La contractualisation : une clé pour la gestion durable des services essentiels

L’objectif est ici de proposer une définition de l’ensemble des opérations qui concourent à la signature d‘engagements réciproques de type contractuel entre des autorités publiques (État, collectivités décentralisées) et des entreprises publiques et/ou privées (sociétés, établissements, offices) ayant les caractéristiques suivantes : (i) la création, l’amélioration, le développement et la pérennisation des services publics, services universels ou d‘intérêt général ; (ii) dans les pays en développement et les pays émergents ; (iii) par le biais d‘opérations d‘acquisition, de délégation de gestion, de reprise ou de restructuration de biens ou d‘activités (ou les deux à la fois) ; (iv) et qui peut être rangée sous le vocable de contractualisation.