République du Congo : Programme d’utilisation durable des terres (PUDT)

Le Programme d’utilisation durable des terres (PUDT) s’inscrit dans le cadre du Partenariat entre la République du Congo et l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (Central African Forest Initiative ou CAFI), formalisé dans la Lettre d’intention signée le 3 septembre 2019 par le Président de la République du Congo et le Président de la République française, pour le compte du CAFI.

La LoI précise les engagements pris pour mettre en oeuvre la trajectoire nationale de développement bas-carbone de la République du Congo, visant la diversification d’une économie nationale dépendante à près de 70 % de l’exploitation des hydrocarbures alors que 90 % des terres arables du pays ne sont pas cultivées et 85 % des produits agricoles importés. 

Conscient de ces problématiques, l’Etat congolais s’est dotée de la Loi n°43-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), qui fixe « le cadre légal de la politique d’aménagement du territoire au Congo, dans le respect des objectifs et principes du développement durable ». Elle vise notamment à « doter le pays d’une organisation spatiale équilibrée et de réseaux d’infrastructures et d’équipements structurants » et doit permettre d’articuler « l’ensemble des orientations, des stratégies et des actions sur le territoire ». Elle est aujourd’hui portée par le Ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier (MATIER) qui est en charge de la coordination et de l’intégration des différentes politiques sectorielles et des interventions d’aménagement à différentes échelles du national au local. 

Bien que le pays dispose d’un SNAT depuis 2005 et de la LOADT de 2014, les modalités d’appropriation, par les différentes parties prenantes, des enjeux et objectifs de l’aménagement du territoire restent à concevoir et être mises en oeuvre. Les organes décisionnaires de l’aménagement du territoire, créés en 2017 (le Conseil interministériel d’aménagement et de développement du territoire- CIADT - et le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire – CNADT), pensés pour asseoir une concertation interministérielle sur les questions d’aménagement du territoire, doivent à présent être renforcés et opérationna-lisés, pour coordonner les décisions d’affectation des terres. 

Le programme d’utilisation durable des terres (PUDT) sera mis en oeuvre sur une durée de cinq ans (2022-2027) et interviendra sur tout le territoire national. 
Il initiera le processus d’aménagement du territoire, en définissant un processus inclusif et concerté de planification des usages et d’utilisation des terres rurales au niveau national, qui permettra aux organes de décision d’aménage-ment du territoire (CIADT et CNADT) de prendre les orientations nationales stratégiques d’aménagement des terres rurales, alignées au Plan national de développement 2022-2026 et retranscrites au sein d’un projet de Schéma national d’aménagement du territoire 2025. 

Le programme se fixe deux objectifs principaux :
 

• Phase 1 (2 ans – 2022-2024) – Construction du processus d’aménagement du territoire 

1. Identification des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes et renforcement des capacités de celles-ci ; 
2. Instauration et opérationnalisation du GACAT ; 
3. Mise en place d’un plan de sauvegardes sociales et environnementales incluant une méthodologie nationale de mise en oeuvre du Consentement libre, informé et préalable (CLIP) adaptée au processus d’aménagement du territoire ; 
4. Opérationnalisation des cellules cartographiques des ministères clés ; 
5. Constitution d’une base de données cartographiques dynamiques ; 
6. Réalisation des études de base nécessaires aux prises de décision d’affectation des terres rurales, au dévelop-pement d’une agriculture responsable (zéro-déforestation et/ou intelligente face au climat), au classement du DFP et à la protection des tourbières ; 
7. Étude des impacts économiques, environnementaux et sociaux de la mise en place du régime de partage de production, transformant structurellement la Filière forêt-bois ; 
8. Réalisation et appropriation d’un diagnostic territorial intersectoriel par le GACAT et dissémination au CNADT et au CIADT ; 
9. Mise en fonctionnement des organes de décisions de l’aménagement du territoire nationale (CNADT et CIADT) ; 
10. Initiation de deux Schémas départementaux d’aménagement du territoire pilotes. 

• Phase 2 (3 ans – 2025-2027) – Décisions d’orientations d’aménagement et de développement des terres rurales et mise en application au niveau de départements pilotes 

1. Réalisation et appropriation d’un diagnostic territorial intersectoriel et partagé par le GACAT et définition des stratégies d’action dans les secteurs de l’agriculture et de la forêt (textes d’application, facilitation des parties prenantes à l’appropriation du régime de partage de production) ; 
2. Élaboration des outils de prise à la décision, livraison du PNAT ; 
3. Prise de décision concertée de haut niveau en matière de règlements de conflits d’affectations et d’orienta-tions nationales d’aménagement du territoire alignées au PND 2022-2026 ; 
4. Élaboration d’un projet de SNAT 2025 ; 
5. Renforcement des capacités et opérationnalisation des organes locaux de décisions (CDAT et CMAT) dans les deux départements pilotes ; 
6. Finalisation de deux Schémas départementaux d’aménagement pilotes.