Précis de réglementation de la microfinance - Tome II : Le droit technique de la microfinance

Ce tome 2 s’attache tout particulièrement à certains aspects sensibles du droit technique des affaires lorsqu’il est appliqué à la microfinance : normes comptables (et notamment déclassement et provision des créances en souffrance), normes prudentielles des IMF et des cas particuliers (structures de réseaux et caisses centrales des réseaux mutualistes, micro-IMF « surveillée », intermédiaires en opérations de banques…) ; fiscalité des IMF, tout particulièrement au cours de la phase de démarrage et de développement rapide (10 premières années) puis dans une phase de « croisière » en tenant compte des contraintes de recettes fiscales de la part des Etats d’une part, des objectifs d’aménagement financier du territoire et de lutte contre la pauvreté d’autre part.

Enfin, la réglementation spécifique à l’activité principale des IMF, le microcrédit, fait l’objet de développements sur ses aspects essentiels, que sont les taux d’intérêts maximums (taux d’usure), le droit des garanties et plus encore le droit des voies d’exécutions lorsqu’il s’applique à des micro créances. Ces aspects sont fondamentaux en ce qu’ils peuvent avoir un impact majeur sur les produits financiers de l’IMF, faciliter son développement ou au contraire accélérer sa faillite.