Les accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés
publié en Août 2011
Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24, en analysant des exemples d‘accords de libre-échange en vigueur et n‘ayant pas fait l’objet de plaintes à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).