Foire aux questions

Le groupe AFD contribue à mettre en œuvre la politique de la France en matière de développement durable et de solidarité internationale. Composé de l’Agence française de développement (AFD), en charge du financement du secteur public et des ONG, de la recherche et de la formation ; de sa filiale Proparco, dédiée au financement et à l’accompagnement du secteur privé ; et d’Expertise France, agence de coopération technique, le Groupe finance, accompagne et accélère les transitions nécessaires pour un monde plus juste et résilient.

C’est avec et pour les populations que nous construisons en lien avec nos partenaires des solutions partagées dans plus de 150 pays, ainsi que dans 11 départements et territoires ultramarins français. Notre objectif ? Concilier développement économique et préservation des biens communs : le climat, la biodiversité, la paix, l’égalité femmes-hommes, l’éducation ou encore la santé. Nos équipes sont engagées dans plus de 4 800 projets sur le terrain, contribuant ainsi à l’engagement de la France et des Français en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Pour un monde en commun.

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Le dérèglement climatique, les conflits, la pollution, les épidémies ne s’arrêtent pas aux frontières. Comme ce qui se passe à l’autre bout du monde a un impact sur nos vies ici, il est dans l’intérêt de tous que le monde soit plus stable, que les inégalités reculent et que la nature soit préservée. 

Un exemple parmi d’autres : la grande pauvreté qui sévit encore au Sahel a permis à des groupes terroristes de prospérer, menaçant directement la France et ses habitants. L’AFD apporte une réponse forte à cette problématique via des programmes de développement ambitieux en matière notamment d’éducation et de santé. Une action à la fois de long et de court terme indispensable pour tarir la pauvreté, terreau fertile pour les instabilités de toute nature.
 
Par ailleurs, nous pensons que certaines ressources (l’eau, les forêts, la biodiversité…) doivent être gérées au niveau mondial, sur le modèle des communs. Ces ressources sont partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté qui conçoit la propriété comme un usage, et non une appropriation.

Participer au développement des pays émergents, c’est encore participer à la croissance d’une économie qui bénéficie en premier lieu aux habitants des pays concernés, mais aussi indirectement à l’emploi en France avec de nouveaux débouchés pour nos entreprises, dans le strict respect des réglementations et des normes locales. Plus globalement, la politique de développement française participe du rayonnement et de l’influence de la France dans le monde.

Nous pensons qu’il est essentiel de soutenir les populations les plus confrontées à la pauvreté, aux difficultés d’accès aux soins ou aux conséquences du changement climatique, où qu’elles se trouvent dans le monde et quel que soit le régime politique en place.

Il s’agit aussi, le cas échéant, de travailler avec les autorités en place pour accompagner des réformes liées à la gouvernance, et accompagner justement l’émergence de droits humains et sociaux plus étendus.

Enfin, l’AFD ne travaille pas qu’avec les États. Plus de la moitié des financements sont accordés à des acteurs non étatiques comme des entreprises (voir le site de Proparco, notre filiale dédiée au secteur privé), des ONG ou des collectivités locales (régions, villes…) qui œuvrent dans l’intérêt des populations, notamment en cas de faiblesse ou de défaillance des États.

La Loi du 4 août 2021 fixe un nouveau cap ambitieux pour la politique d’aide au développement de la France, dans laquelle le groupe AFD prend toute sa part. L’article 10 de la loi demande ainsi au Groupe de financer en priorité l’accès aux services essentiels dans les pays dits les moins avancés (PMA) et les pays prioritaires de l’aide française, par des opérations de dons ou de prêts concessionnels. 

Par ailleurs, afin de répondre aux besoins spécifiques des Outre-mer, le groupe AFD déploie son soutien via sa stratégie des « Trois océans », grâce à laquelle les Outre-mer contribuent au lien entre la France et ses voisins. Dans ces régions, le groupe AFD concentre ses interventions sur le développement économique et social et la prise en compte des défis communs de la lutte contre le changement climatique et contre les inégalités.

S’agissant des biens publics mondiaux, le groupe AFD joue un rôle moteur depuis la COP21 en faveur de la transition écologique. L’AFD est ainsi la première agence de développement à avoir pris l’engagement, dès 2017, de devenir « 100 % Accord de Paris » et d’en apporter la démonstration précise. L’AFD approfondit également son effort pour la préservation de la biodiversité, avec près de 3,5 milliards d’euros engagés sur la période 2015-2021. 

Ces efforts déployés pour la transition écologique vont de pair avec des efforts de lutte contre les inégalités. C’est le sens de l’engagement « 100 % Lien social » du Groupe depuis 2017. 

La loi de programmation reconnaît également l’importance des acteurs de la société civile tant du Nord que du Sud et encourage le groupe AFD à les appuyer plus fortement encore. Il est ainsi prévu un doublement de l’aide publique au développement transitant par ceux-ci d’ici 2027.
 
Conformément à la loi, l’organisation et le fonctionnement interne du groupe AFD ont également été adaptés. Le texte a ainsi autorisé le rapprochement entre Expertise France et l’AFD, apportant à la France une capacité d’action et une cohérence unique entre tous les instruments de l’aide bilatérale en regroupant dans une même entité l’ensemble des compétences et des instruments utiles à la politique de développement.
 

L’AFD est un établissement public mais qui ne bénéficie d’aucune subvention de fonctionnement de l’État. L’AFD s’autofinance en grande partie grâce à son activité de prêts, et reverse même chaque année à l’État, son actionnaire, quelques millions d’euros de dividendes.

La part de l’activité de l’AFD consacrée aux dons (environ 15 % du total), issue de l'État et d'autres bailleurs, comme l’Union européenne, provient quant à elle directement ou indirectement du contribuable français. Cet argent est confié à l'AFD qui a la responsabilité de le répartir sur des projets à forts impacts social et environnemental.

Le statut hybride de l’AFD, à la fois banque et agence de développement, permet ainsi à la France de mener une politique de développement impactante : utile pour les populations, la planète et la France. Tout cela à moindre coût pour le contribuable.

Environ 85 % de l’activité globale de l’AFD est constituée de prêts accordés à des partenaires. Cet argent est exclusivement emprunté sur les marchés financiers, aux conditions avantageuses auxquelles emprunte l’État français, et ne sollicite pas le contribuable.
 
Une partie des intérêts générés par ces prêts financent les frais de fonctionnement de l'AFD : salaires du personnel, frais de déplacement, fonctionnement de nos 85 agences dans le monde, etc. Une autre partie est prévue pour couvrir le risque de défaut de paiement, en augmentant nos fonds propres. Enfin, l’AFD dégage un résultat net, modeste au regard de notre volume d’activité. En 2021, le résultat net social de l’AFD était de 240 millions d’euros, dont 48 millions d’euros reversés à l’État l’année suivante, le reste venant abonder nos fonds propres. Contrairement à une banque commerciale, notre activité n’a pas vocation à dégager de bénéfice financier.
 
Les 15 % restants de l’activité globale de l’AFD proviennent du budget de l’État, de l’Union européenne et dans une moindre mesure d’autres bailleurs de fonds. Ils sont consacrés aux dons. Ces dons sont utilisés pour soutenir les pays les plus pauvres, selon une liste de 19 pays prioritaires établie par le gouvernement français (voir p.12 du relevé de décisions du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement). Nous intervenons là également dans le cadre des domaines prioritaires identifiés par la France, en accord avec les pays concernés : santé, éducation, accès à l’eau et assainissement, agriculture, etc.

Les efforts engagés ont permis à la part des dons en exécution dans le portefeuille de l’AFD d’augmenter significativement. Ainsi, entre décembre 2017 et décembre 2021, le montant des dons gérés par l’AFD a augmenté de 76 %.

L’AFD finance des programmes de développement ou d’assistance technique construits et mis en œuvre par des partenaires aux compétences reconnues dans leur domaine d’action (ONG, États, collectivités, fondations, entreprises, etc.) et ayant fait l’objet de vérifications scrupuleuses.
 
Chaque programme financé est pensé pour bénéficier aux populations qui en ont le plus besoin, dans de nombreux secteurs : éducation, santé, lutte contre le changement climatique, égalité femmes-hommes, accès à l’eau, offre de transport, sport, etc. L’emploi local profite également des investissements.

Tout au long du suivi des projets, l’AFD s’assure de leur bon déroulé et dispose de procédures internes pour interrompre un programme ou un financement si des faits de corruption étaient avérés ou si les chantiers ou initiatives prévus n’étaient pas mis en œuvre.

L’AFD conditionne ses financements à la mise en œuvre par les porteurs de projets d’une démarche continue et systématique d'évaluation environnementale et sociale. 

Il s’agit d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des opérations, de proposer des mesures appropriées visant à éviter les impacts négatifs, ou, lorsqu'ils sont inévitables, à les réduire ou les compenser. Nous suivons aussi la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase d'exécution de l'opération et évaluons a posteriori l’efficacité des mesures proposées (en savoir plus sur notre politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux).

Nous nous interdisons par ailleurs de financer des projets contraires à nos objectifs de développement durable, aux impacts négatifs avérés ou potentiels sur les droits humains, les inégalités, le climat ou la biodiversité : projets d’exploration, de production ou de transformation, ou dédiés exclusivement au transport de charbon, gaz et pétrole ; toute opération entraînant un impact négatif et irréversible sur un habitat critique ; toute opération concernant des produits destructeurs de la couche d’ozone, pesticides, herbicides, etc. (voir notre liste d’exclusion).

Depuis 2017, un dispositif de réclamation en ligne permet à toute personne ou groupe de personnes affecté(e) d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation.

Nous nous sommes engagés dès la fin 2017 à devenir la première agence de développement « 100 % Accord de Paris ». Concrètement, nous nous assurons que chaque programme financé est cohérent avec un développement bas-carbone et avec les engagements pris à la COP21 par le pays dans lequel il est mené.

Un think tank indépendant a évalué fin 2022 l’alignement du groupe AFD avec l’Accord de Paris et en a conclu qu’il était en très bonne voie, notamment grâce à des politiques de prêt et d’exclusion des énergies fossiles qui se classent dans les meilleures parmi les institutions financières évaluées.
 
Nous veillons à ce qu’au moins la moitié des projets financés par le groupe AFD, tous secteurs confondus, aient des co-bénéfices climat. Ces financements, au-delà d’un certain seuil, doivent impliquer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre ou des impacts positifs en termes d’adaptation au changement climatique. 

Climat et biodiversité étant intimement liés, l’AFD a annoncé lors du One Planet Summit en 2021 qu’au moins 30 % de ses financements climat seraient directement favorables à la biodiversité d’ici 2025 – objectif atteint dès 2021 – et s’est engagée à doubler ses financements biodiversité, pour parvenir à 1 milliard d’euros d’ici 2025. Alors qu’un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité a été adopté lors de la COP15 fin 2022, le groupe AFD finance des centaines de projets en faveur de la biodiversité.

La Stratégie « 100% Lien social » définie par l’AFD en 2017 a permis de promouvoir l’égalité femmes-hommes de façon systématique dans les projets, dans le cadre de la stratégie internationale de la France pour l’égalité femmes-hommes 2018-2022. Le groupe AFD s’est défini comme une agence féministe au service du cinquième Objectif de développement durable de l’Agenda 2030 des Nations unies, qui vise à « atteindre l’égalité des genres et autonomiser toutes les femmes et les filles ».

Les questions de genre et de l'autonomisation des femmes et des filles sont intégrées à toutes nos activités afin de renforcer l’approche transformationnelle en matière de genre dans nos projets. Nous avions pour objectif que 50 % de nos volumes d’engagement contribuent à l’égalité femme-hommes ; il a été atteint en 2021, représentant 4,2 Mds€ de financements.

En interne, l’action de l’AFD s’appuie sur 180 référentes et référents genre, au siège et dans le réseau.

L’AFD répond aux demandes de ses partenaires en s’assurant que les projets sélectionnés bénéficient aux populations dans des domaines identifiés par le gouvernement comme prioritaires pour la politique de développement et de solidarité française : il s’agit notamment du climat, de la réduction des inégalités, de la santé et de l’éducation.

Plus concrètement, lorsqu’une demande de financement, prêt ou don, nous est adressée, elle passe systématiquement par plusieurs niveaux de validation au sein de l’AFD : un avis lié au développement durable est émis, un bilan carbone est réalisé, puis les plans d’actions du porteur de projet sont évalués par nos équipes spécialisées. Il s’agit d’évaluer les impacts, les risques, les points de vigilance. Ce processus dure plusieurs mois.

Enfin, la demande est soumise au conseil d’administration (composé d’élus, de représentants des ministères et de la société civile) avant d’être définitivement validée.

L’AFD ne finance pas certains projets en raison de critères d’ordre éthique, réglementaire, environnemental et social. Nous nous appuyons pour cela sur une liste d’exclusion et sur nos politiques de développement durable, qui épousent nos engagements et les priorités de la France en termes de coopération et de solidarité internationale. 

Dans le cadre de sa politique de transparence, l’AFD est la première banque de développement bilatérale à publier chaque mois la liste des projets financés.

En amont du projet, les engagements du porteur de projet sont inscrits dans la convention de financement signée avec l’AFD. 

Après son lancement, nos équipes spécialisées assurent un suivi, à partir de rapports fournis par le porteur de projet ou de missions sur le terrain, pour s’assurer de la mise en œuvre de ses engagements. À l’achèvement du projet, des évaluations scientifiques sont conduites (statistiques locales, enquêtes de terrain, études indépendantes) pour vérifier si les objectifs ont bien été atteints. 

Plus de 50 % de nos projets sont évalués en moyenne chaque année. L’AFD s’emploie à augmenter le nombre de ces évaluations et à en tirer ensuite toutes les conséquences, dans une démarche continue d’apprentissage.

En tant qu’établissement public, nous recevons de l’État français un cadre d’action politique et stratégique. Il est défini par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) dont le secrétariat est assuré par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie et de l’Intérieur. Le Cicid se réunit généralement une fois par an pour définir la politique française d’aide au développement.

La gouvernance de l’AFD repose quant à elle sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion. Son conseil d’administration compte ainsi six représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées, quatre parlementaires et deux membres élus par le personnel. 
 
Plusieurs corps de l’État sont mobilisés pour évaluer notre action : Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires étrangères et Cour des comptes. Les dirigeants de l’AFD sont aussi régulièrement auditionnés par les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au titre d’établissement de crédit, nous sommes également contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France.

L’AFD renforce par ailleurs depuis plusieurs années sa politique de transparence et de redevabilité grâce notamment à un portail opendata et à la publication du montant et des objectifs des financements accordés, des données sur les projets ainsi que des documents relatifs à ses stratégies et à sa gouvernance… Chaque citoyen peut ainsi prendre connaissance des programmes et projets accompagnés par l’AFD. Les progrès réalisés par l’AFD en matière de transparence ont été récemment reconnus par son passage dans une catégorie supérieure (« good ») de l’Aid Transparency Index, réalisé par l’ONG Publish What You Fund, qui fait office de référence internationale.

Lire le Rapport bisannuel des évaluations (nouvelle version à venir au premier semestre 2023)

Lire le Rapport d’activité et de responsabilité sociétale (Rares) 2022

L’AFD n’intervient en aucun cas dans le processus politique des pays où elle finance des projets. Nous ne finançons aucune campagne électorale, ne soutenons aucun candidat ou régime plutôt qu’un autre. 
 
Par ailleurs, les financements de l’AFD sont entièrement « déliés » : cela signifie qu’ils ne sont pas conditionnés à la sélection d’entreprises françaises pour la réalisation des projets. Les programmes financés par l’AFD sont mis en œuvre par des entreprises sélectionnées par voie d’appel d’offres, soit national, soit international.

Plus généralement, quels que soient les pays ou les continents, nous nous efforçons continuellement d’agir en toute transparence sur l’ensemble de nos actions.

Pour faire face aux besoins immobiliers du Groupe, renforcer les synergies en son sein et réduire ses frais de fonctionnement, le conseil d’administration de l’AFD a approuvé le 30 janvier 2020 l’acquisition de 50 000 m² de bureaux au sein d’un complexe immobilier de 100 000 m² en cours de construction à Paris par le promoteur Kaufman et Broad, dernier projet lié à l’aménagement de la Zac Paris-Rive gauche, commencé en 2000 et porté par la Mairie de Paris. En complément des espaces de bureaux, le projet prévoit notamment, au sein d’un même permis de construire, la réhabilitation de la gare voisine, une zone d’avitaillement exploitée par la SNCF et des logements sociaux.

Ce projet immobilier, qui permettra de réunir sur un site unique les salariés du siège du Groupe, aujourd’hui répartis sur six sites, est positif sur les plans budgétaire, environnemental et social. Il n’a aucun coût budgétaire pour l’État. Les coûts d’exploitation vont baisser de 20 %, du fait de la réduction des surfaces utilisées par l’AFD et de la mise en place de normes d’aménagement exigeantes en termes de flex office et de mutualisation d’espaces entre entités du Groupe.

Au plan environnemental, l’opération est soumise à la réglementation du Plan climat de la Ville de Paris, label le plus exigeant à ce jour en termes d’impact environnemental. Le projet inclut l’installation de la deuxième plus grande ferme photovoltaïque d’Île-de-France, avec 3 000 m² de panneaux en toiture, permettant de couvrir près de 50 % des besoins énergétiques du groupe AFD. Il va également permettre de « désimperméabiliser » près de 12 000 m² de surfaces bétonnées, de réduire les rejets d’eau pluviale dans les réseaux d’eau usée (végétalisation des toitures), de créer près de 20 000 m² d’espaces végétalisés, d’augmenter d’un tiers par rapport à l’existant (soit 12 000 m²) les espaces verts à proximité du futur bâtiment, et d’encourager l’éco-mobilité à travers la mise à disposition de 1 000 places de vélos pour les salariés du Groupe (versus 200 à ce jour).