Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2026

L’Appel à manifestation d’intention est ouvert jusqu’au 09 octobre 2026 (au plus tard à 18 heures – heure de Paris). Le dépôt de projet s’effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar . Pour les OSC n’ayant pas encore de compte, la demande d’ouverture doit être faite au plus tard le 15 septembre 2026.

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Cet appel s'inscrit dans la Loi d'orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale adoptée le 4 août 2021 et répond aux objectifs du document stratégique du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères « Société civile et engagement citoyen » 2023-2027. Les orientations stratégiques de ce dispositif s'appuient sur les conclusions du Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux (CPPI) du 4 avril 2025 et sur le Plan d'orientation stratégique (POS V) de l'AFD 2025-2030.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC par l’article 2, alinéa VIII de la loi n°2021-1031 du 4 août 2021 qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. 

Le mandat et la finalité première du dispositif I-OSC sont de valoriser et renforcer durablement les capacités des acteurs de la société civile impliqués (en France et dans les pays d’intervention), tout en cherchant à générer un impact concret pour les populations bénéficiaires et contribuer aux politiques locales.

Outre les OSC françaises, la loi de 2021 prévoit que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement puissent bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions.

• Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un cofinancement auprès du dispositif Initiatives OSC de l’AFD.
• Les OSC de droit local (dont les syndicats) sont éligibles dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois (en direct ou via une OSC porteuse) sur un projet achevé, par une entité du Groupe AFD (dispositif I-OSC, Direction des opérations, Expertise France, Proparco, FFEM, FID ou via un fonds intermédié FSOF) quel que soit le montant, ou par une ambassade de France (financement annuel > 100 000 €).

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux PMA et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique), mais également la France pour les projets d’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) ou de Structuration du milieu associatif (SMA).

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte. Attention, à noter que les OSC n’ayant pas encore créé de compte sur la plateforme Oscar doivent soumettre leur demande d’ouverture de compte au plus tard le 15 septembre 2026.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.

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Accessible via des appels à manifestation d’intérêt, le dispositif Initiatives-OSC (I-OSC) finance des projets portés par les OSC de droit français ou de droit local.

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