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L’État béninois s’est engagé dans la modernisation du système d’information de la Direction générale des impôts, avec l’objectif d’accroître la mobilisation des recettes intérieures et favoriser la mise en oeuvre du programme ambitieux de réformes du pays. Le Groupe AFD accompagne cette démarche.
Contexte

À la faveur de réformes initiées depuis 2016 axées sur l’environnement des affaires et sur le cadre macro-économique et budgétaire, le Bénin s’est inscrit dans une nouvelle dynamique. Son économie a pu ces dernières années démontrer une résilience face aux facteurs exogènes (fermeture de la frontière nigériane, Covid-19, crise sécuritaire).

 Le taux de prélèvement fiscal reste toutefois de 11 % du PIB, bien en deçà du seuil communautaire de 20 %.

Descriptif

Le projet vise à accompagner la poursuite des réformes des administrations fiscales, les efforts de dématérialisation des procédures, des déclarations et des paiements et l’interconnexion des différents services de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des douanes. Le partage de données fiabilisées et l’exploitation d’un entrepôt de données permettra l’amélioration de l’analyse des risques et des contrôles.

Les objectifs spécifiques du projet se résument comme ci-après :

  • Promouvoir le recours aux nouvelles technologies afin d’accroître le recouvrement et lutter contre la corruption : Opérationnaliser la plateforme existante et permettre des analyses approfondis sur la base d’une logique de data science (prévision, typologie des contribuables, détection des anomalies, fraudes…) ;
  • Assurer le succès des réformes fiscales et de gestion axées sur les résultats par programme et assurer la dématérialisation de la chaîne des recettes ;
  • Promouvoir la transparence et lutter contre l’évasion fiscale, les pratiques abusives et les flux financiers illicites ;
  • Favoriser l’accès à des données fiables, compréhensibles et comparables.

Le projet comporte trois volets :

  • Architecture logicielle et fiabilité des données, en s’appuyant et opérationnalisant la plateforme existante pour produire des tableaux de bord, des indicateurs de gestion et de performance ;
  • Dématérialisation et conformité aux réformes métier pour une amélioration du cadre réglementaire de partage des données et une meilleure efficacité de l’administration fiscale ;
  • Infrastructure et Data center, comprenant l’achat de capacité de stockage et la certification des data centers.
Impacts

L’objectif du projet est de contribuer à la hausse du taux de pression fiscale, de 3 à 4 points de pourcentage du PIB en cinq ans (objectif du gouvernement) afin de se rapprocher du seuil réglementaire UEMOA de 20 %.

Par l’augmentation de ses ressources fiscales, le Bénin pourra renforcer la viabilité financière de sa politique gouvernementale.

14/11/2022
Date de début du projet
5 ans
Durée du financement
Secteurs
Bénin
Localisation
Outils de financement
4 020 000
EUR
Montant du financement
En cours
État
République du Bénin
Bénéficiaires