Depuis plusieurs décennies, la ville de Clermont-Ferrand représente un pôle de compétences en économie du développement reconnu au niveau français et international, grâce aux activités de recherche de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) et à une offre de formation qui cible notamment les cadres et les futurs décideurs des pays du Sud, dispensée par la FERDI et le Centre d’études et de recherches sur le développement international (CERDI) depuis 1976. 

Ce pôle sera désormais renforcé grâce à la présence du Global Development Network (GDN), organisation internationale ayant pour mission le renforcement des capacités de recherche dans les pays du Sud. Celui-ci a souhaité implanter une antenne à Clermont-Ferrand pour bénéficier du contexte dynamique de la ville et orienter davantage ses activités vers l’Afrique. 

Via l’AFD, l’Etat français soutient les activités de recherche, de formation et de renforcement des capacités de recherche des acteurs du pôle, dont la proximité permettra de consolider l’écosystème d’expertise local et développer des synergies au bénéfice de leurs partenaires du Sud. 

Ce projet poursuit trois objectifs complémentaires :

• Soutien à la création à Clermont-Ferrand d’une antenne du GDN, pour lui permettre de poursuivre depuis la France ses activités phares (comme sa conférence annuelle « Global Development » et le blog Global Dev) et de lancer un programme ambitieux alliant des diagnostics des systèmes de recherche et des activités de renforcement des capacités de chercheurs et institutions de recherche d’Afrique francophone ;
• Appui aux activités de recherche de la Ferdi, pour lui permettre de gagner en visibilité et en influence sur les questions liées au développement durable ;
• Renforcement des activités de formation de la Ferdi en partenariat avec l’Université Clermont-Auvergne en faveur des cadres et futurs décideurs des pays du Sud, dont le parcours « Maîtrise d'ouvrage pour le développement » (Modev) mis en œuvre avec le Campus groupe AFD, ainsi que des activités de formation complémentaires.

Les impacts attendus du projet sont : 

1. Pour les acteurs du Pôle clermontois : renforcement de l’influence et du rayonnement du PCDI et de ses acteurs, leur permettant de se positionner comme référence sur les questions de développement dans les débats nationaux et internationaux afin d’« influencer les politiques mondiales, soutenir les solutions locales » ;
2. Pour les partenaires du Pôle au Sud, notamment en Afrique francophone :

• Amélioration des compétences des cadres bénéficiaires des formations (femmes et hommes) en matière de gestion des politiques et projets de développement ;
• Renforcement des capacités de recherche des chercheurs et chercheuses et des institutions partenaires au Sud sur les questions de développement durable, ainsi que de leurs capacités à participer au débat public ;
• Développement et/ou consolidation des réseaux de chercheurs/chercheuses et d’apprenants/apprenantes dans les pays bénéficiaires ;
• Amélioration du dialogue de politiques publiques, pour que l’élaboration des politiques de développement dans les pays partenaires de l’AFD bénéficie des éclairages d’une recherche ancrée localement.

Le Pôle clermontois a été officiellement inauguré en avril 2024 à Clermont-Ferrand. 

Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce projet de recherche a permis d’analyser la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs – dans l’espace et dans le temps – orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés, qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Il s’est penché sur les manières originales de détenir le foncier en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value).

La méthodologie reposait sur des études de cas dans les villes en développement :

• La première phase de l'étude (2017-2018) a permis de réaliser trois enquêtes de terrain au Burkina Faso, au Kenya et en Inde.
• La seconde phase (2018-2020) était constituée de deux terrains supplémentaires (Brésil, Mexique) ainsi que du suivi des travaux menés en Nouvelle-Calédonie par des étudiants dans le cadre de l’Ecole des Affaires urbaines (mastère « cycle d’urbanisme ») de Sciences Po Paris. 

L'équipe était composée d’un universitaire habilité à diriger les recherches (HDR), qui a assuré la direction et l'exécution de l'étude, d’un ingénieur de recherche, qui a assuré la coordination scientifique de l'étude, de chercheurs locaux spécialistes des questions foncières et urbaines dans les pays d'enquêtes. 

Le travail a été réparti en cinq phases : recherche documentaire, recherche terrain, traitement des données, rédaction des livrables, valorisation des résultats. 

Ce projet de recherche a donné lieu à la publication de plusieurs papiers de recherche aux Editions Agence française de développement : 

• « Communs fonciers pour des villes inclusives » : ce papier de recherche présente les principaux enseignements de 8 cas d’étude de sécurisation de l’habitat populaire par la propriété partagée du sol.
• « Le sol social mexicain porte-t-il encore des communs ? » : les communs fonciers mexicains subissent des transformations majeures depuis les années 1990. Ce papier de recherche présente les travaux par les étudiants du Cycle d’urbanisme de Sciences Po Paris, encadrés par Jean-François Valette, sur la périphérie de la zone métropolitaine de Mexico.
• « Régulariser les favelas de Rio grâce à la mise en commun des terres ? » : lumière sur un dispositif original de régularisation foncière collective dans les quartiers précaires, qui met en oeuvre la notion de propriété plurielle parcourant le droit brésilien, et qui défend le droit des habitants à rester sur place.
• « Les coopératives d’usagers en Uruguay : le défi de l’habitat comme commun » (en espagnol)

Le rapport final du programme de recherche sur les communs fonciers pour l’habitat dans les Suds est téléchargeable en cliquant ici.

L’ensemble des publications et des événements liés au projet sont recensés sur le site suivant : Communs fonciers pour l’habitat – Quelle contribution à l’inclusion urbaine dans les Suds ? (hypotheses.org)

« Les communs peuvent s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leur fonctionnement et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. » (Simonneau et Denis, 2021)

A lire sur The Conversation : Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ?

• Claire Simonneau, enseignante-chercheuse à l'université Gustave Eiffel et chercheuse au laboratoire Techniques, territoires et sociétés (LATTS)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD

Dans un contexte de crises politiques, économiques et écologiques, les sociétés contemporaines doivent s’adapter à de multiples enjeux globaux. Répondant à ces enjeux, posés à la fois par l’analyse des contextes locaux et par divers cadres internationaux, l’approche par les « communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte » place l’action collective au cœur du diagnostic et de la recherche de solutions. Elle entend ainsi faciliter l’émergence d’arrangements institutionnels, impliquant des groupes humains en interaction dans la prise en charge de problèmes explicitement posés à l’échelle locale, ainsi que dans la formulation de projets politiques visant à les résoudre. 

Depuis 2015, le comité technique « Foncier et développement » (CTFD) de la coopération française, coprésidé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD, s’interroge sur l’apport et l’opérationnalisation d’une telle approche dans le traitement des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. 

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Dans sa première phase, l’objectif du projet était de mettre en place une dynamique collective de réflexion au sein du CTFD devant permettre d’identifier les situations d’action impliquant les communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte, ainsi que les défis et les opportunités d’un accompagnement de ces dynamiques. 

À la suite de ce travail, une seconde phase (2018-2020) a permis de préciser les modalités d’opérationnalisation de l’approche dans le cycle des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des enjeux de gestion des ressources naturelles en milieu rural.

Le CIRAD était en charge de l’animation de la réflexion collective au sein du CTFD sur la première phase, en vue de la rédaction d’un ouvrage collectif à destination des acteurs de la coopération internationale. Cela incluait la mise en place d’un groupe consultatif, la réalisation d’une étude documentaire et l’élaboration d’une grille d’analyse, ainsi que des études sur six terrains différents. 

Ce travail a permis d’aboutir à une série de principes directeurs de l’approche par les communs. A partir de ces principes, une grille d'analyse et d'application a été proposée et testée sur un échantillon de projets de l’AFD à différents stades (identification, en cours, clôturé) et dans des pays d'intervention sélectionnés par l'AFD.

Cela a permis d’aboutir, dans une deuxième phase, à un guide opérationnel, construit avec l’AFD. Celui-ci vise à permettre aux agents de l’AFD et à leurs partenaires d’intégrer, sur une base non normative, une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte dans les projets financés.

Le projet a débouché sur plusieurs publications : 

• L'ouvrage collectif Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte fournit un cadre de référence pour accompagner les communs lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets d’investissement initiés en milieu rural et ayant des impacts sur la formalisation des droits fonciers. Les quatre parties de l’étude permettent de 1) justifier, 2) circonscrire, 3) mettre en œuvre et 4) promouvoir une approche par les communs de « la terre et des ressources qu’elle porte » dans une perspective de développement durable.
• Des études de cas ont été publiées dans la collection « Regards sur le foncier ». Dans ce numéro, l’approche par les communs est illustrée par six études de cas, menées dans six pays : Cambodge, Madagascar, Cameroun, Sénégal, Comores, Kenya.
• Le guide opérationnel Approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte propose différents outils opérationnels pour intégrer l’approche par les communs dans la préparation, le suivi et l’évaluation des projets de développement financés par l’AFD et impliquant des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. Il s’appuie sur des études de cas au Kenya, au Sénégal, au Mozambique et aux  Comores.

Le foncier est au cœur de la sécurisation de l’accès des ayants droit à la terre et aux ressources qu’elle porte. Il ne se réduit pas à la question de l’appropriation de l’espace. Partout dans le monde, il existe des actions collectives qui visent à la sécurisation des relations à la terre et aux ressources. Ces communs ne peuvent être réduits aux communautés traditionnelles fermées et basées sur des dimensions telles que l’appartenance, l’identité ou l’héritage. Ils sont vulnérables. 

Trois recommandations transversales émergent :

• Favoriser les formes d’engagement et de co-apprentissage : rendre possible l’affirmation des différents enjeux et l’expression des différents points de vue ; faciliter le développement et le suivi des communs repérés ; promouvoir des modalités de suivi et d’évaluation innovantes.
• Prendre « les temps » en favorisant une délibération sur les temps des différents acteurs, un accompagnement sur plusieurs générations de projets et un renforcement progressif de l’environnement institutionnel.
• Appréhender la diversité. 

Pour en savoir plus sur les communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique, retrouvez le chapitre dédié dans l'ouvrage L'Afrique en communs.

• Sigrid Aubert, chercheur HDR en droit au CIRAD (UMR SENS – Savoirs, ENvironnement, Sociétés)
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l'AFD