En Colombie, l’industrie du pétrole et du charbon est une importante source de recettes fiscales, en particulier les redevances. Le Sistema General de Participaciones (ou Système général de participations, SGP) a été mis en place pour organiser le transfert de ces redevances – qui proviennent de l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables – du ministère des Finances et du Crédit Public aux entités territoriales. Ces ressources financent la fourniture de services d’éducation, de santé, d’eau potable et d’assainissement de base, à la fois dans le régime d’usage général et sur la base d’allocations spéciales, dans les différentes régions du pays. Ce mécanisme vise à assurer une répartition équitable des revenus, ce qui est essentiel dans la mesure où les inégalités spatiales en termes d’accès aux services sont encore importantes en Colombie – comme le montre le diagnostic multidimensionnel des inégalités réalisé avec le soutien de l’AFD. Par exemple, alors que dans les zones urbaines, le taux de couverture de l’enseignement secondaire est proche de 100%, il est de 50% dans les zones rurales.

La Stratégie de surveillance, de suivi et de contrôle des ressources du SGP est un outil de politique publique piloté par le ministère des Finances et du Crédit Public visant à exercer un contrôle sur la gestion des ressources transférées. Cette stratégie, mise en œuvre depuis près de 15 ans, identifie les alertes et les cas de non-conformité dans le but d'assurer la continuité, la couverture et la qualité de la fourniture des services publics. Cela vise à prévenir et à atténuer les risques liés à la prestation de services sociaux en Colombie, ce qui est essentiel pour la construction de l’équité dans tout le pays, ainsi que pour éviter l’accroissement des écarts territoriaux en matière de capacités institutionnelles des gouvernements locaux et de fourniture de services sociaux à toutes les populations, quel que soit leur lieu de vie. 

Ce travail s’inscrit également dans le cadre du dialogue entre l’AFD et les autorités colombiennes sur la réforme fiscale et la réduction des inégalités spatiales.

Ce projet de recherche vise à produire des recommandations dans le but d’analyser et de renforcer le rôle de l’outil SGP – « la Stratégie » – en tant que mécanisme permettant de combler les écarts territoriaux en matière de capacité institutionnelle à fournir des services sociaux.

Deux objectifs de recherche ont été identifiés, l’un dans le domaine du diagnostic, l’autre dans le domaine des recommandations :

1. Identifier les réalisations, les limites et les défis de la mise en œuvre de la Stratégie pour combler les écarts territoriaux dans les capacités institutionnelles des entités territoriales et dans la fourniture de services sociaux essentiels ;
2. Formuler des recommandations pour renforcer la Stratégie dans son rôle d’assistance institutionnelle pour combler les écarts territoriaux.

Le projet se concentrera sur les secteurs qui reçoivent le plus de ressources du SGP, qui présentent le plus de risques dans leur fourniture et qui sont les plus pertinents en tant que services sociaux essentiels : éducation, santé, eau potable et assainissement de base, réserves autochtones.

La méthodologie de recherche sera mixte et comprendra : 

• Un examen des documents au niveau du ministère des Finances et du Crédit Public et des entités territoriales sélectionnées comme étude de cas;
• Une analyse secondaire des données;
• Des entretiens approfondis avec un sous-échantillon des entités territoriales sélectionnées.

Le projet a débouché sur la publication du papier de recherche suivant : Assessing the Impact of the Monitoring, Follow-Up, and Control Strategy on Territorial Inequalities in Colombia (en anglais)

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