Appel à manifestation d’intention de projet OSC 2025

Les deux Appels à manifestation d’intention sont ouverts jusqu’au lundi 28 juillet 2025 (au plus tard à 18 heures – heure de Paris). Le dépôt de projet s’effectue obligatoirement en ligne via le portail Oscar. Pour les OSC n’ayant pas encore de compte sur le portail Oscar, la demande d’ouverture doit être faite au plus tard le 4 juillet 2025.

L’AFD lance, sur le dispositif Initiatives OSC (I-OSC), ses deux appels annuels à manifestation d’intention (AMI) de projets pour présélectionner les projets des OSC, destinés à être cofinancés en 2026 sur le dispositif Initiatives-OSC (I-OSC).
Les OSC françaises et de droit local sont donc invitées à soumettre leur intention de projets selon les modalités présentées ci-après.

Cet appel à projets s’inscrit dans la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée le 4 août 2021 et répond aux objectifs du document stratégique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères « Société civile et engagement citoyen » 2023-2027.
Les orientations stratégiques de ce dispositif s’appuient sur les conclusions du Conseil présidentiel pour les partenariats internationaux (CPPI) du 4 avril 2025 et sur le Plan d’orientation stratégique (POS V) de l’AFD 2025/2030 validé en décembre 2024.

La cible de concentration de l’effort financier de l’APD française en dons est d’au moins 60% pour les pays les plus vulnérables, dont les pays les moins avancés (PMA) et ceux particulièrement vulnérables aux crises et au changement climatique. Égalité entre les femmes et les hommes, climat et biodiversité, fragilités, crises complexes, droits humains et gouvernance, éducation-jeunesse-emploi, santé, sécurité alimentaire et nutrition, migrations constituent aujourd’hui les marqueurs essentiels de la coopération au développement.

L’AFD s’inscrit dans le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention. Les projets présentés dans les deux AMIs doivent prioritairement viser à contribuer au renforcement des sociétés civiles locales et à l’atteinte des objectifs de développement durable, les ODD.

Outre les OSC françaises, la loi de 2021 prévoit que les organisations de la société civile (OSC) des pays éligibles à l’aide publique au développement puissent bénéficier de financements directs de l’AFD sous certaines conditions.

• Les OSC enregistrées dans les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont donc la possibilité de solliciter un cofinancement auprès du dispositif Initiatives OSC de l’AFD.
• Les OSC de droit local (dont les syndicats) sont éligibles dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois, en direct ou via une OSC française ou internationale, sur un projet achevé (au plus tard en 2026), par une entité du Groupe AFD (MPN/OSC, direction des opérations, Expertise France, FFEM, FID) quel que soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel d’au moins 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI/PISSCA)).

Les projets de structuration du milieu associatif ainsi que les projets d’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale (parfois appelés global education ou Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale - ECSI) menés dans les pays seront encouragés et pourront être soutenus.

Au-delà du renforcement des acteurs de la société civile, seront privilégiées dans les arbitrages finaux de l’AMI les intentions de projets ayant pour objectif principal :

1. L’égalité de genre, la transformation des rapports sociaux de genre et le renforcement des organisations féministes de la société civile,
2. Le renforcement de la voix des jeunes et de leur capacité d’action,
3. Le climat et la biodiversité.

L’AFD promeut l’approche fondée sur les droits humains. Elle sera également attentive aux initiatives, organisations et consortiums qui intègrent et promeuvent cette approche. Elle accordera une attention particulière aux projets qui œuvrent pour limiter le rétrécissement de l’espace civique partout dans le monde et accompagner les personnes particulièrement exposées aux discriminations et violations de leurs droits (dont les personnes LGBTQIA+).

Pour chaque projet présenté à l’AMI, les OSC devront mettre en évidence l’impact des actions.

Retrouvez tous les détails sur ces Appels à manifestation d'intention de projets sur cette page.

Le dispositif I-OSC veille à financer plusieurs types de projets : projets de terrain à l’international monopays et multipays, projet d’Education à la citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI) ou de structuration du milieu associatif (SMA) en France.

Dans un contexte budgétaire contraint, le présent AMI se concentrera essentiellement sur les :

• Les phases de récurrences de projets à fort impacts, déjà cofinancés par l’AFD et attestant de résultats probants, dans la limite d’un projet par OSC.  
• Les OSC ayant une CPP dont la seconde phase se termine en 2025/2026 pourront déposer une phase de sortie, d’un montant plafonné à 1,5 M€ sur une durée de trois ans.

Dans le dialogue stratégique avec ses partenaires, l’AFD accordera une attention particulière aux projets dans les pays les moins avancés (PMA) et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique.

Les OSC françaises dont certains partenaires sont susceptibles de répondre à l’AMI OSC de droit local sont invitées à les informer de cette opportunité.

Quelles OSC sont éligibles ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de Structuration du milieu associatif (SMA). L’OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l’OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l’OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux PMA et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique), mais également la France pour les projets d’Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), de plaidoyer ou de Structuration du milieu associatif (SMA).

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance, droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes ainsi que les projets en matière d’ECSI de plaidoyer ou de SMA.

L’AFD promeut l’approche fondée sur les droits humains. Elle sera attentive aux initiatives, organisations et consortiums qui intègrent et promeuvent cette approche. Elle accordera une attention particulière aux projets qui œuvrent pour limiter le rétrécissement de l’espace civique partout dans le monde et accompagner les personnes particulièrement exposées aux discriminations et violations de leurs droits.

Dans le contexte actuel de forte transformation du secteur engendrée par les réductions budgétaires de l’aide publique au développement à l’international, l’AFD s’efforcera de prêter une attention particulière aux propositions visant à accompagner collectivement les acteurs à traverser et s’adapter à ces mutations.
Les projets mobilisant des volontaires de solidarité internationale (VSI) pour la mise en œuvre de leurs actions, sans que le volontariat soit l’objet principal et exclusif du projet, recevront une attention particulière, au même titre que les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI).

Une attention particulière sera enfin portée aux intentions de projets portées par le tissu associatif ultramarin pour des actions à l’international.

Pour chaque projet présenté à l’AMI, les OSC devront mettre en évidence l’impact de leurs actions. L’AFD sera sensible au volet communication du projet, afin de renforcer la visibilité des actions et de ces impacts auprès des bénéficiaires et des citoyens français

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui dédié au volontariat.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros.
Les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés ou si la demande de subvention prend la suite d’un projet dont le montant était inférieur à 500 000 euros.

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets sur fonds publics français, incluant le groupe AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), le Fonds pour l’innovation pour le Développement (FID) et les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés à hauteur de 80 % pour tous les instruments (Convention-programme, convention de partenariat pluriannuel - CPP, programme concerté pluriacteurs - PCPA, projets multipays, projet monopays, projet d’ECSI, projet de SMA).

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans pour tous les projets, renouvelable deux fois maximum, sauf cas dûment justifiés ; pour les CPP la durée est de 4 ans (en 2 tranches de 2 ans).

Documents à télécharger

Le dispositif I-OSC veille à financer plusieurs types de projets :  projet de terrain mono ou multipays ; projet d’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale ou de structuration du tissu associatif local ou national, voire régional.
Chacun est soumis à des critères spécifiques dont il est important de prendre connaissance dans le guide méthodologique disponible en trois langues sur le site de l’AFD.
Dans un contexte budgétaire contraint, le présent AMI priorisera essentiellement :

• les phases de récurrences de projets à fort impact attestant de résultats probants, déjà cofinancés sur le dispositif I-OSC de l’AFD ;
• les nouveaux projets dans les pays les moins avancés (PMA) et ceux particulièrement vulnérables aux crises et au changement climatique.

L’attention des OSC est néanmoins attirée sur le fait qu’en 2026 la capacité de l’AFD à financer sera extrêmement contrainte.

Quelles OSC sont éligibles ?

Sont éligibles cette année les OSC de droit local (dont les syndicats) dès lors qu’elles ont été financées au moins une fois en direct,

• via une OSC française, sur un projet achevé (au plus tard en 2025/26),
• par une entité du Groupe AFD quel que soit le montant reçu (Division du Partenariat avec les OSC - MPN/OSC, direction des opérations Solutions durables pour le Développement - SDD, Expertise France, Fonds français pour l’environnement mondial - FFEM, Fonds d’Innovations pour le développement - FID), ou
• par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel de plus de 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI), par exemple).

Les plateformes nationales, régionales ou internationales à but non lucratif agissant dans le champ du développement durable et dont le siège est localisé de manière durable conformément à la législation en vigueur dans l'un des pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Ces plateformes doivent avoir déjà été soutenues par le groupe AFD, en direct ou indirectement à travers un partenaire français, sur un projet achevé, quel que soit le montant reçu, ou par une ambassade de France dans le cadre d’un financement annuel de plus de 100 000 € (projets Fonds Equipe France (ex-FSPI), par exemple).

L’OSC doit avoir la capacité financière et de gestion de réaliser le projet/programme pour lequel elle sollicite un cofinancement. Ainsi, le coût annuel moyen du projet ne doit pas excéder 70 % du budget annuel de l’OSC des trois dernières années, sauf cas dûment justifié ; le budget minimum annuel de l’OSC ne peut donc être inférieur à 238 K€.

NB : les fondations ne sont a priori pas éligibles sauf si elles ont les spécificités des associations, reconnues en droit local

Dans quels pays d’intervention ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, avec une priorité donnée aux PMA (pays les moins avancés) et ceux particulièrement vulnérables au changement climatique.

Dans quels secteurs ?

L’ensemble des secteurs de compétence de l’AFD : agriculture, environnement-biodiversité-climat, développement urbain, énergie, eau et assainissement, éducation, insertion et formation professionnelle, santé et action sociale, secteur productif et microfinance, gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes), structuration du milieu associatif.
L’AFD promeut l’approche fondée sur les droits humains. Elle sera également attentive aux initiatives, organisations et consortiums qui intègrent et promeuvent cette approche. Elle accordera une attention particulière aux projets qui œuvrent pour limiter le rétrécissement de l’espace civique partout dans le monde et accompagner les personnes particulièrement exposées aux discriminations et violations de leurs droits.

Dans le contexte actuel de forte transformation du secteur engendrée par les réductions budgétaires de l’aide publique au développement à l’international, l’AFD s’efforcera de prêter une attention particulière aux propositions visant à accompagner collectivement les acteurs à traverser et s’adapter à ces mutations.

Les projets d’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale seront particulièrement regardés.
Pour chaque projet présenté à l’AMI, les OSC devront mettre en évidence l’impact de leurs actions.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles : francophonie, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 500 000 euros ; les projets dont le montant global se situe entre 300 000 et 500 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés.
L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Le taux de cofinancement maximum qui peut être apporté par l’AFD sur le dispositif I-OSC est de 90 % du budget global du projet.

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans, renouvelable une fois.

Documents à télécharger

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.

Pour se connecter au portail Oscar, les OSC devront créer un compte utilisateur ; une autorisation d’utilisation (modèle téléchargeable ici) est nécessaire pour l’ouverture de ce compte. Attention, à noter que les OSC n’ayant pas encore créé de compte sur la plateforme Oscar doivent soumettre leur demande d’ouverture de compte au plus tard le 4 juillet 2025.

Pour mieux comprendre les fonctions d'Oscar et suivre les recommandations pour son utilisation, un guide utilisateur du portail Oscar est disponible en téléchargement.

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