publié en avril 2025
Le mécanisme de bonus-malus fiscal en Côte d’Ivoire
Pour accompagner la transition écologique de la filière cacao en Côte d’Ivoire, la fiscalité modulée est un des leviers à disposition des pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par la mise en œuvre prochaine du Règlement européen contre la déforestation et la généralisation attendue de la norme ARS 1000, un mécanisme de bonus-malus fiscal appliqué à l’exportation pourrait encourager les exportateurs à privilégier un cacao durable et transmettre les incitations en amont en direction des coopératives et des producteurs. Cette approche vise à concilier exigences réglementaires, soutien aux producteurs et maintien de la compétitivité économique tout au long de la chaîne de valeur.
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