Appui à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO 2)

En 2020, le roi Mohammed VI a annoncé l’instauration de la protection sociale universelle, dans l’objectif de généraliser (i) l’assurance maladie obligatoire (AMO), (ii) les aides sociales directes pour les populations vulnérables, (iii) l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi, et (iv) d’élargir la base d’adhérents au système de retraite. Le volet AMO devait permettre l’intégration des travailleurs non-salariés (TNS) ne bénéficiant d’aucune prise en charge (11 millions de personnes selon les estimations initiales) et le transfert à l’AMO non-contributive des populations démunies bénéficiant depuis 2012 d’un régime d’assistance (11 millions de personnes). La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) devient ainsi le gestionnaire d’environ 22 millions de personnes supplémentaires.

Le programme vise à accompagner le Royaume du Maroc vers la généralisation de l’AMO. Il s’articule autour de trois objectifs spécifiques : 

• Renforcer la gouvernance de l’AMO :

Il s’agit notamment d’accompagner la création de la Haute autorité de santé (HAS), qui encadrera techniquement l’AMO, accréditera les établissements de santé publics et privés, évaluera la qualité des services de santé et élaborera des guides de formation et de bonnes pratiques. Le programme appuie également le transfert à la CNSS de l’AMO des fonctionnaires (gérée aujourd’hui par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale - CNOPS) pour réduire la fragmentation du système. La CNSS gérera à terme l’ensemble des régimes des travailleurs du public et du privé.

• Soutenir l’équité et renforcer l’effectivité de l’AMO en prenant en compte les enjeux de genre : 

Le renforcement de l’équité se matérialise par une meilleure prise en compte des besoins des femmes et des hommes au sein de la réforme, notamment via une meilleure couverture des personnels domestiques (majoritairement féminins) et par des procédures facilitant la personnalisation de l’accès aux soins. Le programme vise également, à travers l’assistance technique (AT), l’identification et l’adhésion de populations très vulnérables, telles que les femmes en situation de vulnérabilité socio-économique, les populations rurales particulièrement impactées par le changement climatique (aides-familiaux non couverts, travailleurs saisonniers …), les travailleurs non-déclarés, les populations dont les droits ont été fermés par la CNSS en raison d’une insuffisance de cotisations souvent liée à la non déclaration par l’employeur. 

Le programme appuie également l’effectivité de l’ouverture des droits des travailleurs non-salariés. Une stratégie d’information et de communication encourage l’adhésion des femmes, même si beaucoup d’entre elles sont ayants-droit d’un assuré principal. À travers l’AT, le programme appuie la définition d’une stratégie d’ensemble intégrant le genre et permettant une identification plus efficace des travailleurs et travailleuses non salariés dans l’économie informelle, dont une grande partie opère dans le secteur agricole (41,5% des femmes occupées travaillent dans le secteur agricole). La déclinaison sectorielle de cette stratégie par chacun des départements ministériels concernés est également accompagnée, en appui aux organisations professionnelles et aux structures spécifiques de soutien à l’autonomisation économique des femmes. 

• Appuyer la maîtrise médicalisée des dépenses (MMD) de santé pour des gains d’efficience :

Il s’agit d’accompagner la structuration d’une stratégie nationale de MMD et sa déclinaison opérationnelle avec l’ensemble des acteurs impliqués (HAS, caisses, Agence du médicament nouvellement créée, etc.). Une attention particulière est portée aux mesures concernant la maîtrise des postes budgétaires tels que les médicaments (32% des dépenses de santé) et la prise en charge des affections longue durée (47% des dépenses de l’AMO), dont la croissance est inéluctable, notamment en mettant l’accent sur la prévention. Dans l’éventail des actions de MMD, celles relevant des prérogatives de la CNSS (lutte contre la fraude, développement et respect de la tarification nationale, renforcement du parcours de soins pour les patients) permettent, sans attendre l’opérationnalisation complète de la HAS, de préparer les professionnels de santé aux changements de paradigmes auxquels ils devront s’adapter. Enfin, le programme soutient la digitalisation des établissements de santé pour faciliter un remboursement rapide par la CNSS.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) du Royaume du Maroc. Celui-ci préside le Comité de pilotage qui, deux fois par an, rassemble les principales parties prenantes du programme afin de valider le rapport annuel sur l’état d’avancement de la réforme, les rapports.

Le financement du projet est constitué de 100M€ (Prêt) et 2,6M€ (subvention).

Le programme s’inscrit en continuité du premier soutien de l’AFD à la réforme de l’AMO (2021-2023), ayant permis d’accompagner la mise en place des premiers prérequis à la généralisation de l’AMO et au basculement théorique des populations cibles TNS et anciens bénéficiaires du RAMED (régime d’assistance médicale). Il avait également pour vocation d’accompagner le renforcement des grandes stratégies de santé (maladies non transmissibles, santé mentale, santé numérique).

Le programme actuel contribuera à apporter une couverture santé à 3 millions de personnes supplémentaires. Il contribuera également à mettre en place la Haute Autorité de santé, renforcer la régulation de l’offre de soins, transférer à la CNSS la gestion du régime des fonctionnaires, renforcer la participation citoyenne, augmenter le nombre de TNS et des salariés dont les droits sont effectivement ouverts, augmenter la couverture des travailleuses et travailleurs domestiques, faciliter l’accès aux soins, maîtriser et contrôler les dépenses.