Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dans les États étrangers

publié en février 2024
  • logo linkedin
  • logo email
directives passation de marchés

Les Directives sont le document de référence pour la passation des marchés financés par l’AFD. Elles ont pour objectif de préciser les principes, exigences et règles de fonctionnement requises par l’AFD dans la cadre de la passation de marchés qu’elle finance dans les États étrangers. Ce document s’applique en complément de la réglementation applicable à l'entité qui passe les marchés. Les lignes directrices ainsi fixées participent à assurer la bonne utilisation des fonds octroyés, sur la base des bonnes pratiques internationales.

La version actuellement en vigueur des Directives est celle datée de Février 2024. Les versions précédentes des Directives, susceptibles de s’appliquer sur des financements octroyés par l’AFD dans le passé (selon les dispositions des conventions de financement spécifiques), sont également disponibles sur ce site Internet.

Les Directives, dans leur version actuellement en vigueur, comportent cinq parties :

Section 1 – Le cadre général
Section 2 – Les types de consultations
Section 3 – Les exigences applicables à la passation des marchés financés par l’AFD
Section 4 – La passation de Marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services
Section 5 – La passation de Marchés de prestations intellectuelles

En annexe, se trouve notamment une déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (à inclure dans tout dossier d’appel d’offres et tout contrat financé par l'AFD) qui reprend l’ensemble des critères d’éligibilité et d’exclusion ainsi que les exigences de l’AFD concernant les soumissionnaires et attributaires des marchés financés. Une autre annexe présente notamment le contenu minimum attendu dans les rapports d’évaluation des offres ou propositions pour les marchés financés par l’AFD dans les Etats étrangers.

pdf : 1.19 Mo
disponible aussi en : fr en es
1.19 Mo (pdf)
téléchargé 12916 fois