Fonds de soutien aux organisations féministes

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Fonds français génération égalité, OSC féministes, égalité femmes-hommes
Annoncé en 2019 par le président de la République, le Fonds de soutien aux organisations féministes vise à soutenir les organisations de la société civile (OSC) féministes opérant dans les pays partenaires de la politique de développement de la France. Co-piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, ce fonds s’inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022.

Présentation

La France s’est engagée à mener une diplomatie féministe. Dans ce cadre, elle promeut activement les droits des femmes et des filles et accueillera au premier semestre 2021 le Forum génération égalité

Venant compléter les autres initiatives internationales ou les projets bilatéraux financés par la France sur les questions d’égalité, le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) mobilisera pendant trois ans (2020, 2021, 2022) 120 millions d’euros pour financer les activités des mouvements féministes dans le monde. Il sera destiné aux organisations de la société civile locale agissant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits des femmes et des filles et les enjeux de genre. 

Infographie Fonds soutien  organisations féministes

Tout en concentrant les efforts sur les pays prioritaires de la politique de développement française (priorité à hauteur de 65 % aux initiatives localisées en Afrique), le fonds s’adressera également à des organisations de la société civile dans d’autres pays où les enjeux d’égalité sont significatifs.

Il traitera notamment pendant les trois années de son exécution des thématiques suivantes : 

  • droits et santé sexuels et reproductifs et éducation complète à la sexualité
  • lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles, y compris la lutte contre les pratiques néfastes (mutilations génitales féminines, mariage d’enfants et forcés)
  • autonomisation des femmes et participation à la vie économique
  • leadership social et politique des femmes
  • accès des filles à l’éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur
  • agenda « Femmes, paix et sécurité » et rôle des femmes dans les crises 
  • genre et climat.


En 2020, la thématique « Droits et santé sexuels et reproductifs et éducation complète à la sexualité » recevra une attention particulière.

Une consultation de la société civile sera réalisée deux fois par an, notamment pour échanger sur les priorités thématiques et géographiques du fonds. 


Trois types de financements proposés

Chaque organisation de la société civile, en fonction de son profil pourra solliciter l'un des dispositifs du Fonds de soutien aux organisations féministes. Le fonds inclut trois canaux de financements complémentaires s’adaptant aux besoins de chaque type de structure :

  • Projets et appels à projets de l’AFD destinés aux OSC féministes des pays partenaires
  • Dispositif Initiatives OSC de l’AFD destiné aux OSC françaises
  • Mécanisme de financement FSPI/PISSCA du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour les OSC féministes des pays partenaires.

Appels à projets OSC féministes du Sud

Les projets et appels à projets du Fonds de soutien aux organisations féministes mis en œuvre par l’AFD s’adressent aux organisations de la société civile des pays partenaires de la politique de développement française. Ils seront intermédiés par une OSC ou par plusieurs OSC en consortium qui ont la capacité de gérer et mettre en œuvre des projets d’envergure.

L’AFD développe par ailleurs des initiatives spécifiques à destination des ONG féministes, dans le cadre de projets portés par Expertise France ou une OSC féministe. 

Les projets et appels à projets auront les caractéristiques suivantes : 

  • mettre en œuvre des projets CAD 2 selon les marqueurs genre de l’OCDE
  • être mis en œuvre par des OSC locales des pays partenaires 
  • être portés par une OSC ou par plusieurs OSC en consortium qui ont la capacité de gérer et mettre en œuvre des projets d’envergure ou par l’opérateur Expertise France
  • octroyer des enveloppes budgétaires de montants variés aux OSC locales des pays partenaires pour permettre à des OSC de différentes tailles de participer
  • traiter d’au moins une des thématiques mentionnées dans la présentation ci-dessus.

Modalités de candidature:

  • Les OSC qui ont la capacité de gérer et mettre en œuvre des projets d’envergure qui candidatent devront démontrer une expertise sur les enjeux de droits des femmes et des filles et de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Ces OSC devront démontrer une expérience préalable de partenariat avec des OSC féministes locales des pays partenaires
  • Ces OSC devront démontrer dans la réponse à l’appel à projets une réelle démarche partenariale avec les OSC locales des pays partenaires et de renforcement des capacités de ces dernières
  • Ces appels à projets seront diffusés par les agences locales de l’AFD pour en assurer la visibilité auprès des OSC locales.

Calendrier : 

  • L’appel à projets de 15 millions d'euros sur le financement des mouvements féministes des pays partenaires de la France (voir la note de cadrage) concerne les thématiques suivantes : santé et les droits sexuels et reproductifs, accès aux droits, renforcement du pouvoir économique des femmes, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et participation des femmes à la vie publique. Ces enjeux apparaissent comme des enjeux clés pour réussir la gestion et la sortie de crise du Covid-19 
  • Des appels à projets seront développés de 2020 à 2022, lancés à intervalles réguliers.

APPELS À PROJETS 2020

Soutien aux organisations de la société civile féministes

Dispositif initiatives OSC françaises

Le Fonds de soutien aux organisations féministes finance également des projets portés par des organisations de la société civile française féministe via le dispositif Initiatives OSC de l’AFD.

Les projets octroyés dans le cadre du FSOF devront répondre aux critères suivants : 

  • mettre en œuvre des projets CAD 2 selon les marqueurs genre de l’OCDE
  • être portés par des OSC françaises en partenariat avec des OSC locales des pays partenaires
  • octroyer des enveloppes budgétaires de montants variés aux OSC françaises pour permettre à des OSC de différentes tailles de participer
  • traiter d’au moins une des thématiques mentionnées ci-dessus

Modalités de candidature : 

  • Seules les OSC françaises ayant une expertise sur les droits des femmes et des filles et l’égalité entre les femmes et les hommes pourront proposer des projets
  • Les modalités de candidature seront les mêmes que pour les autres projets octroyés dans le cadre du dispositif Initiatives OSC de l’AFD (renvoyer vers la page de I-OSC).

Calendrier : 
Certains projets dont l’objet principal est la promotion de l’égalité femmes-hommes du dispositif Initiatives OSC de l’AFD feront partie du Fonds de soutien aux organisations féministes pour 2020, 2021 et 2022.

Mécanisme de financement FSPI-PISSCA

Le Fonds de soutien aux organisations féministes permettra également de soutenir directement les OSC féministes locales des pays partenaires, et notamment les petites structures.

Pour ce faire, le Fonds de solidarité pour les projets innovants et les Projets innovants pour la société civile et les coalitions d’acteurs FSPI et FSPI/PISSCA, mécanismes de financement, seront mobilisés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les FSPI inclus dans le fonds auront pour but de soutenir des OSC locales sur des projets dédiés au genre et à l’égalité de genre, en attribuant des enveloppes de 1 million d’euros maximum.

Plus spécifiquement, les FSPI/PISCCA sont financés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’initiative des ambassades et viennent en appui aux OSC locales. Ils pourront financer leurs projets dédiés au genre, pour des petits et moyens montants (compris entre 10 000 et 300 000 euros chacun). Chacune des OSC bénéficiaires du FSPI/PISCCA doit être en mesure de financer 10 % du montant total de celui-ci.

Les projets de type FSPI et FSPI/PISSCA sont d’une durée maximale de 2 ans. 

Les projets FSPI et FSPI/PISCCA valorisés dans le cadre du FSOF devront répondre aux critères suivants : 

  • mettre en œuvre des projets CAD 2 selon les marqueurs genre de l’OCDE
  • être portés par des OSC locales des pays partenaires
  • traiter d’au moins une des thématiques mentionnées ci-dessus
  • se conformer aux procédures et au calendrier du FSPI et FSPI/PISCCA

Modalités de candidature : 

  • Les FSPI/PISCCA sont préparés localement, par les ambassades/services de coopération, en lien avec les OSC locales
  • Les ambassades de France/services de coopération formalisent les dossiers et les transmettent au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères  
  • Des FSPI multi-pays peuvent être proposés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en impliquant des OSC des pays partenaires
  • Un comité se réunit au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et sélectionne une fois par an, au premier semestre, les projets qui seront financés et mis en œuvre au cours de l’année.

Calendrier : 
En 2020-2021 et 2021-2022 : 

  • les ambassades, en lien avec les OSC, finalisent et transmettent les dossiers FSPI et FSPI/PISSCA avant le 16 novembre délai de rigueur
  • le comité de sélection du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères annonce au premier semestre de l’année les projets retenus pour être financés
  • la mise en œuvre des FSPI et FSPI/PISSCA dure deux années maximum.