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Instaurés dans les années 1990, les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce créent un marché mondial unifié de médicaments brevetés, souvent au détriment des pays en développement. Quelques années plus tard, les partenariats nouveaux autour de la recherche et développement dans le domaine de la santé publique émergent. Parmi eux, l’Initiative médicaments contre les maladies négligées (DNDi).

Et si la santé était un commun ? Dans cette hypothèse, la ressource appartenant à tous ne pourrait être confiée à la seule gestion privée, ni à la seule gestion publique. Seules des institutions hybrides d’un nouveau genre associant les membres de la communauté (producteurs de médicaments, usagers, etc.) sont capables de relever les défis actuels liés à la santé, particulièrement saillants depuis l’irruption de la pandémie du VIH-sida. Parmi les sujets de santé publique, l’accès large et équitable aux médicaments et le développement de traitements pour les maladies négligées par la recherche font figure de priorité. 

L’un des principaux freins à l’émergence d’acteurs d’un genre nouveau dans le secteur très verrouillé de la santé trouve sa source dans des barrières invisibles érigées au milieu des années 1990. Les accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle de 1994 ont ainsi ouvert un nouveau marché du médicament principalement trusté par les grands groupes pharmaceutiques. Mais, « pour les pays en développement, un certain nombre de productions de médicaments génériques fabriqués localement ont été stoppées, du fait d’une conception très restrictive de la propriété intellectuelle après un lobbying poussé de l’industrie pharmaceutique », expliquait lors d’une conférence organisée par l’AFD à Paris début 2019 Jean-François Alesandrini, conseiller auprès de la direction de la Drugs for Neglected Diseases Initiative (Initiative médicaments contre les maladies négligées – DNDi).


Lire aussi : l’article de The Conversation, Un médicament sans brevet pour vaincre enfin la maladie du sommeil


Or, l’efficacité des modèles pharmaceutiques traditionnels pour répondre aux besoins des populations les plus modestes a été régulièrement mise en cause, la propriété intellectuelle ne constituant plus une incitation à l’innovation. De leur côté, les grands laboratoires pointaient le manque de rentabilité de leurs activités malgré les prix parfois exorbitants de nouveaux médicaments pour certaines pathologies, comme le cancer ou l’hépatite C.

Dans ce contexte, la fondation DNDi, lancée en 2003 par cinq institutions de recherche publiques originaires d’Inde, du Brésil, du Kenya, de Malaisie et de France avec Médecins sans frontières et l’Institut Pasteur, et soutenue par l’OMS, se donne comme objectif de promouvoir l’innovation thérapeutique pour favoriser l’accès des populations les plus pauvres à des traitements contre les maladies négligées (maladie du sommeil, VIH pédiatrique…). À travers un appui financier engagé dès 2006, l’Agence française de développement (AFD) soutient activement l’initiative.   

Bien qu’encore en phase de consolidation, le modèle DNDi expérimente de nouvelles pistes de recherche et développement à partir d’un modèle virtuel, mais aussi à travers des coopérations ouvertes. L’initiative bouscule ainsi les pratiques qui prévalaient jusqu’ici dans l’industrie de production des médicaments, en développant par exemple avec le géant du secteur Sanofi un médicament antipaludéen à moins d'un dollar. DNDi place également le patient au centre de ses objectifs. Sans déroger aux standards internationaux de recherche clinique, les produits sont adaptés aux besoins et aux conditions sanitaires, abordables et distribués à prix coûtant, sans brevet, destinés au plus grand nombre et aux plus démunis. C’est avec ces exigences que DNDi a déployé quatre plateformes cliniques destinées à renforcer les potentiels en recherche et développement dans les pays oubliés par les brevets.


Lire aussi : le papier de recherche « DNDi, a Distinctive Illustration of Commons in the Area of Public Health » (en anglais)


Exit la logique de propriété intellectuelle

Comme le montre la genèse du Fexinidazole (voir plus bas), un nouveau médicament contre les ravages de la « maladie oubliée » du sommeil, DNDi déploie un modèle inédit proche de la logique des communs, construits autour d’une variété de ressources naturelles (eaux souterraines, pâturages…) ou informationnelles (logiciels libres, encyclopédies en libre accès, etc.). Les médicaments contre les maladies négligées sont eux aussi considérés comme des ressources autour desquelles DNDi et les plateformes partenaires s’organisent, en vue de leur enrichissement.

La propriété intellectuelle exclusive est ici abandonnée et remplacée par un « faisceau de droits », soit un ensemble d’outils juridiques qui lient les partenaires, promeuvent l’information partagée et écartent les clauses d’exclusivité. En ce sens, l’initiative et ses partenaires pratiquent un modèle singulier d’innovation ouverte et en commun. Depuis sa création, DNDi a délivré huit nouveaux traitements, tous essentiels dans la course à la santé pour tous.
 


La lutte contre la maladie du sommeil relancée

En novembre 2018, l’Agence européenne du médicament rend un avis favorable pour l’enregistrement du Fexinidazole, un nouveau médicament contre la maladie du sommeil.

En décembre de la même année, l’agence réglementaire de la République démocratique du Congo enregistre cette nouvelle entité chimique qui permettra d’enrayer, voire contribuera à éliminer, cette affection transmise par les mouches tsé-tsé et répertoriée comme l’une des plus anciennes maladies tropicales. Les conditions dans lesquelles cette molécule a été produite, singulières à bien des égards, témoignent de la puissance de l’innovation « en communs » dans le domaine de la santé publique.

Une affection fatale

65 millions de personnes, vivant principalement au sein des régions rurales les plus pauvres et les plus isolées d’Afrique subsaharienne, sont des victimes potentielles de la maladie du sommeil.

Après une phase de fièvre, la pathologie évolue irrémédiablement vers un stade neurologique menant, en l’absence de traitement, vers le coma et la mort. Les malades et leurs familles sont immédiatement stigmatisés, affaiblis, incapables de travailler, creusant plus encore leur niveau de pauvreté.

Le seul traitement disponible à ce jour reposait sur 14 perfusions, combinées à un traitement oral de sept jours, nécessitant l’hospitalisation des patients. Seule une ponction lombaire douloureuse et complexe permettait de déterminer le stade de la maladie. Difficile à transporter et à stocker, le traitement induisait des difficultés importantes dans des zones peu accessibles. Le Fexinidazole, qui se présente sous forme de comprimés, constitue une avancée majeure dans le traitement de la maladie. Sa genèse, tout autant. 

Plateforme collaborative et ouverte

Cette molécule est le fruit d’un partenariat public-privé inédit : réunis autour d’une plateforme de recherche ouverte, DNDi, l’opérateur pharmaceutique Sanofi et des experts originaires des pays endémiques ont travaillé ensemble.

Située à Kinshasa en République démocratique du Congo, la plateforme HAT a permis pendant une décennie de créer ou de réhabiliter des centres d’essais cliniques, de former du personnel de santé et d’assurer le transfert de technologie et de savoir-faire. Avec l’équipe DNDi, les professionnels congolais de la santé ont ainsi pu conduire les essais cliniques et constituer les données cliniques ; ces dernières ont permis de former un dossier réglementaire, évalué et validé par l’Agence européenne du médicament. Le Fexinidazole était né.

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