Un nouveau cadre d’émission obligataire ODD pour l’AFD
publié le 13 Octobre 2020
La mise en place d’un cadre d’émission obligataire ODD est pour l’AFD une étape décisive de l’intégration des cibles de l’Agenda 2030 dans les projets financés et dans le dialogue avec ses clients et contreparties. Les prêts adossés aux émissions à venir seront sélectionnés selon leur contribution effective aux ODD.
Après avoir lancé en 2014 des émissions climat, l’AFD met en place un cadre d’émissions Objectifs de développement durable (ODD). Les ODD sont en effet au cœur de la stratégie du groupe AFD et sont pleinement intégrés aux outils d’analyse opérationnels des financements. L’AFD pourra ainsi se financer sur les marchés de capitaux en cohérence avec l’activité qu’elle mène auprès de ses clients et de ses partenaires.
Ce cadre a pour objectif de répondre aux attentes du marché d’investissement durable, de transparence et de cohérence de reporting aux investisseurs. Il est naturellement en ligne avec les standards définis par l’ICMA (International Capital Market Association), à savoir les Green Bond Principles, Social Bond Principles, et Sustainable Bond Guidelines. Ce cadre d’émission a ainsi reçu la meilleure évaluation possible de la part de Vigeo Eiris, agissant en tant que seconde opinion.
Pour en savoir plus :
« Les émissions d’obligations ODD représentent un moyen puissant pour encourager la mise en œuvre de cette transition juste et bas-carbone que la crise actuelle a rendu plus urgente et vitale que jamais, précise Rémy Rioux, directeur général de l’AFD. Cette initiative témoigne aussi du rôle pionnier des banques publiques de développement sur le marché des émissions vertes et durables, en répondant à la demande des investisseurs qui sont à la recherche d’impacts positifs sur les populations et la planète pour contribuer à atteindre les ODD. »
Une approche « impact by design »
Les critères d’éligibilité permettent de sélectionner les prêts selon leur contribution aux ODD. Le cadre d’émissions prend en compte les interrelations entre les ODD (« Do no significant harm ») afin de ne retenir que les prêts ayant une note positive ou neutre sur chacune des dimensions de l’analyse DD.
Enfin, les prêts sélectionnés financent des projets dont l’activité correspond à l’une des six transitions du groupe AFD dont les impacts quantitatifs sont mesurés lors du processus d’instruction. Il peut également s’agir de financements contribuant significativement à l’atténuation du changement climatique, ou de prêts conditionnés à l’atteinte de résultats de développement durable.
« On observe une multiplication des références aux ODD dans les cadres d’émissions ou dans les reporting, précise Thibaut Makarovsky, responsable des financements et des opérations de marché à l’AFD. Cependant, ces références restent un "mapping" thématique des catégories éligibles ou une analyse ex post de la contribution, un "labelling", sans démonstration de la contribution de l’émetteur à l’atteinte effective des ODD. Le cadre d’émission ODD du groupe AFD a quant à lui une approche « impact by design » qui sélectionne les prêts selon leur contribution effective aux ODD, via un processus d’instruction robuste. Il se distingue ainsi nettement des SDG Bonds Framework existants. »
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