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Fonds Outre-mer (FOM) : accompagner l’ingénierie publique dans les territoires ultramarins
Le Fonds Outre-mer (FOM) accompagne les territoires ultramarins dans la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L’AFD assure le pilotage du FOM pour le compte du ministère des Outre-mer, en complément de son offre de prêts.
Objectif
- Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques ultramarines pour soutenir leurs projets d'investissement à travers le financement d'études et d'assistance technique résidentielles.
Suis-je éligible ?
Dans un territoire ultramarin, vous représentez :
Une collectivité ou un groupement de collectivités (EPCI)
Sous condition :
- une entreprise publique locale
- une société à capitaux publics majoritaires
- un organisme de logement social et intermédiaire
- un établissement public local, national ou un établissement de santé
- une chambre consulaire
Ou vous êtes :
- un acteur de la société civile ou de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
- un acteur du secteur médico-social
- un acteur reconnu d’utilité publique et/ou exerçant une mission d’intérêt public
Pour connaître nos solutions adaptées à vos besoins
Les points forts
- En partenariat avec l’Ademe, le FOM finance, entre autres, le programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments Outre-mer (PEEB Outre-mer).
425 projets
425 projets ont été octroyés par le Comité de pilotage du FOM pour un montant total de 76M€ entre 2020-2024.
Type : subvention
Montant : jusqu’à 100% du besoin
Devise : euros
Projets éligibles : projets de renforcement de capacité et d’ingénierie technique et financière en appui aux maîtrises d'ouvrages ultramarines, liés aux enjeux d’infrastructures publiques, d’énergie, d’environnement (mise en œuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats État-COM).
Mobilisation des fonds : après accord de la préfecture ou du Haut-commissariat, puis de la Direction générale des Outre-mer (DGOM).
La gouvernance du Fonds est assurée par un comité de pilotage, composé de responsables de la DGOM et de l’AFD. Son rôle est de :
- Valider les critères d’éligibilité des demandes de financement (et le cas échéant les faire évoluer).
- Définir les priorités en matière de financement.
- Superviser l’affectation des ressources.
