Accompagner la mise en œuvre de l'Agenda vert de la Serbie - Phase 1

La Serbie, pays candidat à l'Union européenne (UE), est confrontée à d'importants défis environnementaux qui affectent la qualité de vie de sa population. Le changement climatique constitue à la fois un risque physique et un risque de transition pour le pays, dont l'économie est fortement intensive en carbone en raison de sa dépendance au charbon, la production d'électricité reposant sur l'extraction et la transformation du charbon. Dans le cadre de l'Accord de Paris, la Serbie s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 33,3 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, comme indiqué dans sa Contribution déterminée au niveau national (CDN) révisée d'août 2022. Par ailleurs, dans le cadre de son processus d'adhésion à l'UE, la Serbie s'est également engagée à mettre en œuvre une feuille de route multidimensionnelle pour l'Agenda vert, fondée sur le Pacte vert européen, adoptée par les chefs d'État des Balkans occidentaux lors du sommet UE-Balkans de Sofia le 10 novembre 2020.

Dans ce contexte, ce prêt budgétaire d'appui aux politiques publiques soutient la mise en œuvre de la feuille de route de l'Agenda vert selon une approche programmatique et pluriannuelle. Cette opération s'appuie sur des objectifs de réforme permettant de développer et de renforcer le cadre réglementaire et institutionnel de la Serbie autour de trois piliers de l'Agenda vert : 

• Soutien au gouvernement serbe dans ses ambitions d'accroître les dépenses d'investissement public consacrées à l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Ce pilier comporte trois composantes principales : (i) la transparence des dépenses publiques et l'introduction d'une méthodologie de classification des dépenses « vertes » ; (ii) l'évaluation et la gestion des risques budgétaires liés aux aléas climatiques ; et (iii) l'estimation des cobénéfices climatiques des investissements publics.
• Soutien aux réformes dans les domaines des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique. • Développement de deux axes d'action essentiels pour l'alignement de la législation environnementale serbe sur l'acquis de l'UE, à savoir (i) le secteur des déchets et (ii) la qualité de l'air.

La première phase du programme, d'un montant total maximal de 389 M€, est cofinancée par la Banque mondiale, la KfW et l'AFD. Le financement de l'AFD prendra la forme d'une facilité à tranches multiples, dont la première tranche s'élève à 135 M€.

Ce programme contribuera à la feuille de route de développement durable de la Serbie et, plus spécifiquement, à (i) une croissance durable grâce à la mise en œuvre de la budgétisation verte et du « green tagging », (ii) une trajectoire bas carbone intégrant le développement des énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique, (iii) le renforcement de la gouvernance dans le secteur de l'efficacité énergétique, et (iv) l'alignement des normes environnementales de la Serbie sur celles de l'UE, notamment dans les domaines de la gestion des déchets solides et de la qualité de l'air.