat pluriannuel dit « de désendettement et développement »).

1.3.2.2Dans l’Outre-mer

Depuis 2019, l’ensemble des outils financiers à disposition de l’AFD au titre de l’action 9 du programme budgétaire 123 du ministère des Outre-mer (subventions et bonifications des prêts) s’inscrit dans la trajectoire durable portée par le ministère, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).

Les activités ultramarines de l’AFD s’effectuent principalement au moyen de prêts (bonifiés ou non bonifiés), de subventions et de garanties. Elles visent à contribuer au développement des territoires ultramarins et à l’insertion dans leur environnement régional.

• Prêts
  • Le financement de l’investissement du secteur public s’inscrit dans une démarche de partenariat, en particulier grâce à l’appui apporté aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés au secteur public (collectivités locales, EPCI, établissements publics, associations d’utilité publique) ou sous forme de prêts non bonifiés. L’encours de prêts de l’AFD en Outre-mer s’élève à 6,9 Md€, ce qui positionne l’AFD comme un partenaire financier majeur du secteur public ultramarin ;
  • Par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes, d’État et de collectivités de niveaux supérieurs ;
  • Le financement du secteur privé intervient par le biais de prêts directs aux entreprises à taux de marché, dans une logique de complémentarité avec le secteur bancaire, et en cohérence avec les engagements climat du Groupe AFD et l’atteinte des ODD ;
  • L’AFD soutient aussi le développement des institutions de micro-crédit dans les Outre-mer en contribuant à leur refinancement.
• Subventions
  • En complément de son activité de prêts, l’AFD met en œuvre des actions d’appui-conseil auprès du secteur public ultramarin. L’Agence appuie ainsi le renforcement des capacités des acteurs publics pour mener leurs opérations d’investissement;
  • En 2024, le Fonds Outre-mer (FOM), créé fin 2019 par le ministère des Outre-mer et géré par l’AFD, a permis de mobiliser des subventions pour soutenir l’ingénierie auprès des acteurs publics ultramarins, avec des ressources en hausse par rapport aux années précédentes. Par ailleurs, les appuis en assistance technique se sont poursuivis avec les contrats Corom (contrat de redressement en Outre-mer), destinés à appuyer techniquement et financièrement des collectivités territoriales ultramarines, en contrepartie d’engagements stricts des collectivités. Ces appuis Corom se sont également étendus à 12 nouvelles communes pour la période 2024-2026.
• Garanties
  • L’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen-long terme aux TPE/PME dans les collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom, dont elle est l’actionnaire majoritaire ;
  • Elle gère le Fonds de garantie à l’agriculture, la pêche, la filière bois et l’aquaculture (Fogap) créé en 2010 par l’État et confié à l’Agence ;
  • Les Fonds de Garantie de Saint-Pierre-et-Miquelon (FGSPM) et le Fonds de Garantie de Mayotte, pour la section Économie générale (FGM-EG), sont gérés de manière extinctive en raison du déploiement des produits « garanties » de Bpifrance sur ces géographies. Cette gestion extinctive est assurée par l’AFD.
• Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer
  • L’AFD conserve, en propre, une participation au capital de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).

1.3.2.3Production de connaissances

L’AFD s’assure que les projets qu’elle finance intègrent les enjeux futurs de développement. À travers la recherche et l’innovation, l’AFD participe à l’élaboration des modèles et trajectoires de développement durable de demain. Pour accroître la valeur ajoutée de ses opérations, l’AFD s’appuie sur la production de connaissances à travers la modélisation, les études et l’évaluation, l’animation de réseaux d’experts, la publication des travaux de recherche. Elle promeut également la recherche de nouveaux modes de faire au travers de processus d’expérimentation. Toutes ces activités s’inscrivent dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. Elles sont réalisées en partenariat avec des centres de recherche français et internationaux en veillant à mobiliser et valoriser l’expertise des pays du Sud.

1.3.2.4Valorisation des savoirs sur le développement durable

Basé à Marseille et à Paris, le Campus Groupe AFD (ex-Cefeb) a pour vocation de concevoir, développer et déployer des parcours pédagogiques innovants, des ressources pédagogiques (cycles de formation, séminaires, capsules, MOOC, etc.) et d’animer des communautés apprenantes, au bénéfice des collaborateurs du Groupe AFD et des acteurs qui contribuent aux transitions vers les objectifs de développement durable (ODD) dans les pays d’intervention de l’AFD. Les formations du Campus Groupe AFD ont pour objectif de produire en commun de nouvelles compréhensions, et de partager des savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires pour devenir des professionnels du changement engagés et créatifs au service des transitions.

1.3.3Les activités AFD sur mandat spécifique

Les statuts prévoient les cas dans lesquels l’AFD exerce des activités pour le compte de tiers. Selon l’article R. 515-12 du CMF, l’AFD gère pour le compte de l’État français et aux risques de celui-ci des opérations spécifiques sur le budget de l’État. Les termes de ces opérations font l’objet de conventions avec les ministères concernés.

Ce sont (i) soit des conventions-cadres régissant les modalités de mise en œuvre par l’AFD d’une catégorie d’opérations (ii) soit des conventions particulières ponctuelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une opération unique.

Par ailleurs, en application de l’article 10, II. de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, l’AFD est autorisée à effectuer des activités pour le compte d’autres tiers (Union européenne, institutions ou organismes internationaux, États étrangers mais également pour toute collectivité publique, tout établissement de crédit et autres banques de développement ou institutions publiques ou privées et généralement pour des personnes morales publiques ou privées, de droit français ou de droit étranger). À ce titre, elle se voit notamment confier la gestion de crédits délégués par la Commission européenne ou d’autres bailleurs (le DFID britannique, la coopération monégasque, etc.).

Conformément aux règles comptables internationales, ces activités sont exclues du bilan consolidé, elles sont réalisées à la demande de tiers. La rémunération de l’AFD pour ce type d’activité est fixée au cas par cas par convention et vise à couvrir les frais de l’AFD.

1.3.4Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe 1)

Les zones géographiques dans lesquelles l’AFD est autorisée à intervenir sont listées en Annexe 1, étant entendu que son mandat d’intervention (formes de son intervention, secteurs, etc.) diffère en fonction des pays.

1.3.5Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur

Les restrictions à l’utilisation des capitaux pouvant influer sur les opérations de l’émetteur sont limitées :

• aux prises de participation par l’AFD : ces opérations sont soumises à l’approbation de l’État par arrêté interministériel dans les conditions fixées par le décret n° 53-707 du 9 août 1953, relatif au contrôle de l’État sur les entreprises nationales;
• aux octrois de concours consentis par l’AFD hors de son champ géographique d’intervention défini par l’article R. 515-9 du Code monétaire et financier : ces opérations nécessitent une autorisation de l’État dans les conditions définies par ledit article R. 515-9 du Code monétaire et financier.

1.4Financement des activités pour compte propre

Les activités de prêt et de subvention de l’AFD sont financées par des ressources de natures différentes.

En ce qui concerne les activités pour compte propre de l’AFD, il existe trois grands modes de financement :

Les ressources budgétaires

• Les ressources permettant la bonification des prêts États étrangers et Outre-Mer (290 M€ de crédits de paiement appelés en 2024 (2)).
• Les subventions de l’État pour l’activité de subventions projets, Outre-Mer et ONG (779 M€ de crédits de paiement appelés en 2024 (3)).

Les emprunts auprès de l’État (Ressource à condition spéciale)

L’AFD a contracté auprès de l’État jusqu’en 2017 inclus des emprunts d’une durée de trente ans, dont dix ans de différé à 0,25 %. Outre la liquidité qu’elles procurent et leur éligibilité au compartiment Tier 2 des fonds propres réglementaires, ces ressources contribuent à bonifier les concours qui justifient l’utilisation de coût-État : leur avantage financier par rapport aux ressources de marché est ainsi mesuré et injecté dans les opérations recourant à la bonification.

En 2024, l’AFD a reçu 150 M€ de ressource à condition spéciale (RCS) au premier semestre 2024. Les fonds ont été remboursés à l’État français de façon anticipée sur le second semestre 2024 afin de permettre l’augmentation de capital de l’AFD du même montant.

Les emprunts de marché

Le volume d’émissions obligataires pour l’exercice 2024 s’élève à 7 966 M€.

L’AFD a émis cinq emprunts obligataires dont un abondement de souche sous forme d’émissions publiques sur les marchés euro, sterling et dollar américain pour un total de 6,446 M€ :

• 350 M£ à 3,5 ans (équivalent à 407 M€) ;
• 2 000 M€ à 10 ans ;
• 2 000 M$ à 5 ans (équivalent à 1 843 M€) au format SDG bond ;
• 2 000 M$ à 2,8 ans (équivalent à 1 797 M€) au format SDG bond ;
• 400 M€ à 10,2 ans en abondement de souche.

En outre, l’AFD a également mené :

• huit abondements sans ouverture du carnet d’ordres pour un montant de 1 290 M€, dont 790 M€ sur des souches au format SDG bond ;
• cinq placements privés en euro, peso dominicain, livre turque et dollar australien pour un total de 230 M€.

Compte tenu des émissions réalisées en 2024, le stock nominal de la dette de marché de l’AFD à fin 2024, atteint un volume de 54,8 Md€ au niveau social et 53,5 Md€ au niveau consolidé.

• La décomposition par dates d’échéance est la suivante

• Le Stock de dettes en vie à fin 2024 est essentiellement libellé en euros

Pour faire face à ses besoins croissants de financement, I’AFD veille à entretenir et élargir en permanence sa base d’investisseurs, gage d’accès sécurisé à la liquidité et de prix compétitifs. La base des investisseurs par zone géographique et par typologie sur les opérations dites « publiques » (4) se décompose comme suit :

• Distribution géographique

• Distribution par typologie

1.5Le Groupe AFD

1.5.1Périmètre de consolidation

Dans le cadre de sa mission de financement du développement, l’AFD détient des participations dans des sociétés ou organismes de sa zone géographique d’intervention : pays étrangers et Outre-mer. Les pourcentages de contrôle et d’intérêt indiqués ci-dessous s’entendent à la fois des liens directs et indirects.

• Groupe AFD – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024

Le détail du périmètre de consolidation est présenté dans la note annexe aux comptes consolidés n° 6.2.3.1.1.

1.5.2Renseignements sur les filiales

Les informations ci-après (données sociales en normes comptables françaises) présentent les principales données relatives aux filiales intégrées globalement dans les comptes de l’AFD.

• Proparco (Société de promotion et de participation pour la coopération économique)

• Expertise France

• Sogefom (Société de Gestion des fonds de garanties d’Outre-mer)

• Soderag (Société de développement régional Antilles-Guyane)

• Fisea (Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique)

1.5.3Présentation des filiales

1.5.3.1Proparco

Proparco est une institution financière de développement.

À fin décembre 2024, le capital de Proparco est de 1 353 513 248 € et est réparti entre l’AFD à hauteur de 85,21 % et des actionnaires privés pour 14,79 % (dont 6,2 % d’organismes financiers français, 7,1 % d’organismes financiers internationaux, 1 % d’investisseurs et 0,5 % de fonds et fondations éthiques).

Proparco est l’unique acteur des activités au bénéfice du secteur privé au sein du Groupe. Sa mission est de travailler avec le secteur privé pour promouvoir des modèles de croissance soutenables, inclusifs et à faible empreinte carbone dans les pays en voie de développement et émergents. Proparco contribue à l’atteinte des objectifs de Développement Durable (ODD). Sa stratégie sectorielle, adaptée au niveau de développement des pays, se concentre sur le secteur productif, l’intermédiation financière et les systèmes financiers, les infrastructures et l’énergie, la santé, l’éducation et le capital investissement. La zone d’intervention de Proparco est étendue à l’ensemble des pays en développement au sens du Comité d’aide au développement (CAD(5)) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et couvre un champ géographique allant des grands pays émergents aux pays les plus pauvres, notamment en Afrique, avec un degré élevé d’exigence en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et d’impact. Proparco propose une palette complète d’instruments financiers permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs privés dans les pays en développement : prêts, quasi-fonds propres, fonds propres et garanties.

1.5.3.2Expertise France

Expertise France est l’agence interministérielle française de coopération technique internationale, sous la double tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Expertise France exerce une mission de service public en concourant à la promotion de l’assistance technique et de l’expertise internationale publique française à l’étranger, sur financements bilatéraux et multilatéraux. Elle inscrit son action dans le cadre de la politique extérieure de coopération au développement, d’influence et de diplomatie économique de la France, en relation avec les ministères et les organismes concernés par la mise à disposition ou le détachement d’experts publics et dans le cadre des orientations stratégiques définies par l’État.

En lien étroit avec les institutions publiques françaises mais aussi avec l’Union européenne dont elle est la deuxième agence par la taille, Expertise France répond à ce titre à la demande de pays partenaires qui souhaitent améliorer la qualité de leurs politiques publiques. Pour cela, Expertise France conçoit et met en œuvre des projets d’envergure nationale ou régionale dans les principaux domaines de l’action publique : la planète, les institutions démocratiques et la citoyenneté, la lutte contre les inégalités et le développement économique et social, la stabilité internationale et la prévention des crises et des conflits. Elle mobilise de l’expertise technique, française, européenne et internationale, publique et privée, en soutien à ses projets et à ses partenaires, en favorisant le dialogue entre pairs. À côté de l’activité projets, Expertise France gère aussi le dispositif des Experts techniques internationaux qui sont positionnés dans des administrations et des organisations internationales. Présente sur les cinq continents, Expertise France contribue ainsi à tisser une relation partenariale durable entre acteurs d’une communauté internationale engagée dans la construction d’un monde en commun.

1.5.3.3Fisea

Le capital souscrit de FISEA SASU (i.e. regroupant les deux initiatives FISEA « historique » et FISEA+) s’élève à 380 M€ à fin décembre 2024 à la suite de l’augmentation de capital de 30 M€ réalisée en décembre 2024.

L’initiative FISEA « historique » est totalement engagée et tous les montants autorisés ont été souscrits.

Lancée en 2021, l’initiative FISEA+ a autorisé 7 projets de financement (y compris un top-up) en 2024 pour un volume total de 56 M€ et 2 projets d’assistance technique déléguée d’un montant total de 1,4 M€ en faveur de deux fonds d’investissement.

En 2024, FISEA+ a réalisé 4 nouvelles signatures et 2 signatures complémentaires (i.e. signature en deux temps sur des projets existants) pour un montant total de 26 M€ portant à 138 M€ environ le montant signé à date soit 65% de l’objectif d’investissement prévu à 7 ans (210 M€). Ces projets concernent cinq fonds d’investissement généralistes et un établissement dans l’éducation.

Les décaissements pour les deux véhicules (initiatives FISEA « historique » et FISEA+) s’élèvent à 21 M€ en 2024 (contre 31 M€ en 2023).

1.5.3.4Soderag

La Société de développement régional Antilles-Guyane (Soderag) est une société de développement régional dont l’AFD a pris le contrôle en 1995, à la demande de l’État. Les pertes constatées et l’absence de perspectives pour la société ont conduit à sa mise en liquidation en juillet 1998. L’AFD assure la fonction de liquidateur amiable de la Soderag et réalise les opérations relatives au passif et à l’actif de la société. L’encours des avances de trésorerie faites par l’AFD à Soderag s’élève à 8 M€, déprécié intégralement dans les comptes sociaux de l’AFD. En mars 2023, une augmentation de capital par incorporation de créances de l’AFD a eu lieu, portant le capital de 5 à 112 M€. Le portefeuille d’actifs est constitué de six participations, dont une en cours de cession, avant de pouvoir clôturer la liquidation de la Soderag.

1.5.3.5Sogefom

La Société de gestion des fonds de garantie d’Outre-mer (Sogefom) apporte des garanties partielles à des opérations de financement engagées par les établissements de crédit intervenant dans les collectivités du Pacifique. Elle vise en particulier à soutenir les petites et les très petites entreprises (TPE/PME) des différents secteurs économiques. L’AFD assure la gestion de la Sogefom dans le cadre d’une convention réglementée.

Le niveau soutenu de l’activité constaté depuis plusieurs années (48,2 M€ en 2022 et 43,7 M€ en 2023) a fortement augmenté en 2024 avec une production record de 84,5 M€, qui s’explique principalement par la forte appétence des banques néo-calédoniennes pour la garantie « Reconstruction » mise en place sur ce territoire à la suite des évènements de mai 2024. En 2024, la production en Nouvelle-Calédonie s’est ainsi élevée à 58,9 M€ (+ 378 % par rapport à 2023), et représente plus du double de celle de la Polynésie française, à 25,5 M€ (- 18,8 % par rapport à 2023).

L’encours brut consolidé des garanties au 31 décembre 2024 s’établit à 190,1 M€ contre 135,6 M€ à fin 2023, soit une hausse de 40 %. Cet encours se répartit de la façon suivante : 50,37 % en Polynésie française (2 158 garanties), 49,60 % en Nouvelle-Calédonie (1 419 garanties) et 0,03 % à Wallis-et-Futuna (1 garantie).

1.5.3.6Banque Socredo

La Socredo (50 % Polynésie Française, 35 % AFD et 15 % BRED), société anonyme d’économie mixte (loi de 1946) au capital social de 184,4 M€, agréée en tant que banque depuis 1984, est un acteur majeur du financement de l’économie polynésienne. Son action touche l’ensemble des secteurs économiques et plus particulièrement plusieurs filières structurantes comme le logement, la mer et le tourisme.

La Socredo est le premier établissement bancaire de la place de Papeete avec 42,7 % de parts de marché tous crédits confondus et 39,1 % de la collecte des dépôts. Elle se différencie des deux banques concurrentes sur la place (Banque de Polynésie et Banque de Tahiti, filiales respectivement de la Société Générale et du Groupe BPCE) par sa présence sur l’ensemble du territoire, ainsi que par son positionnement unique sur la banque inclusive et la finance verte. En décembre 2023, la Socredo a d’ailleurs placé le développement durable au centre de sa nouvelle stratégie 2024-2028.

En complément de son activité bancaire, la Socredo dispose de trois filiales principales : l’OSB (monétique, chèques et éditique), l’Ofina (acquisition de flux et émission de la carte American Express pour le Pacifique français) et l’OCA (centres d’appel). Elle détient également l’OCI (gestion de participations et capital-risque) ainsi que l’Ofimmo (logement social privé).

Au 31 décembre 2024, la Socredo compte un effectif de 517 personnes. L’atterrissage financier prévisionnel à fin 2024 relève un total de bilan à 3,5 Md€, légèrement supérieur à 2023 (3,4 Md€). Ce dernier est constitué principalement, à l’actif de créances sur la clientèle pour 2,6 Md€ (contre 2,5 Md€ en 2023), et au passif de dépôts pour 2,52 Md€ (contre 2,49 Md€ en 2023). En 2024, la banque a généré un produit net bancaire (PNB) de 94,3 M€ et un résultat net de 13,6 M€, contre respectivement 95 M€ et 14,5 M€ en 2023. Tous les ratios réglementaires sont satisfaisants.

L’AFD est activement impliquée dans la gouvernance de la Socredo avec trois administrateurs sur dix.

1.5.3.7La Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

La SIC (Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie) est née en 1988 de la scission de la SICNC (Société Immobilière et de Crédit de Nouvelle-Calédonie), qui avait une double activité immobilière et de crédits en deux sociétés distinctes : la BCI (Banque calédonienne d’investissement) et la SIC. Sa mission est de contribuer à la cohésion sociale et à la lutte contre les inégalités et les exclusions, en offrant des solutions de logements adaptées aux populations dont les ressources sont les plus modestes.

L’AFD détient 50% du capital de la SIC, aux côtés de la collectivité de Nouvelle-Calédonie. La SIC gère un patrimoine d’environ 11 000 logements dans lesquels vivent plus de 45 000 Calédoniens (1 Calédonien sur 6 à l’échelle du territoire).

Suite aux émeutes de 2024 qui ont provoqué pour les bailleurs sociaux une forte croissance des impayés et de la vacance commerciale (liée en particulier aux départs de locataires de leurs logements), ainsi que d’autres paramètres externes (indexation d’une grande partie de sa dette sur le Livret A et inflation sur le territoire non compensée par l’indice de révision des loyers), l’équilibre de la SIC a été fortement dégradé. Le résultat de la société est passé de -6,8 M€ en 2023 à -12,2 M€ en 2024.  

À court terme l’AFD appuie la SIC dans le reprofilage de sa dette long terme auprès de la Banque des territoires et a accordé en janvier 2024 une ligne de trésorerie de 20 M€ pour faire face à ces tensions financières.

À plus long terme, des réformes structurelles du financement du logement social sont nécessaires pour assurer l’équilibre des bailleurs sociaux, et l’AFD peut appuyer le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans sa démarche (réforme du 2% logement, création d’un fonds de garantie logements impayés, indexation des loyers sur l’inflation, prise en compte du secteur du logement dans le futur PGE, etc.).

1.6Activités du Groupe Agence Française de Développement en 2024

1.6.1Contexte de l’économie internationale

• En dépit d’un environnement géopolitique et géoéconomique toujours incertain, la croissance économique mondiale pourrait, selon les dernières projections du FMI (janvier 2025), se maintenir à un niveau stable autour de 3,3 % sur la période 2023-2026. La trajectoire distincte des économies avancées (EA) et des pays émergents et en développement (PED) est aussi relativement stable sur cette période, avec un taux de croissance attendu pour les premières à 1,7 % en 2024 et 1,9 % en 2025, alors que les seconds connaîtraient une croissance de l’activité de 4,2 % en 2024 et 2025. Cette stabilité ne doit pas masquer deux facteurs de risque : la vulnérabilité aux chocs externes toujours possibles (conflits, mesures protectionnistes ou policy mix inadéquats, aléas régionaux notamment), et la tendance de long terme au ralentissement. À cet égard, le WEO(6) d’octobre 2024 continue de projeter une croissance économique mondiale qui passerait à 3,1 % à l’horizon 2029 contre 3,8 % en moyenne entre 2000 et 2019. Le WEO d’avril soulignait même qu’en l’absence de réformes structurelles, la croissance mondiale pourrait n’atteindre que 2,8 % en 2030, un niveau inédit (hors crises). Sur un plan plus positif, la désinflation s’est poursuivie de manière relativement homogène entre les différentes zones et a permis d’enclencher un cycle de baisse des taux directeurs, notamment en Europe et aux États-Unis, en soutien de la croissance. Toutefois, des obstacles peuvent continuer de se dresser localement, que ce soit en matière de lutte contre l’inflation (on pense notamment aux politiques américaines qui seront mises en œuvre par la nouvelle administration Trump), de politique monétaire (États-Unis, Brésil) ou encore de spreads souverains (États-Unis, économies latino-américaines et d’Asie du sud-est) en réaction au stimulus fiscal américain. Ces obstacles se conjuguent par ailleurs toujours à la possibilité de chocs géopolitiques et climatiques.
• En 2024, Les États-Unis et l’UE ont poursuivi leur trajectoire de croissance respective, à des niveaux toujours sensiblement différents : 2,8 % de croissance projetée pour les premiers (après 2,9 % en 2023) contre 0,8 % pour la seconde (0,4 % en 2023), contribuant à maintenir l’écart installé. Les PED auraient connu un léger ralentissement en 2024, avec un taux de croissance moyen de 4,2 %, après 4,4 % en 2023. L’Asie, tout en marquant un peu plus le pas, reste la locomotive du groupe à 5,2 % (5,7 % en 2023). En particulier, la Chine aurait finalement franchi à la baisse la barre des 5 % (4,8 % en 2024 vs. 5,2 % en 2023), tout comme l’Inde la barre des 7 % (6,5 % estimés pour l’année fiscale 2024), interrompant une décennie à plus de 7 % de croissance en moyenne (hors 2020). En Afrique sub-saharienne, l’activité aurait crû de 3,7 % en 2024 (3,6 % en 2023), aidée par une économie sud-africaine en redressement très progressif, tout comme celle du Nigeria. L’Amérique latine, grâce à une solide performance brésilienne (3,7 % estimés en 2024) et une amorce de redressement en Colombie (1,6 % vs. 0,6 % en 2023, selon le WEO d’octobre 2024) aurait maintenu une moyenne régionale stable (2,4 %). C’est le Mexique, dont la croissance aurait été divisée par près de deux à 1,8 % en 2024, qui pénalise la région. La récession argentine pourrait avoir connu son terme en 2024 (- 2,8 %). La zone Moyen-Orient, Afrique du Nord et Asie centrale, est une des rares à progresser légèrement (2,4 % après 2 % en 2023), essentiellement tirée par le redressement partiel du Pakistan (2,5 % en prévision 2024 après une année de récession) et certaines économies pétrolières. La zone reste néanmoins fragile : la Turquie (2,8 %) comme l’Égypte (2,4 %) marquant le pas. La Tunisie aurait affiché de nouveau un taux de croissance positif en 2024, bien que faible (1,6 % selon le WEO d’octobre 2024) après une année 2023 à l’arrêt, tandis que le Liban continue de s’enfoncer dans une crise protéiforme (pas de données pour 2024).
• En 2025, malgré une tendance moyenne dans la continuité (4,2 %), c’est au sein des PED que les trajectoires devraient se différencier : l’Asie, très dépendante de la Chine (4,6 %) et de l’Inde (6,5 %) verrait son activité croître toujours à plus de 5 % (5,1 % selon le FMI en janvier 2025), un niveau encore supérieur à toutes les autres zones. L’Amérique latine devrait connaître une croissance deux fois moindre (autour de 2,5 %), avec une dynamique contrastée : ralentissement au Brésil (2,2 %) et au Mexique (1,4 %), exposé aux risques induits par le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, parallèlement à une reprise escomptée en Argentine (5 %) et en Colombie (2,5 %). L’Afrique sub-saharienne pourrait connaître une dynamique favorable à 4,2 % de croissance en 2025, en particulier si l’Afrique du Sud poursuit son redressement (1,5 % attendu). En l’absence de choc majeur, Nigeria et Kenya devraient rester dans les taux de croissance actuels, respectivement autour de 3,2 % et 5 %. La zone Moyen-Orient Asie centrale et Afrique du Nord pourrait, en l’absence de conflits étendus ou généralisés, connaître un rebond significatif à 3,6 %, tiré notamment par l’Égypte (3,6 %), l’Irak (4,1 %) ou la poursuite du redressement progressif du Pakistan (3 %).
• Depuis début 2024, la résorption progressive des déséquilibres dans les chaînes de valeurs, sur les marchés du travail ou encore les marchés de matières premières a contribué à rapprocher les taux d’inflation des cibles poursuivies par les banques centrales, mais aussi entre les différentes zones. La désinflation s’est globalement poursuivie, même si elle a montré des signes de ralentissement au cours du premier semestre. La persistance de l’inflation sous-jacente est principalement liée aux services. A contrario, l’évolution des prix des biens de base (hors alimentation et énergie) est pratiquement nulle. À moyen terme, les récentes hausses du coût du fret, en particulier pour les liaisons avec la Chine, exercent de nouveau une pression haussière, toutefois atténuée jusqu’à présent par la baisse des prix des exportations en provenance de Chine. Les hausses de salaires nominaux devraient quant à elles être absorbables par les gains de productivité et les marges bénéficiaires des entreprises, sous réserve de l’absence de nouveau choc majeur.
• En ce qui concerne la politique monétaire, le cycle d’assouplissement a été enclenché en zone euro en juin 2024 puis aux États-Unis en septembre. Dans la zone euro, une baisse de 100 points de base des taux directeurs a été effectuée en 2024 et 50 pdb supplémentaires sont anticipés en 2025, ce qui porterait le taux directeur à 2,5 % d’ici juin 2025. Aux États-Unis, la Fed a aussi réduit ses taux d’intérêt de 100 pdb depuis septembre. Avant l’élection de Donald Trump, le taux des fonds fédéraux était ainsi projeté pour atteindre son équilibre à long terme de 2,9 % au troisième trimestre de 2026. Toutefois, la trajectoire envisagée par la Fed pour 2025 sera peut-être rendue plus chaotique par les effets de second tour des politiques mises en œuvre par Donald Trump en matière de déficit budgétaire, de droits de douane et d’immigration, lesquelles pourraient se révéler inflationnistes, imposant à la Fed de ralentir son cycle baissier. De cela, pourraient découler des positionnements de banques centrales d’économies émergentes qui devraient alors se prémunir d’un assèchement des flux de dollars, en particulier en Amérique latine (Brésil, Mexique, Colombie) en Asie (Cambodge, Philippines, Vietnam), et ce, indépendamment des diagnostics d’inflation locale. Par ailleurs, d’après le FMI, la dernière décennie a donné lieu à une intensification des effets de contagion des taux d’intérêt depuis les pays avancés vers les pays émergents. C’est ainsi que les variations de la prime de terme (7) sur les obligations américaines à 10 ans sont à l’origine d’une part croissante des variations des primes de terme des obligations domestiques à 10 ans dans les pays émergents, en particulier sur les zones Moyen-Orient, Afrique et Amérique Latine.
• Combinées, la récente baisse des taux directeurs et la hausse des primes de terme ont pour l’instant mené à une relative stabilité des coûts de financement réels depuis mi-2023, tant souverains que privés, dans les économies avancées comme dans les pays émergents et en développement. Facteur peu favorable à la relance de la croissance, ce maintien des taux réels reflète le haut niveau d’incertitude et renforce les vulnérabilités aux chocs.
• En effet, les sources de volatilité financière persistent : part des encours d’institutions financières non bancaires (moins régulées) qui représentent environ 47 % des actifs financiers mondiaux, dégonflement des bilans de banques centrales, indice de volatilité constaté pour le moment décorrélé du niveau d’incertitude estimé, interrogeant le niveau de valorisation des actifs à l’instar du mini-crack de la bourse japonaise le 12 août dernier (- 12 % en une journée pour l’indice Nikkei).
• L’économie chinoise ralentit très progressivement à la suite d’une année 2023 qui avait marqué une nette reprise post-covid à 5,2 %. La séquence attendue est donc maintenant 4,8 % en 2024 puis 4,6 % en 2025. Les autorités mobilisent les leviers budgétaire et monétaire pour tenter de compenser les freins conjoncturels (essentiellement le surendettement des collectivités locales et la crise immobilière) et structurels (diminution de la population depuis 2022, en parallèle du vieillissement qui entraîne une diminution accélérée de la population active, ralentissement des gains de productivité du travail et baisse de la productivité du capital) ainsi que les facteurs exogènes (rivalités géo-économiques, événements climatiques). À ce stade, les mesures n’ont toutefois pas généré de rebond notoire, en l’absence de réformes plus structurelles qui permettraient de faire muer plus en profondeur le modèle de croissance autour des services et de la consommation domestique. Si l’âge de la retraite a bien été repoussé, une réforme de la protection sociale (et, sans doute, un alourdissement de la fiscalité) semble une étape que les autorités ne souhaitent pas franchir pour le moment. Le contrôle des libertés et la maîtrise de l’information (y compris financière) fragilisent également l’initiative économique. L’économie reste toutefois robuste et très compétitive dans certains secteurs clés et la centralisation des décisions a par exemple permis une redirection rapide du crédit de l’immobilier vers l’industrie.
• À horizon 12 mois, les facteurs de risques principaux demeurent sensiblement les mêmes que fin 2023 même si leur poids relatif a évolué. Les politiques monétaires américaine et européenne sont en passe de gagner le pari de la lutte contre l’inflation ce qui ouvre la porte à une politique neutre d’ici mi-2025 en Europe et mi- 2026 aux États-Unis. Toutefois, les mesures que prendra le futur président américain, couplées à l’inertie déjà perceptible sur certains compartiments de l’inflation pourraient changer l’issue du scénario central. Une reprise de l’inflation aux États-Unis, pour des raisons budgétaires, douanières ou liées à la politique d’immigration pourrait signifier un ralentissement ou une pause dans l’assouplissement monétaire, qui aurait des répercussions immédiates sur les conditions de financement des pays émergents, même localement immunisés contre l’inflation. Il faut en particulier noter que le scénario central du FMI pour le déficit américain se situe autour de 6 % en 2029 (avant élection de Trump) avec une dette publique à 131,7 % du PIB. On ne peut exclure que cette trajectoire (ou une aggravation) ait des conséquences sur les taux de financement des PED. Les marchés financiers restent la seconde source de risques, que ce soit par le vecteur de pics de volatilité comme en août dernier ou de défaut de régulation de certains compartiments. Globalement, les actifs financiers sont aujourd’hui valorisés à des niveaux historiquement hauts, qui ne semblent pas refléter les incertitudes financières, économiques et géopolitiques du moment. Le sujet des dettes souveraines reste également central, bien que moins systémique, et sera particulièrement critique pour certaines géographies (Afrique notamment). Les conflits (Ukraine, Moyen-Orient) restent évidemment des facteurs de risques, bien que difficilement quantifiables, et même si 2025 pourrait également être l’année du début de sortie de crise dans l’un et/ou l’autre cas. D’autres conflits, moins régionaux et plus géo-économiques pourraient en revanche prendre le relais et affecter la croissance par le ralentissement du commerce et de l’investissement, notamment du fait que les économies américaines et chinoises représentent maintenant à elle deux 43 % du PIB mondial. Enfin, la crise immobilière chinoise, en passe de se muer en une remise en cause plus profonde du modèle de croissance, continue de faire peser une lourde incertitude sur de nombreuses économies émergentes, intégrées dans les chaines de valeur chinoises ou exportateurs de matières premières vers la Chine, faiseuse de marché sur les produits agricoles, les minerais, voire les hydrocarbures. Ces facteurs de risques sont en revanche accompagnés par un dernier dont la matérialisation est avérée mais l’ampleur reste incertaine : l’accélération et intensification des catastrophes climatiques.

1.6.2Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2024

Le tableau, ci-dessous, reprend l’ensemble des sociétés du Groupe qu’elles soient consolidées par intégration globale ou mises en équivalence.

1.6.3Activités Groupe AFD

• Autorisations de financement du Groupe AFD dans les États étrangers et en Outre-mer

• Autorisations de financement du Groupe AFD par typologie de financement 

Les données de financement incluent l’ensemble des activités de l’AFD et de Proparco. Les données relatives à l’activité d’Expertise France sont présentées de manière séparée.

L’activité globale du Groupe AFD atteint 13 Md€ d’autorisations d’engagements en 2024, stable par rapport à 2023 (13,1 Md€) avec quelques variations :

• une diminution des autorisations sur le périmètre AFD (hors sous-participations Proparco) de 300 M€ marquée par :
  • une diminution sur les états étrangers, qui s’explique notamment par une baisse des subventions (- 108 M€), du volume des C2D(8) (- 335 M€), et des participations en fonds propres (- 200 M€) et une augmentation des prêts (+ 115 M€) et des crédits délégués (+ 178 M€),
  • une légère augmentation en Outre-mer, de 66 M€ qui provient quasi exclusivement des garanties (+ 53 M€). 
• l’augmentation des autorisations sur le périmètre Proparco (178 M€) est en grande partie liée à l’activité en obligations (+ 251 M€), en participations (+ 110 M€) et Fisea (+ 35 M€). L’activité en garanties, de son côté, diminue (- 228 M€).

1.6.3.1Activités de l’AFD dans les États étrangers

• Autorisations de l’AFD – pays étrangers

Activités courantes

L’activité de prêts atteint cette année 7,88 Md€ contre 7,65 Md€ en 2023.

L’année 2024 a été marquée par une augmentation de l’activité non souveraine (+ 225 M€, soit + 9 %) majoritairement portée par les prêts non souverains concessionnels (+ 214 M€). L’activité souveraine est stable avec 5,25 Md€.

Le total des autorisations en subventions s’établit à 751 M€ à fin 2024, en baisse par rapport à 2023 (- 99 M€), du fait d’une baisse des ressources budgétaires.

L’activité sur mandats spécifiques s’inscrit en nette diminution par rapport à l’année précédente : les autorisations se sont établies à 230 M€ contre 571 M€ en 2023. Cette baisse est essentiellement liée à la gestion extinctive des C2D (- 335 M€).

Activités sur les ressources d’autres bailleurs

Ces activités sont en hausse, à 727 M€, soit une augmentation de 178 M€ (+ 32 %) par rapport à 2023. Cette croissance est due principalement au déploiement par l’AFD des programmes du Fonds Vert Climat (+ 65 M€, majoritairement sur prêts délégués), à la mobilisation poursuivie de l’AFD comme agent partenaire du Partenariat Mondial pour l’Éducation (+ 50 M€). Ces deux Fonds verticaux contribuent aujourd’hui à la plus large mobilisation, hors UE, de ressources extérieures par l’AFD. À cela s’ajoute, en 2024, l’octroi exceptionnel de 92 M€ sur fonds obtenus de l’USAID en 2018. Ce décalage entre réception des fonds et leur octroi, était connu à l’avance, le projet (désalinisation en Jordanie) demandant de nombreuses études et travaux préalables.

Volume global des autorisations, des versements, des restes à verser et des encours (9)

L’évolution de l’activité courante de l’AFD dans les pays étrangers au cours des deux dernières années se répartit comme suit entre les quatre types de financement :

Les autorisations de l’activité courante dans les pays étrangers atteignent 8,8 Md€ en 2024 contre 9,1 Md€ en 2023.

Les versements atteignent 6,3 Md€ en hausse par rapport à 2023 (5,8 Md€), grâce à un meilleur niveau de versement des prêts souverains.

Les versements de 2024 sont portés à hauteur de 41 % par des projets octroyés en 2024 et 2023 (respectivement 12 % et 29 %) et 20 % par les octrois 2022 et 2021 (10 % pour chaque millésime).

Le détail de l’activité par géographies et par secteurs d’activité est présenté en chapitres 1.6.4 et 1.6.5. Pour une répartition détaillée des autorisations et des versements par type de concours, il convient de se référer à l’annexe 6.

1.6.3.2Activités de l’AFD dans les Outre-mer

En 2024, l’AFD a poursuivi son soutien aux acteurs des territoires d’Outre-mer pour mettre en œuvre leurs projets de développement durable.

Les autorisations d’engagement (prêts, garanties et subventions) dans les Outre-mer atteignent 996 M€ en 2024, soit un niveau d’activité en hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. L’activité sur mandat spécifique Sogefom et Fogap s’établit à 86 M€ (contre 44 M€ en 2023). Cette hausse s’explique par la production de la Sogefom qui a atteint 85 M€ en 2024, une forte augmentation liée au soutien apporté par le dispositif à la relance de l’économie calédonienne. En 2024, une part importante de l’activité ultramarine porte à nouveau sur le financement du secteur public, dans un contexte économique globalement dégradé dans l’ensemble des géographies (à l’exception de la Polynésie Française), marqué par l’instabilité politique qui a prévalu en France, mais également par des facteurs propres aux Outre-mer : répercussions des mouvements sociaux à Mayotte et en Martinique, crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, cyclone Chido à Mayotte. Les autorisations d’engagement (prêts et subventions) au bénéfice du secteur public s’élèvent ainsi à 758 M€. Les crédits au secteur public ultramarin, qui constituent plus de 80 % des crédits pour compte propre, ont connu une augmentation de 16 % par rapport à l’année précédente, afin d’accompagner les collectivités locales qui font face à des difficultés financières persistantes. Ils reposent principalement sur les prêts bonifiés (soit près de 75 %) permettant d’apporter des financements à taux préférentiel pour les projets d’investissement à fort impact social et environnemental dans les territoires. En 2024, l’AFD a déployé pour la première fois dans les Outre-mer l’outil FTM (« facilité multi-tranche »), auprès d’acteurs publics ultramarins dans trois territoires : les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ainsi que le département et la région de la Réunion pour financer partiellement les investissements pluriannuels de ces acteurs pour les trois années à venir (2024 à 2027), soit un montant total de 155 M€ pour les premières tranches en 2024. Cet outil vise à structurer un dialogue de politique publique avec les collectivités partenaires de manière à les accompagner dans des trajectoires vertueuses, qu’elles soient écologiques ou sociales.

• Activités de prêts, de dotations et de garanties données pour compte propre, par produit

Les prêts non bonifiés atteignent 188 M€, il s’agit principalement de préfinancements de subventions européennes et d’État auprès du secteur public.

Enfin, l’AFD poursuit et accélère son soutien à l’ingénierie auprès des acteurs publics, grâce au renouvellement et à l’accroissement des ressources issues du Fonds Outre-mer (FOM). Créé par le ministère des Outre-mer fin 2019, il permet d’apporter des subventions destinées au renforcement des capacités des maîtrises d’ouvrage publiques. Conformément aux orientations du comité interministériel des Outre-mer (CIOM) de juillet 2023, dont une des mesures vise à renforcer l’ingénierie en Outre-mer, le FOM a été doté de moyens supplémentaires pour 2024 (17 M€ contre 10 M€ en 2023).

Les interventions du FOM ont principalement ciblé l’appui en ingénierie aux maîtrises d’ouvrage publiques de façon à renforcer leurs capacités de base et à faciliter l’amorçage de leurs projets d’investissement. En 2024, 43 projets ont été soutenus et près d’une vingtaine d’assistants techniques ont été déployés au service des collectivités ultramarines via le FOM.

L’AFD continue, par ailleurs, de mettre en œuvre le volet « assistance technique » des contrats de redressement en Outre-mer (COROM), lancés en 2021 à la suite du rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, pour apporter un soutien renforcé aux collectivités les plus en difficulté. Suite au succès du dispositif, une nouvelle enveloppe de 4,9 M€ a été confiée à l’AFD en 2024 par le ministère de l’Outre-mer pour déployer sur la période 2024-2026. À noter également, la poursuite du mandat en Outre-mer d’Expertise France, initiée en 2023 pour une durée expérimentale de trois ans, qui est en charge du recrutement d’assistants techniques auprès des acteurs ultra-marins.

L’activité du secteur privé s’élève en 2024 à 138 M€ de prêts directs à conditions de marché et à 86 M€ de garanties (Sogefom et Fogap). Ce niveau d’activité est satisfaisant avec des projets dédiés à la transition énergétique, le soutien au secteur financier et un accompagnement important à l’entrepreneuriat et aux TPE via la Sogefom.

• Volume global des autorisations, des versements et des encours (prêts pour compte propre)

• Décomposition par géographie

Certains départements d’Outre-mer enregistrent une augmentation sensible de leur niveau d’autorisations, notamment la Guyane et la Guadeloupe. Le volume d’engagement en Nouvelle-Calédonie s’accroît également fortement en 2024, compte tenu de l’octroi de deux lignes de crédits du secteur privé : un financement à la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI) de trois lignes de crédit (50 M€), et un renouvellement de la ligne de court terme au bénéfice de la SIC (20 M€), en réponse au contexte de crise économique que le territoire traverse. La baisse des autorisations à Mayotte s’explique par le contexte particulièrement difficile auquel ce territoire a fait face en 2024 : une crise de l’eau sans précédent, crise sociale et le cyclone Chido qui a dévasté une grande partie du territoire.

1.6.3.3Activités de Proparco

• Autorisations de Proparco – pays étrangers

Conformément à la stratégie 2023-2027 de Proparco, l’année 2024 a été axée sur les objectifs opérationnels prioritaires suivants : l’Afrique (dont Choose Africa et Venture Capital Afrique), le climat, Genre 2X (réduction des inégalités de genre) et Bottom 40 (financement en faveur des populations les plus vulnérables). Proparco est l’unique acteur du secteur privé pour le Groupe AFD, la loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 ayant consacré la possibilité pour l’AFD de recourir à sa filiale Proparco pour réaliser certaines prestations (en quasi-régie).

Les autorisations nettes de Proparco (hors Fisea) s’élèvent en 2024 à 2 854 M€, et se décomposent de la façon suivante :

• des participations en fonds propres pour un montant de 327 M€ (217 M€ en 2023) ;
• des garanties pour un montant de 410 M€ (639 M€ en 2023) dont 220 M€ de Trade finance ;
• des subventions à hauteur de 32 M€ (17 M€ en 2023) ;
• des opérations de prêts, quasi-fonds propres et autres titres pour un montant de 2 027 M€ (1 751 M€ en 2023) répartis de la façon suivante :
  • des prêts : 1 762 M€ :
    • dont des prêts bonifiés : 245 M€ (205 M€ en 2023),
    • dont des prêts adossés à des subventions de l’État : 15 M€ (28 M€ en 2023),
    • dont des prêts en sous participation AFD qui représentent 524 M€ de ces opérations en 2024 (487 M€ en 2023) ;
  • des autres titres : 265 M€ (14 M€ en 2023).

Le détail de l’activité par géographies et par secteurs d’activité est présenté en chapitres 1.6.4.2 et 1.6.5.2.

1.6.3.4Activités d’Expertise France

L’activité d’Expertise France (EF) affiche des résultats positifs pour la quatrième année consécutive. Le chiffre d’affaires (exécution des projets) s’élève à 448 M€, très proche du budget prévu, en croissance de 15 % par rapport à 2023. Cet effort s’appuie sur des relais de croissance bien orientés : montée en puissance de l’Initiative santé suite à la reconstitution ambitieuse depuis 2023 ; poursuite de la croissance du nombre d’experts techniques internationaux ; partenariat avec l’AFD, etc.

L’année 2024 confirme le mouvement de rééquilibrage entre les principaux bailleurs finançant les projets d’Expertise France. L’Union européenne demeure le premier bailleur d’Expertise France avec 42 % du portefeuille contre 46 % en 2023. Les opérations financées par des bailleurs français ainsi que par l’AFD se stabilisent avec des parts respectives de 29 % et 24 %.

À l’exception de la thématique Paix, Stabilité et Sécurité, les thématiques couvertes par Expertise France ont été en croissance en 2024. En particulier, les projets liés au Développement Durable, au Capital Humain et Développement Social ainsi que l’exécution de la commande d’Experts Techniques Internationaux ETI ont été en fort développement en 2024.

La répartition du chiffre d’affaires en 2024 confirme l’alignement de l’agence avec les priorités géographiques de l’aide française. L’agence est inscrite dans une dynamique de développement opérationnel vers de nouvelles zones (Amériques, zone Indopacifique, Balkans), mais elle demeure très concentrée sur le continent africain auquel elle consacre près de 50 % de son CA. La diversification géographique s’opère également à travers l’activité de l’agence en Ukraine.

1.6.4Le Groupe AFD dans le monde

1.6.4.1Répartition géographique des autorisations de l’AFD dans les pays étrangers (activité courante)

• Les autorisations de l’AFD présentées par pays bénéficiaire

L’activité courante de l’AFD en Afrique en 2024 est en hausse par rapport à 2023 ; le volume d’engagements s’élève à 3,5 Md€ (contre 2,9 Md€ l’année précédente). L’activité non souveraine atteint un niveau historiquement élevé en contribuant à hauteur de 945 M€ au plan d’affaires de l’année (contre 408 M€ en 2023). Si ce pan d’activité s’illustre par l’opération emblématique à destination du groupe OCP au Maroc (prêt transformationnel de 350 M€ pour appuyer la mise en œuvre de son programme de décarbonation), il faut souligner la diversification sectorielle des acteurs accompagnés (secteur financier, transport, municipalité et collectivité territoriale).

La hausse des activités en Afrique Australe s’explique par le prêt de politique publique d’un montant de 400 M€ appuyant la mise en œuvre de la Just Energy Transition (JET) en Afrique du Sud et par deux opérations importantes en Angola (agriculture) et au Mozambique (chemin de fer). Le plan d’affaires en Afrique du Nord est tiré par les deux projets marocains OCP Hydrogène vert mentionné plus haut (350 M€) et Protection sociale (100 M€). En Afrique Centrale, deux opérations souveraines sont à souligner : 173 M€ au Gabon dans le secteur du transport et 150 M€ au Cameroun dans le secteur de l’eau et l’assainissement. Enfin, dans un contexte macro-économique délicat, de nombreuses interventions sous forme d’appui budgétaire sont venues en soutien aux économies affectées (Guinée-Bissau, Mozambique, RDC, Djibouti, RCA).

En 2024, les projets porteurs de co-bénéfices climat représentent 61 % du volume octroyé. L’année 2024 a également été marquée par le déploiement de l’agenda transformationnel à travers de nombreux projets : le soutien aux initiatives muséales en Guinée et au Bénin, financement budgétaire destiné à appuyer la politique culturelle du Bénin, le soutien à l’entrepreneuriat à travers l’initiative Choose Africa 2 (en Côte d’Ivoire, au Togo, en Égypte, au Sénégal), le renforcement de la pratique du sport en Tunisie et en RDC. Plusieurs projets sur la thématique Migrations ont été octroyés cette année en Tunisie, dans la zone frontalière Cameroun/RCA, au Sénégal et sur la coopération des politiques migratoires Sénégal/Guinée/RCI. Enfin, une activité conséquente aété déployée en matière de prévention et de réponse aux crises et aux conflits violents à travers près de 98 M€ de financements Minka.

La zone des Orients demeure structurellement exposée à trois risques majeurs, facteurs d’instabilité : i) la persistance des crises et conflits, ii) la réorganisation des chaînes de valeur et des flux commerciaux, sous la menace de tentations protectionnistes, iii) les effets dévastateurs du changement climatique.

Les financements approuvés en 2024 (3 Md€) en baisse par rapport à 2023 ont bénéficié en premier lieu aux pays de la nouvelle Direction régionale Élargissement et voisinage européen (45 %), suivis par ceux de l’Asie du Sud-Est (28 %), de l’Asie du Sud (16 %), de l’Asie centrale et orientale (2 %), et les pays du Proche Orient (9 %). Les expositions en cours de l’AFD sur l’Inde, l’Indonésie et la Turquie sont proches des limites grands risques et rigoureusement gérées. En revanche, les situations d’impayés constatés au Liban interdisent toujours tout nouvel endettement envers ce pays. Au Sri Lanka, l’accord conclu en juin 2024 avec le comité des créanciers publics pour un traitement de la dette et sa déclinaison bilatérale avec la France qui doit suivre, ouvrent la voie à une reprise progressive des activités encadrée par la doctrine Le Maire.

L’activité de l’AFD a principalement pris la forme de prêts souverains (environ 70 % des engagements), avec notamment des financements budgétaires tel le PrPP(10) Climat de 250 M€ aux Philippines. Les opérations en subventions pour compte propre (environ 100 M€, soit 4 % des autorisations), ont principalement été mobilisées en faveur du Proche Orient (64 M€).

Ces nouveaux engagements concourent à hauteur de 84 % à l’objectif de lutte contre le changement climatique (100 % Accord de Paris), niveau comparable à celui des deux dernières années.

L’activité de l’AFD en Amérique latine en 2024 s’est appuyée sur un nombre limité de pays, du fait des tensions sur les situations économiques, politiques et vis-à-vis de l’endettement des États et de l’application de la doctrine d’endettement soutenable sur trois d’entre eux (Argentine, Bolivie et Cuba) interdisant les nouveaux engagements souverains dans ces pays. Dans ce contexte, les principaux pays moteurs de l’activité du département ont été le Brésil (pour un volume d’engagement quasi record de 787 M€) et la Colombie (395 M€), représentant respectivement 49 % et 25 % du 1,6 Md€ d’engagement annuel de cette zone.

En termes de répartition régionale, la Direction régionale Brésil Cône Sud augmente sa contribution à la réalisation du plan d’affaires (798 M€) quand les agences andines diminuent leur trajectoire à 618 M€ ; la Direction régionale Amérique Centrale, quant à elle, contribue à hauteur de 191 M€.

Dans la droite ligne des relations établies avec les banques publiques de développement (BPD) au cours de l’édition colombienne du FICS (Carthagène, septembre 2023), la part des lignes de crédit octroyées aux banques de développement latino-américaines a crû pour atteindre 46 % du portefeuille du département avec des partenariats stratégiques signés avec des BDP de premier rang.

Suite aux engagements pris lors du voyage présidentiel, l’Amazonie a fait l’objet d’une approche spécifique au travers de deux lignes de crédit à des banques de développement fédérale, la BNDES et la BASA (la banque fédérale de l’Amazonie), pour un montant cumulé de 280 M€, accompagnées par une subvention de 10 M€ (Amabio) dédiée à la bioéconomie sur programme 209, premières briques du programme sus-cité.

La contribution de l’activité de l’AFD en Amérique latine à la lutte contre le changement climatique (1,1 Md€) s’est maintenue à un haut niveau.

L’activité de l’AFD dans les Trois Océans dans les états étrangers s’établit à 538 M€ en 2024 majoritairement sous forme de prêts souverains (309 M€). Le renforcement des interventions de l’AFD dans les États insulaires du Pacifique s’est concrétisé en 2024 avec l’ouverture de trois nouvelles représentations dans la région : en Papouasie-Nouvelle-Guinée, à Fidji et au Vanuatu. Deux premiers projets ont été octroyés en Papouasie-Nouvelle-Guinée : un prêt très concessionnel de 24 M€ destinés à la réhabilitation et au verdissement du port de Rabaul et une subvention de 8 M€ dans le cadre de la contribution française au « country package » pour la conservation de la biodiversité des écosystèmes forestiers et marins.

Les co-bénéfices climat dans les États étrangers voisins des Outre-mer atteignent plus de 80 % pour l’année 2024.

1.6.4.2Répartition géographique des autorisations de Proparco

• Les autorisations de Proparco présentées par pays bénéficiaire

Pour l’année 2024, l’Afrique est toujours au cœur du mandat géographique de Proparco. Les autorisations sur le continent africain atteignent 1 010 M€, soit 36 % des autorisations de Proparco. L’Amérique latine représente 467 M€, l’Orient 838 M€ et Trois océans 206 M€. Un montant de 276 M€ a été autorisé sur des projets ayant un impact sur plusieurs pays.

39 pays (hors multi-pays) ont été concernés par les décisions d’autorisations de prêts, dont la Turquie (395 M€), le Vietnam (215 M€), la Côte d’Ivoire (151 M€) et le Guatemala (107 M€).

1.6.4.3Répartition géographique du chiffre d’affaires d’Expertise France

La répartition du chiffre d’affaires d’Expertise France en 2024 confirme l’alignement de l’agence avec les priorités géographiques de l’aide française. L’agence est inscrite dans une dynamique de développement opérationnel vers de nouvelles zones (Amériques, zone Indopacifique, Balkans), mais elle demeure très concentrée sur le continent africain auquel elle consacre 50% de son chiffre d’affaires. La diversification géographique s’opère également à travers l’activité de l’agence en Ukraine. 

1.6.5Activités du Groupe AFD par secteur d’activité

1.6.5.1Répartition des autorisations de l’AFD par secteur d’activité dans les pays étrangers (activité courante)

Les autorisations 2023 et 2024 comprenant les aides budgétaires, les garanties données, les prêts, les subventions et participations sur activité courante se présentent de la façon suivante par branche d’activités (secteurs CICID principaux) :

En 2024, l’AFD a franchi plusieurs étapes clés dans la mise en œuvre de sa stratégie 100 % ODD : (i) la finalisation des trois feuilles de route transversales Planète, Lien Social et Citoyens – institutions permettant d’affirmer l’engagement pour le développement durable ; (ii) la définition d’une orientation opérationnelle claire vers la transformation des acteurs (financement des plans de transition) et des méthodes associées ; (iii) l’inclusion et la participation citoyenne, dorénavant ancrés dans les principes d’action de l’Agence.

Sur le plan financier, les engagements transversaux ont été partiellement atteints, ce qui doit constituer un point d’attention pour 2025 :

• la cible climat est dépassée avec plus de 7,2 Md€ engagés (pour une cible à 6 Md€) et la cible biodiversité est atteinte (1 Md€) ;
• concernant le genre, l’objectif de part des subventions CAD2 (11) n’est pas atteint (11,2 % pour une cible de 15 %), ce qui s’explique notamment par une baisse des ressources en subvention et la tension sur les arbitrages associés à son usage ; la cible CAD1(12) et CAD 2 tous instruments est en revanche dépassée (64 % pour une cible à 55 %), preuve que l’intégration du genre fonctionne ;
• l’indicateur gouvernance démocratique et inclusive est en revanche en retrait (58 % pour une cible à 65 %), du fait de gros projets insuffisamment contributeurs et d’une mise en application anticipée de la grille ADD(13) revue et devenue plus conservatrice.

Quelques projets emblématiques pour leurs contributions aux ambitions stratégiques 100 % ODD du Groupe peuvent être mis en avant pour 2024 :

• climat et biodiversité : ligne de crédit BDRE4 au Brésil (gestion des risques de catastrophes naturelles), projet de bioéconomie en Équateur, projet santé-assainissement au Brésil ;
• transformation des institutions : accompagnement à la mise en place de la politique culturelle au Bénin (60 M€) ;
• participation citoyenne : définition de la méthodologie de participation citoyenne dans le cadre de l’élaboration de la politique publique sur le droit humain à l’alimentation en Colombie (projet d’appui à la réforme rurale intégrale pour la paix de 200 M€) ;
• financement budgétaire : appui au 1er FB-PR (14) à une collectivité locale au Maroc (26 M€) ;
• inégalités : projet Itovia à Madagascar (7 M€) ; FB-PP(15) JET-P RSA(16) (400 M€) ;
• genre : projet FSOF(17) violences basées sur le genre (8 M€) ; prêt ICETEX(18) en Colombie (100 M€). Le FSOF s’est élevé à 35,5 M€ en 2024, en ligne avec l’objectif de 35 M€.

Accroître l’investissement dans des infrastructures durables de qualité

Les estimations actualisées concernant les besoins d’investissement en matière d’infrastructures restent très élevées dans le monde (6 900 Md$/an selon l’Infrastructure for a Climate-Resilient Future de l’OCDE d’avril 2024) et en Afrique (402 Md$/an selon Perspectives économiques en Afrique 2024 de la BAfD) pour l’atteinte des ODD en 2030. Ces infrastructures concernent l’énergie, les transports, l’eau et l’assainissement mais aussi le numérique : en dépit des opportunités d’accès aux services de santé, d’éducation et de financement liés au développement de la 5G, seulement 16 % de la population d’Afrique a accès à Internet mobile en zone rurale, contre 40 % en milieu urbain.

En 2024, Le montant total des engagements du Groupe (hors STOA), liés à la priorité d’investissement « Infrastructures durable », s’élève (hors lignes de crédit et financements budgétaires de politiques publiques dédiés), à 6,4 Md€, dont 86 % par l’AFD et 14 % pour Proparco.

La concentration sectorielle des engagements 2024 reste marquée par l’énergie et le transport. Pour l’AFD, ces nouveaux engagements reposent à plus de 90 % sur des opérations dans quatre secteurs (Mobilité et numérique, énergie, développement urbain et eau-assainissement) ; les 10 % restant concernant trois autres secteurs (agriculture, développement rural et biodiversité, santé, éducation). Pour Proparco, les énergies renouvelables représentent plus de 50 % des engagements 2024 tandis que le transport, la ville durable et le numérique représentent à eux trois la moitié de l’activité.

Économie et finance durable : faire face aux vulnérabilités

Pour le Groupe, construire une économie et une finance durable, c’est s’assurer que la croissance soit créatrice d’emplois décents, réductrice des inégalités, génératrice d’une prospérité partagée et inclusive, tout en garantissant que les fonctions essentielles assurées par la nature persistent dans le temps. C’est un agenda en pleine cohérence avec le pacte de Paris pour les peuples et pour la planète (4P), afin de lutter à la fois contre les inégalités et les effets du changement climatique et la destruction du capital naturel.

En 2024, l’Agenda international de la finance durable et du développement continue d’être marqué par la montée en puissance de la voix des pays en développement réclamant une refonte de l’architecture financière internationale et de sa gouvernance.

L’activité financière liée à l’économie durable et à la finance ODD s’élève à 5,2 Md€ pour le Groupe AFD en 2024 (dont 1,2 Md€ signés au profit des Systèmes Financiers). L’année 2024 a été marquée par :

• la confirmation de l’approche systémique du Groupe avec l’ensemble des acteurs du secteur ;
• la refonte de la stratégie sectorielle Systèmes Financiers en format Groupe, avec un focus sur certaines thématiques clés (assurance, garantie, marchés de capitaux, inclusion financière des réfugiés et finance digitale) ;
• la poursuite de la réflexion sur l’élargissement des outils financiers ;
• une approche partenariale dynamique avec les coalitions de banques publiques, les bailleurs de fonds et nos homologues européens, pour un effet de levier renforcé ;
• la volonté de développer l’activité dans des contextes fragiles, de catastrophes naturelles ou de conflits, avec l’exploration des possibilités en Ukraine, en Irak, le lancement d’une étude de faisabilité sur l’inclusion financière des plus vulnérables et l’investissement sur les sujets assurance et garantie.

Investir dans le développement humain et le progrès social : se mobiliser pour une transition juste

Cette priorité d’investissement concerne l’éducation, la formation, l’insertion et les politiques d’emploi décent ; le renforcement des systèmes de santé, notamment les ressources humaines en santé ainsi que l’accès à la couverture santé et à la protection sociale universelles ; la lutte contre la malnutrition, l’accès à une alimentation de qualité et les opportunités d’emplois en milieu rural. Plus globalement, il s’agit d’investir dans des transitions plus justes et durables en accompagnant les transitions démographiques, sociales, économiques, énergétiques, écologiques afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la protection de la biodiversité, au renforcement du lien social et à la réduction des inégalités notamment de genre, à la promotion des droits humains, en particulier pour les populations vulnérables mais aussi pour les jeunes.

En 2024, le montant investi dans le développement humain atteint 7,3 Md€ (contre 6,5 Md€ en 2023), dont 3,9 Md€ pour le capital humain soutenue par une demande de formation des ressources humaines, d’élargissement de l’accès aux services de base (éducation, santé, eau et assainissement, logement), de transition juste et d’appui à des réformes de politiques publiques sur le volet social (emploi, protection sociale).

1.6.5.2Répartition des autorisations de Proparco par secteur d’activité

Le secteur financier est le secteur dominant des autorisations de Proparco en 2024. Il représente 41 % (1 178 M€) du montant total des autorisations sur l’exercice 2024 enregistrant une baisse de 256 M€ par rapport à 2023 (1 435 M€). Le secteur des infrastructures augmente de son côté de + 15 % (+ 104 M€) confortant son second rang avec 777 M€ des autorisations en 2024 (contre 673 M€ en 2023).

Le volume d’autorisations du secteur des entreprises augmente fortement, passant de 448 M€ en 2023 à 672 M€ en 2024 soit + 50 %. Il représente 24 % du volume des autorisations 2024 contre 14 % à fin 2023.

Les opérations autorisées sur les fonds d’investissement s’élèvent à 227 M€, en hausse de +88 % par rapport à 2023 (+ 106 M€) en constituant 9 % du volume des autorisations, vs 121 M€ en 2023.

1.6.5.3Répartition du chiffre d’affaires d’Expertise France par secteur d’activité

Expertise France intervient sur 7 thématiques principales : Paix-Stabilité-Sécurité, Economie Durable et Inclusive, Développement Durable, Gouvernance, Capital Humain et Développement Social, Coopération Bilatérale et Mobilisation de l’Expertise, Santé. Hormis P2S (Paix, Stabilité et Sécurité) en régression de 6 %, l’ensemble des thématiques poursuit une trajectoire de croissance par rapport à 2023 avec des taux de croissance particulièrement élevés pour Développement Durable (+46 %), Capital Humain et Développement Social et Coopération Bilatérale et Mobilisation de l’Expertise (+29 % chacun) et Gouvernance (+20 %). La Santé poursuit sa croissance, portée notamment par le programme mondial L’Initiative.

1.6.6Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »

Pour réaliser son ambition d’être un Groupe « 100 % ODD », l’AFD définit et met en œuvre ses actions dans le cadre de partenariats multiples et concrets. Le Groupe agit ainsi de concert avec des partenaires français (organisations de la société civile, établissements publics, fondations, collectivités territoriales, entreprises), européens, internationaux (banques régionales et multilatérales, organisations onusiennes, philanthropes) et locaux (organisations de la société civile, fondations, collectivités territoriales) dans les différents pays où il intervient.

En 2024, on retiendra principalement que :

Au Sommet Finance en Commun (FICS) à Carthagène en 2023, plus de 530 banques publiques de développement du monde ont mis en lumière le poids de leurs financements dans l’architecture financière internationale et se sont engagées à renforcer leur alignement avec l’Accord de Paris de manière à catalyser les flux financiers publics et privés en faveur du climat et des ODD. Le prochain Sommet FICS est prévu en février 2025 à Cape Town sur le même lieu et en parallèle de la réunion des ministres des finances du G20 qui échangeront sur l’architecture internationale du financement du développement. Il est co-organisé par DBSA, AIIB et l’AFD. Lors de la COP 29 à Bakou, IDFC a organisé un pavillon, pour la cinquième année consécutive, avec la programmation d’une trentaine d’événements mobilisant 200 panélistes et la majorité des banques du Club et leurs partenaires.

Les efforts déployés en matière de mobilisation se sont notamment traduits en 2024 pour le groupe (AFD, Proparco, EF) par 1 178 M€ d’activités engagées sur fonds de partenaires délégants, en croissance depuis 2023, et 12 Md€ de ressources engagées par le groupe (AFD, Proparco) et ses partenaires dans des cofinancements. Concernant l’AFD et Proparco, ce sont environ 730 M€ d’octrois sur fonds délégués cette année dont 56 % en provenance de l’UE, et 28 % du FVC (majoritairement sur prêts délégués) et Partenariat Mondial pour l’Éducation. Ces deux Fonds verticaux contribuent aujourd’hui à la plus large mobilisation, hors UE, de ressources extérieures par l’AFD. À cela s’ajoute, en 2024, l’octroi exceptionnel de 92 M€ sur fonds obtenus par l’AFD de l’USAID en 2018. Ce décalage entre réception des fonds et leur octroi, était connu à l’avance, le projet (désalinisation en Jordanie) demandant de nombreuses études et travaux préalables. Côté Expertise France, le montant des signatures de contrats avec l’Union européenne s’élève en 2024 à 448,7 M€. Les partenaires européens restent donc les premiers partenaires financiers du groupe AFD en termes de mobilisation de financements délégués en subvention (Union européenne) ou cofinancements (BEI, KfW).

Le Groupe a continué de renforcer ses liens avec les Organisations de la société civile françaises et locales. Dans le cadre du dispositif « Initiatives-OSC », l’AFD a financé 137 projets à travers 98 OSC françaises et 17 OSC locales pour un montant global de 154 M€ (versus 163 M€ en 2023). À fin 2024, le portefeuille de projets en suivi/exécution de l’initiative OSC comportait 631 projets OSC pour un montant global de 621 M€.

Durant l’année 2024, le groupe AFD (hors EF) a mobilisé, tous dispositifs confondus, plus de 400 M€ en faveur des OSC Le Groupe organisé des concertations avec les OSC dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Feuille de route L’AFD et les OSC 2024/2028, des conférences sur le commerce équitable, l’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale (ECSI) dans le cadre du Festisol, l’enfance, les droits humains, le genre et multiplié les échanges sur des thématiques structurantes (climat, éducation, genre, biodiversité, santé, droits de la santé sexuelle et reproductive, jeunesse et volontariat, VIH) et des géographies nouvelles ou prioritaires (Amérique latine, Outre-Mer, Balkans). La célébration des 15 ans du dispositif I-OSC, avec nos partenaires, a également été un temps fort de l’année.

À l’échelle du territoire, Le groupe AFD densifie ses liens déjà forts avec les acteurs français (entreprises, Équipe France, collectivités territoriales et établissements publics) afin de promouvoir et mobiliser l’expertise française à l’international au service de l’Investissement Solidaire et Durable.

Pour le secteur privé français et l’Équipe France, 2024 est marquée par une plus grande collaboration et coordination entre le groupe AFD et l’écosystème français notamment grâce à la mise en place des comités de coordination des sept filières stratégiques sous l’égide de la Direction générale du Trésor (villes durables, santé, agriculture, transports, numérique, transition énergétique et ICC). D’autres actions en Équipe France (Business France, Bpifrance, etc.) ont été mises en œuvre à Paris et localement afin d’améliorer la connaissance réciproque de nos outils de financement et leur articulation (lettre double-timbre, conférences mutuelles, etc.). Ces lieux d’échanges sont essentiels pour connaitre l’offre industrielle française existante et innovante pouvant être déployée dans nos zones d’intervention et peuvent mener à la signature d’accords de partenariat comme avec SUEZ en 2024.

De plus, les relations, déjà solidement établies avec les Établissements Publics Français, se sont intensifiées cette même année. Une déclaration commune a été signée par une trentaine d’établissements publics à l’occasion des hivernales de l’AFD pour réaffirmer l’engagement de l‘expertise publique française au service de la solidarité internationale. En 2024, plusieurs accords de partenariats ont été signés ou renouvelés : avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut français (IF), l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale (Cirad) ou encore avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et l’Université Senghor lors du sommet de la francophonie.

Enfin, l’AFD a aussi renforcé son accompagnement des actions extérieures des collectivités territoriales françaises avec la Facilité de financement des collectivités territoriales (Ficol), avec 10 M€ engagés par l’AFD en 2024 (sept nouveaux projets).

Au niveau européen, la Commission européenne, les acteurs bilatéraux européens, la BEI et maintenant la BERD représentent des partenaires clés du groupe AFD notamment en termes de cofinancement. Ces liens renforcés permettent au groupe AFD de construire avec l’UE et ses partenaires européens (institutions financières comme agences intervenant en dons), mais aussi via les réseaux (JEFIC (19), EDFI (20) ou Réseau des praticiens) une véritable architecture européenne de l’aide, gage d’efficacité, de complémentarité et de visibilité politique derrière le sigle de Team Europe. En 2024, le groupe AFD a ainsi mobilisé auprès de la Commission européenne près de 882 M€ : 30 M€ de garanties (Proparco), 160 M€ de délégations sèches, 449 M€ pour Expertise France (signatures), et 243 M€ de subventions européennes en mixage pour 17 projets (ces subventions ayant permis l’octroi de 2,07 Md€ de prêts). De plus, l’AFD contribue activement au déploiement de la nouvelle stratégie européenne Global Gateway. En effet, 13 des 46 projets prioritaires Global Gateway pour 2025 sont des projets ou programmes cofinancés par l’AFD positionnant le groupe AFD parmi les plus importants financeurs, aux côtés de la BEI et de la BERD. L’AFD a par ailleurs maintenu le niveau de ses engagements de cofinancement avec la BEI et la KfW, en particulier en utilisant l’accord MRI (1,665 Md€) et le plus récent JEFIC (296 M€).

L’année 2024 s’est également traduite par la participation active de l’AFD à des rencontres européennes de haut niveau (High Level Meeting JEFIC, bootcamp Digital Energy Facility, Hamburg Sustainability Conference HSC, reprise d’un dialogue à haut niveau avec la BEI). De plus, dans une logique de plateforme partenariale, l’AFD a contribué à la revue à mi-parcours du NDICI (21) et aux initiatives européennes (EFSD+ (22), Global Gateway) tout en positionnant le JEFIC, dont elle assure la présidence depuis juillet 2024, comme un interlocuteur auprès de la Commission européenne (plaidoyers Cadre Financier Pluriannuel post-2028, Ukraine, observateur dans plusieurs instances européennes notamment le Business Advisory Group de l’initiative Global Gateway).

À l’échelle internationale, le Groupe a poursuivi sa coopération avec les banques multilatérales et régionales de développement : renouvellement du mémorandum de coopération et de l’accord-cadre de cofinancement avec le Groupe Banque Mondiale signés en mars 2024 (l’AFD est le premier cofinancier bilatéral de la Banque avec plus de 30 milliards USD cofinancés ces 10 dernières années) ; renouvellement de l’accord-cadre avec la Banque interaméricaine de développement ; signature en décembre du premier accord-cadre de cofinancement avec délégation réciproque de tâches avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), le premier du genre entre une banque multilatérale et une banque bilatérale de développement.

En parallèle, le Groupe a renforcé sa coopération opérationnelle avec les agences des Nations Unies : Fida (renouvellement du mémorandum de coopération et de l’accord-cadre de financement en novembre, Undesa (arrimage du FICS aux travaux de la Conférence FFD4 prévue à Séville en juillet 2025) ; l’AFD a décaissé aux OIs (agences UN et CICR) un total de 53,75 M€ sans et 100,75 M€ avec la rétrocession du prêt polio au Pakistan à l’OMS (50 M€). Ce montant regroupe des collaborations variées déployées sur 21 projets avec Fida, PAM, OIT, ONU-Femmes, PNUD, Unesco, Unicef, CICR et OMS.

Par ailleurs, le groupe AFD a significativement rehaussé son dialogue stratégique et opérationnel avec les fondations philanthropiques : la Fondations Bill & Melinda Gates (mise en œuvre du partenariat financier 2023-2026 et nouvelle délégation sur Pakistan (20mUSD), mais aussi la fondation Rockefeller et d’autres fondations nouvellement prospectées aux États-Unis, en Europe et en Amérique Latine. Le partenariat signé par l’AFD en marge du Sommet NFP en juin 2023 avec GEAPP (« Global Energy Alliance for People and Planet ») initié par trois fondations Rockefeller, Ikea F. et Bezos Earth Fund, est en cours de mise en œuvre sur le terrain. Il se concrétise autour de dialogues pays opérationnels et d’engagements financiers annoncés lors du Sommet Énergie, organisé en Tanzanie en janvier 2025 par la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, lié à l’initiative Mission300 lancée par ces deux banques en avril 2024 sur l’accès à l’électricité (donner accès à plus de 300 millions de personnes en Afrique d’ici 2030). Le Groupe développe aussi ses coopérations avec les bailleurs du Golfe, qu’ils soient régionaux (Banque islamique de développement) ou bilatéraux (Qatar, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis et Koweït).

Depuis l’accréditation de l’AFD au Fonds Vert pour le Climat (FVC) en 2015, le Groupe a réussi à mobiliser environ 770 M€ de financements délégués du FVC faisant levier sur plus de 2,7 Md€ d’investissements pour le climat (sept projets et programmes approuvés dont cinq projets d’adaptation sur subvention (Sénégal, Maroc, Palestine, Océan Indien) et trois programmes à gros volume (TFSC, PEEB Cool, E Motion) ciblant plusieurs pays et instruments financiers.

Le partenariat avec le PME (Partenariat mondial pour l’éducation) reste toujours actif avec le renouvellement (Guinée) et l’obtention de nouveaux mandats (RDC) tandis que sur le Sahel, les perspectives sont en baisse compte tenu de la situation au Burkina Faso et au Niger.

L’AFD et le PME (Partenariat mondial pour l’éducation) continuent à faire classe commune. Agent partenaire du PME pour certains pays depuis 2013, l’AFD gère les fonds délégués dans cinq pays (Sénégal, Burkina Faso, Burundi, Niger, RdC), pour un montant total de près de 600 M€ cumulés.

1.6.7Production de connaissance

1.6.7.1Les activités de recherche, évaluation et publication

Recherche

En 2024, les activités de recherche se sont inscrites dans la continuité des axes de la stratégie recherche, innovation et savoirs pour la période 2019-2023. Elles se sont attachées à explorer de manière plus approfondie les interactions entre les différents piliers du développement durable autour de la notion de soutenabilité forte et de cinq programmes signatures : les transitions écologiques, les analyses macroéconomiques, les inégalités, les communs et le Sahel. L’approfondissement des partenariats avec les acteurs locaux en renforçant le degré d’implication des institutions de recherche issues des régions d’intervention de l’AFD ainsi que le renforcement de l’articulation entre les travaux de la recherche et la formulation des politiques publiques ont également guidé les activités de recherche conduites.

Ainsi, le développement d’outils méthodologiques visant à informer les dialogues de politique publique autour des trajectoires de développement durable des pays d’intervention du Groupe AFD s’est poursuivi. Il s’agit des outils de modélisation des impacts macroéconomiques du changement climatique GEMMES (23) et ESTEEM (24), des outils de diagnostics des inégalités multidimensionnelles ou d’analyse d’incidence fiscale, des outils ESGAP ou ENCA d’appréciation des enjeux en matière de préservation du capital naturel, ou encore de l’approche par les communs. Parallèlement, la structuration de démarches intégrées de dialogue s’est approfondie en Colombie et au Vietnam, ce dernier pays disposant désormais d’un mémorandum de dialogue stratégique actif, alimenté par la recherche. Il rejoint en cela la Côte d’Ivoire, le Maroc et la Tunisie. Des dialogues autour de la transition juste et des trajectoires Net-Zero se développent par ailleurs en Afrique du Sud, au Mexique, en Colombie, au Sénégal et au Brésil. Des exercices similaires ont été instruits en 2024 en Indonésie et au Rwanda où des dialogues de politique publique informés par la recherche débuteront tout début 2025.

Sur la thématique des transitions écologiques (climat/biodiversité), les travaux de recherche de l’AFD portent notamment sur l’analyse des interactions entre développement économique/prospérité d’une part et environnement d’autre part, avec la mise en place d’outils de mesure et de quantification de ces interactions. Les travaux engagés sur les risques financiers climatiques ont été finalisés en 2024 sur la Colombie, et l’Indonésie et approfondis au Ghana. En matière d’adaptation au changement climatique, les travaux se focalisent sur les petits états insulaires et sur le développement des services météorologiques et climatiques notamment dans une optique de réduction du risque de catastrophes. Le programme visant à modéliser le cycle de l’azote dans la perspective d’une transition agro-écologique en Afrique permet de disposer de premières analyses au niveau continental et d’envisager des analyses pays pour au moins cinq territoires en 2025. La valorisation et la capitalisation sur le programme de recherche et de savoirs sur la biodiversité qui vise à favoriser le développement d’une économie pro-nature sur la base des enseignements de la recherche se sont poursuivies. Les travaux sur l’évaluation des risques financiers liés à la biodiversité ont été approfondis et ont été complétés par une étude sur l’utilisation des métriques biodiversité pour permettre aux Banques publiques de développement d’évaluer les impacts et dépendances de leurs portefeuilles de projets à la biodiversité. Des évolutions méthodologiques pour l’indicateur de soutenabilité environnementale forte, ESGAP, ont été produites dans le cadre d’études portant sur le Vietnam, la Colombie et l’Afrique du Sud et une déclinaison de l’outil sur un périmètre océanique, le Blue ESGAP, a été lancée en accompagnement des réflexions sur la comptabilité océanique en Asie du Sud Est. L’AFD continue enfin le développement de modèles macroéconomiques GEMMES, avec six modèles existants (Brésil, Côte d’Ivoire, Colombie, Vietnam, Tunisie et Maroc) et un modèle en cours de construction avec le Mexique. 

Le modèle ESTEEM qui permet d’analyser les vulnérabilités macro-structurelles liées à la transition bas carbone est quant à lui déployé dans cinq pays (Ouzbékistan, Bolivie, Arménie, Cambodge et Vietnam) et bientôt en Indonésie et au Rwanda. Il permet d’évaluer le risque de transition lié au déclin des secteurs émissifs en termes de recettes externes, de recettes budgétaires et de revenus et d’emplois.

Sur la cohésion/le lien social et le développement humain, les travaux portent sur quatre axes principaux : les inégalités, la protection sociale – notamment par l’intégration sur le marché du travail – l’adéquation formation/emploi et enfin la transition démographique en insistant sur la dimension genre. Ces travaux s’inscrivent dans une perspective de transition juste, étudiant les différents volets d’une transformation structurelle durable induite par le développement durable. Les études menées proposent toutes des recommandations en termes de politiques publiques. Les initiatives visant à approfondir le dialogue de politiques publiques sur la question des inégalités avec une approche de transition juste se sont poursuivies en Indonésie, en Colombie, en Afrique du Sud et au Mexique dans le cadre de la facilité sur les inégalités coordonnée et mise en œuvre par l’AFD depuis 2017 sur délégation de fonds de la Commission européenne. Ces travaux permettent notamment de mieux appréhender la question des emplois verts dans les contextes de transition énergétique. Ils sont complétés, depuis 2023, par une série de travaux visant à explorer la dimension juste de la transition énergétique au Vietnam. En 2024, le programme sur les Inégalités a été particulièrement productif avec la publication dans la co-édition AFD-Banque Mondiale d’un ouvrage collectif sur les Inégalités en Afrique. Les travaux autour du vieillissement en Afrique sont en cours de valorisation et seront complétés par une étude sur le même thème dans les Balkans lancée en 2024. L’étude sur l’adéquation compétences-emplois dans les villes secondaires de Côte d’Ivoire a produit de premiers résultats.

Sur la thématique Gouvernance, Communs et Territoires, l’AFD concentre ses travaux sur plusieurs axes : (i) la déclinaison sectorielle de l’approche par les communs (médicaments, eau, océans et biodiversité, foncier urbain et rural, accès à l’énergie), (ii) l’analyse de leur modèle économique et de leur relation avec les États, notamment dans un contexte de fragilité mais aussi dans une perspective de partenariat public-commun, (iii) l’étude de la fabrique des politiques publiques en Afrique, (iv) les questions de sécurité-développement, notamment au Sahel, (v) les enjeux de gouvernance et de mise en œuvre des transitions environnementales et climatiques. En 2024, le programme sur les Communs s’est concentré sur la mise en place de trois nouveaux programmes explorant le lien entre communs et participation citoyenne en Colombie et au Brésil. Les réflexions autour de l’articulation entre préservation des ressources naturelles, aires protégées et conflictualité se sont poursuivies avec le lancement d’une étude sur la zone frontalière Togo-Bénin. Les zones frontalières seront également explorées dans le cadre d’une étude sur les aspirations de la jeunesse au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Les travaux autour du concept de résilience des petits États insulaires en Polynésie française ont été finalisés. La question de la perception des populations quant aux enjeux et solutions d’adaptation et de l’apport des jeux sérieux pour construire un nouveau contrat social adapté aux réalités des transitions fait l’objet de réflexions et d’échanges avec la communauté académique. Un premier jeu sérieux adossé au modèle GEMMES en Colombie a pu être développé et testé. Le programme sur les industries culturelles et créatives en Afrique a été valorisé et complété par le lancement d’une étude sur les restitutions d’œuvres au Bénin.

Une priorité est accordée aux travaux sur l’Afrique avec un prisme spécifique élargi à l’Afrique de l’Ouest. Les programmes de recherche et de renforcement de capacités financés par le projet « Savoirs Sahel 2 » ont, pour la plupart, pu se poursuivre et être valorisés moyennant des évolutions de périmètre géographique. Les thématiques de gouvernance des territoires et légitimités locales, résilience des systèmes agro-pastoraux face aux contraintes climatiques, inclusion sociale de la jeunesse, délivrance des services publics ou encore médiation sont au cœur des enjeux de développement traités dans ces travaux. Les activités de renforcement des capacités des institutions de recherche et think tanks d’Afrique francophone et sahélienne financées par le programme « Savoirs Sahel 2 » et le Pôle Clermontois de Développement International (PCDI) contribuent activement aux activités d’appui à la recherche au Sud de l’AFD. Par ailleurs, outre l’ouvrage sur les Inégalités en Afrique, l’AFD a publié en janvier 2024, aux éditions Repères La Découverte, la cinquième édition annuelle de la série sur les économies africaines initiée en 2020.

Enfin, le programme de recherche dédié aux banques publiques de développement comme actrices centrales dans l’atteinte des objectifs de développement durable s’est encore renforcé en 2024 pour alimenter les débats du Finance In Common Summit (FICS). L’actualisation de la base de données recensant les banques publiques de développement (BPD) à travers le monde initié en 2019 avec l’Université de Pékin se poursuit. Elle permet de cartographier les objectifs de politiques publiques que les 526 BPD qui la composent poursuivent. En 2024, le Global Research Network on PDBs (GRN), qui vise à poursuivre la production de travaux originaux, à favoriser les revues entre pairs, les publications dans les revues économiques à comité de lecture et la dissémination des résultats de la recherche auprès des décideurs politiques et des dirigeants des banques de développement, s’est structuré. Ce réseau travaille plus spécifiquement sur cinq thèmes : les BPD dans l’architecture financière internationale, la mobilisation du secteur privé, climat et biodiversité, responsabilité sociale des BPD, et analyse des données structurées sur les BPD. Les travaux produits à date ont permis de compiler en 2024 un premier ouvrage dédié aux BPD, le « PDB Handbook » structuré en 80 fiches thématiques. Enfin, l’AFD a développé en régie le « Prospecteur » ODD, un outil utilisant l’intelligence artificielle pour cartographier de façon exhaustive la manière dont les BPD intègrent les ODD dans leur narratif stratégique. Le prospecteur est disponible en ligne pour tout type d’utilisateur.

En 2024, l’activité de recherche de l’AFD a par ailleurs été valorisée dans les grands rendez-vous internationaux, comme la COP biodiversité à Cali ou la COP 29 à Bakou. La conférence internationale de recherche de l’AFD organisée tous les deux ans s’est également tenue en décembre 2024 et a permis d’explorer les liens entre recherche et action publique autour de quatre thématiques : les risques financiers liés à la nature, les services publics par-delà l’État, la notion d’alignement de la finance et la dimension juste des transitions. Les réflexions visant à structurer de futurs programmes pluriannuels de recherche pluridisciplinaires se sont poursuivies que ce soit en lien avec la finance durable et le financement du développement durable, l’industrialisation et les transitions environnementales, ou encore les vulnérabilités multidimensionnelles.

L’animation des dynamiques de recherche portées par l’AFD passe par la multiplication des échanges avec les communautés académiques. À ce titre, deux enseignants chercheurs ont été identifiés pour effectuer une délégation à l’AFD en 2025, deux chercheurs invités sont également attendus en 2025 et la sélection de quatre nouveaux boursiers CIFRE a été lancée.

En appui des opérations et de la maîtrise des risques de l’Agence, quatorze missions d’analyse macroéconomique ont été réalisées en 2024. Ces diagnostics ont porté en priorité sur (i) des géographies où l’exposition de l’AFD est importante ou historique (Chine, Colombie, Sénégal, Tanzanie), (ii) des géographies en phase d’évolution ou de retournement (Irak) et (iii) des géographies dans lesquelles un cadrage macroéconomique est utile à l’établissement d’une stratégie d’intervention de l’AFD, au suivi des risques ou à la montée en puissance des opérations (Bénin, Cuba, Guinée, Madagascar, Moldavie, Mozambique, Namibie, Ouganda Togo). Ces missions ont permis de couvrir 17,6 % de l’encours de crédit du groupe dans les États Étrangers (mesuré au 30 juin 2024). Les missions initialement envisagées en Égypte (depuis 2023), au Brésil et au Mexique n’ont pu être réalisées pour des raisons d’organisation ou de contexte local et seront réalisées en 2025.

Évaluations

L’AFD réalise les évaluations des projets et programmes qu’elle finance, ainsi que des évaluations à champ large portant sur ses stratégies sectorielles ou transversales (formulées dans ses cadres d’intervention), sur des thématiques particulières, sur des pays et/ou des instruments de financement. Toutes les évaluations champ large et conjointes donnent lieu à une publication et les fiches de synthèse des évaluations de projets/programmes sont publiées sur le site de l’AFD (25) et le site open data (26) des évaluations où 378 projets évalués ont été mis en ligne. En 2024, l’AFD a évalué 72 projets dans le cadre de 52 évaluations.

En 2013, l’AFD avait adopté une première politique d’évaluation. Une évaluation indépendante de cette politique d’évaluation a été réalisée et publiée en septembre 2021 (27). L’AFD a ensuite engagé un processus participatif, s’étalant sur une année et rassemblant les différentes entités du groupe et les administrations concernées, pour l’élaboration d’une nouvelle politique désormais étendue au Groupe et qui a été présentée au conseil d’administration de l’AFD en mars 2024. Cette politique de suivi et d’évaluation pour le Groupe rappelle que l’évaluation répond aux exigences d’aide à la décision, d’apprentissage et de redevabilité. Elle vise à améliorer les stratégies, les programmes et les projets et finalement les résultats de développement grâce aux enseignements tirés de l’expérience. Elle contribue à la production de connaissance pour éclairer la décision au sein du Groupe mais participe aussi au capital de connaissances externes en alimentant le débat sur les enjeux de développement et de solidarité internationale. L’évaluation participe à la responsabilité de l’AFD de rendre compte des interventions qu’elle finance à l’État français, à ses partenaires, aux différents acteurs du développement et de la solidarité internationale en France et à l’étranger, ainsi qu’aux citoyens français.

Le Groupe AFD souscrit aux principes du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE pour l’évaluation du développement et les travaux d’évaluation mis en œuvre sont cohérents avec les critères définis par le CAD.

L’AFD mène également des évaluations conjointes avec les autres services en charge d’évaluer les programmes d’aide au développement de la France, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et au ministère de l’économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).

Publications

Au cours de l’année 2024, les Éditions AFD ont publié 120 titres, soit un nombre plus important qu’en 2023 (91 titres) : 117 titres dans ses collections propres, deux en coédition avec la Banque mondiale et un en coédition avec La Découverte. En 2024, la collection au format court QDD (Question de Développement) a dépassé pour la première fois les papiers de recherches avec 38 publications contre 33 pour les papiers de recherches. Ces deux collections restent les plus productives. En comparaison à 2023, le nombre de papiers de recherche a légèrement diminué en passant de 39 en 2023 à 33 en 2024 tandis que la production de QDD a considérablement augmentée passant de 10 en 2023 à 38 en 2024. Les MacroDev (publications relatives à la macro-économie du développement) ont diminué avec une productivité passant de 15 en 2023 à 11 en 2024. Les policy briefs présentant des recommandations de politiques publiques ont diminué en nombre passant de 6 à 4 contrairement aux policy papers (format long du policy brief) dont le nombre est passé de 3 en 2023 à 7 en 2024. 

Le catalogue des Éditions AFD a dépassé les 1 400 titres téléchargeables. La diffusion de ces publications s’effectue en externe via le site web de l’AFD et une partie du catalogue est également disponible sur le portail Cairn. En parallèle, la plupart d’entre elles sont accessibles et référencées sur différentes bases de données telles que Ideas/RePEc et Google Scholar.

La valorisation des publications s’appuie sur plusieurs canaux notamment la lettre d’information dédiée « Études et savoirs » (qui compte plus de 30 000 abonnés pour la version francophone et environ 8 000 abonnés pour la version anglophone), l’utilisation de formats variés (Podcast « Grandes Lignes » disponible désormais sur Youtube avec le nombre de vues qui dépasse en moyenne plusieurs dizaines de milliers de vues, vidéos et motion design, infographies, etc.) ainsi que l’organisation d’évènements autour de publications. 

1.6.7.2Le campus AFD

La nouvelle Direction exécutive Campus Groupe AFD a été créée le 1er janvier 2024, après deux années d’incubation. Elle est constituée de la réunion de la formation continue des collaborateurs du Groupe, et de la formation pour les partenaires et les clients. Localisé entre Marseille et Paris, et très présent dans les territoires du Sud, grâce aux partenariats avec les universités et centres de formation du sud qu’il développe, le Campus Groupe AFD renforce les synergies entre les offres, leur donne une cohérence, et les enrichit. Ce faisant, il propose, de nouvelles formations au service du renforcement des compétences des collaborateurs, des clients et des partenaires du Groupe AFD, ce en vue d’une meilleure pertinence collective au service des transitions vers le développement durable.

Avec ses 31 collaborateurs, il a ainsi pour ambition d’être un espace dédié au développement des compétences professionnelles adaptées aux enjeux contemporains, d’être un lieu « du côté des autres », de brassage des publics, des regards et des idées, ainsi qu’un vecteur de cohésion pour le groupe.

Incarnant les objectifs du POS d’accompagner les transitions (100 % ODD), d’être « du côté des autres » et de « faire groupe », le Campus Groupe AFD est porteur d’une nouvelle donne en matière de formation : nouvelle dans son intention (former non pour reproduire mais pour transformer, les modèles et les relations) ; nouvelle dans ses contenus (en articulant des compétences techniques, des compétences humaines dites « du 21e siècle » et des savoirs systémiques pour appréhender la complexité et l’incertitude) ; et nouvelle dans ses modalités pédagogiques (place à la pédagogie active, à l’intelligence collective et au développement de communautés apprenantes).

L’année 2024 a ainsi été marquée par :

• la clarification de la feuille de route du Campus Groupe AFD, qui s’articule désormais autour de trois axes stratégiques suivants : 1) Renforcer les compétences et les expertises au service des transitions vers les ODD ; 2) Accompagner le renouvellement de la relation à nos clients et partenaires du Sud ; et 3) Soutenir et favoriser la cohésion interne du Groupe ;
• le déploiement et la remise en cohérence de son offre globale : développer les expertises autour des transitions vers les ODD, mais aussi élargir le spectre de compétences au-delà des compétences métiers, ou techniques, en donnant à voir le caractère inédit du moment que nous vivons, sa complexité, ses menaces, et en faisant sentir l’urgence de réagir (prise de conscience), et en montrant combien les compétences « humaines », essentielles, sont indispensables dans ce moment (réflexivité, esprit critique, intelligence collective, intelligence émotionnelle, créativité, écoute, collaboration…) :
• le développement de sa visibilité et communication, avec la création d’un nouveau portail web accessible à tous les collaborateurs, partenaires & clients du Groupe : Campus Groupe AFD, et le renouvellement de sa charte graphique ;
• la poursuite de parcours phares et le déploiement de nouveaux formats, de formation ou de mise en réseaux, visant à transformer les modèles et les relations. Parmi les parcours à destination des partenaires et clients, peuvent être notamment cités :
  • sur les enjeux des transitions vers les ODD :
    • l’ouverture et l’hébergement de nouvelles formations digitales sur la plateforme MOOC-Campus portant sur les « droits humains », les « risques financiers liés à la nature » (en partenariat avec la Caisse des dépôts), la « gouvernance des entreprises publiques » (avec l’OCDE), « l’entreprenariat féminin » (avec Expertise France), et les imaginaires en lien avec la transition écologique (avec l’Ademe et l’OFB). Entre 2021 et 2024, la plateforme MOOC-Campus a accueilli près de 90.000 apprenants,
    • le lancement de nouveaux parcours hybrides et innovants visant à développer autant les connaissances théoriques et systémiques que la capacité de mise en action des acteurs : « vers les sociétés écologiques de demain » (avec la maison d’édition Wildproject), « l’école d’automne sur la sécurité alimentaire en Afrique » (avec l’Agence universitaire de la Francophonie, la Chaire Unesco et l’université UM6P), ou encore le parcours « Djowamon » sur les musées & patrimoines africain (avec l’Ecole du Patrimoine Africain),
    • l’instruction de nouveaux projets à fort impact, en lien avec les Directions opérationnelles du Groupe, comme « Think & Act locally », un partenariat universitaire avec six universités du Nord et du Sud sur les enjeux de leadership et des nouveaux modèles économiques ; ou encore Pass’Sport, sur la formation des professionnels du sport sur le continent africain avec la plateforme Sport Impact à Darak ;

• sur les enjeux de relation et de transformation des organisations :
  • le déploiement de nouveaux formats qui mettent l’accent sur les réflexions autour de l’après-développement, en partenariat avec l’Académie diplomatique : capsules pédagogiques et résidences au sein du festival « Agir pour le vivant » à Arles, Yaoundé, Medellin,
  • la construction de nouveaux partenariats, permettant de tisser des liens avec des universités/think-tank/acteurs du sud, et d’apporter de nouveaux regards, avec à titre d’exemple, i) les « Savoirs d’avant-garde au service des transitions », autour de sujets comme « l’économie de demain » ou « les risques systémiques et les stratégies de résilience collective », ii) l’African Security Sector Network, sur les sujets de géopolitique africaine, avec un accent particulier sur les contextes de crises, iii) Eranos, sur le sujet des imaginaires et représentations de l’aide au développement ; iv) Equipop sur l’intégration des enjeux féministes dans les organisations ; ou v) Kreyolimages sur les pensées créoles,
  • le maintien de parcours phares, visant à poursuivre les dynamiques lancées par la Saison Africa 2020 et le NSAF (dialogue, réflexivité, co-construction, développement de réseaux, animation de communautés, prospective et récits) : nouvelles saisons des parcours Académie des Talents Méditerranéens, Social Inclusive Business Camp (en Afrique du Nord), Biodiversity Parternship programme (en Afrique Australe et du Nord), ainsi que du master Maîtrises d’ouvrage du développement (avec la FERDI et l’Université de Clermont-Ferrand),
  • une diffusion plus large des compétences d’intelligence collective et créative au sein du Groupe et des partenaires avec le lancement de la « Fabrique de l’intelligence collective » : nouvelles formations dédiées, renforcement de l’animation de certaines communautés stratégiques,
  • le développement de nouveaux contenus multimédias avec une nouvelle saison du podcast « les nouvelles de demain » et des capsules diverses mettant en lien des penseurs du Nord et du Sud et permettant d’accroître la notoriété du portail de ressources pédagogiques en ligne.

Déclaration de performance 
extra-financière (DPEF)
 

Contexte

Le groupe Agence Française de Développement (AFD) est formé depuis le 1er janvier 2022, notamment par ses trois entités principales – l’Agence Française de Développement (AFD), Proparco et Expertise France (EF). Il finance et accompagne les transitions dans l’ensemble des territoires où il intervient, pour un monde plus juste et durable. Il met en œuvre les priorités fixées par le gouvernement en matière de politique de développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, au sein du cadre de référence fixé par l’Agenda 2030 du développement durable (1) et par l’Accord de Paris sur le climat. La loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales fixe ses grands objectifs, précisés par le Conseil présidentiel du développement (CPD), le Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement (CICID) et le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) en 2023.

Les faits marquants de l’activité du Groupe en 2024 sont les suivants :

• le groupe AFD a adopté en décembre 2024 son 5e Plan d’orientation stratégique (POS V) pour la période 2025-2030. Les grandes orientations définies visent à la fois à lutter contre la pauvreté et les inégalités à travers le monde et à promouvoir des investissements solidaires garantissant la préservation des biens publics mondiaux ;
• Cette nouvelle stratégie cherche à consolider et amplifier les acquis et réalisations du 4e plan stratégique et poursuit plusieurs objectifs : proposer une architecture plus efficace et simplifiée, adapter la posture et le positionnement du Groupe dans un monde en mutation, tout en renforçant ses capacités et son impact conjoint en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).

La stratégie repose sur quatre engagements clés :

• « Du côté des autres » : améliorer la compréhension des environnements complexes et des besoins évolutifs des partenaires en mobilisant l’intelligence géographique et contextuelle pour adapter les offres du groupe AFD ;
• 100 % ODD : devenir la première banque publique de développement alignant l’ensemble de ses financements, opérations et gestion sur l’Agenda 2030. Cela inclut la maximisation des impacts positifs sur le climat et la biodiversité, la réduction des inégalités et des vulnérabilités multidimensionnelles, ainsi que le soutien au développement institutionnel, démocratique et à la citoyenneté ;
• Plateforme de Mobilisation : mobiliser les ressources financières internationales et locales, les connaissances et l’engagement citoyen pour établir des partenariats avec des acteurs locaux, français, européens et internationaux engagés dans la réalisation des ODD ;
• Tenir la Promesse du groupe AFD : renforcer les synergies entre les activités du secteur public de l’AFD, l’orientation du secteur privé de Proparco et la coopération technique d’Expertise France, tout en exploitant les capacités du Groupe en matière de formation, de recherche et d’innovation.

Les éléments clés de l’année 2024 sont les suivants :

• Suite à l’adoption de la Directive européenne Corporate Social Responsibility Directive (CSRD) le groupe AFD a engagé une démarche de mise en conformité qui vise la transparence sur les données ESG et l’intégration de la durabilité au cœur de la stratégie du Groupe. L’AFD reste en veille par rapport aux évolutions réglementaires et notamment la proposition de package Omnibus de la Commission Européenne. Le Groupe envisage également de renouveler sa politique de transparence et actualisera son site de données ouvertes pour étendre et améliorer l’accès à ses données publiques.
• Le volume d’engagements 2024 AFD (2) est en légère baisse par rapport à 2023. Sa répartition géographique se caractérise par une activité en Afrique en croissance avec un volume de près de 3,9 Md€, en hausse de 220 M€ par rapport à 2023 (soit 38 % du plan d’affaires AFD). À l’inverse, l’activité en zone Orients est en recul à 2,8 Md€, en baisse de 360 M€ (soit 28 % du plan d’affaires AFD) sous l’effet combiné de difficultés de compétitivité et des contraintes liées au niveau d’endettement de certains pays,
• L’activité de l’AFD dans les Trois Océans est légèrement en hausse avec 1,6 Md€ (soit 16 % des engagements AFD) dont près d’1 Md€ consacrés aux financements en Outre-mer. En Amérique latine, le volume de 1,6 Md€ également est stable et repose sur un nombre limité de pays, du fait des tensions sur les situations économiques, politiques et de l’application de la doctrine d’endettement soutenable,
• Pour Proparco en 2024, l’activité en Afrique représente 40 % en volume et la moitié des projets. L’activité s’accroît en Turquie et Asie Centrale (24 %). L’Amérique latine représente 20 % tandis que l’Asie du Sud et l’Asie du Sud Est (10 %) et le Moyen Orient sont en baisse relative,
• L’activité d’Expertise France – bien qu’inscrite dans une dynamique de développement opérationnel vers de nouvelles zones (Amériques, zone Indopacifique, Balkans) – demeure fortement concentrée sur le continent africain. 50 % du CA de l’agence est réalisé directement dans les pays d’Afrique et la majorité des projets multizone concerne l’Afrique. La répartition du chiffre d’affaires en 2024 confirme ainsi l’alignement de l’agence avec les priorités géographiques de l’aide française,
• Les financements pour le climat en 2024 s’élèvent à 7,7 Md€ dans les États étrangers et l’outre-mer  Dans les États étrangers, l’AFD et Proparco ont approuvé 343 projets en faveur du climat, pour un montant total de 7,4 Md€ de finance climat, soit 61 % des engagements (dans les Etats étrangers). Le Groupe dépasse donc l’objectif de 50 % adopté en 2012 et renouvelé dans sa stratégie Climat et Développement,
• La part des engagements de l’AFD ayant pour objectif principal ou secondaire la promotion de l’égalité de genre (volumes marqués CAD1 et CAD2 (3)) a atteint 61 % (5,6 Md€) contribuant ainsi positivement à l’ambition fixée par la loi de développement de 2021 relative à l’APD bilatérale française programmable marquée CAD1 ou CAD2. Cette augmentation significative par rapport à 2023 (51 % des engagements) témoigne des efforts déployés par l’AFD pour intégrer systématiquement la dimension genre dans ses interventions,
• En 2024, le volume d’émissions obligataires émises avec le label ODD a représenté 4,43 milliards d’euros.

La responsabilité sociétale (RSO) du groupe AFD en 2024

Le groupe AFD s’attache à adopter les meilleures pratiques dans ses métiers. Depuis plus de vingt ans, sa démarche de responsabilité sociétale lui a permis de respecter les exigences qui lui sont applicables en matière sociale, environnementale, éthique, de respect des droits humains, de lutte contre la corruption, de transparence, et au-delà, de structurer ses pratiques, se positionnant ainsi parmi les acteurs les mieux notés par les agences de notation extra-financière. L’alignement entre les missions du Groupe, sa politique de responsabilité sociétale et la poursuite de l’excellence en matière de performance extra-financière a été reconnu en 2023 : avec une note de 74/100, l’AFD s’est positionnée à la première place ex aequo de son groupe de pairs (Specific purpose banks and agencies in Europe) noté par Moody’s Analytics, l’une des principales agences de notation extra-financière. Par ailleurs, l’AFD a obtenu une notation AAA dans le dernier rapport de notation MSCI, en février 2023.

La politique de responsabilité sociétale (RSO) du groupe AFD porte sur la période 2018-2022 et a été prolongée en 2023 et 2024. Les priorités de la nouvelle politique de responsabilité sociétale 2025-2030 sont pleinement intégrées et découlent du nouveau plan d’orientation stratégique du Groupe (2025-2030) validé en décembre 2024.

En 2024, la politique RSO couvre l’ensemble des enjeux de développement durable du Groupe, qu’ils aient trait aux projets financés ou à son fonctionnement interne. Elle renforce la cohérence entre les missions du Groupe et la qualité de ses interventions, et favorise ainsi la cohésion au sein des équipes. Elle s’articule autour de six axes d’engagements :

	Intégrer les enjeux de développement  durable dans les interventions
	Gouvernance et appropriation de la démarche  de responsabilité sociétale
	Transparence et dialogue  avec les parties prenantes
	Éthique professionnelle  et exemplarité financière
	Gestion socialement responsable  et équitable des personnels
	Maîtrise de l’empreinte environnementale  et sociétale directe

La démarche de responsabilité sociétale du groupe AFD est animée par une équipe restreinte rattachée au département en charge de la stratégie. Celle-ci s’appuie sur un réseau de référents au sein des structures chargées de mettre en œuvre les différents axes de la politique de responsabilité sociétale, à savoir : un représentant des équipes d’appui environnemental et social, de la stratégie, des risques, des ressources humaines, du secrétariat général, des achats, des finances, des évaluations, du projet d’entreprise ainsi que de Proparco et d’Expertise France. Ce réseau de référents est ainsi associé au pilotage de la démarche de responsabilité sociétale (notamment à la co-construction et à la mise en œuvre du plan d’actions annuel), à sa redevabilité, ainsi qu’aux actions de communication et de sensibilisation des personnels.

Dans les trois entités du Groupe, des équipes expertes apportent un appui transversal à l’intégration du développement durable dans les opérations, sur des sujets tels que le climat, le genre, la maîtrise des risques environnementaux et sociaux, l’intervention dans les pays en crise et conflits, le renforcement des capacités des clients et partenaires, ou encore dans le cadre d’analyse de la contribution au développement durable des projets. La démarche RSO s’appuie également sur un sponsor en la personne du directeur général adjoint en charge du fonctionnement du Groupe.

Présentation de la démarche d’élaboration de la déclaration de performance extra-financière

La publication d’informations extra-financières dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte de la transposition en droit interne français (4) de la directive européenne 2014/95/UE, dite directive NFRD (Non Financial Reporting Directive).

L’AFD, à la fois établissement public à caractère industriel et commercial agréé en qualité de société de financement et dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, s’inscrit dans une démarche d’exemplarité et publie une déclaration de performance extra-financière depuis l’exercice 2018 dont le contenu est conforme aux exigences légales et réglementaires. Depuis l’exercice 2022, cette déclaration inclut Expertise France dans son périmètre.

La présente déclaration fournit les informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Elle détaille ainsi :

• son modèle d’affaires ;
• les principaux risques liés à l’activité du Groupe y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ;
• les politiques et les plans d’actions déployés pour maîtriser ces risques ;
• les résultats, incluant les indicateurs clés de performance.

La méthodologie retenue est présentée dans la note méthodologique (cf. Annexe 9), tandis que la déclaration à proprement parler est présentée ci-dessous.

2.1Le modèle d’affaires

Le modèle d’affaires de l’AFD est détaillé au chapitre 1.

2.2Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers

Tel que prévu par la réglementation (cf. supra), la DPEF est axée autour des principaux risques et enjeux extra-financiers du groupe AFD.

Les enjeux extra-financiers jugés comme les plus pertinents pour le groupe AFD ont été identifiés et hiérarchisés grâce à une analyse de matérialité. Cette analyse vise à proposer une vision des enjeux prioritaires pour l’organisation, afin de sélectionner les informations les plus pertinentes pour son rapport de responsabilité sociétale, en fonction de ses activités, de ses objectifs propres et des attentes de ses parties prenantes internes et externes.

L’analyse de matérialité du Groupe a été mise à jour à partir des enjeux prédéfinis par la GRI (Global Reporting Initiative) en 2022, sur la base d’une analyse documentaire, d’une dizaine d’entretiens qualitatifs avec des représentants des principales parties prenantes du Groupe élargi à Expertise France. À cette occasion, la cartographie des parties prenantes du Groupe a également été revue (5). Les principales parties prenantes du Groupe sont réparties en six grandes catégories : l’environnement institutionnel, l’environnement sociétal, les ressources humaines, l’environnement économique, les clients et bénéficiaires et les acteurs de l’aide publique au développement et de l’assistance technique (voir la cartographie des parties prenantes présentée en annexe 10). Ce travail a donc permis d’aboutir à une liste révisée de 19 enjeux matériels, validés par la Direction générale (6).

Ces enjeux ont ensuite été priorisés, grâce à une cotation par les parties prenantes internes et externes (7), afin d’obtenir la matrice de matérialité actualisée présentée en annexe 10. Afin de commencer à anticiper les modifications réglementaires à venir apportées par la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (ou directive (UE) 2022/2464 CSRD), les risques sont présentés selon un format explicitant la double matérialité de chaque enjeu. Le tableau ci-dessous décrit donc non seulement les risques que représente la dégradation des facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) pour le Groupe, mais aussi l’impact des activités du Groupe sur ces facteurs ESG. La matrice de matérialité du groupe AFD a commencé à être révisée en 2024. Cette révision fera l’objet d’une validation par le conseil d’administration courant 2025. L’AFD tiendra compte des évolutions réglementaires et notamment du package législatif Omnibus dans sa démarche de mise en conformité avec la CSRD.

• Enjeux de responsabilité sociétale et risques extra-financiers potentiels associés (1)

• Une table permettant d’indiquer dans quel paragraphe de la DPEF se trouve chaque enjeu est disponible en annexe 10.

2.3Maîtriser les risques et les impacts de notre action

Le groupe AFD intègre la responsabilité sociétale dans son système de gouvernance et dans ses activités. Dans ce cadre, il prend des mesures destinées à évaluer et à maîtriser les risques environnementaux et sociaux (E&S) des opérations qu’il finance. Il met en place des procédures visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages environnementaux et sociaux, y compris les atteintes aux droits humains susceptibles de résulter de ses activités. La maîtrise des risques E&S se décline à chacune des étapes du cycle du projet, de l’identification à l’approbation du financement, jusqu’au suivi et à l’évaluation ex-post.

Cette approche est complétée par l’existence de deux mécanismes de traitement des réclamations environnementales et sociales, respectivement pour l’AFD et pour Proparco (cf. infra) qui contribuent à gérer, le cas échéant, un risque opérationnel. Lorsque des impacts E&S négatifs ou inattendus n’ont pas pu être évités, réduits ou compensés selon les dispositions des plans de gestion E&S des projets financés par l’AFD ou par Proparco, ces mécanismes permettent d’envisager une remédiation. Ces mécanismes contribuent à renforcer les pratiques de transparence et de redevabilité de l’AFD en s’appuyant sur l’expérience des autres bailleurs, grâce aux échanges au sein du réseau international IAMnet (Independent Accountability Mechanism Network).

2.3.1La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD

2.3.1.1La gestion des risques environnementaux et sociaux de l’AFD

L’AFD a adopté une politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux (E&S) pour les opérations qu’elle finance (8). Cette politique définit le cadre et les grands principes applicables en matière de maîtrise des risques E&S. L’AFD dispose également d’un corpus procédural lui permettant de décliner opérationnellement cette politique.

La politique de maîtrise des risques E&S mise en œuvre dans le cadre des opérations de développement financées par l’AFD est une démarche continue, différenciée et proportionnée :

• elle est continue puisque différentes actions sont à mener à chacune des étapes du cycle de projet (identification, faisabilité, évaluation ex-ante, décision, contractualisation, supervision et évaluation ex-post) et s’inscrivent dans un continuum ;
• elle est par ailleurs différenciée et proportionnée car la nature et l’ampleur des actions à réaliser dans le cadre de cette démarche sont adaptées au niveau des risques E&S à maîtriser.

Ce principe de proportionnalité se décline aux différentes étapes du cycle de projet et porte notamment sur le choix du cadre normatif E&S applicable (réglementation nationale, standards internationaux de la Banque mondiale), sur la nature et l’ampleur des études des impacts E&S négatifs à produire par les bénéficiaires des financements de l’AFD, sur le niveau d’implication de la division d’Appui environnemental et social (AES) de l’AFD ou sur la robustesse du dispositif de suivi E&S.

Afin de déterminer ex-ante les moyens à mobiliser dans ce cadre, par l’AFD et par les bénéficiaires des financements, une catégorisation des risques E&S des opérations est ainsi réalisée en distinguant quatre niveaux de risques potentiels pour les projets en financement direct :

• projets à risques E&S élevés : catégorie A ;
• projets à risques E&S importants : catégorie B+ ;
• projets à risques E&S modérés : catégorie B ; ou
• projets à risques E&S faibles ou nuls : catégorie C.

Pour les projets financés par le biais d’intermédiaires financiers (IF), trois niveaux de risques sont déterminés en fonction de la constitution du portefeuille de l’IF :

• portefeuille à risques E&S élevés : catégorie IF-A ;
• portefeuille à risques E&S modérés : catégorie IF-B ; ou
• portefeuille à risques E&S faibles : catégorie IF-C.

Ainsi, pour les financements octroyés en 2024, la répartition des risques E&S du portefeuille de l’AFD, en termes de nombre de projets et de montants octroyés, s’établit comme suit :

• Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2024, en nombre de projets octroyés et en montant octroyés (dans les États étrangers)

Les classements E&S établis au stade de l’identification, tels que détaillés précédemment, reposent sur une analyse de l’importance des impacts E&S négatifs potentiels des projets, c’est-à-dire des impacts qui apparaîtraient en l’absence de mise en œuvre de mesures d’atténuation (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de la séquence dite « ERC » pour « Éviter-Réduire-Compenser »).

Ces dernières sont définies dans le cadre des études des impacts E&S négatifs potentiels afin de maîtriser les risques E&S des projets. Au cours de l’exécution des projets et après la mise en œuvre des mesures d’atténuation, il peut subsister des impacts E&S négatifs résiduels, dont la nature et l’ampleur peuvent varier en fonction des différentes phases du projet (préparation, construction, exploitation…) et qu’il est donc important de suivre.

Aussi, pour renforcer le suivi E&S des projets durant l’exécution, l’AFD a développé en 2020 une méthode permettant d’évaluer les risques E&S résiduels des projets a priori les plus risqués (classés en A ou B+ à l’identification). Cette méthode d’évaluation des risques E&S résiduels est basée sur quatre critères :

• l’ampleur des impacts E&S, tenant compte de l’avancement du projet ;
• la qualité de la gestion environnementale et sociale du projet et le respect des engagements E&S pris par le bénéficiaire à travers la convention de financement ;
• la sensibilité du contexte ;
• la survenue d’évènements E&S majeurs.

Elle permet de classer les projets selon six niveaux de suivi E&S, en fonction de l’importance de leurs risques E&S résiduels :

• projet en alerte nécessitant un suivi spécifique ;
• projet sensible nécessitant un suivi renforcé ;
• projet nécessitant un suivi courant ;
• projet nécessitant un suivi basique (ou absence de suivi) ;
• projet dont le suivi E&S est suspendu ;
• projet dont le suivi E&S est terminé.

Cette analyse permet non seulement d’avoir une vision de la qualité du portefeuille à un instant donné, mais également de définir des programmes de suivi E&S spécifiques et proportionnés pour chaque niveau de risque, et de se focaliser ainsi sur les projets les plus risqués.

L’analyse des risques E&S résiduels du portefeuille, réalisée en 2024, porte sur les projets classés en A et B+, octroyés entre 2016 et 2023 et en cours d’exécution (projets non annulés, dont la convention a été signée avant le 31 mars 2024 et non achevés), soit un total de 305 projets.

Le niveau de suivi E&S à mettre en œuvre a ainsi été déterminé pour chacun de ces 305 projets. La répartition par niveau de suivi s’établit comme suit :

• Répartition des niveaux de suivi environnemental et social du portefeuille de projets A et B+ en cours d’exécution octroyés sur la période 2016-2024, en nombre de projets et en montant (en millions d’euros)

2.3.1.2Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD

Le Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (E&S) de l’AFD est un dispositif extra-judiciaire qui permet à toute personne ou tout groupe de personnes affectée(s) d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation. Il promeut une approche constructive, fondée sur la recherche de solutions amiables. Son fonctionnement (critères d’éligibilité, modes de traitement des réclamations éligibles par une conciliation et/ou un audit de conformité) est décrit au sein du règlement du Dispositif, disponible sur le site internet de l’AFD (9). Il est placé sous la supervision de la conseillère à l’éthique et médiatrice interne.

En 2024, l’Agence Française de Développement a poursuivi son engagement RSO (responsabilité sociétale de l’organisation) en traitant les réclamations reçues de manière équitable et indépendante. À la suite d’un premier travail de capitalisation riche d’enseignements en 2023 et d’une étude d’opportunité d’intégration des questions d’exploitation, de l’abus et du harcèlement sexuel, une nouvelle procédure devrait voir le jour en 2025.

Le Dispositif de l’AFD a reçu 35 réclamations en 2024.

Sur les 35 réclamations reçues, une a été enregistrée par le secrétariat. Elle concernait des questions contractuelles entre un bénéficiaire de l’AFD et une consultante. Suite à la présentation de cette réclamation au comité d’éligibilité de l’AFD, elle n’a pas été considérée comme éligible et clôturée.

31 réclamations reçues en 2024 n’ont pas été enregistrées ; elles ont été clôturées pour les motifs suivants :

• Les projets visés n’étaient pas financés par l’AFD ;
• Les projets visés étaient hors périmètre (les réclamations sont alors réorientées vers les services compétents : équipe projet, passation de marché, allégation de fraude ou de corruption) ;
• Les informations fournies étaient incomplètes et les requérant.es n’ont pas donné suite.

2.3.2La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco

2.3.2.1Gestion des risques environnementaux et sociaux de Proparco (10)

La démarche, similaire à celle de l’AFD et en ligne avec les pratiques des institutions financières internationales, s’appuie sur les standards de performance de la Société financière internationale (SFI) (11), les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) (12), les lignes directrices sur le foncier de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (13), les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGPs) (14) ainsi que sur les ressources du Corporate Governance Development Framework (CGDF) (15).

Des diligences E&S sont menées par Proparco pour chaque opération. Elles ont pour objectifs (i) de déterminer l’ampleur et la gravité des risques E&S de l’opération, (ii) d’analyser la capacité de la société financée/investie à gérer correctement ces risques dans des délais raisonnables et (iii) de définir le cas échéant les actions nécessaires pour éliminer, réduire ou compenser ces risques et impacts pour les projets les plus risqués. La décision de financement ou d’investissement est notamment basée sur ces diligences.

Un classement E&S permet au cours de la phase d’identification de déterminer le niveau de risques E&S potentiels des activités financées (directement ou par un intermédiaire financier). Ce classement s’étend sur une échelle allant de « A » (risque élevé) à « C » (risque faible) – auquel est ajouté le préfixe IF pour les Intermédiaires Financiers. Il n’évolue pas dans le temps (sauf modification substantielle de l’activité au cours du projet) et ne tient pas compte de la capacité de la société cliente à gérer ces risques (systèmes de management et performances) (16). Le classement définit les principes et modalités d’intervention de la division ESG. Plus le niveau de risque est estimé élevé, plus l’effort d’évaluation E&S est important.

Dans le cas des projets présentant des niveaux de risques significatifs et pour lesquels l’implication d’un spécialiste E&S de Proparco est jugée nécessaire à signature ou en cours de vie d’un projet, un suivi de l’évolution de la performance E&S est réalisé. Ce suivi est matérialisé par l’évaluation de quatre indicateurs E&S annuels, déterminés sur la base de missions, d’échanges avec le client ou de revues documentaires. Ces indicateurs sont (i) le système de management E&S (mesure la maturité de l’ensemble des processus de gestion des risques E&S), (ii) l’organisation E&S (les ressources et capacités du client à gérer les risques E&S), (iii) la performance E&S (l’évolution de la bonne application des standards E&S retenus) et (iv) le risque résiduel (évaluation du risque E&S à date en intégrant les autres indicateurs). De plus, des actions concrètes d’amélioration sont définies avec les bénéficiaires des financements et regroupées dans un plan d’action environnemental et social qui est intégré à la documentation contractuelle. La mise en œuvre de ces plans d’actions d’amélioration fait l’objet d’un suivi par l’équipe ESG.

Les deux tableaux ci-dessous présentent la classification du risque potentiel E&S des projets signés en 2023 et 2024 selon leur nombre (remarque : un projet peut être lié à plusieurs financements) et leur montant. Les tableaux présentent également une comparaison à titre d’information avec l’ensemble des projets en portefeuille de Proparco.

• Classification environnementale et sociale des projets de Proparco signés en 2024 et du portefeuille, en nombre

• Classification environnementale et sociale des projets de Proparco signés en 2024, en montant

Chaque opération fait également l’objet d’une « Revue gouvernance ». Selon sa complexité, un spécialiste gouvernance y est associé. Elle permet de déterminer, le cas échéant, les modalités d’amélioration de la gouvernance (formalisées dans un plan d’action gouvernance intégré à la documentation contractuelle) et l’éventuel besoin d’accompagnement technique associé. Un suivi annuel de ces engagements et accompagnements est ensuite réalisé afin de vérifier leur mise en œuvre effective.

2.3.2.2Mécanisme de traitement des réclamations de Proparco

Proparco dispose depuis 2019 d’un mécanisme de traitement des réclamations environnementales et sociales, permettant de donner à toute personne ou groupement de personnes s’estimant affecté(e) de manière négative par les aspects environnementaux ou sociaux d’un projet financé par Proparco, la possibilité de déposer une réclamation et d’être entendu(e) par des experts indépendants (17).

Il s’agit d’une initiative commune de Proparco et de ses homologues allemand et hollandais, la DEG – la banque bilatérale de développement du secteur privé allemande, membre du groupe KfW – et le FMO – la banque bilatérale de développement du secteur privé hollandaise.

Si la réclamation porte bien sur un projet financé par Proparco, ne concerne pas l’un des cas d’exclusion précisés dans la documentation du Mécanisme, et si le dossier de réclamation est complet (en respectant la composition décrite sur le site internet de Proparco) alors ce dernier est transmis à un panel d’experts indépendants qui se prononce tout d’abord sur son éligibilité, conformément au règlement du Mécanisme.

Lorsqu’une réclamation est déclarée éligible, deux modes de traitement qui peuvent être combinés sont proposés :

• un audit de conformité, dans lequel le panel d’experts indépendants s’assurera que le financement du projet a été mis en œuvre selon les règles applicables en matière de conformité et au regard des politiques internes de Proparco ;
• une conciliation, en vue de résoudre à l’amiable un différend entre l’auteur de la réclamation et le bénéficiaire du financement. Proparco offre alors un cadre de conciliation mais n’en est pas partie prenante.

Le processus sera considéré comme ayant abouti si un accord est trouvé entre les parties lors d’une résolution de différend, ou à l’établissement des recommandations finales du panel d’experts lors d’un audit de conformité. Un plan d’action est alors proposé, dont la mise en œuvre est suivie par le bureau des réclamations et le panel d’experts.

Le dispositif a reçu une réclamation en 2024. Celle-ci n’a pas été déclarée admissible pour les motifs suivants, conformément à la politique du mécanisme :

• la plainte ne rentre pas dans le périmètre de la politique de l’ICM puisque le mécanisme ne traite pas les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle.

La réclamation a été clôturée.

Une réclamation a été déclarée admissible par le panel en juillet 2021. La médiation entre les différents intéressés est en cours avec l’appui du panel d’experts.

2.3.3Diligences relatives aux droits humains et promotion de l’approche fondée sur les droits humains

2.3.3.1Diligences droits humains de l’AFD

Le groupe AFD intervient dans des pays où les droits humains ne sont pas toujours pleinement respectés, et ce même si ces pays adhèrent formellement aux traités et conventions régis par le droit international des droits de l’Homme.

Les diligences obligatoires dans le champ des opérations comportent notamment l’évaluation des risques sociaux des projets financés. La question de l’application des normes internationales en matière de droits humains est ainsi en permanence posée et intégrée dans l’analyse ex ante et la mise en œuvre des projets, quels qu’ils soient.

Pour ce faire, le groupe AFD s’appuie sur les standards de performance de la SFI (18), sur les normes environnementales et sociales et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale, ainsi que sur les conventions fondamentales de l’OIT (19). Les questions relatives aux droits humains, traitées dans ces normes, permettent d’appréhender les sujets liés :

• aux droits des travailleurs, à savoir les conditions de travail et d’emploi, la protection de la main-d’œuvre (et notamment contre le travail forcé ou le travail des enfants, les discriminations, etc.) ;
• aux droits des communautés, en particulier les droits à la santé et à la sécurité des personnes potentiellement affectées par les projets (et notamment aux violences potentielles à l’égard de ces communautés) ; à l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire (afin d’éviter notamment les évictions forcées) ;
• aux droits des populations autochtones ;
• au droit de l’environnement, en particulier en ce qui concerne la préservation des écosystèmes, la prévention de la pollution, etc.

La mise en œuvre de ces normes s’accompagne, le cas échéant, de la mise en place par les maîtrises d’ouvrage des projets de mécanismes de gestion des réclamations au niveau des projets, permettant de recueillir et traiter les réclamations potentielles des personnes affectées par ces projets. Les conventions de financement signées avec les bénéficiaires mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT, de façon à les rendre juridiquement contraignantes.

Suite à l’adoption de la stratégie française « Droits humains et développement » et du plan d’action associé pour la période 2020-2024, qui l’y encourageait, le Groupe s’attache à intégrer progressivement l’approche fondée sur les droits humains dans ses activités (AFDH). Cette approche se fonde à la fois sur une démarche de réduction des risques avec l’objectif de ne pas leur nuire, et une approche plus proactive afin que les projets contribuent directement à la réalisation des droits humains. Depuis l’adoption de la loi de programmation du 4 août 2021, il s’agit désormais d’un mandat explicite pour le Groupe. Par conséquent, plusieurs chantiers ont été lancés depuis 2021 pour renforcer les capacités des agents du Groupe, établir des partenariats avec d’autres acteurs du développement pour promouvoir cette approche et partager des bonnes pratiques, et enfin pour soutenir la production de connaissances sur les modalités concrètes de son opérationnalisation.

Dès 2021, l’AFD a ainsi développé un cycle de formation digitale interne qui se compose de cinq modules entièrement dédiés à la thématique « Droits humains et développement » et à l’AFDH dans les projets de coopération. En 2024, l’AFD a conçu un MOOC Droits humains et développement durable (11 modules thématiques) permettant de former à grande échelle – interne et externe – les agents et partenaires de l’AFD.

Enfin, la thématique figure depuis 2023 dans le programme du Master Modev du Campus groupe AFD, destinée aux maîtrises d’ouvrage partenaires de l’AFD (une journée complète de formation présentielle).

L’AFD a par ailleurs depuis 2021, structuré une nouvelle offre de formation sur la maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans les opérations. Cette offre, constituée de treize modules proposés en e-learning asynchrone ou sous forme de classes virtuelles, est rendue progressivement disponible (huit modules disponibles en 2024). Douze modules sont destinés aux agents des opérations de l’AFD au siège et dans le réseau, et un module est destiné aux maîtrises d’ouvrage des projets de développement. Tous les modules sont accessibles à distance pour les agents en poste dans le réseau.

Au niveau du Groupe est également développée une approche partenariale avec différents acteurs du développement pour promouvoir l’intégration de l’AFDH et partager des bonnes pratiques quant à son opérationnalisation concrète.

Par ailleurs, un partenariat entre le Danish Institute for Human Rights et l’AFD a permis d’avancer sur les enjeux de redevabilité en matière d’approche fondée sur les droits humains. Une étude comparative des pratiques en matière de mesure de l’AFDH a été réalisée et publiée en 2023 (Union européenne et coopérations bilatérales de l’Allemagne, du Danemark, de la Finlande, de la France, du Luxembourg, de la Norvège, de la Suède et de la Suisse). Elle a permis de concevoir de façon inclusive une méthodologie nouvelle pour la mesure de l’AFDH. Cette méthodologie est assimilable à un marqueur, mais peut également être utilisée différemment pour l’intégration progressive de l’AFDH dans les portefeuilles d’activités des acteurs du développement. Dans la continuité de ce partenariat, des travaux ont été réalisés en 2024 et ont débouché sur la production de deux outils d’analyse sur les enjeux croisés climat et droits humains (publiés et mis en ligne en janvier 2025).

Enfin, 2024, a marqué la publication d’un ouvrage collectif sur les droits de la nature (20) et plusieurs papiers de recherche qui mettent en exergue le continuum « droits humains, droit à un environnement sain et droits de la nature ».

Expertise France a de son côté développé une offre de service sur les migrations, fondée sur les droits humains en accord avec la stratégie française publiée en 2019 sous l’intitulé suivant « Droits humains et développement : une approche de la coopération au développement fondée sur les droits humains ». Face à la réalité des flux migratoires et à la complexité des enjeux associés, Expertise France met en œuvre des projets visant à :

• agir en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières ;
• opérationnaliser l’approche « triple gagnant » pour une migration au bénéfice du migrant, du pays d’origine et du pays d’accueil.

Une attention particulière est donnée au sujet de la lutte contre la traite et à garantir la protection, le respect des droits et la dignité des migrants.

2.3.3.2Diligences droits humains de Proparco

En 2024, un groupe de travail Droits Humains a été créé au sein de Proparco, dont le but est la mise en œuvre de la feuille de route Proparco sur les risques pour les droits humains élaborée en 2023 pour les deux ans à venir. Des actions ont été définies pour une meilleure intégration de l’approche fondée sur les droits humains dans les activités de Proparco.

En particulier, en 2024, Proparco a lancé une étude pilote sur les risques droits humains pour un secteur d’intervention, entamé un dialogue plus soutenu sur les droits humains avec ses parties prenantes externes, et ses clients en particulier, déployé des formations en interne sur le sujet et renforcé son analyse contextuelle E&S.

Il convient de rappeler que la démarche ESG établie depuis 2012 et revue régulièrement, ainsi que le renforcement régulier de l’équipe d’experts ESG permet à Proparco, comme de nombreux autres bailleurs, de prendre en compte (évaluer, atténuer, suivre) un certain nombre de risques sur les droits humains dans ses opérations.

Les conventions de financement signées avec nos clients mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT, de façon à les rendre juridiquement contraignantes. À ce titre, Proparco s’attache à analyser les sujets liés :

• aux droits des travailleurs, à savoir les conditions de travail et d’emploi, la protection de la main-d’œuvre (et notamment contre le travail forcé ou le travail des enfants, les discriminations, etc.) y compris dans la chaîne de valeur primaire ;
• aux droits des communautés, en particulier à la santé et à la sécurité des communautés potentiellement affectées par les projets (et notamment aux violences potentielles à l’égard de ces communautés) ; à l’acquisition des terres et aux déplacements de populations (afin d’éviter notamment les évictions forcées) ;
• aux droits des populations autochtones et des minorités vulnérables ; et
• aux droits environnementaux, en particulier concernant la préservation des écosystèmes, la prévention de la pollution, etc.

Afin de mobiliser davantage d’acteurs de la finance autour de la prise en compte du respect des droits humains et gérer les risques pouvant résulter de leurs actions, Proparco travaille activement avec l’association des EDFI (21) à l’élaboration d’outils opérationnels harmonisés.

Par ailleurs, en collaboration avec un groupe d’institutions financières du développement, Proparco poursuit son engagement pour une meilleure compréhension des risques de violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement des projets d’énergies renouvelables, en particulier des projets solaires. L’objectif est de développer des outils d’évaluation des risques adaptés et harmonisés au sein de la communauté EDFI. En 2024, les opérations impliquant la fourniture de panneaux photovoltaïques font l’objet de diligences renforcées en matière de droits humains.

Pour le groupe AFD, l’intégration de l’approche fondée sur les droits humains est un processus continu d’apprentissage et de partage de bonnes pratiques, grâce à l’échange avec les réseaux de la société civile, la contribution aux groupes de travail de partenaires bilatéraux et multilatéraux consacrés au sujet, et aux échanges au sein du Groupe permettant d’approfondir la connaissance des agents et d’améliorer les pratiques de diligences raisonnables.

2.4Contribution de l’activité du Groupe au développement durable

Le 4e Plan d’orientation stratégique (POS 4) du groupe AFD, adopté en 2018 et prolongé jusqu’en 2024, inscrit son action dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris sur le climat, tout en favorisant le lien social, dans l’objectif de contribuer à bâtir « un monde en commun ». Ainsi, le groupe AFD a pour mission de contribuer à la réalisation des dix-sept objectifs de l’Agenda 2030, en accompagnement de six transitions : démographique et sociale, énergétique, territoriale et écologique, numérique et technologique, économique et financière, politique et citoyenne (22).

• Articulation des ODD avec les transitions dans le Plan d’orientation stratégique 2018-2022 du groupe AFD 
  (prolongé en 2023-2024)

2.4.1Impacts liés à l’activité de l’AFD

L’AFD finance et accompagne des projets et des programmes de développement qui contribuent à la création d’emplois directs et indirects et au développement dans ses pays d’intervention. L’AFD calcule des indicateurs de résultats pour mesurer et rendre compte de manière synthétique de l’impact de son activité sur le terrain, en faveur du développement dans les territoires d’intervention et des populations bénéficiaires des projets financés, et, d’une manière plus générale, de l’impact de ses interventions sur les ODD.

L’impact des financements de l’AFD peut être également appréhendé via la répartition sectorielle de ses signatures.

• Répartition des autorisations d’engagement du groupe AFD par secteur d’activité

La partie « contexte » en introduction de la DPEF décrit la contribution de la politique de responsabilité sociétale (RSO) à la stratégie de l’AFD. L’un des objectifs poursuivis est de continuellement améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les projets financés.

Pour ce faire, l’AFD s’est dotée en 2014 d’un dispositif « Analyse et Avis développement durable ». Ce dispositif qui a été régulièrement mis à jour, permet depuis plus de 10 ans d’estimer de façon qualitative les impacts (positifs, neutres ou négatifs) d’un projet sur les principales dimensions du développement durable . Il concrétise en cela le concept d’intégration entre les différentes facettes du développement durable (sociale, environnementale, économique et de gouvernance) mis en avant dans l’Agenda 2030. Il est, de ce fait, un outil d’analyse et d’avis permettant de qualifier le niveau d’alignement des opérations avec les ODD.

Le dispositif s’appuie sur une grille d’analyse qui permet de questionner les impacts de chaque intervention, dans leur contexte. Il s’inscrit dans le cycle de projet de l’AFD et se matérialise en deux temps :

• à l’étape de l’identification et de l’instruction, une analyse est réalisée par l’équipe en charge du projet. Elle permet d’alimenter le dialogue autour de l’amélioration des effets escomptés du projet, tant avec le partenaire ou le client qu’en interne à l’AFD ;
• au moment de l’octroi, un avis indépendant de développement durable est émis par la cellule Analyse et avis développement durable, placée au sein du département de la stratégie. Cet avis évalue les contributions attendues du projet et qualifie son alignement au développement durable. Il peut être favorable, favorable avec recommandations, réservé ou négatif. Il figure dans les notes transmises aux instances de décision (notamment au conseil d’administration) et éclaire ainsi la décision de ces instances.

En 2024, 224 projets octroyés par l’AFD ont fait l’objet d’un avis développement durable pour un total d’environ 8,9 Md€ soit 83 % des octrois de l’année en volume de financement. La majorité des projets (55 %) ont reçu un avis favorable. 38 % des projets ont reçu un avis favorable avec des recommandations et 7 % des projets ont reçu un avis réservé ou négatif. 

Pour chaque projet, une note est attribuée pour estimer son intensité d’impacts et les effets attendus sur chacune des six dimensions étudiées. Les effets peuvent être considérés comme négatifs significatifs (- 2) ou résiduels (- 1) ; neutres (0) ; ou d’effets positifs modérés (+ 1), significatifs (+ 2), ou structurels (+ 3). La méthodologie permet une double notation sur une même dimension (par exemple - 1 ; + 2) afin de faire apparaître les potentiels effets différenciés sur une même dimension. Le graphique ci-dessous présente la photographie des notations par dimension développement durable pour les octrois de l’AFD en 2024.

• Notations par dimension développement durable des octrois AFD 2024 entrant dans le périmètre de l’avis développement durable

Depuis juillet 2023, une analyse développement durable est effectuée à l’achèvement des projets par l’équipe en charge de la clôture du projet pour confronter les promesses d’impact inscrites dans l’analyse développement durable ex-ante aux réalisations du projet. Cette nouvelle modalité permettra de mieux apprécier les conditions de matérialisation des impacts en matière de développement durable.

En 2024, deux évaluations indépendantes ont été lancées. La première porte sur le dispositif d’analyse et d’avis développement durable et tirera des enseignements sur le fonctionnement et la robustesse du dispositif dix ans après sa création. La deuxième s’intéresse aux analyses développement durable à l’achèvement des projets et fera un focus sur une grappe de projets achevés pour déduire des apprentissages sur les conditions de succès en matière d’impacts développement durable.

Suite à une phase de test en 2022-2023, Proparco et Expertise France ont définitivement adopté un dispositif d’analyse développement durable, similaire à celui de l’AFD et adapté aux spécificités de leur métier et organisation. Le fonctionnement de ces dispositifs est détaillé ci-après. Le groupe AFD dispose désormais d’un cadre d’analyse partagé des enjeux en matière de développement durable. Il constitue un socle commun, utile en interne pour faire progresser les pratiques via la mutualisation d’outils d’analyse et de formation, mais aussi vis-à-vis de l’externe pour dialoguer avec les partenaires et clients sur la base d’une compréhension commune des enjeux.

Le Groupe poursuit son action dans le domaine des obligations durables (Sustainable Bonds). En 2024, le Groupe a publié une mise à jour de son cadre d’émissions thématiques aligné sur les ODD afin notamment d’aligner le cadre sur les nouveaux objectifs stratégiques du Groupe et de refléter l’évolution des processus internes. Le dispositif de notation développement durable de l’AFD et de Proparco est une pierre angulaire de ce cadre. Ce cadre a été évalué par une Second Party Opinion (SPO Moody’s rating) et a reçu une note SQS2 Sustainability Quality Score « Very Good ». Le groupe AFD réalise plus de 50 % de son programme d’emprunt annuel via des émissions obligataires « Objectifs de développement durable » (ODD). En 2024, le volume d’émissions obligataires émises avec le label ODD a représenté 4,43 milliards d’euros.

L’ensemble de ces démarches autour du renforcement de l’alignement aux ODD a servi de socle pour l’élaboration du 5e Plan d’orientation stratégique adopté fin 2024, afin de rechercher encore plus d’impact dans les opérations.

2.4.2Impacts liés à l’activité de Proparco

Une stratégie 2023-2027 au service des ODD

La mission de Proparco est de : « Construire l’avenir en soutenant les initiatives privées pour un monde plus juste et plus durable » (Stratégie 2023-2027 Proparco – « Préparer l’avenir »). L’ensemble de ses interventions vise ainsi à renforcer la contribution des acteurs privés à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par la communauté internationale en 2015.

Le projet stratégique de Proparco pour la période 2023-2027, en résonance avec le Plan d’orientations stratégiques du groupe AFD, affiche une intentionnalité affirmée dans la recherche d’impacts. Le déploiement de la notation développement durable (notation DD) de nos financements en ex ante témoigne de notre engagement à aligner toutes nos opérations sur les ODD. Le renforcement de l’exercice de suivi annuel des indicateurs d’impact (durant la vie du financement) vient consolider notre dispositif d’analyse et de suivi des impacts :

• conformément à la stratégie 2023-2027 de Proparco, nos financements viennent : Renforcer l’accès aux opportunités économiques et la résilience des systèmes économiques locaux en Afrique et dans les pays les moins avancés et les pays fragiles ;
• accompagner l’émergence d’une économie compatible avec les enjeux climatiques et de biodiversité ; et
• contribuer à la lutte contre les inégalités de genre, agir pour l’inclusion et contribuer à la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales.

Les impacts de nos financements sont mesurés au travers d’indicateurs stratégiques de pilotage et d’indicateurs d’impacts. L’analyse des impacts ex-ante est présentée ci-après sous l’angle plus global de la contribution du projet aux ODD.

• Indicateurs de résultat ex-ante 2024 de Proparco (23)

Le cadre d’analyse d’impacts : la notation développement durable

Adopté en octobre 2022, le dispositif de notation DD de Proparco constitue une étape majeure dans la mise en place d’un cadre d’alignement sur les ODD commun au sein du groupe AFD.

Le dispositif de notation DD est structuré autour de trois grands piliers (qui sont alignés sur les trois objectifs stratégiques de Proparco 2023-2027) et de sept dimensions du développement durable (voir graphique ci-après).

Le dispositif de notation DD permet d’encourager, dès la phase d’identification, une analyse du type d’impacts que peuvent générer les financements via une évaluation des contributions positives des projets au développement durable, tout en appliquant une approche « ne pas nuire ».

Pour faciliter la sélection de financements à l’aune de leurs ambitions d’impacts dès le stade de la prospection, des fiches sectorielles d’impacts sont disponibles pour 21 secteurs d’intervention de Proparco (24). Ces fiches sectorielles d’impacts ont été développées par la division Impacts en collaboration étroite avec les divisions opérationnelles. Celles-ci sont destinées aux chargés d’affaires et aux Directions régionales, particulièrement en phase d’identification et d’instruction des projets. Elles permettent d’appréhender plus rapidement et de manière plus cohérente les impacts potentiels des projets mais aussi d’identifier les impacts additionnels qui peuvent être recherchés.

Mesurer les impacts tout au long du cycle de vie du projet

La recherche et la maximisation des impacts sont donc au cœur du cycle de vie des opérations de Proparco. Pour chaque investissement, elle est complétée par une analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que des diligences financières, juridiques ou de risque. Ces analyses, couplées à la maîtrise des risques inhérents au financement, permettent de générer et de renforcer les impacts positifs d’un financement.

À Proparco, la mesure des impacts se fait à travers quatre exercices durant le cycle de vie du financement :

• Au moment de l’instruction : qualification et estimation des impacts.
  • La notation développement durable (DD).
  • Le dispositif de notation DD constitue le cadre d’analyse d’impact des financements (voir supra).
  • L’estimation ex ante des indicateurs d’impacts.
  • Disponibles au moment de l’autorisation, les estimations ex-ante des indicateurs d’impacts viennent compléter la vision d’ensemble donnée par la notation DD. Elles permettent d’informer la décision de financement en caractérisant les impacts attendus des financements cinq ans après (t + 5) leur signature, sur la base d’estimations réalisées au moment de la signature (t 0).
• Durant l’exécution : le suivi et les évaluations ex post.
  • Le suivi des indicateurs d’impacts.
  • Proparco collecte annuellement auprès de ses clients les données nécessaires au suivi des indicateurs d’impacts. Au-delà de répondre à nos engagements de transparence et de redevabilité, l’exercice de suivi annuel des indicateurs d’impact permet de confronter les estimations ex-ante des indicateurs d’impacts aux données collectées durant la mise en œuvre du projet.
  • Depuis 2023, Proparco procède à la collecte des données nécessaires à son exercice de suivi via la plateforme en ligne « Impact Data ». La collecte des données ex ante via cette plateforme est en cours de déploiement.
  • Les évaluations ex post.
  • Des évaluations ex-post de projets ou de groupes de projets peuvent également être réalisées sur une thématique et/ou un secteur spécifiques. Ces exercices sont réalisés à des fins de capitalisation afin de connaître l’impact réel des projets financés, de comprendre les éventuels écarts entre les estimations d’impact et les impacts réels et d’identifier les moyens les plus efficaces pour soutenir l’objectif d’impact. Ces évaluations ont également une valeur d’apprentissage et visent à affiner ou valider une thèse d’impact sectorielle en établissant un lien entre la théorie et la pratique terrain. Ces évaluations ex-post sont coordonnées par l’équipe de mesure des impacts, parfois en lien avec l’équipe en charge des évaluations à l’AFD.

• Notations par dimension développement durable des autorisations de Proparco 2024 (dans le périmètre de la notation DD)

2.4.3Impacts liés à l’activité d’Expertise France

Tous les projets mis en œuvre par Expertise France font ainsi l’objet d’une analyse et d’une notation sur sept dimensions du développement durable communes au groupe AFD : Biodiversité, climat (résilience au changement climatique), trajectoire bas carbone, lien social, genre, gouvernance et économie.

Afin de réaliser cette analyse, une grille de notation permettant de qualifier la nature des impacts attendus du projet est mise à disposition des chargé.es de projet. Cette grille est très similaire à celle de l’AFD, à l’exception de la dimension gouvernance qui a été retravaillé chez Expertise France pour mieux intégrer son mandat opérationnel sur la sécurité humaine, la paix et la stabilité.

Elle est basée sur un principe d’auto-notation et propose pour cela une notation allant de - 2 à + 3 attribuée à chacune des dimensions du développement durable. Une équipe de référents a été constituée au sein de la Direction des Opérations pour accompagner les chargés de projet dans le processus d’analyse et de notation, tout au long de la phase de développement (par exemple, sur les aspects genre ou climat).

En 2024, plus de 80 projets ont reçu une notation ODD, représentant un volume global d’environ 500 M€. Aucun projet n’a reçu de note négative.

La Gouvernance est particulièrement bien intégrée, avec environ un tiers des projets notés + 2 et un autre tiers à + 3. Concernant la dimension économique, près de 45 % des projets ont obtenu une note élevée (+ 2 ou + 3), soulignant leur impact économique positif.

Le lien social est également bien pris en compte, avec environ 40 projets très bien notés, dont une dizaine ayant reçu la note maximale de + 3. La dimension Genre est fortement intégrée : la moitié des projets obtient une note de + 2, tandis que plus de cinq projets atteignent + 3. Les trois quarts des projets restants bénéficient d’une note de + 1.

Enfin, environ un tiers des projets intègre les enjeux environnementaux du pilier Planète.

2.4.4Impacts de l’activité du Groupe sur le changement climatique et la biodiversité

Première banque publique de développement à s’être engagée formellement dans une logique d’alignement systématique de ses actions avec les attentes de l’Accord de Paris, le groupe AFD entend conserver un positionnement pionnier et volontariste.

L’évaluation externe indépendante menée par le think tank E3G qualifie le groupe AFD comme « meilleur acteur de la finance climat parmi les banques publiques de développement nationales et bilatérales » en 2024 (25) et comme « transformationnel » quant à i) son leadership institutionnel, ii) sa sortie des énergies fossiles et iii) son renforcement du financement de la lutte contre le changement climatique dans tous les secteurs. Cette qualification a été rendue possible grâce à la mise en place des actions suivantes :

Une stratégie « Climat et Développement » (26) (2017-2022, prolongée jusqu’en 2024) du Groupe qui s’articule autour de quatre objectifs :

• assurer une activité « 100 % Accord de Paris » : rendre cohérents l’ensemble des financements du Groupe avec un développement bas carbone et résilient (voir supra) ;
• augmenter les volumes de finance climat : le Groupe s’est engagé à ce qu’au moins 50 % de ses financements annuels dans les États étrangers visent des projets à co-bénéfice climat. L’AFD représente ainsi une contribution importante à l’atteinte du nouvel objectif de finance climat de la France, rapporté à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCCC). Le président de la République a fixé cet engagement à 6 Md€/an dont 2 Md€ pour l’adaptation sur la période 2021-2025 ;
• rediriger les flux financiers et d’investissement : maximiser l’effet d’entraînement de ses financements sur la redirection des investissements privés et locaux et développer de nouveaux instruments à fort volume et fort impact. Le groupe AFD se positionne de manière volontariste sur l’analyse de ses risques financiers climatiques et environnementaux et participe activement aux initiatives de co-construction de normes : initiative TNFD, Initiative Mainstreaming Climate in Financial Institutions etc. ;
• co-construire des solutions et peser sur les normes, notamment à travers sa stratégie partenariale, la production de connaissance, la participation aux grandes rencontres internationales et aux débats sur la finance climat.

L’AFD s’est également dotée d’une feuille de route Biodiversité sur la période 2019-2022 (27) qui comprend quatre axes :

• des cibles financières ambitieuses pour la biodiversité. L’AFD s’est engagée à consacrer 1 Md€ à la finance biodiversité d’ici à 2025, soit un doublement par rapport à 2020. L’objectif est que 30 % de la finance climat de l’AFD soit favorable chaque année à la biodiversité en 2025 ;
• une approche transversale : l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des activités de l’AFD. Un objectif 100 % net zéro, qui signifie que l’agence s’engage à (i) ne pas avoir d’impact résiduel sur la nature et à (ii) soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes terrestres et marins, pour accompagner l’objectif de protection de 30 % de la surface de la planète à horizon 2030 (28) ;
• la prise en compte des risques financiers liés à la nature ;
• l’accompagnement des pays dans leur transition territoriale et la conception de solutions fondées sur la nature.

Au niveau de son organisation, le traitement des thématiques climat et nature a été regroupé au sein d’une même équipe, traduisant le caractère interdépendant des deux enjeux et le besoin de solutions communes pour assurer des trajectoires de développement soutenables. En outre, la division climat et nature forme des agents et anime différents groupes à la fois en interne (« référents climats » composés de 150 agents de l’AFD, EF, Proparco, au siège, en agence et en Direction régionales) et externe (ONG, Think tank, ministères, membres d’IDFC etc.)

Une nouvelle feuille de route « Climat et nature 2025-2030 » a été validée par le comité exécutif du Groupe (COMEX) en septembre 2024 et sera présentée au conseil d’administration courant 2025. Alignée sur le futur plan d’orientation stratégique du Groupe, elle propose de renforcer son ambition, en assurant une activité « 100  % Cadre mondial pour la biodiversité » notamment.

2.4.4.1Les financements climat de l’AFD en 2024

En 2024, l’AFD a réalisé des financements records en faveur du climat.

Les financements pour le climat en 2024 s’élèvent à 7,7 Md€ dans les États étrangers et l’outre-mer (29).

Dans les États étrangers, l’AFD et Proparco ont approuvé 343 projets en faveur du climat, pour un montant total de 7,4 Md€, soit 61 % des engagements (dans les Etats étrangers) (30). Le Groupe dépasse donc l’objectif de 50 % présent dans sa stratégie Climat et Développement. Les projets climat dans les États étrangers financés en 2024 touchent à deux domaines :

• l’atténuation du changement climatique : 4,4 Md€ de financements ;
• l’adaptation aux impacts du changement climatique : 3 Md€ de financements, soit 41 % de la finance climat (pour un objectif fixé à 33 %) ;

En particulier, les projets d’atténuation dans les États étrangers contribueront à éviter 5 Mteq CO2 (31) chaque année tout au long de leur durée de vie.

La finance biodiversité ou positive pour la nature s’élève quant à elle en 2024 à 1,2 Md€ dans les États étrangers et l’outre-mer. Ce montant représente 9 % de l’activité climat du groupe AFD et un total de 153 projets.

Cette quantification de la finance biodiversité est obtenue avec une méthode de comptabilisation (Nature+) (32) appliquée depuis 2022 et qui vise à qualifier les projets en fonction de leur intentionnalité vis-à-vis de la biodiversité au moyen de six leviers et d’une pondération associée et non plus par simple correspondance sectorielle. Cette méthode de suivi et de calcul de la finance biodiversité a été développée en interne par l’AFD en s’appuyant sur le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) adopté à Montréal en décembre.

Par ailleurs, sur les 1.2Md€ un montant de 959 M€ concerne des projets dont la biodiversité est un objectif secondaire (marqueur CAD1 Biodiversité) et un montant de 228 M€ concerne des projets dédiés à la protection/restauration de la nature (marqueur CAD2 Biodiversité).

2.4.4.2Exercer une activité « 100 % Accord de Paris »

Depuis 2017, le groupe AFD évalue ses opérations pour s’assurer de leur cohérence de ses actions avec l’Accord de Paris. Pour cela, le Groupe :

• renforce la prise en compte du changement climatique dans tous les secteurs et projets ;
• évalue la cohérence avec des trajectoires de développement bas carbone et résilientes au sens de l’Accord de Paris de tous ses projets. Cette évolution s’appuie sur :
  • l’analyse pour tous les pays de leurs politiques publiques, leurs contributions nationales déterminées (CDN), leurs perspectives en matière de trajectoires bas carbone et résilientes de long terme, et la prise en compte de ces analyses dans les stratégies d’intervention du Groupe,
  • l’analyse systématique, dans le cadre du processus d’analyse « développement durable » de la cohérence de chaque intervention avec les trajectoires de transition bas carbone et résilientes des pays, ainsi qu’à ses effets sur la redirection des investissements. Grâce à cet engagement l’AFD s’assure notamment qu’aucun projet qu’elle finance ne nuit au climat. Depuis 2017, tout projet AFD recevant une note négative à l’octroi sur la dimension climat de l’avis de développement durable est jugé non aligné.

Le Groupe accompagne également les trajectoires climatiques des pays en développement en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies climatiques nationales de long terme alignées avec les objectifs de l’Accord de Paris. C’est le rôle par exemple de la facilité 2050 ou du programme AdaptAction.

• La « facilité 2050 », mise en place par l’AFD en 2018 vise à soutenir l’élaboration de stratégies de long terme bas carbone et résilientes de pays ciblés. Une trentaine de pays sont visés au travers de trois tranches successives portant aujourd’hui l’enveloppe de la facilité à 40 M€. De tels exercices facilitent la programmation des financements d’aide au développement vers des investissements cohérents avec les trajectoires de développement bas carbone et résilient ou les accélérant, ou encore la redirection des flux financiers dans leur ensemble, en écho aux objectifs de l’Accord de Paris. La facilité 2050 intervient essentiellement sur trois thèmes : l’appui à l’élaboration des stratégies de long terme, la modélisation sectorielle et les risques de transition.
• La facilité « AdaptAction » a pour l’objectif de renforcer l’adaptation et la résilience des populations et écosystèmes de 17 pays partenaires, en les accompagnant pour co-construire et mettre en œuvre leur trajectoire de développement résilient. Le programme a été réabondé de 15 M€ en 2021 (33) et de 7,5 M€ en 2023 (34), pour une extension du programme dans le bassin Méditerranéen. En 2024, AdaptAction a poursuivi son accompagnement en termes de recherches scientifiques, de renforcement de capacité des parties prenantes, de diagnostic de vulnérabilité et d’étude de (pré)faisabilité à travers le financement de neuf projets pour un montant de 1,5 M€. Ces appuis ont permis de soutenir les gouvernances et les politiques publiques dédiées à l’adaptation au changement climatique.

Le groupe AFD soutient également les entreprises, les systèmes financiers, les services publics de l’énergie dans leur propre transformation et démarche d’alignement sur les exigences de l’Accord de Paris, par le biais d’assistance technique et/ou de financements conditionnés.

2.4.4.3Amplifier l’action par la mobilisation des acteurs et des systèmes financiers publics et privés, de la société civile et de l’expertise

Pour atteindre les attentes fixées dans les accords internationaux, le groupe AFD déploie toute sa capacité de mobilisation. Il renforce le travail de partenariat et d’animation des banques publiques de développement. L’AFD continue d’assurer la présidence et le secrétariat général de la coalition Finance en commun (FiCS). Cette coalition réunit l’ensemble des 530 banques publiques de développement de la planète, représentant 10 % de l’investissement dans le monde. Les actions du Groupe visent à mobiliser tout le potentiel des banques publiques de développement pour aligner leurs actions sur les objectifs de développement durable et promouvoir une finance inclusive, solidaire et respectueuse du climat.

L’AFD héberge également le secrétariat permanent de l’International Development Finance Club (IDFC) un réseau international regroupant 27 grandes banques publiques de développement et institutions financières, qui partagent un engagement commun en faveur du financement du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. Le Groupe a fortement contribué et facilité l’élaboration de plusieurs livrables du Club en 2024 :

• IDFC a mobilisé des montants conséquents de finance verte et climat, atteignant 199 Md$ en 2023 (35), dont 8,2 Md$ en faveur de la biodiversité ;
• l’AFD a porté au sein d’IDFC un papier de position sur le nouvel objectif quantifié négocié à la COP29 et la nécessité d’avoir une finance de qualité, transformationnelle, alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce papier de position a non seulement été adopté par IDFC, mais également par le programme des Nations unies pour l’environnement-Institutions financières (UNEP-FI), la coalition Principle for Responsible Investment (PRI) et la coalition Mainstreaming Climate in Financial Institutions. Le club a par ailleurs porté ces messages auprès des banques multilatérales de développement ;
• en outre, les membres d’IDFC et les banques multilatérales de développement ont adopté à la COP29 des « outcome metrics » pour une approche commune pour mesurer les résultats de la finance climat.

En plus des banques publiques de développement, le Groupe cherche à maximiser l’effet d’entraînement de ses financements sur la redirection des investissements privés, actuellement en grande partie via les lignes de crédit aux banques ou des financements directs par Proparco, filiale secteur privé du Groupe. Les financements à co-bénéfices Climat représentent plus de 32 % de l’activité de Proparco en 2024.

L’engagement des forces citoyennes, y compris la société civile et les jeunes, étant essentiel, le Groupe renforce des partenariats avec des organisations de la société civile. En 2024, 29 projets d’organisations de la société civile financés via le dispositif Initiatives-OSC présentent des co-bénéfices pour le climat (cela représente 40,8 M€ et 27 % des engagements du dispositif).

Le Groupe sensibilise également les jeunes citoyens français aux enjeux climatiques conformément au mandat du CICID de 2016, et contribue à soutenir l’éducation au changement climatique. À la fois à travers une convention avec l’Éducation nationale autour de l’Éducation au développement durable mais aussi par des dispositifs pédagogiques avec le monde éducatif : sur l’année scolaire 2023/2024, 37 simulations de COP climat ou biodiversité avec la participation active d’environ 2 200 élèves ont été organisées dans des collèges et lycées de France et du réseau de l’AEFE au moyen du kit pédagogique proposé par l’AFD. Par ailleurs une grande simulation de COP réunissant des jeunes de la quasi-totalité des académies de France (28 sur 30) et de cinq pays d’intervention (Côte d’Ivoire, Égypte, Madagascar, Sénégal, Tunisie) a eu lieu en octobre 2024. Cet événement porté par l’AFD et l’Éducation nationale a eu un écho national via un reportage du média Brut (3 millions de vues). Ce travail de sensibilisation est aussi développé à travers le média créé par l’AFD à destination de la jeunesse, Tilt, qui décrypte ces grands enjeux et incite à l’action et qui a touché plus de 3 millions de jeunes français entre 15 et 30 ans en 2024. Certaines vidéos atteignant plus de 1,5 million de vues.

Le Groupe œuvre, soutient et valorise la recherche, les savoirs et savoir-faire, les innovations, l’expertise et les compétences, via des programmes de recherche et de formations ambitieux, à la fois en soutenant la recherche (36) et en mobilisant, par l’action d’Expertise France et du Campus Groupe, ses propres experts pour accompagner ses partenaires au plus près de leurs besoins.

2.4.4.4Des avancées sur la prise en compte des risques financiers climatiques et risques financiers nature

Sur les risques financiers climat et nature :

L’AFD mène un dialogue important sur la prise en compte des risques financiers climatiques avec ses pairs et les acteurs du système financier et contribue au partage de bonnes pratiques. Depuis 2017, le groupe AFD a engagé un travail d’intégration des risques financiers climatiques, tant physiques que de transition, dans ses processus d’analyse de risque à travers divers chantiers et a développé des modules de formations internes et externes sur le sujet.

En 2024, l’AFD a poursuivi la mise en œuvre de la feuille de route interne concernant l’ensemble du Groupe pour la prise en compte des risques financiers climat et nature. Cette feuille de route comprend quatre axes :

• intégration des risques financiers climat et nature au sein du groupe AFD. L’AFD a mis à jour ses méthodologies de prise en compte des risques financiers climatiques (physiques et transition) que ce soit pour les expositions souveraines ou non souveraines. Concernant les risques financiers nature, le Groupe les prend désormais en compte pour ses expositions souveraines et a développé une méthodologie pour ses expositions non souveraines. Des formations dédiées et des guides méthodologiques sont disponibles ou prévus pour les risques financiers climat et nature. L’AFD prévoit de réaliser son premier rapport TNFD (Taskforce for Nature-related Financial Disclosure) en 2025 (données 2024) ;

• mobilisation des risques financiers climat et nature pour le dialogue de politiques publiques. L’AFD dispose de plusieurs outils de modélisation interne, à l’instar de GEMMES et ESTEEM qui ont permis de développer de nouveaux modules d’évaluation des vulnérabilités macroéconomiques face à des régimes de transition bas carbone. Plusieurs diagnostics sectoriels et macro se sont poursuivis, par exemple au Vietnam en Colombie et au Mexique ;
• l’intégration des risques climatiques dans l’offre de service aux systèmes financiers, y compris les banques centrales. Plusieurs programmes d’assistance technique visant l’identification et la meilleure prise en compte des risques financiers climatiques ont été déployés auprès d’institutions financières clientes de l’AFD (plus d’une dizaine en 2024) et de régulateurs (une dizaine) ;
• la contribution aux débats internationaux et à l’élaboration des normes autour des risques financiers climat et biodiversité que ce soit directement ou via les réseaux IDFC et FICS. Cela se traduit par la présentation de réflexions en la matière lors des évènements internationaux et par les échanges avec les partenaires des systèmes financiers et les réseaux associés, à l’instar du NGFS (Network for Greening Financial Systems) par exemple.

L’AFD a également travaillé sur la préparation de son reporting prudentiel dans le cadre de la réglementation CRR3, pilier 3 ESG, en particulier sur les indicateurs demandés en lien avec les risques climatiques physiques et de transition. Ce travail se poursuivra en 2025, le 1er rapport étant attendu sur les comptes arrêtés au 30/06/2025.

2.4.4.5Empreinte carbone liée au fonctionnement interne

Depuis plusieurs années, le groupe AFD limite progressivement son empreinte carbone et environnementale interne à travers une meilleure connaissance de ses émissions directes de gaz à effet de serre (GES) et des plans d’actions volontaristes (achats responsables, sobriété énergétique, numérique responsable, etc.). Il procède à la compensation complète de ses émissions à travers l’achat de crédits carbone destinés à financer des actions contribuant aux ODD. 

L’évaluation annuelle de son empreinte carbone permet d’identifier ses forces et ses vulnérabilités. Les chiffres et graphiques suivants présentent l’évolution sur une année et la répartition des facteurs d’émissions de l’AFD et de Proparco tels que calculés par la méthode Bilan Carbone®. En 2024, le bilan carbone de l’AFD et de Proparco (hors Expertise France) se décompose comme suit pour un total de 48 021 teqCO2 :

Le poids du siège est à peu près le double de celui du réseau. Siège et réseau confondus, le premier poste d’émissions est celui des intrants (41 %), devant les déplacements professionnels (39 %) et l’énergie (11 %). Dans le seul réseau, ce sont les déplacements qui pèsent le plus (41 %) devant l’énergie (29 %) et les intrants (13 %).

• Bilan Carbone siège 2024 en  teq CO2

• Bilan Carbone siège 2023 en  teq CO2

Les émissions totales du Siège augmentent de prime abord de 25 % en raison d’une double modification méthodologique dans la prise en compte du facteur d’émission des intrants, à savoir l’ajout des prestations intellectuelles comptabilisées en investissement et leur retraitement, ces dernières étant désormais assimilables à des postes internes. Sans ce changement méthodologique, les émissions du siège n’auraient augmenté que de 2.9 % en raison de la hausse de 11 % du poste des déplacements sans changement notable dans la répartition entre classes ni forte hausse du nombre de vols. La valorisation des émissions de CO2 liées aux déplacements demeure toutefois toujours inférieure de 25 % par rapport à celle pré-COVID de 2019.

Les postes intrants et déplacements représentent désormais 92 % du Bilan Carbone Siège. À noter une baisse de 22 % du poste immobilisations permise par la réduction de la surface des locaux de Proparco et des achats de matériel informatique dans la perspective du déménagement vers le futur Siège, prévu en 2027.

Concernant le nouveau siège pesant pour 647 M€ dans le poste « immobilisations », il s’agit d’un projet de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). A ce stade les données sur le bilan carbone ne sont pas disponibles ; elles seront transmises par le porteur du projet lors de l’entrée des salariés du Groupe dans les nouveaux locaux, prévue en 2027. Le Groupe est bien entendu sensible dès à présent aux aspects environnementaux du projet.

•  Bilan Carbone réseau 2024 en teq CO2

• Bilan Carbone réseau 2023 en teq CO2

Les émissions de CO2 du Réseau augmentent de prime abord de 37 %. Toutefois, les chiffres de 2024 et ceux de 2023 (principalement des estimations) ne sont pas totalement comparables. Les chiffres de 2024 présentent une image plus fidèle des émissions en raison de nouvelles directives de collecte et partage des données. En outre, s’agissant des émissions de CO2 liées aux achats d’électricité, il est désormais retenu un facteur d’émission spécifique à chaque pays, alors qu’en 2023 un facteur d’émission moyen unique avait été défini. Ainsi, le poids du poste énergie augmente significativement, tant en valeur absolue qu’en valeur relative. De la même façon, l’estimation du poste hors énergie (concrètement, les émissions liées à la climatisation) a été fiabilisée grâce aux données du Réseau. Enfin, le calcul des émissions liées aux intrants du Réseau s’appuie désormais sur des informations comptables de première main, fiabilisant et homogénéisant ainsi les données.

Enfin, les émissions internes de CO2 de l’AFD et de Proparco font l’objet chaque année d’une compensation carbone à travers l’achat de crédit carbone après appel d’offres. En 2023, les émissions de CO2 des années 2021 et 2022 ont ainsi été compensées à travers le financement de projets de biomasse agricole et de lutte contre la déforestation au Brésil ou de micro-hydraulique en Indonésie. L’appel d’offres pour la compensation des émissions de CO2 de 2024 devrait aboutir très bientôt. Une réflexion est en cours pour faire évoluer la méthodologie correspondante.

2.4.4.6Empreinte carbone interne d’Expertise France

Expertise France s’engage pour réduire son empreinte carbone et environnementale

En 2022, Expertise France a réalisé une première évaluation de son empreinte carbone, révélant que 95 % de son impact provenait des déplacements en avion. En tant qu’agence de mise en œuvre, la maîtrise de son impact carbone est indissociable d’une réflexion approfondie sur la conception des projets qu’elle développe. Toutefois, cette démarche doit parfois s’adapter aux orientations déjà définies par les bailleurs, ce qui peut réduire, dans certaines situations, la marge de manœuvre disponible.

Dans ce contexte, la politique de voyage est en cours de révision. Différentes analyses ont été menées pour évaluer l’impact des déplacements en 2023 et 2024. Certains projets ont intégré dans leur budget une enveloppe dédiée à la compensation volontaire des émissions générées par les voyages en avion. Par ailleurs, une réflexion sur une trajectoire bas carbone est en cours d’élaboration.

A ce titre, Expertise France prévoit de reprendre un calcul annuel de ses émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) en 2025 avec un périmètre élargi englobant le siège, les déplacements et les directions pays. La stratégie de décentralisation, actuellement en cours, est perçue comme un levier clé pour réduire l'impact environnemental lié aux déplacements.

2.4.5Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social

Dans sa nouvelle stratégie 2025-2030, le groupe AFD réaffirme ses ambitions transversales en faveur du lien social avec un engagement renforcé pour le développement de sociétés plus égalitaires et inclusives. Cette finalité sera déclinée dans l’ensemble des opérations du Groupe et s’incarnera en particulier à travers deux objectifs transversaux : I) la réduction des inégalités multidimensionnelles et la promotion de l’inclusion et II) la promotion de l’égalité de genre avec une approche féministe transformatrice. Par ailleurs, le soutien aux secteurs du sport et des ICC constituera un levier spécifique pour l’atteinte de cette finalité compte tenu de leur fort potentiel en termes de cohésion sociale.

2.4.5.1La réduction des inégalités multidimensionnelles et la promotion de l’inclusion

Selon la Banque mondiale en 2024 (37) 93 % de la population mondiale vit dans des pays où les inégalités sont importantes (indice de Gini supérieur à 30). Cette même année, Oxfam a rappelé le niveau d’inégalités criant dans le monde : « les pays riches du Nord détiennent 69 % des richesses mondiales et accueillent 74 % des richesses des milliardaires alors qu’ils n’abritent que 21 % de la population mondiale ».

Ces inégalités, dans le contexte actuel de « polycrise » économique, sociale, climatique et de conflits menacent la cohésion sociale et mettent en grand péril les perspectives d’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées.

Le groupe AFD agit de manière renforcée pour financer la réduction des inégalités et l’inclusion et soutenir des trajectoires de développement plus égalitaires et inclusives. En 2024, cette ambition s’est traduite par des résultats significatifs :

• 50 % des projets octroyés par l’AFD visent à réduire les inégalités multidimensionnelles (projets notés + 2 ou + 3 sur la dimension « Lien social : réduction des inégalités et inclusion » de l’analyse et avis développement durable), résultat en augmentation par rapport à 2023 (38) ;
• au niveau de Proparco, plus de 35 % des projets autorisés en 2024 ont été notés + 2 ou + 3 sur la dimension Social de la Notation Développement Durable, et viennent ainsi contribuer à la réduction des inégalités socio-économiques ou territoriales.

En 2024, l’AFD a poursuivi le renforcement de ses outils et déployé plusieurs formations dédiées (inégalités multidimensionnelles et analyse de l’incidence fiscale et budgétaire sur la pauvreté et les inégalités) tant au siège qu’en agence (première formation en Direction régionale de l’AFD en 2024).

Le partenariat avec la Communauté de Pratiques sur les inégalités et la pauvreté de l’OCDE a notamment permis de contribuer à la publication du rapport Coopération pour le développement 2024 de l’OCDE sur le thème « Mettre la transition écologique au service de la lutte contre la pauvreté et les inégalités » (39).

Financée par la Direction générale des partenariats internationaux (INTPA) de la Commission européenne et mise en œuvre par l’AFD, la Facilité de recherche sur les inégalités a continué à soutenir en 2024 des travaux de recherche sur les inégalités, notamment en Indonésie, au Mexique, en Colombie et en Afrique du Sud.

En outre, en 2024 plusieurs événements et productions intellectuelles viennent enrichir nos réflexions sur la thématique :

• la 16e conférence internationale sur le développement avec pour thème « de la recherche à l’action » notamment en matière d’inégalités (5 décembre) s’est tenue à l’AFD ;
• un livre Inégalités en Afrique subsaharienne : Perspectives multidimensionnelles et enjeux futurs, nouvel ouvrage de la série Africa Development Forum, a été produit par l’AFD et le African Center of Excellence for Inequalities Research et sera publié dans la collection conjointe de l’AFD et du Groupe de la Banque mondiale ;

• plusieurs papiers de recherche ont été produits sur les sujets d’inégalité, d’inclusion et de pauvreté, dont par exemple :
  • Distributive impact of green taxes in Mexico avec le Centro de Investigacion y Docencia Economicas (Mexico),
  • Quantifying Green Job Potential in Colombia : A Task-Based Approach and implications for inequality avec Universidad de los Andes (Colombie),
  • Analyse de l’incidence de la fiscalité et des dépenses sociales sur la pauvreté et les inégalités au Sénégal avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) au Sénégal.

2.4.5.2Sur la promotion de l’égalité de genre

Dans la continuité des efforts entrepris depuis plus d’une décennie, l’AFD a poursuivi son action en faveur de l’égalité de genre avec une double ambition : (i) l’intégration transversale du genre (CAD1) dans tous les secteurs d’interventions du Groupe et (ii) un engagement renforcé en faveur de l’émancipation des femmes à travers l’accompagnement de projets dont l’objectif principal est la réduction des inégalités de genre (CAD2). La signature féministe du Groupe s’affirme, dans la lignée du cadre de la diplomatie féministe française qui sera renouvelé en 2025, en adoptant une approche féministe transformatrice en matière d’égalité de genre. En 2024 ces ambitions se traduisent par les résultats significatifs suivants :

• la part des engagements de l’AFD ayant pour objectif principal ou secondaire la promotion de l’égalité de genre (volumes marqués CAD1 et CAD2 (40)) a atteint 61 % (5,6 Md€) contribuant ainsi positivement à l’ambition fixée par la loi de développement de 2021 relative à l’APD bilatérale française programmable marquée CAD1 ou CAD2. Cette augmentation significative par rapport à 2023 (51 % des engagements) témoigne des efforts déployés par l’AFD pour intégrer systématiquement la dimension genre dans ses interventions ;
• 342 M€ de financements octroyés sous forme de prêts ou de subventions sur des projets marqués CAD2, qui confirment l’engagement de l’AFD en faveur de la « finance genre » avec, à titre d’illustration, un financement budgétaire de la politique publique pour l’égalité Femmes-Hommes au Maroc et plusieurs lignes de crédit à des banques ayant pour objectif principal l’égalité de genre en Colombie, en Égypte et au Costa Rica ;
• la part des subventions ayant pour objectif principal la promotion de l’égalité de genre (volumes de subventions marquées CAD2) s’est établie à 11,3 %, contre un objectif initial de 15 % en partie lié à la baisse des ressources en subventions alors que d’autres priorités étaient également maintenues.

Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, l’AFD a continué à financer des organisations et mouvements féministes via le dispositif FSOF (Fonds de Soutien aux Organisations Féministes) co-piloté avec le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). En 2024, 48 M€ de subventions ont été engagés via l’AFD pour un objectif initial de 35 M€. Deux appels à projets ont été financés sur les enjeux d’autonomie corporelle et de droits et santé sexuelle et reproductive en Afrique (6 M€) et sur la lutte contre les violences basées sur le genre dans le domaine de la justice grâce à un projet en Afrique et un projet en Amérique latine (8 M€). Par ailleurs, une initiative spécifique financée par le MEAE via le dispositif Initiative OSC de l’AFD a permis le lancement de l’Alliance féministe francophone, annoncée dans le cadre du sommet de la Francophonie d’octobre 2024. Elle vise à renforcer la participation des militantes féministes francophones au sein des instances internationales.

L’AFD a par ailleurs continué à faire de l’approche fondée sur les droits en matière de Droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) l’un des piliers clés de son action en faveur de l’égalité de genre. Plus de 81 M€ ont été octroyés en 2024 par l’AFD pour le financement de projets ou composantes de projets dédiés à ces enjeux comme au Tchad, par exemple, où l’action de l’AFD vise à améliorer les droits et la santé sexuels et reproductifs des femmes et à prévenir les violences basées sur le genre (11 M€).

Pour promouvoir la diplomatie féministe française, l’AFD a continué à se mobiliser activement en tant que bailleur féministe lors des grands évènements internationaux, notamment la réunion de la CSW68 (Commission on the Status of Women) à New York en mars 2024. Cette CSW68 a également été l’occasion de renouveler la convention de partenariat avec ONU Femmes, afin de continuer à développer de nouveaux projets conjoints sur l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles.

Proparco et l’égalité de genre

Proparco quant à elle s’est associée depuis 2018 avec cinq autres institutions de financement du développement du G7 pour mettre en œuvre l’initiative 2X Challenge. Son objectif est de mobiliser le secteur privé pour contribuer à l’essor des femmes comme entrepreneures, dirigeantes d’entreprise, employées et comme consommatrices de produits et services qui favorisent leur participation économique.

Grâce à cette initiative, plus de 33,6 Md$ de financements contribuant à la réduction des inégalités de genre ont été déployés par les Institutions Financières de Développement (IFD), dont plus d’un milliard d’euros de 2018 à 2023 par Proparco.

L’objectif stratégique est d’octroyer, sur la période 2023-2025, 1,9 Md$ de projets contribuant à la réduction des inégalités de genre selon les critères de cette initiative.

En 2024, un nouveau Challenge 2X s’étendant sur la période 2024-2027 a été annoncé lors du Sommet du G7 en Italie, avec un objectif ambitieux de mobiliser 20 Md$ d’investissements intégrant une perspective de genre. Proparco a activement contribué à la co-construction de ce nouveau Challenge avec ses pairs, jouant un rôle clé dans la définition des objectifs et le renforcement de sa méthodologie. En 2024, Proparco a de nouveau atteint son objectif annualisé, avec 28 projets alignés sur cette méthodologie, pour un montant total de 677 M€.

Par ailleurs, afin d’enrichir son approche en faveur de la réduction des inégalités de genre, Proparco a initié plusieurs travaux : 1) la conduite d’une évaluation pour mesurer les impacts liés au genre des investissements de Proparco répondant au critère d’emploi 2X (critère 3) et 2) le lancement d’une étude avec 60 Decibels sur l’impact de ses investissements dans des Institutions de Microfinance (IMF) en Tunisie auprès de ses bénéficiaires finaux.

Enfin, pour réaffirmer son engagement en faveur de la réduction des inégalités de genre, Proparco a lancé plusieurs initiatives : le renforcement de son approche des risques liés aux violences basées sur le genre et au harcèlement (VBGH) et le déploiement de son offre d’accompagnement technique genre, ainsi que le lancement de formations de sensibilisation de ses clients aux VBGH, en partenariat avec British International Investment (BII).

Expertise France et l’égalité de genre

En matière de réduction des inégalités de genre, Expertise France s’est inscrit dans les engagements pris par le groupe AFD qui fait du lien social et du genre l’un des axes thématiques transversaux prioritaires de ses activités. L’agence a ainsi fixé dans son contrat d’objectifs et de moyens l’atteinte de 60 % de ses projets (en volume financier et sur financements français) signés marqués CAD1 ou CAD2 selon le marqueur genre de l’OCDE en 2024 et 75 % en 2025 (41). L’atteinte de cette cible contribue à aligner Expertise France dans la stratégie de diplomatie féministe de la France et du « Plan d’action de l’UE sur l’égalité de genre et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025 (GAP III) ».

Expertise France vise ainsi l’intégration du genre de façon transversale dans chacun de ses domaines d’intervention, à tous les niveaux et à toutes les étapes du développement de ses projets. L’agence contribue ainsi à l’atteinte de l’Objectif de développement durable (ODD) n° 5 consacré à l’égalité entre les sexes, ainsi que l’ODD 10 dédié à la réduction des inégalités.

L’agence s’est ainsi pleinement mobilisée pour contribuer à l’élaboration de la Feuille de route Lien social du groupe pour la période 2024-2029.

2.4.5.3Le sport et les industries culturelles et créatives

L’année 2024 a offert l’opportunité à l’AFD de renforcer ses efforts de plaidoyer et de mobilisation pour accroître l’investissement dans le sport au service du développement durable. L’AFD a co-organisé à la demande du président français et avec le Comité international olympique le Sommet Sport pour le Développement Durable, en marge de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024. Ce sommet inédit a réuni 500 participants dont plus de 55 chefs d’État, de gouvernement et dirigeants d’organisations internationales. 

Il a donné lieu à des engagements politiques, financiers et sportifs ambitieux et mesurables sur cinq grandes priorités (i) l’éducation et l’emploi, (ii) la santé et la nutrition, (iii) l’égalité et l’inclusion, (iv) le financement et la mesure d’impacts et (v) la durabilité et l’héritage.

Par ailleurs, l’AFD a poursuivi son engagement financier avec 16 projets engagés pour un montant total de plus de 34 millions d’euros. Ces projets visent à développer l’accès à des infrastructures sportives de proximité durables, accessibles et inclusives, accompagner les politiques publiques sportives, renforcer les capacités des acteurs du mouvement sportif et soutenir l’innovation sociale portée par la société civile, avec une attention forte à la prise en compte des enjeux de genre. Cette année a également permis un développement de l’activité dans l’ensemble du groupe AFD avec l’annonce d’un premier investissement de Proparco dans le secteur et la mobilisation d’Expertise France sur deux opérations en République démocratique du Congo et une opération dans les Balkans Occidentaux.

L’année 2024 a été une année record pour l’investissement du groupe AFD dans les Industries culturelles et créatives (ICC). 22 projets ont été engagés pour un montant de 126 millions d’euros dont plus de la moitié en prêt. Ces projets visent à répondre aux besoins de lieux culturels en réhabilitant et en valorisant le patrimoine, ou encore en favorisant l’accès à des infrastructures culturelles de proximité pour plus de démocratisation et démocratie culturelles. Ils permettent aussi de financer la formation professionnelle aux métiers de la culture et l’entrepreneuriat culturel afin de soutenir un développement économique innovant et inclusif notamment pour les jeunes et les femmes. Ils appuient également des politiques culturelles pérennes, structurantes et accessibles, comme c’est le cas au Bénin, avec le premier financement budgétaire de l’AFD dédié à la politique publique culturelle. Ils contribuent enfin à l’agenda transformationnel, comme le montre le projet de coopération muséale paneuropéen et panafricain, financé par le groupe AFD aux côtés de l’Union européenne, qui permettra de renouveler les relations des musées des deux continents.

Par ailleurs, cette année marque un fort développement des ICC dans l’ensemble du Groupe. Expertise France est en effet mobilisée sur environ 10 des 22 projets financés. Proparco poursuit la mise en œuvre du projet Creafund sur délégation de fonds de l’UE et a annoncé investir avec SFI dans le divertissement. Enfin, le groupe AFD a continué son travail de plaidoyer et de mobilisation pour accroître les investissements dans les ICC. Il a notamment contribué, en Équipe France, à l’organisation d’un évènement et à la rédaction des engagements des chefs d’État lors du Sommet de la Francophonie.

2.4.6Renforcer l’impact social et environnemental des achats du groupe AFD

La feuille de route achats responsables du groupe AFD : trois engagements et quatre leviers

La feuille de route achats responsables, adoptée par le comité exécutif du Groupe en 2024, a pour périmètre les achats de l’AFD, de Proparco et d’Expertise France. Elle a été co-construite avec le réseau des référents RSO, les acheteurs et des représentants des différents métiers. Elle répond à trois engagements :

• réduire l’empreinte environnementale des achats ;
• renforcer leur responsabilité sociale ;
• contribuer à l’économie et aux territoires.

Elle s’appuie sur les leviers suivants :

• une gouvernance représentative des entités du Groupe ;
• des objectifs quantitatifs et qualitatifs jusqu’en 2027 ;
• un plan de transformation pour atteindre ces objectifs ; et
• la publication début 2025 du SPASER Groupe (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables), rapport exigé par la loi Climat et résilience pour les donneurs d’ordre publics avec un volume d’achats supérieur à 50 ME, synonyme de redevabilité et de dialogue.

La feuille de route renforcera les impacts environnementaux et sociaux des achats, et contribuera :

• à la réduction des émissions carbone du Groupe ;
• aux achats auprès des entreprises du secteur protégé ;
• à un numérique plus responsable ; et
• à l’engagement du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes et de la diversité.

La feuille de route permettra également au Groupe de se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience, et d’œuvrer pour l’atteinte des objectifs du Plan national des achats durables (PNAD) de l’État (42).

Mise en place d’une gouvernance achats responsables représentative des entités du Groupe

Le Comité de pilotage de la trajectoire bas carbone et environnementale interne (COTRAJ) du groupe AFD assure, entre autres, la gouvernance de la feuille de route achats responsables et veille à l’atteinte des objectifs. L’équipe management du Département Achats Groupe et la Chargée des achats durables et des relations fournisseurs coordonne la bonne réalisation des livrables et assure le suivi des résultats.

Définition des objectifs quantitatifs et qualitatifs jusqu’en 2027

Les objectifs du groupe AFD, alignés avec ses trois engagements achats responsables, sont les suivants :

a.  Des objectifs quantitatifs pour les engagements environnementaux et sociaux.

Ces objectifs permettent la conformité à la Loi Climat et résilience.

b.   Des objectifs qualitatifs pour l’engagement en faveur de l’économie.

Des actions de sensibilisation auprès des prescripteurs et acheteurs seront menées quant à la nécessité, dès que pertinent, d’allotir les consultations afin de favoriser davantage l’accès aux PME et les entreprises de l’ESS, secteur adapté en particulier, tout en respectant le principe d’équité de la commande publique.

Les actions 2024 du plan de transformation

Une plateforme interactive de considérations environnementales et sociales adaptées aux différentes catégories d’achat du Groupe a été développée et est mise à disposition des acheteurs et des prescripteurs du groupe AFD. Elle leur permet de sélectionner et d’intégrer à leurs appels d’offres des considérations environnementales et sociales adaptées aux enjeux de chaque catégorie d’achat. Elle identifie en outre les projets d’achats propices à un approvisionnement auprès d’entreprises du secteur adapté.

Une formation achats responsables a été dispensée à 83 % des acheteurs du Département des achats Groupe, ainsi qu’à une trentaine de collaborateurs des différentes Directions exécutives de l’AFD, de Proparco et d’Expertise France réalisant régulièrement des achats. Cette formation a équipé les participants et participantes avec les savoirs et savoir-faire nécessaires : présentation de la feuille de route et des objectifs, utilisation de la plateforme de considérations environnementales et sociales, intégration des achats responsables aux processus achats.

Les résultats atteints

Ces actions ont permis de progresser vers les objectifs fixés. Sur les neuf premiers mois de 2024, 53 % des marchés de l’AFD comportaient au moins une considération environnementale, et 37 % au moins une considération sociale. Ces résultats permettent de progresser vers les objectifs du PNAD.

L’allotissement des marchés, exigence légale de la commande publique qui requiert que ceux-ci soient passés en lots séparés afin d’être accessibles à des fournisseurs de petite taille, a été systématiquement mis en œuvre dans les marchés du Groupe, comme les années précédentes.

Le dialogue avec les fournisseurs du Groupe a été poursuivi avec les rencontres avec des fournisseurs stratégiques. Ces rencontres sont l’occasion de faire un bilan global de la relation du groupe AFD avec le fournisseur, d’appréhender de façon transverse cette relation, et d’échanger sur les bonnes pratiques mises en œuvre ainsi que les pistes de performance. Depuis 2023, l’AFD a mis en place des réunions annuelles avec le Syntec et certains de ses membres. Ces échanges ont également permis d’obtenir des retours sur des sujets opérationnels et d’identifier des pistes d’amélioration.

En 2025, 2026 et 2027, le Groupe continuera de déployer la feuille de route et de progressivement systématiser l’intégration des considérations environnementales et sociales dans ses marchés, afin d’atteindre ses objectifs de 100 % de considérations environnementales dans tous ses marchés, et 100 % de considérations sociales dans les marchés supérieurs au seuil européen de 221 K€ en 2027. Des approches pour la décarbonation des achats et la programmation des achats handicap seront déployées en 2025. Le 1er SPASER du Groupe, couvrant 2023 et les neuf premiers mois de 2024 a été rédigé en impliquant les contributeurs et contributrices internes pertinents. Les achats responsables contribueront ainsi à la RSO du groupe AFD, et à un des quatre axes de son Plan d’orientation stratégique 2025-2030.

2.5Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.5.1Transparence sur les financements

La transparence sur les financements est un enjeu de responsabilité sociétale fort pour le groupe AFD. La mise en transparence des activités de l’AFD se fait dans le respect des contraintes réglementaires liées à sa forme juridique (secret des affaires) et à la protection des données personnelles et des libertés individuelles et publiques garanties par la CNIL.

Par sa politique de transparence et de dialogue (43), le groupe AFD s’est mis en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et avec les standards internationaux, dont le standard de l’Initiative Internationale pour la transparence de l’aide (IITA), tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes.

Cette politique fait état de la volonté du Groupe de répondre toujours mieux à la demande croissante d’information et d’explication formulée par ses parties prenantes à l’égard de sa gouvernance, de sa stratégie, de ses objectifs, des financements octroyés, des finalités et des résultats de la politique française d’aide au développement mise en œuvre par le Groupe. Elle repose sur cinq principes : l’utilité, l’ouverture, la préservation de la confiance et des informations sensibles, l’écoute et le dialogue.

En interne, le Groupe dispose d’une note juridique et d’une procédure de divulgation d’informations afin d’encadrer l’exercice de mise en transparence et de veiller au respect des règles relatives aux informations confidentielles et au secret professionnel. Les demandes de divulgation d’informations peuvent concerner les informations publiées sur le site internet de l’AFD, la plateforme d’open data de l’AFD et le registre de l’IITA, ou d’autres informations relatives au groupe AFD, à sa stratégie, aux opérations de financement et aux productions intellectuelles.

L’AFD continue de renforcer sa politique de publication des données au format de l’IITA et sur son site d’open data (44) ce qui implique un effort continu pour élargir le périmètre de la transparence. Dans son index 2024, l’ONG internationale Publish What You Fund (PWYF), qui évalue la qualité de la transparence des bailleurs, a classé l’AFD dans la catégorie « correct » (fair) ce qui représente une dégradation par rapport à l’évaluation précédente. Cette baisse de la notation intervient alors que de gros efforts ont été déployés ces deux dernières années pour faire évoluer les pratiques internes au groupe ainsi que la qualité et la quantité des données publiées. Un plan d’actions a été mis en place afin de revenir à une notation « bon » (good) en 2026.

Le Groupe s’est également doté d’un nouveau portail d’opendata lancé en juin 2024 (postérieurement aux travaux de revue de PWYF) et conçu pour valoriser toutes les données entrant dans le périmètre de la transparence. Ce nouveau portail est plus ergonomique, mieux structuré et avec un accès simplifié aux données.

Afin de communiquer au mieux sur ses financements, l’AFD publie une « Note de communication publique des opérations (NCO) » par projet qui est une synthèse de la convention signée et qui reprend le descriptif du projet, des parties prenantes et les éléments financiers. Au 31 décembre 2024, les données projet publiées à travers une NCO couvrent 83 % des projets entrant dans le périmètre de la transparence.

• Part des projets (45) de l’AFD dont la NCO est publiée dans l’open data*

2.5.2Dialogue avec les parties prenantes

Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale, l’AFD est engagée dans un dialogue avec ses parties prenantes. Le Groupe a mis à jour en 2022 sa cartographie des parties prenantes, en prenant en compte notamment l’intégration d’Expertise France et l’intégration de la planète et du vivant comme une partie prenante.

La politique de transparence et de dialogue reconnaît le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits humains dans les stratégies du Groupe. Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention dans les pays d’intervention peuvent faire l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche) avant leur passage en conseil d’administration.

En 2024, dans le cadre de l’élaboration puis de la finalisation de son nouveau plan d’orientation stratégique (POS V, 2025-2030, adopté en décembre 2024) le groupe AFD a effectué plusieurs rencontres bilatérales et multilatérales :

• avec plusieurs acteurs de la société civile française dont les associations membres de Coordination Sud ou de son conseil d’administration (Vétérinaires sans frontières, Médecins du monde, Action contre la faim, Handicap international ou encore SOS Village d’enfants) ;
• avec des centres de recherche et/ou think tanks européens dont l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), le Center for Global Development (CGDEV), les membres de l’European Think Tank Group (ETTG) dont ODI (Royaume-Uni), ECDPM (Pays Bas et Belgique), DIE (Allemagne), IAI (Italie), Elcano (Espagne) ;
• des pairs et partenaires, dont le Practioners’ Network for European Development Cooperation, la Joint European Financiers for International Cooperation (JEFIC), la DG NEAR et la DG INTPA, l’Asian Development Bank, la JICA, la KfW, la Cassa Depositi e Prestiti, la BGK, le JEFIC, la Banque rwandaise de développement et la Banco Nacional de Costa Rica.

La politique de dialogue inscrit également ce dernier dans une perspective d’amélioration continue, d’apprentissage mutuel, d’innovation et d’impact. En ce sens, elle va au-delà des démarches d’information ou de communication. L’AFD entretient un dialogue régulier avec ses nombreux partenaires et ses pairs, des consultations et des échanges de bonnes pratiques. À titre d’exemple, le département climat et nature réunit deux fois par an un comité des partenaires rassemblant les ministères de rattachement de l’AFD, des représentants de la société civile, des acteurs privés et institutionnels. Autre exemple, un groupe de partage d’expériences réunit de façon trimestrielle l’AFD et des organisations de la société civile sur la responsabilité environnementale des organisations et la mise en œuvre de projets de solidarité internationale favorables à la nature et au climat.

Dans l’instruction et la mise en œuvre des projets qu’elle finance, l’AFD s’assure par des clauses et des accompagnements que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes. Pour les projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, l’AFD applique le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, dont la révision en 2016 a introduit notamment des mesures concernant l’association des parties prenantes à tous les stades d’un projet. Dialoguer avec les autorités, les communautés et les associations locales sur les projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent des risques environnementaux et sociaux, est une nécessité pour prendre en compte leurs avis et préoccupations et assurer ainsi l’amélioration des conditions de vie des populations et la pérennité des projets.

2.6Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »

2.6.1L’approche partenariale : agir avec les autres pour plus d’impact

Cf. §1.6.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »

2.6.2Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités

Les maîtrises d’ouvrage (MOA) sont les pilotes des projets, programmes ou politiques publiques financés par le groupe AFD. Les activités d’accompagnement doivent notamment leur permettre de mieux piloter, de gérer les financements et de s’assurer de la bonne réalisation des activités et/ou des travaux prévus, ainsi que de la pérennité des résultats. Et in fine, l’objectif stratégique et opérationnel pour le Groupe est de promouvoir des institutions plus efficaces, plus centrées sur l’usager et plus ouvertes, innovantes et transparentes.

L’AFD agit (i) directement à travers ses experts techniques qui accompagnent travaillant les partenaires (ii) à travers des outils spécifiques permettant de mobiliser des consultances pour accompagner les maîtrises d’ouvrage, tels que :

• des fonds en subvention 209, fonds délégués ou même parfois, composantes projets d’un prêt :
  • la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projet (FAPS),
  • le Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (FEXTE),
  • la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL),
  • le Fonds d’études et d’expertise en sortie de crise (FEESC).

L’AFD, notamment grâce à la division Citoyens et Institutions, a poursuivi en 2024 :

• ses appuis aux acteurs et à leurs trajectoires ODD : offre d’accompagnement et de conseil sur les transformations organisationnelles des clients (accompagnement continu et déploiement rapide des experts de l’équipe et de consultants en phase d’instruction du projet en particulier) pour les appuyer dans leurs actions/trajectoires ODD ;
• sa mobilisation sur des programmes d’appuis aux politiques publiques, réformes et dialogue de politique publique via les financements budgétaires : offre d’appuis aux clients pour l’analyse et le design de leurs politiques publiques, : structuration Des financements budgétaires pour accompagner les réformes, structuration des programmes de coopération technique associés aux financements budgétaires ;
• son accompagnement au déploiement de dispositifs de participation citoyenne accompagner les clients qui veulent adopter une stratégie de participation citoyenne à leur niveau.

Mesurer la qualité de la relation du Groupe avec ses partenaires

Le Groupe s’inscrit de plus en plus dans une approche résolument tournée vers ses clients et partenaires, ce qui a justifié (i) la réorganisation en 2022 de la Direction des Opérations de l’AFD en deux entités distinctes, l’une portant la voix du client (la Direction des géographies) et l’autre les solutions techniques pour répondre à leurs besoins (la Direction des solutions de développement durable), ainsi que (ii) la création en 2023 d’une Direction des géographies au sein d’Expertise France. Cette orientation client s’est également traduite par la volonté du Groupe de mesurer la qualité de la relation du Groupe avec ses partenaires de développement.

C’est ainsi qu’après une première enquête auprès des clients de l’AFD en 2021, la Direction GEO a souhaité lancer en 2024 une deuxième étude Ipsos auprès des clients de l’AFD, en y associant pour la première fois les bénéficiaires d’EF, en même temps que Proparco réalisait sa quatrième enquête conjointement avec ses homologues hollandais et allemands. Cela a permis d’afficher pour la première fois un certain nombre d’indicateurs à l’échelle du Groupe.

Cette deuxième étude, qui a reposé sur un sondage ainsi que des entretiens qualitatifs menés par Ipsos a permis de confirmer la relation de confiance qui lie le Groupe à ses clients, et la valeur ajoutée qu’ils attribuent à ce partenariat : deux clients sur trois font appel à l’AFD pour des questions d’impact et de transformation de leur institution plutôt que pour son seul financement. Ils valorisent par ailleurs la relation de proximité qu’ils entretiennent avec le réseau et les membres des équipes projets qu’ils considèrent comme engagés, disponibles et réactifs.

L’étude fait néanmoins apparaître des indicateurs en baisse pour l’AFD et Proparco, les clients reprochant au Groupe, comme en 2021, son manque de souplesse procédurale et, ce qui est nouveau, un manque de coordination intra-groupe. Tout en gratifiant le Groupe d’un fort degré de confiance, les clients souhaitent pouvoir tirer davantage profit de leur relation partenariale pour être mis en relation à la fois avec leurs pairs mais aussi d’autres financiers.

La nouvelle feuille de route Orientation client en cours de formalisation intégrera ainsi : la poursuite des enquêtes périodiques en recherchant une convergence Groupe toujours accrue ; la poursuite de l’expérimentation menée sur le mini-questionnaire « à chaud » post-signature (dont l’administration est rendue complexe du fait de l’absence d’automatisation au niveau des systèmes d’information) ; la multiplication des évènements clients dans le réseau en intégrant par ailleurs la dimension partenariale. La poursuite des chantiers numériques susceptibles de faciliter l’expérience des clients en matière de procédures, la mise en œuvre progressive des chantiers de simplification ainsi que les efforts de décentralisation sont autant d’efforts menés par le Groupe pour être aux côtés de ses clients.

Propulse, une offre d’accompagnement technique

En parallèle de ses opérations de financement (dette, garantie ou prise de participation) Proparco propose également à ses clients une démarche d’accompagnement leur permettant de progresser en termes de compétences et de pratiques et ainsi de s’adapter à un environnement local et international de plus en plus concurrentiel, et d’engager ou d’approfondir une démarche responsable d’un point de vue social et environnemental.

« Propulse », l’offre d’accompagnement technique ou de renforcement de capacités de Proparco, consiste en l’apport d’une expertise et d’un savoir-faire externes aux clients de Proparco, complémentaires des appuis apportés plus globalement par les experts de Proparco dans le cadre de leur relation avec ces clients. Propulse répond à des enjeux de compétences et/ou de transformation des clients de Proparco : plus verts ou inclusifs (responsabilité environnementale et sociale, efficacité énergétique, finance verte, genre.) et plus durables (excellence opérationnelle, qualité des produits et services, gouvernance, gestion des talents.).

Depuis 2011, Proparco a ainsi mené près de 216 projets d’assistance technique pour des clients financés en direct ou via Fisea, et appuyé plus de 470 autres projets via des facilités d’accompagnement technique déléguées à des intermédiaires financiers.

Renforcement de capacités par Expertise France

Centrées sur le transfert de savoir-faire et le dialogue entre pairs, les interventions d’Expertise France visent à renforcer les capacités des pays partenaires et à définir et mettre en œuvre des politiques publiques de qualité. L’agence intervient notamment sur les thématiques de :

• gouvernance démocratique, économique et financière ;
• paix, stabilité et sécurité ;
• climat, agriculture et développement durable ;
• santé et développement humain ;
• économie durable et inclusive.

Composante à part entière de l’aide publique au développement, les missions d’expertise et l’assistance technique constituent un levier essentiel de coopération ainsi qu’un outil de dialogue bilatéral et de valorisation des savoir-faire français et européens.

Les modalités d’appui proposées sont variées et complémentaires, permettant aussi bien de répondre à des besoins de court terme que de concevoir des accompagnements sur le temps long : conseil méthodologique et technique (diagnostics, recommandations, plans d’actions) ; renforcement des capacités (conception et animation de formations, accompagnement du changement, formations de formateurs) ; mise en réseau (échange entre pairs, atelier de concertation nationaux, régionaux) ; fournitures de biens, services et travaux (rédaction de cahier des charges, passation de marchés, coordination et supervision des travaux.

Dans des contextes fragiles ou de crise, Expertise France peut déployer rapidement une capacité à jouer le rôle de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOAD) en rendant possible la mise en œuvre de projets co-construits avec les partenaires locaux. Expertise France joue dans ce cas son rôle d’opérateur ensemblier qui rend possible ces projets complexes : coordination globale, ingénierie transversale (technique, juridique, financière, suivi des résultats), rôle d’ensemblier d’expertise, associés à des subventions plus ou moins importantes à des tiers (OSC, incubateurs, primo entrepreneurs) et fourniture d’équipement ou petits travaux de réhabilitation en lien avec les activités d’expertise.

En 2024, l’agence amorce son projet de déconcentration avec la création de Directions pays (Guinée, Côte d’Ivoire, Comores, Tunisie, Haïti, République démocratique du Congo) pilotées par le département Géographique (GEO). Environ 77 projets ont déjà été transférés en 2024. Cet engagement permet un ancrage géographique plus profond, des partenariats renforcés avec nos partenaires locaux, et l’ouverture croissante vers de nouvelles perspectives de coopération.

Expertise France est également mandatée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique pour assurer la gestion des experts techniques internationaux – ETI et des experts nationaux détachés – END (recrutement des experts, suivi et valorisation des missions, animation du réseau).

Placés au sein d’institutions nationales, d’organisations multilatérales ou régionales, les experts mobilisés jouent un rôle d’appui technique et de conseil dans les secteurs prioritaires de la France en matière d’aide publique au développement. Plus de 300 ETI (sur financements Trésor et MEAE) étaient déployés au 31 décembre 2024.

2.6.3Contribution au lien Développement Défense

L’AFD et le ministère des Armées ont considérablement renforcé leurs relations depuis 2016. Cela a permis une meilleure connaissance des périmètres et mandats de chacun sous le double effet d’une évolution contextuelle majeure au Sahel (arrêt de l’opération Barkhane) et du travail quotidien de l’équipe de liaison entre l’AFD et l’institution militaire. La directive commune EMA-AFD-Expertise France signée en avril 2024 permet d’étendre le champ géographique des priorités au-delà du Sahel en particulier et de l’Afrique en général. Elle insuffle une dynamique de rapprochement aux échelons régionaux et locaux pour identifier des possibles synergies sur les axes thématiques tels que :

• la prévention et la gestion des crises au sens large (d’origine humaine, climatique ou environnementale) ;
• le continuum climat/sécurité ;
• la protection de l’environnement et des ressources ;
• l’aide aux populations (notamment en matière d’assistance humanitaire et de réponse aux catastrophes – HADR).

Aujourd’hui, des collaborations existent à plusieurs niveaux :

• stratégiques : rencontre entre le directeur général de l’AFD et le Chef de l’état-major des armées (CEMA) une fois par an, rencontre entre le directeur des Géographies et l’adjoint du Chef d’État-major des Armées (sous-chef opérations de l’état-major des armées – SCOPS) deux fois par an, etc. ;
• échange de personnels : officier de liaison du Minarm en poste à l’AFD (au sein de la division « Fragilités, Crises et Conflit »), agent de liaison de l’AFD auprès du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA). Un conseiller développement avait également été mis à disposition par l’AFD auprès du général dirigeant l’opération Barkhane pendant plusieurs années. Par ailleurs, depuis quelques mois, un commissaire du Minarm est en mobilité à Expertise France, au sein du département « Paix Stabilité Sécurité » ;
• partenariales : échanges d’informations de contexte et d’appréciations de situation, partage croisé de renseignements sur les activités opérationnelles, lancement d’une étude prospective sur l’Afrique de l’ouest en format 3D, participation de l’AFD à l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) et à l’École de guerre, intervention de l’AFD durant la formation des attachés de Défense, présentation de l’AFD à plusieurs entités du ministère des Armées.

Enfin, des personnels sont sensibilisés aux sujets de sécurité et de défense et s’investissent en tant que membres actifs de la réserve.

2.7Loyauté des pratiques

2.7.1Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale

La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée sont de nature à porter durablement atteinte à la mission du groupe AFD. Il en va de même de tout financement qui conduirait, à l’insu de l’AFD et de ses filiales, à participer à un mécanisme de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

À cette fin, le Groupe dispose d’une politique générale de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées, disponible sur son site institutionnel (46). L’année 2024 a vu la poursuite des efforts déployés par l’AFD pour renforcer son dispositif en la matière.

En février 2024, l’AFD a ainsi fait entrer en vigueur une version révisée de ses Directives pour la passation de marchés financés par l’AFD dans un État étranger afin d’élargir les potentiels cas d’inéligibilité au financement AFD de soumissionnaires ayant été exclus des marchés financés par les Banques multilatérales de développement pour comportements répréhensibles attachés à de la fraude ou de la corruption. Est également désormais exigé dans la déclaration d’intégrité qui doit accompagner chaque offre technique faite par un soumissionnaire, au titre de ces Directives, l’identification par lui des intermédiaires auxquels il a pu avoir recours, de leur rôle et du montant de leur prestation.

Le Groupe a par ailleurs renforcé certains piliers de son programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence issu des exigences de la loi dite « Sapin II » de décembre 2016 :

• concernant le dispositif d’alerte professionnelle ouvert aux agents internes et externes ou occasionnels du Groupe, ce dernier a été modifié en 2024 pour intégrer les nouvelles exigences issues de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (élargissement du dispositif pour offrir la faculté de signaler des faits ou comportements relevant du périmètre du dispositif d’alerte à un agent ou ancien agent mais également à un candidat à un emploi, un fournisseur ou l’un de ses sous-traitants, un membre du conseil d’administration et de la Direction générale du groupe AFD) ;
• concernant la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, celle-ci a, comme chaque année, fait l’objet d’une actualisation par les métiers ;

• concernant le processus d’évaluation des tiers, l’organisation du dispositif s’appliquant aux fournisseurs et prestataires du groupe a été amendée afin de centraliser la réalisation des diligences anticorruption au sein du service Achats (depuis octobre 2024). Par ailleurs, une procédure d’évaluation des risques de corruption dans les actions de mécénat et de sponsoring menées par le Groupe a été adoptée en 2024. En outre, le Groupe a déployé en 2024 un questionnaire anticorruption qui vise à collecter, conformément aux attendus de l’Agence française anticorruption (AFA), des informations sur les mesures anticorruption éventuellement mises en place par la contrepartie évaluée ;
• concernant la formation du personnel, les modules de formation annuelle obligatoire en e-learning dédiés à la prévention contre la corruption et le trafic d’influence, ainsi qu’au code de conduite anti-corruption du groupe AFD ont été refondus en 2024. Une partie des personnels exposés a également bénéficié de formations plus spécifiques en présentiel et en distanciel.

Ce programme de conformité anti-corruption et trafic d’influence s’applique directement à l’AFD en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial, mais également à ses filiales Proparco, Sogefom (47) et Fisea.

Qui plus est l’AFD s’assure également qu’Expertise France, la SIC ou encore la filiale de Proparco, Digital Africa, mettent en place un dispositif cohérent avec celui de l’AFD sur le sujet.

De même, Expertise France réprouve tout comportement non-éthique et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe. Portée par la Direction générale et mis en application par le pôle Risque, Conformité et contrôle interne, la charte éthique Groupe et la politique générale du groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées sont mises en œuvre dans les relations avec les tiers, notamment les contreparties et les acteurs des projets financés, les fournisseurs, les partenaires et les collaborateurs d’Expertise France.

L’agence s’est à ce titre dotée d’un ensemble d’outils. Tout d’abord un code de conduite, élaboré en 2020 et annexé au règlement intérieur, qui définit et illustre les agissements et situations proscrits et les comportements à adopter dans la conduite des activités afin de prévenir notamment la corruption, le trafic d’influence, la fraude et le blanchiment d’argent.

Il est ainsi attendu et exigé de la part des collaborateurs qu’ils se conforment aux lois et réglementations internationales, nationales et locales applicables dans chaque pays où Expertise France exerce son activité, mais également qu’ils agissent dans le respect des principes et obligations du code avec intégrité, loyauté et honnêteté.

À ce propos, et afin de s’assurer de la connaissance et compréhension des enjeux et des engagements de l’agence, une formation spécifique au code de conduite est dispensée aux agents depuis 2022 pour l’ensemble de son personnel qu’il soit basé au siège ou sur le terrain. Elle permet d’illustrer les différents types de comportements à proscrire et étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Cette formation constitue un socle commun de connaissances à tous les collaborateurs en matière d’éthique des affaires, et diffuse une culture « conformité » et d’éthique au sein de l’agence.

L’agence a aussi mis en place un système d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin que les collaborateurs puissent agir en toutes circonstances, de manière honnête, loyale et professionnelle. Il est traduit dans la procédure de gestion des conflits d’intérêts publiée en 2024. Tout conflit d’intérêts doit obligatoirement être déclaré au pôle Risque conformité contrôle interne.

De même, la sélection dans le cadre des marchés publics doit être impartiale : aucun conflit d’intérêts ne doit exister au niveau du comité de sélection. La signature d’un engagement de non conflit d’intérêts est obligatoire avant chaque participation à un comité.

Dans la même lignée, les procédures de passation de marché et d’octroi de subvention garantissent l’égalité de traitement, de non-discrimination, et de transparence, principes préventifs de tout acte de corruption. L’ensemble de ces règles est énoncé dans le règlement des marchés public et des subventions et contrôlé par le dispositif de contrôle permanent.

De plus afin de prévenir tout risque de corruption et de garantir l’intégrité des co-contractants, un ensemble de dues diligences est réalisé avant toute entrée en relation (procédure Due Diligence). Elles comprennent entre autres des contrôles relatifs aux listes de sanction, aux condamnations, à la conformité aux cotisations sociales et fiscales. En complément il est demandé aux cocontractants de fournir une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêts.

Enfin, en 2023, la procédure de signalement et de traitement des pratiques illicites a été publiée. Les pratiques illicites concernent notamment les actes suivants : discrimination, harcèlement moral, harcèlement sexuel, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, Fraude (interne comme externe), fraude aux intérêts de l’UE ; pratiques anticoncurrentielles ; mauvais usage des ressources ou actifs d’Expertise France ; pratiques non coopératives ; blanchiment de capitaux, financement du terrorisme. Trois dispositifs sont mis en œuvre :

• le dispositif de signalement des situations de souffrance au travail (ou process QVT) ;
• le dispositif de signalement interne qui permet de déclarer des pratiques telles que les pratiques anticoncurrentielles, la fraude, la fraude aux intérêts de l’UE, la corruption, le mauvais usage des ressources ou des actifs d’Expertise France, les pratiques non coopératives, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme ;
• le dispositif d’alerte professionnelle du groupe AFD que l’agence a rejoint en 2023. Il s’applique à tous les employés et est ouvert aux tiers (prestataires, bailleurs, bénéficiaires). Accessible depuis la page web Expertise France, ce système permet de recueillir des signalements concernant l’existence de comportements ou de situations contraires aux lois applicables, à la charte éthique et aux valeurs de l’agence. Il offre la possibilité de signaler un comportement ou une pratique de manière anonyme.

2.7.2Contrôles au cours de la vie des projets

En amont des projets financés, une étude approfondie est menée sur la contrepartie et sur son actionnariat pertinent, afin d’identifier le bénéficiaire effectif, comme le prescrit la réglementation bancaire. Les personnes politiquement exposées sont également identifiées. Au titre du suivi en exécution des projets, les modalités de remboursement ou de réception de sommes de toute nature, dont notamment les dividendes, ou de dénouement de prises de participation (cession des participations) sont suivies avec attention, car elles peuvent être révélatrices de pratiques prohibées.

Lors de l’instruction, puis tout au long de la vie des projets, le Groupe met à disposition de ses agents un outil de filtrage consolidant notamment les sanctions financières et commerciales adoptées par la France, l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’ONU. Ce filtre est également intégré à la chaîne de traitement des règlements émise par le département financier de l’AFD. L’objectif est de s’assurer qu’aucune contrepartie, bénéficiaire d’un flux financier, fournisseur ou attributaire d’un appel d’offres financé par l’AFD, ne fasse l’objet de sanctions financières, ou n’intervienne dans des secteurs placés sous embargo.

Il est à noter que, lorsque sont remontés des signalements de pratiques prohibées dans le cadre de la mise en œuvre des projets, ces derniers sont traités, depuis fin 2018, par une fonction dédiée au sein du département de la conformité. La fonction « Investigations » a pour principale mission d’enquêter de manière professionnelle et objective sur les signalements qui lui sont remontés par des collaborateurs du groupe AFD (appelés « suspicions ») ou par des tiers (appelés « allégations »), portant sur des pratiques prohibées entachant les projets financés, à savoir des faits de corruption, de fraude, de pratiques anticoncurrentielles, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

2.7.3Engagements des tiers

En ce qui concerne les contreparties, les conventions de financement du groupe AFD comportent un certain nombre de clauses, qui leur imposent des engagements en matière de lutte contre la corruption, contre la fraude, contre les ententes, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le respect des sanctions financières et commerciales françaises et internationales. Ces clauses obligent notamment les contreparties à informer l’entité sociale du groupe AFD concernée des cas d’allégations de pratiques prohibées ou de pratiques répréhensibles potentielles ou avérées, et à prendre des mesures de remédiation en conformité avec les attentes du Groupe. En l’absence de remédiation, le Groupe se réserve le droit d’actionner un cas de défaut. Il peut suspendre ses versements, annuler la fraction de son financement pour lequel ont été révélées des pratiques irrégulières ou non conformes, demander le remboursement anticipé de tout ou partie de son prêt ou encore la restitution de tout ou partie de la subvention versée. Le Groupe peut également décider de saisir la justice française ou celle du lieu de réalisation du projet. Par ailleurs, en tant qu’assujetti à la réglementation bancaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AFD, ses filiales assujetties ou l’AFD pour le compte de ses filiales non assujetties, peut procéder à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.

Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers

Les marchés publics financés par l’AFD dans les États étrangers font l’objet, en fonction de critères de risques, d’un contrôle spécifique, qui permet de s’assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés, menées par les maîtrises d’ouvrage bénéficiaires des financements de l’AFD, se déroulent dans les conditions d’intégrité, de transparence, d’équité et d’efficience requises. Ces contrôles se matérialisent par l’émission d’avis de non-objection (ANO) et s’exercent ex-ante, à des étapes précises du processus de passation des marchés. Dans certains cas et après accord de l’AFD, un contrôle ex-post peut également s’exercer pour certains processus de passation de marchés.

En complément de ces contrôles, l’AFD impose à la maîtrise d’ouvrage des critères d’exclusion sur les attributaires des marchés, en sus de ceux qui existent dans la législation locale. Ainsi, un marché ne pourra pas être financé par l’AFD si l’attributaire se trouve dans un des cas d’exclusion et d’inéligibilité précisés dans les directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les États étrangers (48).

Des formations sur les processus de passation de marchés et les exigences spécifiques de l’AFD sont proposées à la fois aux agents de l’AFD et aux maîtrises d’ouvrage, en format présentiel et en e-learning (disponible depuis 2022 en français et en anglais).

2.7.4Des dispositifs de signalements des pratiques répréhensibles

Il existe plusieurs dispositifs de remontée d’informations au sein du groupe AFD permettant de signaler des pratiques répréhensibles. En premier lieu, les agents de l’AFD, de Proparco et de la Sogefom disposent d’un dispositif de déclaration des incidents opérationnels, qui a vocation à collecter et à centraliser l’ensemble des dysfonctionnements identifiés par les collaborateurs (incluant les sujets LCB/FT, les signalements de corruption et de fraude).

Les agents de l’AFD, de Proparco et de la Sogefom doivent par ailleurs faire remonter au département de la Conformité, au travers d’un mécanisme de signalement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières dans les projets ou dans le cadre des activités de ces trois entités pour leur compte propre. Le traitement de ces signalements est géré par la fonction « Investigations » du département de la conformité, afin de disposer d’une vision exhaustive des cas rencontrés et de leur assurer une réponse homogène. Les agents de l’AFD, de Proparco et de la Sogefom disposent également de la faculté de saisir directement la directrice de ce département, dès lors qu’ils considèrent avoir identifié une situation présentant un risque de non-conformité.

Depuis janvier 2019, l’AFD, Proparco, la Sogefom et depuis 2023, Expertise France ont fait bénéficier leurs collaborateurs d’un dispositif d’alerte professionnelle, conformément aux exigences de la loi dite « Sapin II ». Ce dispositif constitue un mode volontaire et facultatif de remontées d’alerte lorsque le collaborateur estime que les canaux préexistants n’ont pas fonctionné correctement ou qu’il existe un obstacle sérieux à leur utilisation. Le point d’entrée du dispositif est le conseiller à l’éthique du groupe AFD. Ce même dispositif est également ouvert aux fournisseurs du Groupe et aux bénéficiaires d’actions de mécénat et de sponsoring du Groupe.

Enfin, depuis septembre 2021, un dispositif de signalement des pratiques prohibées est ouvert aux tiers du Groupe : les modalités de saisine figurent sur le site institutionnel de l’AFD (49) et l’année 2024 a montré que ce canal était d’une grande utilité en raison du nombre de signalements remontés par ce truchement.

2.7.5Formation des agents du Groupe

Conformément à la réglementation française applicable, le groupe AFD veille à ce que l’ensemble de son personnel, y compris dans son réseau d’agences, soit régulièrement formé et informé des risques et procédures applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que contre la fraude et la corruption.

Ces formations ont été dispensées à la fois au format e-learning ("Must" - un ensemble de six modules de formation obligatoires sous peine de sanction disciplinaire a été mis à disposition des agents du groupe AFD internes et externes), en présentiel et sous forme de webinaire (formations synchrones).

• Formations dispensées au format e-learning sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : comme chaque année, l’ensemble des agents internes et externes de l’AFD et de Proparco (siège et réseau) est appelé à valider un ou deux modules de formation en e-learning LCB/FT selon leur exposition à ce risque. Selon son profil, l’apprenant suit et valide le parcours LCB/FT Niveau 1 (agent non exposé) ou le parcours LCB/FT Niveau 2 (agent exposé). Au 31 décembre 2024, 96 % des agents de l’AFD et de Proparco soumis à l’obligation de suivre le parcours LCB/FT Niveau 1 ont validé leur formation (soit 2 452 agents sur 2 544 agents concernés) et 96 % des agents de l’AFD et de Proparco soumis à l’obligation de suivre le parcours LCB/FT Niveau 2 (soit 1 097 agents sur 1 143). Ces chiffres étaient respectivement de 93 % et 75 % en 2023.
• Formation dispensées en e-learning sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et la gestion des conflits d’intérêts : en 2023, un ensemble de six modules de formation en ligne relatif à plusieurs thématiques de risques a été mis à disposition du personnel de l’AFD et de Proparco sous le label « Must ». L’un des six modules porte sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et sur la gestion et le traitement des conflits d’intérêts. 97 % des agents de l’AFD et de Proparco ont validé ce module (soit 3 561 formés sur 3 687 concernés). En 2023, ce taux était de 96,6 % (soit 3 224 sur 3 336).
• Formations dispensées en format présentiel ou sous format webinaire en matière LCB/FT/sanctions et lutte contre la corruption : elles complètent ce dispositif d’auto-formation et ont pour objectif d’offrir aux collaborateurs la possibilité de disposer de toute la connaissance réglementaire et législative en matière de non-conformité nécessaire à l’exercice de leurs activités au sein du groupe AFD. Au 31 décembre 2024, 425 agents ont été formés. Ces formations sont adaptées au profil du public formé car elles prennent en considération les affectations nouveaux entrants mais également les mobilités professionnelles internes au groupe AFD.

2.7.6Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale

Soucieux de participer à la politique française de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale telle que portée par la France dans le cadre du G7, du G20, ou encore du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), le groupe AFD dispose depuis 2009 d’une politique rigoureuse à l’égard des Juridictions non-coopératives (JNC) en matière fiscale ou LCB/FT. Cette politique vient encadrer les opérations réalisées et les projets financés dans des JNC ainsi que les opérations faisant intervenir une ou plusieurs JNC et/ou plus largement une ou plusieurs juridictions considérées comme centres offshore.

À ce titre, tout projet faisant intervenir une contrepartie immatriculée dans une JNC (qu’il s’agisse d’une JNC fiscale ou LCB/FT) est considéré comme présentant un niveau de risque très élevé au titre de la classification des risques LCB/FT du Groupe. Le niveau d’exigence des diligences attendues pour ces projets est alors d’une granularité plus fine et implique la mise en œuvre en amont d’un audit fiscal. Lorsqu’un projet fait intervenir une ou plusieurs JNC fiscale(s) ou LCB/FT, la politique du groupe AFD fixe les catégories d’opérations interdites, autorisées ou éligibles aux financements du Groupe ainsi que les diligences spécifiques à réaliser : selon les cas, la présence de JNC fiscales peut être soit autorisée sous conditions, soit strictement interdite.

Cette politique JNC du groupe AFD fait l’objet de mises à jour régulières portant tant sur la liste des pays concernés que sur le contenu et les modalités d’application des restrictions.

Le Groupe a refondu à l’été 2023 sa politique JNC pour offrir une plus grande lisibilité aux équipes opérationnelles, et assurer une évaluation plus fine des problématiques fiscales dans les projets au travers d’un questionnaire de due diligence fiscale.

2.7.7Transparence des relations avec les parlementaires français et européens

Au cours de l’année 2024, près de 70 rencontres ont eu lieu et une trentaine de délégations parlementaires françaises sont allées à la rencontre de nos équipes et de nos partenaires lors de missions liées à des rapports thématiques, aux travaux de groupes d’amitiés ou à des invitations du directeur général dans le cadre des déplacements qu’il effectue sur le terrain. Les parlementaires sont également fortement représentés au sein du conseil d’administration de l’AFD dont ils constituent maintenant le premier collège d’administrateurs (depuis la loi de 2021).

Si nos relations avec le Parlement consistent majoritairement à répondre aux sollicitations des élus nationaux, quelques évènements ont été organisés à notre initiative.

Le groupe AFD se coordonne aussi sur les liens avec le Parlement. Un « pôle parlementaire » a été mis en place et se réunit mensuellement. Il a pour but de partager des informations et de proposer différentes actions communes.

Comme chaque année, le projet de loi de finances a amené le Groupe à rencontrer les rapporteurs de la mission Aide publique au développement et à leur apporter des informations détaillées sur le bilan de l’année passée et les besoins pour l’année à venir. Le directeur général du Groupe est auditionné chaque année dans le cadre de la préparation du budget par la Commission des Affaires étrangères. Inscrit depuis deux ans au registre des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Groupe sera en mesure de détailler ses actions 2024 dès qu’il y sera invité.

Par ailleurs, l’AFD est inscrite au registre de transparence de la Commission européenne depuis le 15 juillet 2013. Celui-ci vise à améliorer la transparence et l’éthique des institutions européennes (50). L’enregistrement de toute entité vaut acceptation d’un code de conduite à tenir dans ses relations avec l’UE et est obligatoire depuis le 1er juillet 2021. L’idée de ce registre de transparence est de restreindre aux seules entités enregistrées l’accès aux responsables européens et l’exercice de certaines activités d’influence et plaidoyer.

2.8Un cadre de travail porteur de sens

La Direction des Ressources Humaines (DRH) est organisée autour de trois départements, chacun dédié à un enjeu RH majeur du Groupe :

• un département Politiques Sociales et Communication RH (PSC) : en charge des relations sociales, de la responsabilité sociale et de la communication RH ;
• un département Administration et Pilotage (ADP) : responsable de la gestion administrative et paie, du contrôle de gestion sociale, du SIRH, des rémunérations et avantages sociaux ;
• un département Emploi, Talents et Compétences (ETC) : chargé de déployer la politique en matière de recrutement et de carrières.

La DRH a défini une stratégie visant à réaffirmer la valeur primordiale du capital humain du Groupe pour atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, fonctionnels et financiers. C’est la raison pour laquelle la stratégie RH pose comme première de ses finalités « la performance collective humaine ».

Les quatre axes stratégiques retenus permettent d’aligner notre gestion des ressources humaines aux défis du Groupe et de définir nos priorités stratégiques en matière de ressources humaines :

• assurer la cohésion du corps social autour des missions du groupe AFD. Cela passe par la priorisation d’actions favorisant l’intégration au sein du Groupe, l’accompagnement de l’évolution culturelle, le renforcement de notre diversité et de la qualité de vie au travail, le succès de synergies avec Expertise France et la recherche d’amélioration dans nos pratiques de dialogue social ;
• renforcer la gestion stratégique des talents et des compétences, en cherchant en continu le meilleur équilibre possible entre la sécurisation des compétences dont chaque entité a besoin, les attentes individuelles en termes de carrières et d’employabilité, et les contraintes notamment réglementaires et de moyens ;
• renforcer et accompagner les pratiques managériales dans le Groupe dans une optique de performance et d’épanouissement des personnes, collaborateurs et managers ;
• renforcer l’efficience de la fonction ressources humaines portée par les équipes RH, mais aussi par l’ensemble des salariés.

2.8.1Développement des compétences, employabilité, formation

Pour renforcer l’efficacité de son outil de formation, le groupe AFD a lancé début 2024 une université d’entreprise (Campus Groupe AFD), associant toutes les équipes dédiées à la formation, qu’elle soit destinée à ces collaborateurs/trices de l’AFD, ou à des partenaires et clients (réunion des offres interne et externe). Le positionnement de cette nouvelle structure en Direction exécutive montre clairement le caractère éminemment stratégique que revêt désormais, pour le Groupe, le développement des compétences de ses collaborateurs et de ses partenaires.

La politique RH de l’AFD donne une place centrale au développement des compétences des collaborateurs du Groupe. L’axe 2 de la stratégie RH énonce ainsi une ambition de « gestion stratégique des talents et des compétences » quand l’axe 3 met en avant le « renforcement des compétences des managers pour porter les transformations ».

La « gestion stratégique des compétences » repose sur un processus d’élaboration du cadre stratégique de la formation et du plan de développement des compétences, qui a mobilisé cette année différents acteurs : managers Siège et réseau (à travers un questionnaire), Directions exécutives et départements (à travers des ateliers collectifs), acteurs RH et représentants du personnel (présentation en CSE), gestionnaires de formation et métiers demandeurs et pourvoyeurs de formation ; et a mobilisé des données collectées et analysées par le Campus Groupe AFD (besoins de formation ressortis des entretiens professionnels 2024 ; bilan des formations suivies en 2023 et 2024 par Direction exécutive et département, formations les plus suivies). Chacune de ces parties prenantes dispose ainsi des moyens d’assurer la bonne prise en compte de ses besoins opérationnels immédiats et également d’orienter l’effort sur un enjeu perçu, à court ou moyen terme, comme stratégique pour l’organisation. Les prospectives conduites sur différentes filières permettent également d’éclairer les décisions prises en matière d’investissement en formation à plus long terme.

Au-delà de cette implication collective dans la gouvernance de l’activité formation, l’AFD favorise et encourage le développement des compétences en proposant à ses collaborateurs une offre très large, comportant plus de 250 actions de formation. L’importance de l’offre reflète la variété et la multitude des enjeux compétences qui se présentent partout dans l’organisation : pour un nouvel arrivant qui doit s’acculturer au fonctionnement de l’AFD, pour un collaborateur en mobilité qui doit acquérir de nouveaux savoir-faire, pour un manager confronté à de nouvelles modalités de travail, pour un métier sans cesse contraint d’intégrer des évolutions réglementaires, pour un service soucieux de maintenir son niveau d’expertise, pour un salarié qui aspire à évoluer dans sa filière, pour s’adapter au contexte de plus en plus complexe et incertain, etc.

Après le recul observé en 2020 dû à la survenue de la pandémie Covid, l’activité formation a retrouvé en 2023 une pleine vitalité avec un effort global représentant 66 905 heures, et a poursuivi sur cette trajectoire avec 68 562 heures en 2024 en intégrant les formations « Must » (toute catégorie de collaborateurs confondus : cadre général, cadre national, VI, stagiaires, contrats de professionnalisation et d’alternance, fonctionnaires à l’indice et au forfait).

Grâce à l’amélioration de la formation à distance (en dehors des e-learnings – qui correspondent à un apprentissage autonome, au rythme de l’apprenant – de plus en plus de classes virtuelles sont mises en place avec ajustement des horaires pour tenir compte des décalages horaires) et à la reprise des formations délivrées dans le réseau (51), l’élargissement de la couverture des publics se poursuit. En 2024, ce sont ainsi 473 agents nationaux (52) (CDD et CDI de droit national ; AFD et Proparco) qui ont pu bénéficier des formations proposées par l’AFD (hors formations «Must» obligatoires) contre 425 en 2023. Par ailleurs, le déploiement de la troisième campagne de formations obligatoires a représenté au global 8 887 heures en 2024 contre 13 124 heures en 2023, en raison de la diminution des durées de certains modules.

En cohérence avec les grands engagements stratégiques de l’AFD, les formations relatives aux objectifs de développement durable font l’objet d’un effort spécifique. Elles sont facilement repérables dans le plan de développement des compétences grâce à un label « développement durable » (Label DD). Le catalogue 2024 offre un bouquet de 35 formations labélisées DD couvrant 28 thématiques(53) (contre 17 thématiques en 2023). Les 57 sessions organisées ont été suivies par 902 stagiaires, représentant un volume global de 9333 heures.

Développement des compétences des collaborateurs d’Expertise France

Pour Expertise France, le développement des compétences des collaborateurs est un facteur clé de l’adaptation de l’agence à ses enjeux métiers, à l’évolution de son écosystème, et contribue au renforcement de la compétitivité des opérations et à l’employabilité de chacun·e. Il est également un levier essentiel du plan de transformation de l’Agence. Expertise France propose ainsi des parcours professionnels évolutifs permettant aux collaborateurs de développer les savoirs faire, leurs pratiques et postures et apporte des appuis méthodologiques.

Les besoins de développement des compétences sont identifiés tout au long de l’année et collectés grâce à plusieurs sources d’information :

• les orientations formation discutées avec la Direction générale ;
• par l’intermédiaire des interactions entre la Direction des Ressources Humaines, et plus particulièrement le service formation, et les Directions métiers, via le recueil des besoins de formation des équipes ;
• lors des entretiens annuels d’évaluation et de parcours professionnels ;
• via les échanges entre collaborateurs et managers.

Ces besoins sont ensuite analysés et priorisés pour construire un plan de développement des compétences et d’accompagnement des métiers.

Les grands axes de la politique de formation d’Expertise France sont les suivants :

• accompagner l’intégration des nouveaux arrivants ;
• renforcer les compétences des collaborateurs au travers d’un apport de nouvelles connaissances, du développement de nouvelles expertises et méthodologies de travail ;
• accompagner la structuration et la transformation de l’agence (outils, processus) ;
• accompagner la politique de mobilité professionnelle ;
• renforcer la culture d’entreprise en véhiculant des messages et des pratiques organisationnelles communes.

La formation est destinée à l’ensemble des catégories de personnels, depuis leur intégration et tout au long de leur carrière :

• la formation constitue un véritable levier pour accompagner le plan de transformation de l’Agence, le chantier de décentralisation et contribue également à la mise en œuvre d’une culture groupe AFD. La démarche de digitalisation des formations engagée depuis 2020, permet une diffusion élargie à l’ensemble des géographies d’intervention auprès d’une diversité de personnel et contribue au renforcement des connaissances et des expertises ;
• la stratégie de digitation des actions de formation sera renforcée en 2025 par la structuration et le déploiement d’une politique formation à destination du personnel terrain. Cette politique va apporter des éclaircissements sur le pilotage de l’activité formation pour le personnel de terrain, son accessibilité, son financement ainsi que son déploiement ;
• la mise en œuvre de parcours métiers dédiés (parcours d’intégration général et métier du projet, méthodologie gestion de projet, suivi évaluation et capitalisation) contribue à la structuration et l’alignement des pratiques professionnelles au sein de nos projets ;
• l’élaboration d’offres de formation groupe (l’atelier du management, formation linguistique) constitue un levier pour la mise en œuvre d’une culture groupe commune.

L’effort de formation réalisé par l’Agence continue de croître avec une hausse en 2024 de plus de 36 % des heures de formation délivrées par rapport à 2023.

Expertise France dispose à présent d’une communauté de formateurs internes occasionnels et poursuit la modernisation ainsi que la dynamisation des contenus pédagogiques internes afin de faire évoluer les modes d’apprentissage et d’ancrer de nouvelles pratiques d’animation/de collaboration autour de l’intelligence collective.

Expertise France est pleinement engagée dans le déploiement du Campus Groupe AFD, structure Groupe entièrement dédiée à la formation de publics tant internes qu’externes, la création de cette structure permettra à Expertise France d’élargir son offre de formation et répondre à des besoins de développement des compétences de nos équipes opérationnelles.

2.8.2Dialogue social et relations sociales

Le dialogue social est un pilier de la politique du groupe AFD et un vecteur d’équité, de cohésion et d’engagement des collaborateurs. C’est pourquoi le Groupe a adopté de nombreux dispositifs visant à traiter les risques inhérents aux pratiques d’emploi, ceux ayant trait à l’absence de dialogue interne sur des problématiques sociales, ainsi que les risques psychosociaux.

La politique des ressources humaines de l’AFD (AFD et Proparco) met l’accent sur un dialogue social plus inclusif. La politique de responsabilité sociétale (54), adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en 2018, s’engage à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes du Groupe, et à s’assurer d’une gestion harmonisée des ressources humaines.

La conduite du dialogue social au sein du Groupe repose sur quatre principes clés : un dialogue constructif entre la direction et les représentants du personnel, le respect des prérogatives de chacun, le professionnalisme des négociations et l’anticipation des problématiques sociales. Ainsi, les changements majeurs prévus au sein du Groupe font l’objet de procédures de négociation et d’échange avec les organisations syndicales représentatives et/ou de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives du personnel.

L’AFD ne relève pas d’une convention collective de branche. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel commun. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger disposent d’un contrat de travail régi par un statut du personnel local, prenant la forme d’un accord collectif ou d’un règlement intérieur, et sont soumis au respect des dispositions prévues par le droit local.

Des comités sociaux et économiques sont en place au niveau de tous les établissements qui composent l’AFD (établissement du siège et cinq établissements DOM : la Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique et Guadeloupe), ainsi qu’au niveau central.

En effet, l’accord relatif au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE central organise la représentation du personnel comme suit :

• un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail, collectent toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts et les présentent à l’employeur ;
• un comité social et économique central, réuni quatre fois par an en séance ordinaire, regroupe les représentants des six comités d’établissement, et traite les projets stratégiques, économiques et financiers, ainsi que la politique sociale concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central.

Les dernières élections professionnelles se sont tenues en mai 2024. À l’issue de ces élections, la CGT a perdu sa représentativité au niveau entreprise (siège + DOM) et à ce jour l’AFD compte donc quatre organisations syndicales représentatives, listées ci-après par ordre de représentativité : CFDT, Autonome FO, CFE-CGC, et UNSA.

Par ailleurs, un comité de Groupe rassemble une fois par an des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales.

Concernant le personnel local, la Direction des Ressources Humaines appuie sa démarche sur le Socle commun, corpus des valeurs de la politique sociale du groupe AFD, et consolide son dialogue social avec les élus du Comité des représentants des États étrangers (CREE). Le CREE, créé en 2017, réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataires (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les dernières élections ont eu lieu en 2024.

Les travaux menés au sein du CREE portent sur différents thèmes, par exemple :

• l’instauration d’un seuil minimum de contribution à la scolarité dans toutes nos géographies ;
• la mise en place d’une durée minimale de congé maternité et paternité ;
• la mise en place d’une prime de responsable de pôle, reconnaissant ainsi plus clairement les responsabilités assumées ;
• la mise en place d’un plancher concernant les jours de congés ;

Les échanges avec les organisations syndicales représentatives au cours de l’année 2024 ont donné lieu à la signature des accords suivants :

• accord relatif au CET en Guyane ;
• accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (NAO) ;
• accord en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap ;

• avenant relatif à la mise en place d’une commission de représentants de proximité Proparco (CRPP) au sein du CSE siège, complétant l’accord relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d’établissements et du comité social et économique central du 6 avril 2021 ;
• accord relatif à l’intéressement pour les exercices 2024, 2025 et 2026 ;
• accord en faveur de l’accompagnement des aidants ;
• accord relatif au don de jours.

En 2025, les négociations suivantes sont prévues :

• gestion des emplois et des parcours professionnels ;
• rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (NAO) ;
• qualité de vie et conditions de travail ;
• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le dialogue social est actif. Malgré les désaccords qui peuvent persister, d’importants chantiers avancent et des accords sont signés avec les organisations syndicales. Un contentieux, entamé en 2022, reste cependant en cours concernant des allégations de délits d’entrave (un pourvoi en cassation est en cours après que l’AFD ait eu gain de cause en première et deuxième instances).

Le dialogue avec les instances représentatives du personnel a donné lieu à dix réunions du comité social économique central et 22 réunions du CSE siège en 2024 (alors que l’accord de fonctionnement des CSE n’en prévoit respectivement que 4 et 11 ordinaires par année).

Expertise France veille également depuis toujours à entretenir un dialogue social de qualité, composante essentielle pour favoriser la cohésion, un environnement de travail collaboratif et contribuer à la performance économique de l’entreprise. À ce titre, Expertise France respecte les principes et droits fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail, notamment la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective et considère donc les partenaires sociaux comme des relais indispensables pour comprendre, discuter et adapter les plans d’actions mis en œuvre dans l’entreprise.

L’agence dispose d’instances représentatives du personnel conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire en tenant compte de son effectif.

Ainsi, un comité social et économique (CSE) a été renouvelé en Décembre 2023 pour un nouveau mandat d’une durée de quatre ans. Il comprend notamment deux commissions présidées par l’employeur :

• la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ;
• la commission de proximité qui a vocation à répondre aux questions du personnel de manière bimensuelle.

Par ailleurs, tous les projets intéressant le fonctionnement général de l’entreprise sont régulièrement présentés et discutés au sein du CSE qui est réuni tous les mois.

En 2024, le CSE s’est ainsi réuni à 17 reprises autour des sujets relevant de son champ de compétence légal (orientations stratégiques, politique sociale, conditions de travail et d’emploi, et situation économique et financière, ou tout autre projet d’évolution de l’organisation de travail).

Parallèlement, existent quatre organisations syndicales représentatives au sein d’Expertise France. La négociation collective avec les délégués syndicaux a mené à la signature, en 2024, d’un accord relatif aux salaires effectifs et au temps de travail et d’un accord d’intéressement collectif.

2.8.3Promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité

2.8.3.1Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu majeur de la politique de gestion des ressources humaines du Groupe AFD, qui a pour objectif de promouvoir la diversité et l’égalité des chances. Elle est ancrée dans les valeurs du Groupe et fait partie intégrante de sa démarche de responsabilité sociétale.

Un accord « égalité professionnelle », signé avec les partenaires sociaux, est en vigueur depuis janvier 2021. Il traduit l’engagement de la direction de l’AFD et de ses élus à poursuivre les actions en faveur de l’égalité professionnelle engagées il y a déjà plusieurs années, et réaffirme leur attachement au respect du principe de non-discrimination et d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Garantir l’égalité professionnelle, développer la mixité dans les emplois à tous les niveaux et dans les différentes fonctions et promouvoir la parité entre les femmes et les hommes représente une source de progrès et de performance globale, tant économique que sociale. Ces engagements se veulent cohérents avec la démarche initiée par le Groupe sur le plan de ses opérations, en faisant de la thématique du genre un levier d’atteinte des ODD.

L’accord identifie les priorités suivantes en matière d’égalité professionnelle au sein du Groupe :

• l’accès à l’emploi ;
• la promotion et l’évolution professionnelle ;
• l’égalité salariale ;
• l’organisation du travail, la conciliation vie personnelle/vie professionnelle ;
• la formation et la sensibilisation à l’égalité professionnelle ;
• l’action dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales.

L’AFD s’est ainsi fixée des objectifs ambitieux dans ces différents domaines.

Elle a notamment atteint ses objectifs au niveau des femmes expatriées (plus de 40 %) et au niveau managérial (plus de 50 %).

Par ailleurs, l’AFD a signé des accords d’entreprise au sujet des aidants et du don de jours de congés afin d’accompagner au mieux les salariés aidants dans leur vie professionnelle.

En plus des réalisations précédentes, les efforts visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles ont été poursuivis. Un dispositif de signalement et de traitement des situations pouvant apparaître a été déployé et a fait l’objet d’une large communication.

La formation relative au recrutement sans discrimination est obligatoire pour les managers recruteurs.

Les efforts de l’AFD concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été reconnus par l’obtention de la labellisation Afnor (55) égalité professionnelle en juillet 2021, confirmée par un audit intermédiaire en juillet 2023.

L’AFD a publié son index égalité professionnelle au 1er mars 2024 portant sur les données de 2023, conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018). Cet index est de 92 points sur 100. L’écart salarial entre les femmes et les hommes a diminué puisqu’il est de 2,1 % en faveur des hommes au titre de l’année 2023, principalement lié au différentiel constaté au niveau cadre.

Égalité professionnelle chez Expertise France

Expertise France reconnaît l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et croit fermement que tous les collaborateurs méritent un traitement équitable et impartial, indépendamment de leur genre. Dans sa démarche continue de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Expertise France dispose d’un ensemble de mesures protectrices pour ses collaborateurs dans tous les domaines du travail, ainsi que des dispositifs légaux et réglementaires de contrôle du respect de ses engagements. Ainsi, le soutien à la parentalité, l’accompagnement des collaboratrices de retour de maternité, l’égal accès à la promotion et à la formation, ou encore l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sont autant de thématiques couvertes par l’Agence. L’égalité entre les femmes et les hommes est encore un objectif transversal qui irrigue les politiques sociales portées et développées par l’agence, en particulier sur le sujet de la rémunération, de la parentalité, ou encore avec la création d’un dispositif de prise en charge des situations de harcèlement au travail, des actions de sensibilisation en interne, etc.

Un groupe dit « de résonance » composé de collaboratrices de l’Agence a été institué au cours de l’année 2024 afin d’apporter des réflexions et recommandations sur ces thématiques. Par ailleurs, Expertise France, publie annuellement sur son site internet les résultats de son Index égalité professionnelle. L’agence a obtenu la note de 99 sur 100 en 2024, démontrant ainsi son exemplarité en ce domaine.

2.8.3.2Promotion de la diversité dans les équipes

L’enjeu de la diversité est au cœur de l’action et de la politique de ressources humaines du groupe AFD, avec 85 agences et bureaux et 17 Directions régionales dans le monde. Les équipes de femmes et d’hommes au siège et sur le terrain sont diverses, plurielles, multiculturelles, et multigénérationnelles.

L’AFD a engagé une démarche structurante en faveur de la diversité et de l’inclusion depuis 2019, qui a été reconnue par l’obtention du label Afnor diversité en juillet 2021, confirmé par un audit intermédiaire en juillet 2023. Dans ce cadre, seul le taux d’emploi direct incluant les recrutements AFD et intérim est pris en compte pour le calcul du taux d’emploi. Ainsi, les personnes en situation de handicap représentaient 4,06 % de l’effectif total des salariés en 2023. C’est donc dans ce cadre que l’AFD a poursuivi ses actions : sensibilisation, formation, recours à une cellule d’écoute externe, participation à un baromètre de l’inclusion. Une cartographie des risques de discrimination a été élaborée par un cabinet spécialisé afin d’analyser l’ensemble des process RH et de s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs de risques de discrimination même indirects.

En novembre 2024, la Mission Handicap a proposé différentes initiatives, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées : participation au Salon Paris pour l’Emploi, animation autour d’un jeu diffusé par l’Agefiph, permanences sur les différents sites parisiens du groupe AFD, communication sur le nouvel accord Handicap. Cet accord, signé en mai 2024, vise à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Un travail est fait en lien avec les collectifs existants à l’AFD (Monde en communes, Pride, les Aidants, Kult4D). Dans ce cadre, la DRH a soutenu un programme de mentorat proposé par Monde en communes, offrant la possibilité aux femmes d’être accompagnées dans leur évolution professionnelle et leur posture au travail par une collègue plus expérimentée. En 2024, ce programme de mentorat a bénéficié d’ateliers animés par une coach intervenant auprès des binômes de femmes (mentorées/mentores).

L’AFD, qui a signé la charte de l’Autre Cercle en juin 2022, a poursuivi son engagement en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+.

Le partenariat avec l’association Article 1 vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à des actions de coaching, de mentorat et l’animation d’ateliers.

Le parcours de formation au management contient une séquence dédiée aux discriminations, à la diversité et à l’inclusion, et une sensibilisation aux questions de harcèlement et de violences sexistes.

Le Campus a mené fin 2024 une réflexion sur le sexisme ordinaire visant à concevoir une formation à destination des managers.

Un benchmark sur les questions de diversité a été réalisé au dernier trimestre 2024, et des contacts ont été pris avec les responsables Diversité, Égalité et Inclusion de diverses institutions et partenaires (Banque mondiale, KfW, BEI, BERD, ministère des Affaires étrangères, CDC, BEI, BID) visant à s’enrichir mutuellement des expériences sur ces sujets.

Les questions liées à la monoparentalité et à ses impacts sur la vie professionnelle des personnes concernées ont fait l’objet d’un travail de réflexion au sein de la DRH, en vue de discussions avec les représentants syndicaux pour une meilleure prise en compte de ces situations dans leur diversité.

La promotion de l’égalité de traitement dans le respect des diversités lors de toutes les étapes de la gestion des ressources humaines est également au cœur des engagements d’Expertise France. Consciente que la diversité constitue une richesse pour la performance durable de l’entreprise, l’agence se mobilise afin de lutter contre les discriminations, et œuvrer en faveur de l’inclusion et de l’égalité des chances.

À ce titre, Expertise France reconnaît l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et croit fermement que tous les collaborateurs méritent un traitement équitable et impartial, indépendamment de leur genre. Dans sa démarche continue de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Expertise France dispose d’un ensemble de mesures protectrices pour ses collaborateurs dans tous les domaines du travail ainsi que des dispositifs légaux et réglementaires de contrôle du respect de ses engagements. Ainsi, le soutien à la parentalité, l’accompagnement des collaboratrices de retour de maternité, l’égal accès à la promotion et à la formation, ou encore l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sont autant de thématiques couvertes par l’Agence. L’égalité entre les femmes et les hommes est encore un objectif transversal qui abonde les politiques sociales portées et développées par l’entreprise, en particulier sur le sujet de la rémunération, de la parentalité, ou encore avec la création d’un dispositif de prise en charge des situations de harcèlement au travail, des actions de sensibilisation en interne.

Par ailleurs, Expertise France, publie annuellement sur son site internet les résultats de son Index égalité professionnelle, résultats qui démontrent son exemplarité en ce domaine.

S’agissant de l’intégration du handicap, la Direction des Ressources Humaines dispose d’une référente Handicap qui met en œuvre une série d’actions.

2.8.4Qualité des conditions de travail et sécurité des personnes

Le groupe AFD veille à la qualité des conditions de travail et à la sécurité des personnes.

La crise sanitaire a entraîné une évolution profonde des modes de fonctionnement notamment avec le développement considérable du télétravail. Ceci a nécessité des efforts importants d’adaptation et d’accompagnement du personnel. L’ensemble des actions a visé à préserver la sécurité des personnes à éviter la survenance de risques de toute nature et à développer le bien-être au travail.

2.8.4.1Qualité des conditions de travail

En matière de qualité de vie au travail, l’AFD a poursuivi la mise en œuvre de l’accord signé en 2020. La Direction des Ressources Humaines a maintenu ses efforts concernant le déploiement des dispositifs de prévention des risques psychosociaux, l’accompagnement des situations difficiles et l’optimisation du fonctionnement de la cellule de veille sur la souffrance au travail. L’ensemble des acteurs internes et externes de prévention (managers, responsables RH, partenaires sociaux, service de santé au travail, psychologues, médiatrice) est mobilisé pour accompagner au mieux les agents.

Un nouveau dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement moral, discrimination, violences sexistes et sexuelles a été mis en œuvre. Une boîte mail générique est accessible par l’ensemble des salariés du siège et du réseau et un processus de traitement s’engageant à ne laisser aucune situation sans réponse a été défini. Des actions de communication visant à mettre en visibilité ce dispositif ont été menées.

Les risques du travail à distance ont été régulièrement recensés et le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) mis à jour en conséquence et présenté aux partenaires sociaux.

Un nouvel accord relatif au télétravail a été signé et mis en œuvre à compter du 1er juin 2023. Ce nouveau dispositif innovant prévoit un forfait annuel de jours de télétravail et la définition de chartes de télétravail au sein de chaque structure. Ces chartes visent à poser les bases d’un fonctionnement collectif efficace et serein pour tous.

La charge de travail étant régulièrement mentionnée comme facteur de risques, la Direction des Ressources Humaines a conçu, en collaboration avec le département en charge de la transformation interne, un outil d’évaluation et de régulation de la charge de travail. Il permet d’analyser l’environnement de travail et sert de base de discussion en équipe pour définir un plan d’actions. Cet outil est progressivement déployé au sein des structures qui souhaitent réfléchir à leur mode de fonctionnement. Par ailleurs, une démarche visant à optimiser l’efficacité des réunions à l’AFD a été mise en œuvre en proposant une méthodologie commune d’animation des réunions.

En 2024, un accord destiné aux aidants a été signé. Il vise à mettre à la disposition des salariés aidants des mesures et dispositifs d’accompagnement pour leur donner les moyens de préserver leur activité professionnelle et leur faciliter la vie au quotidien. Par ailleurs, un accord relatif au don de jours de congés a été signé afin de faire bénéficier les agents notamment aidants qui en ont besoin de jours de repos supplémentaires grâce à un fonds de solidarité.

Un travail important de refonte du Guide des salariés aidants a été réalisé. Il vise à mieux connaître et à mettre en visibilité l’ensemble des dispositifs d’accompagnement existant pour répondre aux besoins des collègues aidants.

Des actions visant à développer la cohésion sociale et l’engagement des collaborateurs sont également mises en place. Le « Random lunch » destiné à favoriser l’échange, la découverte de nouveaux collègues et la connaissance des différentes entités est organisé tous les mois.

L’Association sportive et culturelle du CSE participe aussi activement au développement de la cohésion sociale grâce aux nombreuses activités sportives et culturelles proposées. L’ASC favorise grandement par son action la rencontre du personnel et la cohésion sociale. 816 agents ont ainsi participé aux activités de l’ASC en 2024.

Un effort particulier a été réalisé en faveur des mobilités douces. Le forfait mobilité durable (FMD) a été mis en œuvre et bonifié de manière importante afin que l’effort de l’AFD en faveur des frais liés aux mobilités douces soit équivalent à la prise en charge des coûts de transports en commun.

Des plans d’action visant à améliorer la qualité de vie au travail, dans la suite du baromètre social lancé en 2023, ont été poursuivis au sein des différentes Directions exécutives. Ces réflexions ont nourri la définition du plan d’entreprise Cap 27, notamment dans le cadre du programme « Mieux travailler ensemble ».

2.8.4.2Sécurité des personnels

La sécurité des personnes et des biens du groupe AFD se fonde sur plusieurs politiques et textes internes qui ont été régulièrement mis à jour depuis 2021 afin de prendre en compte les évolutions du Groupe ; en particulier le Plan général de gestion de crise a été validé en fin d’année 2023 et la Politique de sécurité Agences (PSAG) a été validée fin 2024. Ces textes couvrent les activités en France et à l’étranger (politique de sécurité du Groupe – PSEC, politique de sécurité des sites de la métropole) ; ils sont portés à la connaissance de l’ensemble des agents du Groupe et consultables sur l’intranet.

D’autre part, le Groupe est doté d’un dispositif de gestion de la sécurité à l’international, animé par le département en charge de la sécurité et régulièrement audité par l’Inspection générale de l’AFD. Celui-ci, en application de la stratégie de prévention des risques de sécurité à l’international (2017) positionne les Directions régionales au cœur du dispositif. Ceci permet de mieux prendre en compte la diversité des situations sécuritaires dans le réseau et d’être doté d’un dispositif le plus en adéquation possible avec les situations sécuritaires concernées, gage de réactivité en cas d’incident et ce quelle que soit sa gravité.

En complément des standards de sécurité et du processus de sécurisation des déplacements à l’étranger – mis à jour en 2023 pour une meilleure compréhension de nos agences – l’AFD a déployé des moyens humains exclusivement dédiés à l’appui au réseau. Des conseillers sécurité régionaux dont certains sont positionnés au sein même des Directions régionales (l’un auprès de la Direction régionale Grand Sahel à Dakar et l’autre auprès de la Direction régionale Moyen Orient à Amman) sont à la disposition permanente des Directions régionales pour assurer une vigilance constante en matière de sécurité et adapter avec dynamisme les moyens de protection locaux. Les conseillers sécurité participent également au renforcement de la culture sécurité sur le terrain et prennent part aux cellules de crise de l’AFD.

La tête de filière sécurité, positionnée au siège, coordonne l’ensemble du dispositif et en assure la cohérence globale. Elle met en place un dispositif de veille permanente qui s’articule autour d’une cellule de veille ordinaire, qui se réunit tous les deux mois.

L’effort de formation et de sensibilisation sécurité a été accentué depuis 2022 au siège et dans le réseau. L’ensemble des collaborateurs nouvellement arrivés est sensibilisé aux enjeux de sécurité de l’AFD et au fonctionnement des moyens de protection dont ils bénéficient au quotidien ; une attention particulière est portée aux volontaires internationaux en administration (VIA) dont l’expérience terrain est généralement moindre. Les directeurs et directrices régionaux sont systématiquement formés à leurs responsabilités spécifiques en matière de sécurité.

Afin de renforcer la sensibilisation des agents aux risques sûreté à l’international, le département en charge de la sécurité a déployé une série d’e-learnings obligatoires préalablement à tout départ en mission : en fonction du risque dans la zone de destination de l’agent AFD, le voyageur devra suivre un ou plusieurs modules contenant des mises en situation.

Depuis décembre 2023, à la suite du changement d’éditeur pour la solution de suivi des déplacements, le voyageur doit désormais suivre trois modules :

• voyager en pays de risque faible : 722 agents ont validé ce module en 2024 ;
• voyager en pays de risque avéré : 612 agents ont validé ce module en 2024 ;
• voyager en pays de risque élevé : 316 agents ont validé ce module en 2024.

En complément, l’AFD a renforcé son dispositif de formation « gestion du risque en mission » (formation Hostile Environment Awareness Training) : des sessions organisées en France via des formateurs spécialisés principalement ont permis de former :

• au total, 241 agents ont été formés en 2024 soit deux fois plus qu’en 2023 ;
• 179 agents ont été formés au siège ;
• 62 agents ont été formés dans le réseau au cours de 15 sessions.

En complément du dispositif classique de gestion des crises sûreté, l’AFD a renforcé suite à la crise sanitaire du Covid-19 son PUPA (Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité). Ce dispositif vise la poursuite des activités suite à l’apparition d’un sinistre de probabilité faible mais d’impact critique. Le dispositif de continuité de l’AFD couvre quatre types de sinistres parfaitement identifiés : l’indisponibilité totale ou partielle de l’un des sièges parisiens (AFD ou Proparco), l’indisponibilité simultanée des deux sièges parisiens, l’indisponibilité du système d’information hébergé et l’indisponibilité d’une partie importante du personnel affectant gravement l’activité du Groupe.

Toutes les dispositions relatives à la santé des collaborateurs ont été largement discutées avec les instances représentatives du personnel, et inscrites au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour en novembre 2024.

La sécurité chez Expertise France

Le département sécurité des opérations a pour mission principale d’assurer la sécurité des activités menées par Expertise France sur l’intégralité de sa zone d’activité. Cela englobe la protection des personnes, des actifs, et la préservation de la continuité opérationnelle. Pour atteindre cet objectif le département sécurité des opérations met en œuvre des stratégies globales de sécurité, élabore des plans d’anticipation et de réaction, assure le déploiement de mesures de sécurité spécifiques, et collabore étroitement avec les différentes unités opérationnelles. En outre, le département sécurité des opérations veille à maintenir une chaîne de commandement efficace, favorisant la déconcentration de l’organisation sur le terrain et la subsidiarité dans la prise de décision. Il assure également la formation continue du personnel, la gestion des crises, et contribue à l’innovation dans les domaines de la sécurité.

La sécurité des collaborateurs est une préoccupation majeure au sein d’Expertise France. Pour garantir leur protection et minimiser les risques auxquels il peut être exposé, plusieurs obligations essentielles ont été identifiées. Ces obligations sont mises en œuvre collectivement et fondent la mission du département sécurité des opérations.

Les obligations d’Expertise France en matière de sécurité sont les suivantes :

• La formation constitue l’un des piliers de la démarche de sécurité. Nous nous engageons à fournir à nos collaborateurs les connaissances et les compétences nécessaires pour faire face aux risques spécifiques auxquels ils peuvent être confrontés. Cela inclut la sensibilisation aux situations à risque, la formation aux procédures de sécurité, les premiers secours et la gestion des situations d’urgence. En 2024, 379 personnes ont été formées lors de 21 sessions (neuf sessions « Sécurité terrain de niveau 2 » et 12 sessions « Sécurité terrain de niveau 1 ») ;
• L’information joue également un rôle fondamental dans notre approche de sécurité. Le département sécurité des opérations d’Expertise France fournit des informations claires, précises et à jour sur les risques et les mesures de sécurité à adopter. Cela permet à nos collaborateurs de comprendre les spécificités de leur environnement de travail et de prendre les précautions appropriées ;
• L’accompagnement des opérations et l’appui technique sont une obligation centrale dans le processus de sécurité. Fort d’une expertise étendue sur les enjeux sécuritaires de nos géographies d’intervention, le département sécurité des opérations doit être mobilisé dès la phase initiale du processus de construction d’un projet (réunion d’appui sécuritaire, élaboration du budget de sécurité, appuis techniques). La mise à disposition de cette expertise est permanente et complète ;
• L’obligation de suivi vise à avoir une connaissance précise et à jour de l’état des effectifs et de la localisation de nos personnels déployés ou missionnaires. Cette obligation implique de maintenir un système de suivi efficace qui permet de savoir où se trouvent nos collaborateurs à tout moment. Cela inclut la mise à jour régulière des informations sur leur localisation, les déplacements prévus, les changements de site, les congés et les retours. En connaissant en permanence la localisation de nos collaborateurs, nous sommes en mesure de réagir rapidement en cas de besoin, de coordonner les opérations de sécurité et de prendre les mesures appropriées pour assurer leur protection ;
• L’anticipation est également un élément clé de notre approche de sécurité. Nous nous efforçons d’anticiper les risques potentiels en évaluant en permanence les environnements dans lesquels nous opérons. Cela comprend la veille sécuritaire pour surveiller les développements, les tendances et les événements pouvant avoir un impact sur la sécurité de nos collaborateurs, ainsi que la planification de sécurité pour élaborer des stratégies et des plans d’action préventifs ;
• L’intervention : en cas d’incident ou de situation d’urgence, le département sécurité des opérations a pour mandat d’intervenir rapidement et efficacement avec les opérationnels concernés. Nous disposons de procédures claires et de mécanismes de réponse pour assurer la sécurité de nos collaborateurs et prendre des mesures appropriées dans la plupart des situations de crise ;
• La capitalisation et le retour d’expérience sont une obligation essentielle de la démarche de sécurité. Nous apprenons continuellement de nos expériences passées et nous nous efforçons d’améliorer nos mesures de sécurité en tirant parti des leçons apprises.

2.8.4.3La gestion des risques spécifiques liés au numérique

Les risques liés aux malveillances pouvant atteindre le système d’information sont une préoccupation permanente pour l’AFD. Pour les maîtriser, l’AFD a mis en place une gestion fondée sur deux lignes de défense. La gouvernance de la cybersécurité est confiée au département Sécurité, chargé de s’assurer de la bonne maîtrise du risque et d’accompagner les évolutions informatiques en termes de cybersécurité. Les opérations quotidiennes, la gestion des incidents et les évolutions techniques liées à la cybersécurité sont confiées au département du système informatique. Cette organisation et les moyens associés sont encadrés par la politique de Sécurité du système d’information (PSSI) validée par la Direction générale de l’AFD et approuvée par son conseil d’administration. La mise en application de cette PSSI est régulièrement vérifiée et auditée dans le cadre du contrôle interne de l’AFD. La mesure de l’efficacité du dispositif SSI fait l’objet d’un reporting à travers le cadre d’appétence aux risques.

Outre les actions de sécurisation informatiques récurrentes, l’AFD a adopté en 2022 son nouveau schéma directeur de la sécurité du système d’information (SI) pour les cinq prochaines années. Ce programme très ambitieux va permettre à l’AFD de sécuriser ses ambitions d’ouverture numérique vers ses clients, ses bénéficiaires et ses partenaires.

Concernant la maîtrise des risques relatifs à la protection des données personnelles, le dispositif mis en œuvre est le suivant :

• une déléguée à la protection des données personnelles assistée d’un adjoint à plein temps, mutualisée pour piloter la conformité du Groupe au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’ensemble des autres réglementations applicables en matière de protection des données personnelles à nos agences et bureaux, ainsi qu’un réseau de référents et un outil informatique pour faciliter ce pilotage (cartographie des traitements de données et suivi des chantiers de mise en conformité notamment) et effectuer une veille à l’international ;
• une gouvernance en protection des données s’appuyant sur une politique interne et des procédures encadrant les modalités de suivi de la conformité, la gestion des violations de données et des demandes des personnes concernées ;
• des sensibilisations et formations régulières, dont un e-learning obligatoire pour tous les agents, mais aussi des guides, modèles, etc. ;
• en 2024, 3831 utilisateurs (internes et externes) du SI AFD/Proparco ont finalisé le suivi des deux formations e-learning relatives à la cyber sécurité
• des contrôles réguliers de second niveau (le délégué à la protection des données (DPO) et contrôle permanent) et troisième niveau (audit interne).

2.8.5Le dispositif éthique et la médiation

Conscient des exigences fortes de sa mission de service public dans l’Outre-mer français et les États étrangers, le groupe AFD s’est doté en 2004 à son initiative d’un dispositif éthique. Celui-ci se compose d’une Charte, d’un conseil éthique et d’un conseiller.

Rédigée en 2004, mise à jour en 2012 puis révisée en 2022, la Charte éthique fusionnée avec la Charte d’Expertise France pour ainsi se doter d’une Charte Groupe a été signée par les trois directeurs généraux (AFD, Proparco, Expertise France) le 15 avril 2022. Elle fixe une ambition commune, des références de comportement et des engagements cohérents avec son triple statut d’établissement public, d’institution financière et d’agence de développement. La Charte « vise à renforcer l’identité, l’unité et la performance du Groupe […] ainsi qu’à préserver le Groupe et ses collaborateurs du risque d’atteinte à la réputation » (article 1er). Elle s’applique à chaque collaborateur du Groupe quels que soient son métier, sa position hiérarchique, son affectation et son statut. Elle promeut l’engagement, l’intégrité, l’ouverture, l’adaptabilité et le respect comme les cinq valeurs clés du Groupe (articles 11 à 16). Un exemplaire de la Charte est remis aux nouveaux arrivants lors de la signature de leur contrat de travail.

Le comité d’éthique a été remplacé en juin 2022 par un conseil éthique dans le cadre des nouvelles orientations relatives au dispositif éthique mises en œuvre en 2022 à l’échelle du Groupe. Ces orientations, qui clarifient la place de l’éthique aux côtés de la fonction de conformité, mettent l’accent sur les liens entre l’éthique et le questionnement individuel et collectif autour de nos valeurs et de nos règles. Le conseil éthique représentatif et indépendant est invité à éclairer, par des Dialogues éthiques, certaines questions sensibles à l’attention de l’ensemble du Groupe.

Les dix membres du conseil éthique ont été nommés en août 2022 après avoir été choisis par tirage au sort parmi les effectifs du Groupe (AFD, Proparco, Expertise France) avec comme cible : six femmes/quatre hommes, huit cadres/deux non-cadres, sept agents siège/trois agents réseau, sept agents AFD/deux agents Expertise France, un agent Proparco.

Au cours de 2024, le conseil éthique s’est réuni quatre fois en distanciel les 14 février, 26 avril, 21 juin et 29 novembre et une fois en présentiel lors de son séminaire annuel du 25 au 27 septembre 2024.

Il a organisé un sondage interne intitulé « le Groupe intervient dans des pays où les droits humains ne sont pas respectés : pour qui et en quoi est-ce un dilemme ? » transmis au Groupe en janvier 2024. Ce questionnaire a reçu 316 réponses (82 % provenaient d’agents de l’AFD, 10 % de Proparco et 7 % d’EF, plus d’un tiers du nombre total des participants émanait d’agents travaillant dans le Réseau).

Il a animé un atelier « Éthique » le 8 janvier sur le thème : « Avec ou sans passé colonial : qu’est-ce que ça change ? ». Il a organisé deux « Cafés Éthique » dans lesquels les échanges nourrissent la réflexion du conseil éthique et viennent alimenter ses propositions et ses recommandations, sur des thèmes tels que : « Quand on ne peut plus intervenir : Que penser, quoi comprendre, comment faire ? » (en format hybride le 21 mars) ou « Vous avez des questionnements éthiques dans le cadre de votre activité ? Les membres du conseil à l’éthique vous attendent afin de vous exposer leurs travaux, leurs enjeux et recueillir vos éventuels questionnements » (en format hybride le 27 septembre).

La conseillère éthique anime des sessions de formation/sensibilisation destinées aux nouveaux arrivants, aux volontaires internationaux, ou aux agents prochainement affectés dans le réseau. Elle a animé 23 sessions internes sur l’éthique et la médiation en 2024, touchant 410 agents de l’AFD en poste à l’AFD ou à Proparco, au siège comme dans le réseau (56). Ces sessions sont organisées en fonction des parcours d’intégration des nouveaux arrivants ce qui explique la variation des chiffres d’une année sur l’autre.

S’agissant du Réseau ses interventions sont faites par visioconférence ou dans le cadre de missions. En 2024, une mission en agence a été effectuée par la médiatrice externe durant laquelle elle a animé une formation « Mieux se comprendre dans le cadre du travail ».

Trois épisodes de podcasts animés par des membres du conseil éthique ont été réalisés en juin : Épisode 1 « Comment faire dans les pays où les droits humains ne sont pas respectés ? » ; Épisode 2 « Que faire quand je ne suis pas d’accord… et si c’est une commande politique ? » ; Épisode 3 « Agents de droit français et agents locaux : quelle question éthique ? ».

La conseillère éthique a participé à un atelier sur l’Éthique et les pays autoritaires en janvier 2024. Elle accueille, écoute et conseille de façon confidentielle tous les agents du siège et du réseau souhaitant lui exposer une difficulté ou un questionnement éthique (51 consultations en 2024 (57)). Une baisse est observée dans le nombre de consultations par rapport aux deux années précédentes, cela s’explique en partie par la multiplication des « cafés éthiques » où les agents ont pu échanger sur les sujets qui leur posent problème, ce qui a limité le besoin de consultations bilatérales.

La conseillère éthique rencontre régulièrement la Direction générale des trois entités du Groupe et les membres du comité exécutif. Par ailleurs, elle assure la supervision du dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD, dont la gestion est assurée par un Secrétariat situé au sein du Département de la Stratégie. Son rôle est d’être garante de l’indépendance du dispositif et la prise en compte de la protection du réclamant le cas échéant.

Enfin, depuis janvier 2019, le conseiller éthique est le point d’entrée du dispositif d’alerte professionnelle du Groupe, y compris Expertise France désormais (janvier 2022).

Depuis septembre 2020, la fonction éthique est assurée conjointement avec celle de médiateur interne.

Par son approche pédagogique, positive et constructive, la démarche éthique s’efforce d’être attractive et mobilisatrice, et cherche à aiguiser le questionnement individuel et collectif ainsi que la responsabilité de chacun dans la compréhension et la mise en œuvre des valeurs du Groupe.

2.9Rapport de l’un des commissaires aux comptes sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2024

Au Conseil d’Administration

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre groupe (ci-après « Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), établie de manière volontaire par l’entité dans le respect des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce, et présentée dans le rapport de gestion du Groupe.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière respecte les dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce, et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

• sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
• mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(58).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre novembre 2024 et avril 2025 sur une durée totale d’intervention de trois semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;

• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes, présentés en Annexe. Nos travaux ont été menés au siège de l’entité consolidante.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l’entité et couvrent 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris la Défense, le 23 avril 2025

KPMG S.A. 

Valéry Foussé

Associé

Annexe