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Gouvernance
En tant qu’établissement public, l’AFD est soumise au principe de redevabilité. Notre gouvernance repose sur un ensemble de structures garantissant la transparence de notre fonctionnement et notre bonne gestion.
L’AFD est désormais une société de financement. Ce statut lui a été accordé le 30 juin 2017 par la Banque centrale européenne. Jusque-là, le statut de l’AFD en droit français était celui d’établissement de crédit. Ce changement n’affecte pas le statut d’EPIC (Établissement public industriel et commercial) de l’AFD en droit français, et notre mission comme nos objectifs restent inchangés.
Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration de l’AFD est présidé par Philippe Le Houérou. Il est composé de 17 membres : 6 représentants de l’État, 5 personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers ou de l’écologie et du développement durable, 4 parlementaires et 2 membres élus par le personnel. Un commissaire du gouvernement siège en son sein.
Le Conseil d’administration délibère sur :
- les orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État ;
- les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats donnés par des tiers ;
- les emprunts contractés, les conditions des concours alloués, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’AFD, la désignation des commissaires aux comptes.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur général, qui lui en rend compte, ou dans la limite d’un plafond de délégation à l’un des trois comités spécialisés :
- le comité pour les opérations dans les départements et collectivités d’Outre-mer ou Comité Outre-mer ;
- le comité pour les opérations à l’étranger ou Comité des États étrangers ;
- le comité pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales ou Comité ONG.
Conseil d'administration
Comité des États étrangers
Comité Outre-mer
Comités d’Audit et des Risques Groupe (CARG)
Les comptes-rendus d'approbation des financements de l'AFD
La Direction
Les Comités d’Audit et des Risques Groupe (CARG)
Émanations du Conseil d’administration, les Comités d’audit et des risques Groupe (CARG) jouent un rôle clé dans la gouvernance de l’établissement, en suivant la qualité de l’information financière et de durabilité et en veillant à la maîtrise des risques.
- Le Comité d’audit a pour mission de suivre l’élaboration et le contrôle des informations comptables, financières et de durabilité.
- Le Comité des risques apprécie la qualité et l’efficacité du dispositif de contrôle interne, ainsi que la cohérence de la stratégie et de l’appétence au risque de l’établissement.
Ces comités sont composés de quatre administrateurs désignés par le Conseil d’administration, sélectionnés pour leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise en matière d’analyse financière et de gestion des risques.
Ils se réunissent six fois par an et contribuent, par leurs travaux, à la fiabilité et à la transparence de l’information ainsi qu’au renforcement de la gouvernance du Groupe.
Publications officielles
Consultez les documents officiels, délégations du Conseil d'administration et les délégations de signatures de l’Agence française de développement.
