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À travers une approche globale du système judiciaire, ce projet permet d’agir à plusieurs niveaux et ainsi d’avoir un impact large et pérenne. Il vise à développer les compétences et la professionnalisation des administrations judiciaires et pénitentiaires et garantir une meilleure mise en œuvre de la protection des droits.
Contexte

La justice malgache connaît depuis 2009 une crise de légitimité qui menace l’État de droit. Le plan national de développement souligne les carences dans son administration : infrastructures insuffisantes et vétustes, lenteurs et dysfonctionnements, surpopulation carcérale… En parallèle, les manquements en matière de formation des personnels pénitentiaires, des magistrats et des greffiers ont des conséquences sur l’ensemble du système. La faiblesse du budget est pour partie à l’origine de ces problèmes.

Dans le cadre de son programme sectoriel 2015-2019, le ministère de la Justice a engagé des efforts pour améliorer la gestion du secteur, humaniser les conditions de vie des personnes détenues et restaurer le lien de confiance entre les citoyens et la justice, tout en prévenant la corruption. Il a souhaité être accompagné par l’AFD sur ces thématiques.

Descriptif

L’objectif est de contribuer à l’amélioration du service public de la justice pour les citoyens malgaches, par le biais d’un renforcement institutionnel et opérationnel du ministère de la Justice. Le projet s’articule autour de trois composantes complémentaires : l’accès à la justice et l’efficacité des juridictions, l’administration pénitentiaire et la mise en œuvre de la politique du ministère. 

Une attention particulière est portée aux compétences des magistrats et des greffiers à travers le développement de référentiels métiers, de dispositifs de formation continue et de plateformes de documentation. La construction et l’équipement de salles d’audience et de bureaux, la révision de certains textes et la diffusion de supports d’information contribueront à faciliter l’accès aux institutions juridiques.

La professionnalisation des agents pénitentiaires (formations, contrôle des établissements…) et l’amélioration des conditions de vie des personnes détenues (dortoirs, salles de bain, ateliers favorisant la réinsertion etc.) permettront de renforcer la sécurité et l’humanisation des conditions dans les établissements carcéraux et d’en réduire la surpopulation. 

Le projet sera piloté par le ministère de la Justice malgache, appuyé par une assistance technique et des experts judiciaires et pénitentiaires français.
 

Impacts

Le projet vise un impact large, sur l’ensemble du système judiciaire malgache, notamment grâce au renforcement des capacités du ministère. En plus de rendre la chaîne plus efficace, la professionnalisation des acteurs et l’amélioration de l’accès à la justice permettent de consolider la confiance des justiciables envers les institutions juridiques. 

01/10/2018
project start date
4 ans
Duration of funding
sectors
Régions d’Analamanga (Antananarivo) et Atsinanana (Toamasina)
location
financing tool
5 000 000
EUR
amount of the program
En cours
status
Ministère de la Justice
École nationale de la magistrature et des greffes
École nationale de l’administration pénitentiaire
Conseil Supérieur de la Magistrature
beneficiaries
Union européenne
co-financiers