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Cette évaluation, pilotée par la Commission européenne (EuropeAid, commanditaire), l’Espagne (Secrétariat général de la coopération internationale pour le développement – SGCID), la France (AFD) et le Ministère de l’économie et des finances du Maroc, porte sur les appuis budgétaires consentis par sept bailleurs de fonds au Maroc entre 2005 et 2012 en appui de neuf politiques sectorielles.
Contexto

Cette évaluation concerne l’ensemble des appuis budgétaires (AB) mis en œuvre au Maroc entre 2005 et 2012, représentant plus de 3,5 milliards d’euros. Ces appuis ont été accordés par sept partenaires techniques et financiers (PTF) : l’Union européenne (UE), la Banque mondiale (BM), la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence espagnole pour la coopération internationale au développement (AECID), l’Agence Française de Développement (AFD), la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), ainsi que la Banque européenne d’investissement (BEI). Au total, 54 programmes ont été financés, principalement à neufs secteurs (éducation, santé, eau et assainissement, secteur financier, transport, énergie, habitat social et développement humain, agriculture, gouvernance publique).

Objectifs

L'objectif de cette évaluation était d’apprécier dans quelle mesure les appuis budgétaires accordés et exécutés au Maroc ont participé à l’amélioration des politiques, des stratégies et des dépenses publiques du gouvernement du Maroc dans les secteurs appuyés pour obtenir des résultats de développement qui soient durables au niveau macroéconomique et sectoriel et un impact positif sur la réalisation des objectifs de développement du Maroc. Par ailleurs, l’évaluation vise à fournir des recommandations aux partenaires techniques et financiers et au gouvernement du Maroc pour améliorer l’efficacité et l’efficience des appuis budgétaires. Cette évaluation a été pilotée par la Commission européenne (EuropeAid, commanditaire), l’Espagne (Secrétariat général de la coopération internationale pour le développement – SGCID), la France (AFD) et le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc.

Méthode

Les appuis budgétaires étant fongibles dans le budget du bénéficiaire, la mesure de leurs résultats et impacts est un exercice difficile. Cette évaluation s'appuie sur la méthodologie d’évaluation de l’aide budgétaire développée conjointement par plusieurs partenaires au développement, dont l’AFD, dans le cadre du réseau Évaluation de l’OCDE/CAD. Les évaluateurs ont analysé les effets des appuis budgétaires sur les politiques publiques dans l’ensemble des secteurs concernés : éducation, santé, eau et assainissement, secteur financier, transport, énergie, habitat social, agriculture, gouvernance publique. L’évaluation propose également une analyse approfondie des secteurs de l’éducation et de la santé, dans lesquels l’AFD intervient en appui budgétaire, et du secteur financier. Les outils utilisés ont été à la fois qualitatifs (analyse documentaire, entretiens en Europe, trois missions au Maroc) et quantitatifs (analyse des données budgétaires, statistiques descriptives par secteur et analyses économétriques). Cette évaluation a été réalisée par une équipe de consultants du cabinet ADE.

Résultats

L’instrument appui budgétaire s’est révélé pertinent par rapport au contexte du pays marocain. L’évaluation souligne la forte cohérence entre les trois intrants de l’aide budgétaire : les flux de financement ont eu des effets directs limités mais ont permis à l’accompagnement technique et au dialogue sur les politiques sectorielles de produire leurs effets. En termes d’efficacité, les appuis budgétaires ont été un outil précieux pour accompagner la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ; ils ont permis un renforcement de la crédibilité du programme de réformes marocain. Ils ont permis, si ce n’est une réduction des coûts de transaction, l’instauration de coûts de transaction utiles. Cependant, les liens entre les appuis budgétaires et les résultats de développement dans les secteurs appuyés par l’aide budgétaire ont été plus difficiles à déceler : des effets positifs sont mis en avant dans le rapport, mais l’attribution des résultats demeure souvent délicate.

Enseignements

Pour exploiter tout le potentiel de l’instrument, le rapport propose notamment : • de sortir des démarches sous-sectorielles en adoptant des approches sectorielles et un dialogue plus stratégique ; • de faire du budget un outil de mise en œuvre de la politique du gouvernement en renforçant le processus national d’arbitrage budgétaire ; • d’évoluer d’une coopération d’appui aux réformes vers une coopération d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques orientée sur les résultats de développement.


Consultez le rapport d'évaluation sur ce projet.

Consultez les annexes du rapport d'évaluation.

15/01/2013
Fecha de inicio del proyecto
05/09/2014
Fecha de finalización del proyecto
1 an et 9 mois
Duration of the program
Achevé
Estado

Contact : Corinne de Peretti, chargée d'évaluation (deperettic@afd.fr)