Transparence et dialogue

L’adoption par l’AFD d’une politique de transparence et de dialogue vise à répondre à la demande croissante exprimée par l’opinion publique et les acteurs de la société civile d’être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l’Aide publique française au développement (APD). En tant qu’institution au service d’une mission d’intérêt général, l’AFD s’est engagée à rendre compte de ses activités, à travers la mise à disposition d’informations institutionnelles, stratégiques et opérationnelles sur son site Internet. Il s’agit également de faire connaître et comprendre notre vision, nos missions et nos actions, afin d’établir un dialogue renforcé avec nos partenaires, notamment l’État, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les OSC, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux ou encore le monde financier et bancaire.

Pour construire une relation de confiance et un dialogue de qualité avec nos partenaires, nous nous engageons à renforcer la transparence sur nos activités.
Le groupe AFD s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations qui obéit aux standards de référence internationaux, dans les limites du secret professionnel et du secret des affaires, selon le cadre fixé par le code monétaire et financier, et selon la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les informations sur les projets financés par l’AFD sont publiées sur :

• le portail Open Data de l’AFD et le site Internet de l’International Aid Transparency Initiative (IATI). À fin 2021, les données projet publiées couvrent 81 % des financements souverains et non-souverains de l’AFD supérieurs à 100 000 euros et entrant dans le périmètre de la transparence. En 2022, l’effort de publication et de mise en conformité au standard IATI a permis de faire passer l’AFD de la catégorie « fair » à « good » dans le classement établi par l’ONG Publish What You Fund (PWYF) ;
• la plateforme ouverte des données publiques françaises.

Conscient de la nécessité d’apporter des réponses différenciées et concertées, le groupe AFD fait du dialogue avec ses partenaires l’un de ses principaux objectifs.

Dialoguer avec la population, les collectivités locales et les organisations de la société civile

Assurer l’efficacité et la pérennité des projets passe par des partenariats avec la société civile et/ou une consultation lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets.

Cette démarche nous permet de prendre en compte les points de vue des autorités locales, des populations affectées ou encore des ONG locales sur les impacts des projets proposés au financement – notamment lorsque ceux-ci présentent un niveau de risque environnemental et social élevé.

Dans l’instruction et la mise en œuvre des projets, nous nous assurons, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes (les populations locales notamment). Leurs intérêts et points de vue sont également intégrés lors des évaluations du projet.

Dialoguer autour des stratégies

Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation avec les ministères de tutelle et d’une présentation aux parties prenantes, avant leur passage en Conseil d’administration.

Dans le cas des Cadres d’intervention pays, un dialogue avec les parties prenantes (autorités locales, bailleurs, secteur privé, OSC, etc.) est systématiquement mené en amont de la rédaction du document. Ces documents stratégiques sont consultables sur notre site Internet dans les rubriques dédiées aux thématiques, secteurs et géographies d’intervention de l’AFD.

S’agissant des OSC, elles ont été invitées à des ateliers de travail autour de la transparence, de la responsabilité sociétale de l’AFD ou encore dans le cadre de la mise en place de l'Initiative Social Business qui vise à appuyer l’émergence et le développement d’entreprises à vocation sociale. L’AFD a, par ailleurs, renforcé son dialogue avec les ONG internationales autour de leurs campagnes de plaidoyer (réunions bilatérales avec OXFAM, ONE, Publish What You Fund, CCFD, etc.).

Dialogue réglementaire et institutionnel

L’AFD a l’obligation de rendre compte à un ensemble de parties prenantes définies par la réglementation. Cette redevabilité s’exerce notamment au sein du Conseil d’administration, où siègent représentants des ministères de tutelle, parlementaires, représentants des ONG et représentants du personnel, mais aussi auprès des instances sociales et via des documents institutionnels et de reporting réglementaires (rapport parlementaire, document de référence du groupe, bilan social, base de données économiques et sociales, etc.).

Dialoguer avec les acteurs du développement

Le groupe AFD s’attache par ailleurs à dialoguer avec l’ensemble des acteurs du développement. Nous sommes en partenariat avec plus de 150 organisations : les bailleurs internationaux, les agences des Nations unies, des collectivités territoriales, des ONG, des entreprises, des fondations et des think tanks.

Le dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales

Toute personne ou tout groupe de personnes affectées d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD peut déposer une réclamation via ce dispositif.

Le dispositif est piloté par un secrétariat indépendant de la Direction exécutive des opérations, et supervisé par le conseiller à l’éthique de l’AFD. Des experts extérieurs interviennent à différentes phases du traitement des réclamations, selon le fonctionnement décrit dans le règlement.

Avec ce dispositif, l’AFD renforce la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets qu’elle finance dans un souci de transparence et de redevabilité accrues à l’égard de ses partenaires.