Foire aux questions

L’Agence française de développement (AFD) est l’établissement public qui met en œuvre la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. Le développement est l’un des trois piliers de l’action extérieure du pays, avec la diplomatie et la défense. Notre mission est de contribuer au progrès économique, social et environnemental des pays à revenus faibles et intermédiaires. 

Concrètement, cette mission prend la forme de prêts, de dons, d’expertise ou encore d’assistance technique. Ils portent sur des projets qui ont des impacts sociaux et environnementaux dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, numérique... L’objectif final est toujours d’améliorer le quotidien des populations et de mieux préparer l’avenir. À ce titre, les financements de l’AFD sont des investissements solidaires de développement.

En savoir plus sur l’aide au développement

Le dérèglement climatique, les conflits, la pollution, les épidémies ne s’arrêtent pas aux frontières. Comme ce qui se passe à l’autre bout du monde a un impact sur nos vies ici, il est dans l’intérêt de tous que le monde soit plus stable, que les inégalités reculent et que la nature soit préservée. 

Un exemple parmi d’autres : la grande pauvreté qui sévit encore au Sahel a permis à des groupes terroristes de prospérer, menaçant directement la France et ses habitants. L’AFD apporte une réponse forte à cette problématique via des programmes de développement ambitieux en matière notamment d’éducation et de santé. Une action à la fois de long et de court terme indispensable pour tarir la pauvreté, terreau fertile pour les instabilités de toute nature.
 
Par ailleurs, nous pensons que certaines ressources (l’eau, les forêts, la biodiversité…) doivent être gérées au niveau mondial, sur le modèle des communs. Ces ressources sont partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté qui conçoit la propriété comme un usage, et non une appropriation.

Participer au développement des pays émergents, c’est encore participer à la croissance d’une économie qui bénéficie en premier lieu aux habitants des pays concernés, mais aussi indirectement à l’emploi en France avec de nouveaux débouchés pour nos entreprises, dans le strict respect des réglementations et des normes locales. Plus globalement, la politique de développement française participe du rayonnement et de l’influence de la France dans le monde.

Nous pensons qu’il est essentiel de soutenir les populations les plus confrontées à la pauvreté, aux difficultés d’accès aux soins ou aux conséquences du changement climatique, où qu’elles se trouvent dans le monde et quel que soit le régime politique en place.

Il s’agit aussi, le cas échéant, de travailler avec les autorités en place pour accompagner des réformes liées à la gouvernance, et accompagner justement l’émergence de droits humains et sociaux plus étendus.

Enfin, l’AFD ne travaille pas qu’avec les États. Plus de la moitié des financements sont accordés à des acteurs non étatiques comme des entreprises (voir le site de PROPARCO, notre filiale dédiée au secteur privé), des ONG ou des collectivités locales (régions, villes…) qui œuvrent dans l’intérêt des populations, notamment en cas de faiblesse ou de défaillance des États.

L’AFD est un établissement public mais qui ne bénéficie d’aucune subvention de fonctionnement de l’État. L’AFD s’autofinance en grande partie grâce à son activité de prêts, et reverse même chaque année à l’État, son actionnaire, quelques millions d’euros de dividendes.

La part de l’activité de l’AFD consacrée aux dons (environ 15 % du total), issue de l'État et d'autres bailleurs, comme l’Union européenne, provient quant à elle directement ou indirectement du contribuable français. Cet argent est confié à l'AFD qui a la responsabilité de le répartir sur des projets à forts impacts social et environnemental.

Le statut hybride de l’AFD, à la fois banque et agence de développement, permet ainsi à la France de mener une politique de développement impactante : utile pour les populations, la planète et la France. Tout cela à moindre coût pour le contribuable.

Environ 85 % de l’activité globale de l’AFD est constituée de prêts accordés à des partenaires. Cet argent est exclusivement emprunté sur les marchés financiers, aux conditions avantageuses auxquelles emprunte l’État français, et ne sollicite pas le contribuable. 
 
Une partie des intérêts générés par ces prêts financent les frais de fonctionnement de l'AFD : salaires du personnel, frais de déplacement, fonctionnement de nos 85 agences dans le monde, etc. Une autre partie est prévue pour couvrir le risque de défaut de paiement, en augmentant nos fonds propres. Enfin, l’AFD dégage un résultat net, très modeste au regard de notre volume d’activité. En 2018, cette somme était de 145 millions d’euros dont 29 ont été reversés à l’État, le reste venant abonder nos fonds propres. Contrairement à une banque commerciale, notre activité n’a pas vocation à dégager de bénéfice financier. 
 
Les 15 % restants de l’activité globale de l’AFD proviennent du budget de l’État, de l’Union européenne et dans une moindre mesure d’autres bailleurs de fonds. Ils sont consacrés aux dons. Ces dons sont utilisés pour soutenir les pays les plus pauvres, selon une liste de 19 pays prioritaires établie par le gouvernement français (voir p.12 du relevé de décisions du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement). Nous intervenons là également dans le cadre des domaines prioritaires identifiés par la France, en accord avec les pays concernés : santé, éducation, accès à l’eau et assainissement, agriculture, etc.

L’AFD finance des programmes de développement ou d’assistance technique construits et mis en œuvre par des partenaires aux compétences reconnues dans leur domaine d’action (ONG, États, collectivités, fondations, entreprises, etc.) et ayant fait l’objet de vérifications scrupuleuses.
 
Chaque programme financé est pensé pour bénéficier aux populations qui en ont le plus besoin, dans de nombreux secteurs : éducation, santé, lutte contre le changement climatique, égalité femmes-hommes, accès à l’eau, offre de transport, sport, etc. L’emploi local profite également des investissements.

Tout au long du suivi des projets, l’AFD s’assure de leur bon déroulé et dispose de procédures internes pour interrompre un programme ou un financement si des faits de corruption étaient avérés ou si les chantiers ou initiatives prévus n’étaient pas mis en œuvre.

L’AFD conditionne ses financements à la mise en œuvre par les porteurs de projets d’une démarche continue et systématique d'évaluation environnementale et sociale. 

Il s’agit d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des opérations, de proposer des mesures appropriées visant à éviter les impacts négatifs, ou, lorsqu'ils sont inévitables, à les réduire ou les compenser. Nous suivons aussi la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase d'exécution de l'opération et évaluons a posteriori l’efficacité des mesures proposées (en savoir plus sur notre politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux).

Nous nous interdisons par ailleurs de financer des projets contraires à nos objectifs de développement durable : centrales à charbon sans captage ou stockage du CO₂, produits destructeurs de la couche d’ozone, pesticides, herbicides, etc. (voir notre liste d’exclusion).

Nous nous sommes également engagés dès la fin 2017 à devenir la première agence de développement « 100 % Accord de Paris ». Concrètement, nous nous assurons que chaque programme financé est cohérent avec un développement bas carbone et avec les engagements pris à la COP21 par le pays dans lequel il est mené. Une démarche ambitieuse qui demande du temps : les feuilles de route des pays signataires de l’Accord de Paris ne sont encore pas toutes connues ou détaillées.

Dans le même temps, nous veillons à ce qu’au moins la moitié de nos financements dans les États étrangers soient consacrés à des projets à « co-bénéfice climat ». Ces financements doivent impliquer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre au-delà d’un certain seuil ou des impacts positifs en termes d’adaptation au changement climatique. 

Depuis 2017, un dispositif de réclamation en ligne permet à toute personne ou groupe de personnes affecté(e) d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation.

L’AFD répond aux demandes de ses partenaires en s’assurant que les projets sélectionnés bénéficient aux populations dans des domaines identifiés par le gouvernement comme prioritaires pour la politique de développement et de solidarité française : il s’agit notamment du climat, de la réduction des inégalités, de la santé et de l’éducation.

Plus concrètement, lorsqu’une demande de financement, prêt ou don, nous est adressée, elle passe systématiquement par plusieurs niveaux de validation au sein de l’AFD : un avis lié au développement durable est émis, un bilan carbone est réalisé, puis les plans d’actions du porteur de projet sont évalués par nos équipes spécialisées. Il s’agit d’évaluer les impacts, les risques, les points de vigilance. Ce processus dure plusieurs mois.

Enfin, la demande est soumise au conseil d’administration (composé d’élus, de représentants des ministères et de la société civile) avant d’être définitivement validée.

L’AFD ne finance pas certains projets en raison de critères d’ordre éthique, réglementaire, environnemental et social. Nous nous appuyons pour cela sur une liste d’exclusion et sur nos politiques de développement durable, qui épousent nos engagements et les priorités de la France en termes de coopération et de solidarité internationale. 

Dans le cadre de sa politique de transparence, l’AFD est la première banque de développement bilatérale à publier chaque mois la liste des projets financés.

En amont du projet, les engagements du porteur de projet sont inscrits dans la convention de financement signée avec l’AFD. 

Après son lancement, nos équipes spécialisées assurent un suivi, à partir de rapports fournis par le porteur de projet ou de missions sur le terrain, pour s’assurer de la mise en œuvre de ses engagements. À l’achèvement du projet, des évaluations scientifiques sont conduites (statistiques locales, enquêtes de terrain, études indépendantes) pour vérifier si les objectifs ont bien été atteints. 

50 % de nos projets seront évalués d’ici 2020. L’AFD s’emploie à augmenter le nombre de ces évaluations et à en tirer ensuite toutes les conséquences, dans une démarche continue d’apprentissage.

En tant qu’établissement public, nous recevons de l’État français un cadre d’action politique et stratégique. Il est défini par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) dont le secrétariat est assuré par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie et de l’Intérieur. Le CICID se réunit généralement une fois par an pour définir la politique française d’aide au développement.

La gouvernance de l’AFD repose quant à elle sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion. Son conseil d’administration compte ainsi six représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées, quatre parlementaires et deux membres élus par le personnel. 
 
Plusieurs corps de l’État sont mobilisés pour évaluer notre action : Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires étrangères et Cour des comptes. Les dirigeants de l’AFD sont aussi régulièrement auditionnés par les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au titre d’établissement de crédit, nous sommes également contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France.
 
L’AFD renforce par ailleurs depuis plusieurs années sa politique de transparence et  de redevabilité grâce notamment à un portail opendata et à la publication du montant et des objectifs des financements accordés… Chaque citoyen peut ainsi prendre connaissance des programmes et projets accompagnés par l’AFD.

L’AFD n’intervient en aucun cas dans le processus politique des pays où elle finance des projets. Nous ne finançons aucune campagne électorale, ne soutenons aucun candidat ou régime plutôt qu’un autre. 
 
Par ailleurs, les financements de l’AFD sont entièrement « déliés » : cela signifie qu’ils ne sont pas conditionnés à la sélection d’entreprises françaises pour la réalisation des projets. Les programmes financés par l’AFD sont mis en œuvre par des entreprises sélectionnées par voie d’appel d’offres, soit national, soit international.

Plus généralement, quels que soient les pays ou les continents, nous nous efforçons continuellement d’agir en toute transparence sur l’ensemble de nos actions.