Le droit à l'eau dans les législations nationales

L’eau, c‘est la vie et ce n‘est pas une « marchandise comme les autres ». Sa place prééminente dans toutes les sociétés fait que l’eau ne peut être traitée comme n‘importe quelle matière première. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous relève d‘un droit particulier qu’il convient d‘identifier afin de le protéger et de le développer. Il est inscrit dans la tradition des peuples et les plus anciens textes juridiques.

Le présent rapport vise à montrer ce que signifie en pratique le droit à l’eau et comment les États l’ont mis en oeuvre. Il se fonde sur des études de cas et cherche à établir un catalogue des dispositions législatives les plus pertinentes en rapport avec le droit à l’eau dans le droit interne. A côté des dispositions générales, il existe de nombreuses dispositions annexes qui facilitent ou restreignent l’exercice du droit à l’eau, qui mettent en place ou font obstacle à la mise en oeuvre des solidarités indispensables. La principale différence entre les États dans ce domaine porte sur le nombre et l’ampleur financière des dispositions prises au bénéfice des populations sans accès à l’eau.