Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dans les États étrangers

publié en Novembre 2020
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Directives pour la passation des marchés financés par l'AFD dans les États étrangers

Les directives font partie des documents de passation des marchés de l'AFD. Elles ont pour objectif de préciser les normes et les règles requises par l’AFD dans la cadre de la passation de marchés qu’elle finance dans les États étrangers. Ce document fixe les procédures auxquelles il convient de se conformer en complément de la réglementation applicable à l'entité qui passe les marchés. Les lignes directrices ainsi fixées assurent la bonne utilisation des fonds octroyés, sur la base des bonnes pratiques internationales.

Les directives comportent trois parties :

  • les stipulations communes applicables à tous les marchés financés par l’AFD
  • les stipulations spécifiques applicables aux Bénéficiaires soumis à une réglementation sur les marchés publics
  • et les stipulations spécifiques applicables aux bénéficiaires non soumis à une réglementation sur les marchés publics.

En annexe, une déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (à inclure dans tout dossier d’appel d’offres et contrat financé par l'AFD) reprend l’ensemble des critères d’éligibilité et d’exclusion ainsi que les exigences de l’AFD concernant les soumissionnaires et attributaires des marchés que nous finançons.

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