Lutte contre la corruption

Le groupe AFD dispose d’une politique générale en matière de prévention, de détection et de lutte contre tout acte de corruption, fraude, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme ou pratique anticoncurrentielle qui entacherait ses activités ou ses opérations.

La prévention et la lutte contre toutes ces pratiques prohibées sont des enjeux indissociables du mandat du Groupe et de ses orientations stratégiques. 

Tous les partenaires financiers du groupe AFD (clients, bénéficiaires, prestataires, attributaires de marchés) ainsi que ses agents (membres du COMEX et de la direction générale inclus) et administrateurs contribuent à promouvoir ces valeurs et à respecter ces engagements.
 

À l’occasion de la session extraordinaire de l’assemblée générale des Nations unies, sur le thème des « problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale », qui s'est tenue du 2 au 4 juin 2021 à New York, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté la stratégie anti-corruption de la France dans son action de coopération.

Ce document a été rédigé en concertation avec l’ensemble des institutions françaises concernées, dont le groupe AFD. La nouvelle stratégie a vocation à accompagner la France dans ses efforts d’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et notamment l’ODD16 concernant la mise en place d’institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Elle s’inscrit pleinement dans la continuité des engagements pris par le groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées.

Pourquoi nous contacter ? 

Toute personne ayant des informations pertinentes ou des soupçons de fraude ou de corruption, et plus largement de toute pratique prohibée liée à des projets ou des activités financés par le groupe AFD, ou concernant des agents du groupe AFD, est invitée à contacter sans délai l’AFD.

À qui signaler un cas de pratique prohibée au groupe AFD ?

Il vous faut contacter la Fonction Investigations du groupe AFD. Celle-ci :

• est chargée de recueillir tout signalement de pratique prohibée, notamment des allégations d'actes de fraude ou de corruption liés à des projets ou des activités financés par le groupe AFD, ou concernant des agents du groupe AFD ;
• a pour principale mission de mener des enquêtes indépendantes sur les signalements de corruption, de fraude et d’autre pratique prohibée commise dans le cadre des opérations financées par le groupe AFD ou des activités du groupe AFD.

La Fonction Investigations réalise ses enquêtes dans le respect des Principes directeurs applicables à la conduite des investigations. 

Comment contacter la Fonction Investigations du groupe AFD ?

• par e-mail à l'adresse investigationsGroupeAFD@tutanota.com
• par lettre adressée au directeur de la Conformité du groupe AFD, 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris.

Lorsque vous contactez la Fonction Investigations du groupe AFD, soyez aussi précis que possible et répondez aux questions suivantes :

• Quel type de faits signalez-vous et en quoi ce comportement constitue-t-il une pratique prohibée ?
• Les faits signalés concernent-ils un projet financé par l’une des entités sociales du groupe AFD ? Si oui, lequel ?
• Où et quand les faits se sont-ils produits (date et heure si possible ainsi que localisation des faits : pays, ville et site) ?
• Qui en est l'auteur présumé ?
• Comment l'individu ou l’entreprise/l’organisation a-t-il/elle commis la pratique prohibée présumée ?