Ce projet tire son origine de la confluence de deux séries de phénomènes :

• La montée de l'exclusivisme propriétaire : au cours des 30 dernières années, la théorie dite des droits de propriété assure le primat de la vision actionnariale sur la vision managériale de l'entreprise. Aux alternatives classiques proposées par l'économie sociale et solidaire (ESS), basées sur des formes diverses de mutualisme et de coopérativisme,  émerge un nouveau domaine d'activité, souvent qualifié d'économie collaborative, basé sur des formes diverses de partage mêlant gratuité et services marchands.
• L’économie numérique : cette nouvelle économie du partage a connu un essor d'autant plus spectaculaire que, dans nombre de cas, elle a bénéficié du développement de l'économie numérique. C'est ainsi qu'on a vu naître et se développer nombre d'entreprises qui utilisent désormais internet comme plateforme pour mettre en relations offreurs et demandeurs pour des produits ou des services les plus variés. Nombre de ces entreprises-plateformes revêtent les caractéristiques externes des communs.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

Ce programme a poursuivi cinq objectifs : 

1. Les deux premiers objectifs ont proposé de reconsidérer la notion même d’entreprise, tant dans ses dimensions « propriétaires » que dans celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en l’analysant notamment sous l’angle des faisceaux de droits qui la constitue.
2. Le troisième objectif a consisté à mettre en évidence différents types de modèles économiques sur lesquels les nouveaux acteurs de l’économie collaborative peuvent asseoir leurs activités, en proposer des typologies et des cartographies.
3. Le quatrième objectif a consisté à identifier les formes de rétribution qui peuvent permettre aux acteurs de l’économie collaborative de se rémunérer pour assurer leur reproduction à long terme.
4. Enfin, dans une perspective internationale, le cinquième objectif a été d’explorer la manière dont des formes novatrices de mobilisation des acteurs et des communautés permettent le déploiement de formes nouvelles de création et d’exploitation des ressources.

Le projet a été organisé en différents working packages (WP), qui mêlent et associent études historiques et études de cas, travaux quantitatifs et enquêtes qualitatives, dans différents domaines d'application, qui concernent tant des communs fonciers que des activités industrielles ou de services. 

L'équipe mobilisée, fortement interdisciplinaire, comprend des spécialistes de l'économie, du droit, de la gestion des entreprises et du développement des pays du Sud. Sous la direction de Benjamin Coriat (Paris 13, UMR CNRS 72341), la recherche est conduite en relation avec quatre équipes partenaires : CEPRISCA (Université de Picardie), IRJS (Université Panthéon-Sorbonne), CREDEG (Université de Nice) et l’AFD. Le projet est cofinancé par le Crédit coopératif et le Labex ICCA. 

Un comité de pilotage est institué qui comprend des représentants des quatre équipes partenaires et des financiers.

Une partie des livrables et des résultats est disponible sur le site dédié au programme : encommuns.com

La conférence finale du programme (17, 18 et 19 novembre 2020) peut-être visionnée en replay.

Quatre séries de conclusions peuvent être formulées : 

• Au-delà des formes codifiées de l’économie sociale et solidaire, on a assisté, dans la période récente, à l’émergence de formes sociétaires nouvelles (par exemple les entreprises à mission, les entreprises à but d’emploi, les entreprises sociales, etc.). Il existe sur le plan juridique une certaine flexibilité susceptible de favoriser l’adaptation des formes sociétaires et contractuelles aux objectifs du commun. Par ailleurs, certains communs sont en prise avec différentes expressions de l’intérêt général (accès à des biens essentiels, contribution à la protection de biens écologiques, etc.).
• Les modèles économiques observés sont dans l’ensemble fragiles, basés principalement sur le travail gratuit et bénévole, ou l’auto-entrepreneuriat. Trois grands modèles ont pu être mis en évidence et qui peuvent s’hybrider : « marchand », « hors marché », « en marché ». La difficulté à se reproduire pour nombre de communs vient de ce que les produits et services qu’ils délivrent ne sont pas conçues d’abord pour le marché mais pour fournir une utilité sociale ou environnementale, qui doit être reconnue par un « tiers contributeurs » (Etat, collectivité locale, etc.) à sa valeur par le marché.
• La recherche a établi que la question de la rémunération de la contribution aux communs ne suscite pas une réaction homogène : indifférence, rejet, dénonciation. La difficulté est de concilier l’absence de subordination et des formes de garanties d’existence. Des formes sociales originales émergent (exemple des coopératives d’activité et d’emploi), mais restent marginales et fragiles. Des outils juridiques comme les licences à réciprocité sont expérimentées mais doivent encore faire leur preuve. Enfin, les propositions en termes d’approche par les droits (« revenu contributif », « droits de tirage sociaux », etc.) sont à approfondir, notamment dans leurs modalités pratiques.
• Les communs dans les Suds peuvent prendre le relais de formes traditionnelles, sans pourtant en constituer des prolongements directs. Ils se déploient dans des contextes d’Etats faibles et de services publics défaillants ou inexistants. Ils peuvent être amenés à assumer des fonctions sociales nettement affirmées. Ils sont un terrain privilégié d’action pour les ONG et autres opérateurs de développement, pour renouveler les conditions de leur intervention.

• Benjamin Coriat, professeur émérite en économie, Université Sorbonne Paris Nord
• Stéphanie Leyronas, chargée de recherche à l’AFD

Dans le cadre de sa stratégie Transition numérique (2021-2025), l’AFD a pris 3 engagements : 

• Offrir à tous un accès à l’Internet et à ses services ;
• Mettre en ligne les services essentiels à chaque transition stratégique ;
• Mettre la création d’entreprises innovantes au service du développement. 

Pour y répondre, l’un des trois leviers identifiés est de favoriser la gouvernance de ressources numériques sous forme de « communs ». Les communs numériques font référence à des communautés d’ayants droits qui créent et entretiennent, sur une base collaborative, des bases de données, des codes informatiques, des outils numériques, des connaissances partagées, des créations littéraires et artistiques. Ce que nous entendons ici par « communs d’Afrique subsaharienne » renvoie à des ressources numériques dont les communautés d’utilisateurs ou de contributeurs sont situées en Afrique subsaharienne. 

Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du programme de recherche de l'AFD sur les communs.

L'étude avait pour objectif de recenser les communs numériques en Afrique subsaharienne, de façon à aboutir à une cartographie représentative – à défaut d’être exhaustive. L’objectif était de rendre compte de l’ampleur du phénomène des communs numériques en Afrique subsaharienne, en analysant distinctement communs de contenus, de données, de logiciels et communs de matériel partagé ou de plans et designs ouverts. L'étude visait aussi à analyser la manière dont les communs numériques participent à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), ainsi que les défis auxquels ils sont confrontés. 

La prestation a également analysé plus en profondeur une sélection de dix communs (African Storybook ; AfricArXiv ; AFRINIC ; Energypedia ; Grassroots Economics ; Open MRS ; Pamoja-Net ; Ushahidi ; WaziHub ; Wikimedia Côte d'Ivoire), choisis pour leur caractère représentatif, et a proposé des pistes de soutien par l’AFD. 

La prestation avait enfin pour objectif de créer une communauté d’intérêt autour de ces questions par une démarche collaborative. 

L'étude s’est déroulé en trois phases :

• Collecte des expériences de communs numériques en Afrique subsaharienne via un webinaire de lancement et une plateforme collaborative (Airtable) ;
• Recherche et recensement des communs numériques à l’œuvre ou mobilisés en Afrique subsaharienne à travers un travail d’enquête. La méthode de recherche utilisée était principalement qualitative, via des entretiens semi-directifs avec les partenaires africains identifiés : porteurs des communs, contributeurs, utilisateurs et facilitateurs (acteurs publics, acteurs privés). Dix expériences ont fait l’objet d’analyses plus approfondies selon un cadre d’entretien défini au préalable.
• Restitution des résultats.

L’étude a permis : 

• De produire une cartographie illustrée et une proposition de taxonomie des communs numériques en Afrique subsaharienne, à l’issue d’une recherche documentaire, d’ateliers et d’entretiens. Elle recense 89 exemples de communs numériques avec des communautés en Afrique subsaharienne. Cette cartographie, collaborative, est disponible en ligne.
• De constituer une communauté (chercheurs, praticiens des communs, institutionnels) intéressée par ce sujet, grâce à la mise en place d’une démarche collaborative.
• D’analyser des cas illustratifs des enjeux des communs et des opportunités pour l’AFD de les soutenir. Ces analyses ont donné lieu à dix fiches descriptives de ces communs. 

A lire dans The Conversation : « Afrique : écrire une histoire numérique commune »

Plus que des conclusions, ce sont des hypothèses de travail qui ont été formulées : 

• Hypothèse 1 : les communautés africaines sont très diversifiées et s’identifient rarement elles-mêmes comme des communs.
• Hypothèse 2 : les communautés d’Afrique subsaharienne qui participent au développement des communs reposent d’abord sur quelques citoyens engagés.
• Hypothèse 3 : la pérennité des communs identifiés dépend fortement de leurs capacités à mobiliser des soutiens internationaux.
• Hypothèse 4 : l’impact positif de l’accès à des communs numériques globaux en Afrique subsaharienne est de plus en plus reconnu.
• Hypothèse 5 : les communs numériques d’Afrique subsaharienne participent aux luttes citoyennes pour décoloniser les savoirs et la culture et soutenir la création de valeur locale.

Pour en savoir plus, retrouvez le chapitre consacré aux communs numériques dans l'ouvrage L'Afrique en communs.