Programme d'appui au renforcement du système judiciaire et pénitentiaire (C2D Justice)

Fragilisé par une décennie de crises, le système judiciaire ivoirien a longtemps souffert de juridictions vétustes, d'une surpopulation carcérale importante et d'un accès difficile pour les citoyens. La restauration de l'État de droit et le renforcement du climat des affaires sont devenus des priorités nationales de développement. Pour moderniser la justice, désengorger les prisons et rapprocher les tribunaux des justiciables, le gouvernement ivoirien s'appuie sur un partenariat de long terme financé par la France à travers trois générations successives de contrats de désendettement.

Déployé sur 15 ans et représentant plus de 124 millions d'euros, le programme agit simultanément sur la formation, les infrastructures et les droits humains. Il finance la construction et l'équipement de la Grande École de formation des magistrats à Yamoussoukro, ainsi que de nouvelles Cours d'appel et de tribunaux de commerce. L'initiative soutient la justice des mineurs avec la création de centres d'observation éducatifs, modernise les établissements pénitentiaires et améliore l'accès à l'eau et à l'hygiène en détention. Enfin, le projet finance un réseau de cliniques juridiques pour informer et accompagner les femmes et les populations fragiles dans la défense de leurs droits.

Le programme est piloté par le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire via une unité de coordination dédiée. La modernisation du secteur s'appuie sur une coopération d'excellence avec l'expertise publique française : Expertise France pilote l'assistance technique, aux côtés du Conseil d'État et des grandes écoles nationales du ministère français de la Justice (École Nationale de la Magistrature - ENM, École Nationale de l'Administration Pénitentiaire - ENAP, École Nationale des Greffes - ENG) pour la formation des magistrats, greffiers et personnels pénitentiaires. Sur le terrain, l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire anime le réseau des cliniques juridiques, tandis que l'ONG Prisonniers Sans Frontières intervient pour améliorer les conditions de vie en milieu carcéral.

Le programme a permis de former des milliers de magistrats, greffiers et personnels pénitentiaires au sein de l'Institut National de Formation Judiciaire. La construction des Cours d'appel de Daloa, Korhogo et Bouaké rapproche la justice des citoyens sur l'ensemble du territoire. Des centaines de mineurs ont pu quitter les prisons pour intégrer des centres éducatifs adaptés. Enfin, l'action conjointe des cliniques juridiques et des associations partenaires offre un accompagnement juridique gratuit à des milliers de personnes vulnérables.