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Notre politique de transparence et dialogue
Le groupe AFD renforce sa politique de transparence et de dialogue en réponse à une demande croissante de ses parties prenantes. Sa gouvernance, sa stratégie, ses objectifs et ses résultats sont communiqués publiquement dans une logique de redevabilité, mais aussi d’efficacité : une transparence et une écoute accrue des besoins des partenaires sont la clé d’un développement durable et concerté.
En tant qu’acteur de premier plan de l’aide au développement de la France et en cohérence avec la loi du 7 juillet 2014, le groupe AFD répond aux exigences nationales et internationales en matière de transparence et de dialogue. Le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) oblige tout particulièrement l’AFD et Proparco à se soumettre à un cadre réglementaire rigoureux.
Le Groupe s’aligne sur les engagements pris par la France dans les forums de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, à Accra (2008) et Busan (2011), et adopte les bonnes pratiques du secteur, notamment à travers les standards de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). Ces principes garantissent que les données publiées sont accessibles, fiables, complètes, compréhensibles et disponibles en temps utile sur l’ensemble de ses financements et projets.
Un impératif de transparence au service de la redevabilité
La politique de transparence et de dialogue est une composante essentielle du devoir de redevabilité du Groupe, inhérent à sa mission d’intérêt publique. La redevabilité prend trois formes :
- extra-financière – impact environnemental, social, droits humains, éthique ;
- opérationnelle – efficacité et suivi des projets ;
- stratégique – priorités et résultats.
Ces trois formes de redevabilité, distinctes et complémentaires, constituent un instrument essentiel pour le Groupe : elles lui permettent de définir les principes, le cadre et les priorités qu’il se donne. Pour cela, il s’appuie sur des outils dédiés à la production, à la fiabilisation et à la diffusion des données, avec pour objectif une information complète, accessible et utile.
Le groupe AFD est très attentif à la bonne allocation de ses financements comme à la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets qu’il finance. Les entreprises ou toute autre organisation impliquée dans ses projets doivent également respecter un impératif de transparence. Deux dispositifs viennent renforcer cette exigence :
- une politique de lutte contre la corruption,
- un mécanisme de réclamation ouvert aux parties prenantes.
Dans une logique de transparence proactive, le Groupe publie régulièrement ses données auprès de ses différents publics :
- sa gouvernance, ses conseils d’administration et tutelles,
- l’État et le Parlement français,
- ses investisseurs,
- ses clients et partenaires,
- et, de manière indirecte, les citoyennes et citoyens, notamment via son portail Open Data.
Toile de fond de sa stratégie, la politique de transparence du Groupe permet :
- d’informer les parties prenantes et de donner à voir l’impact concret de l’action du Groupe en matière de développement durable ;
- de créer des partenariats de confiance, favorables à un dialogue ouvert, gage d’efficacité, de sécurité et de pérennité des interventions.
Une politique structurée autour de principes clairs
- Ouverture
Reconnue dans la charte d’éthique professionnelle, l’ouverture est essentielle pour saisir les besoins des partenaires et mettre en place une aide au développement adaptée.
- Écoute et dialogue
Publics, privés ou associatifs, l’implication des acteurs de tous niveaux les processus de décision, notamment à travers des espaces de débat, est essentielle au développement. Conformément à l’ISO 26 000, ce dialogue vise à éclairer les décisions, dans une logique de concertation et de différenciation.
- Préservation de la confiance et protection des informations sensibles
L’AFD et sa filiale Proparco s’engagent à respecter la confidentialité des échanges avec leurs partenaires, conformément aux obligations juridiques qui leur incombent, dans un souci constant de confiance mutuelle.
Télécharger la politique de transparence du groupe AFD
Le dialogue comme méthode
La transparence induit un dialogue constructif et de long terme avec les parties prenantes. Ce dialogue s’inscrit dans toutes les étapes des projets et stratégies du Groupe : élaboration, mise œuvre et évaluation.
Selon les modalités et les sujets, le groupe AFD implique l’ensemble de ses parties prenantes, internationales, nationales ou locales, externes et internes, allant des bénéficiaires des financements et des populations impactées, aux institutions internationales, en passant par les collaborateurs et leurs représentants. Il prend soin de valoriser la pluralité des points de vue, la diversité culturelle et les expertises, dans une dynamique d’échange ouverte, propice au consensus comme au dissensus.
Le groupe AFD entretient un dialogue régulier avec ses parties prenantes institutionnelles – les salariés et leurs représentants, les autorités de régulation, les ministères, les parlementaires – en partageant ses résultats, ses orientations stratégiques et les moyens associés.
Ce dialogue alimente les décisions prises par les organes de gouvernance, notamment le conseil d’administration du Groupe, qui rassemble une diversité d’acteurs : représentants de l’État, ONG, organismes de recherche et de formation, parlementaires, acteurs du secteur privé et représentants du personnel.
Qu’elles soient sectorielles, géographiques ou transversales (climat, genre, numérique…), la définition des stratégies du Groupe repose sur une démarche participative en deux temps.
- En amont, un dialogue est engagé avec les parties prenantes (société civile, experts, institutions, partenaires locaux), sous forme de concertations bilatérales ou de réunions multi-acteurs.
- En aval, les parties prenantes sont invitées à une séance plénière, annoncée au moins un mois à l’avance, et reçoivent le document stratégique pour préparer leurs contributions.
Les documents amendés à la suite de ces échanges et validés par le conseil d’administration sont ensuite publiés en ligne.
Dans le cadre des stratégies pays, des consultations sont également menées sur le terrain avec les services diplomatiques français, les autorités locales, la société civile, le milieu universitaire et le secteur privé.
Souvent en présentiel, ces consultations peuvent également prendre une forme numérique.
Fort de son réseau d’agences, le Groupe entretient un dialogue permanent avec les contreparties locales (États, administrations, entreprises publiques et privées, OSC) et les populations bénéficiaires. L’objectif : comprendre les attentes des bénéficiaires et améliorer in fine leurs conditions de vie, tout en assurant la pérennité des projets.
Dans le cadre de projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, le groupe AFD applique le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, qui impose une concertation avec les parties prenantes à tous les stades d’un projet.
Le groupe AFD échange régulièrement avec une grande diversité d’acteurs concernant le financement du développement et les transitions durables : organisations internationales et européennes, secteur privé, société civile, banques de développement et institutions financières internationales, chercheurs et collectivités locales. L’objectif : mieux appréhender les dynamiques à l’œuvre, ouvrir des perspectives et renforcer les coopérations.
Se tenir à l’écoute des réclamations
Pour améliorer la transparence et la redevabilité des actions financées, l’AFD développé un dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales. Depuis 2017, toute personne affectée par un projet du Groupe, d’un point de vue environnemental ou social, peut déposer une réclamation. En parallèle, Proparco a développé un dispositif similaire avec plusieurs homologues dédiés au secteur privé (DEG-FMO, BIO et Finfund).
