L’AFD met en place un programme d’assistance technique en accompagnement du programme de réformes fiscales du gouvernement indonésien afin d’améliorer l’efficacité et la résilience du fonctionnement de l’Etat.
Contexte
Le gouvernement indonésien s'est engagé dans un programme de réformes fiscales et budgétaires qui vise à garantir le financement durable des investissements et la politique de redistribution en faveur des populations vulnérables. Afin de soutenir ces réformes ambitieuses, la Banque mondiale et l’AFD cofinancent un programme en plusieurs phases visant à améliorer la qualité des dépenses du gouvernement, la politique fiscale et de renforcer l’administration des recettes indonésiennes.
En complément de ces prêts, l’AFD a mobilisé deux subventions de respectivement 300 000 et 900 000 euros pour financer des programmes d'assistance technique. Ces programmes visent à appuyer les services du ministère des finances indonésien, le BKF (l’Agence de Politique Fiscale) et la DG Tax, et se concentrent sur plusieurs thématiques centrales : l'optimisation de la collecte des recettes, l'élargissement de l'assiette fiscale, l'amélioration de la réorganisation des processus d'entreprise et la qualité des services aux contribuables.
Descriptif
L'objectif principal du deuxième programme d'AT est d'appuyer l’évolution des services du ministère des finances BKF et DG Tax vers une administration plus efficace, innovante, transversale et axée sur l'optimisation des ressources, la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation à un contexte fiscal international complexe.
L’assistance technique est centrée sur cinq thématiques:
- Le renforcement de l'économie numérique et de la fiscalité des transactions en ligne.
- L'expansion du marquage budgétaire climatique et de la fiscalité environnementale.
- L'optimisation des ressources publiques et de l'assiette fiscale (dépenses fiscales, fiscalité indirecte, économie souterraine/analyse des écarts fiscaux et processus d'audit fiscal).
- L'amélioration de la qualité des services aux contribuables.
- L'analyse et de la méthodologie du programme BEPS (Base erosion and profit shifting), traitant de l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices afin de lutter contre l'évasion fiscale et de l'échange automatique d'informations en collaboration avec l'OCDE.
Impacts
Le projet étant en cours de réalisation, les impacts de l’assistance technique ne sont pas encore entièrement connus. Certains constats peuvent cependant d’ores et déjà être avancés : en choisissant de se focaliser sur des sujets très spécifiques (tels que Climate Finaning and Multilateral Policy Center ou Base erosion and profit shifting), l’AFD (via Expertise France) a suscité l’intérêt des institutions et a pu réaliser des ateliers de haut niveau avec l’appui d’experts internationaux, français et européens.
Ce projet fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation générale du programme d’appui aux réformes fiscales.
14/05/2018
Date de début du projet
4 ans
Secteurs
Indonésie
Outils de financement
900 000
EUR
En cours
République d'Indonésie
-
sur la même région
Agriculture et développement ruralAgriculture durable et dynamiques territoriales dans les pays du Sud
Mobilités et transportsInfrastructuresAméliorer les transports pour une croissance plus équilibrée
-
sur le même thème
Agriculture et développement ruralGouvernanceProjet Daman I : Soutenir le développement rural dans le Sud-Liban
BiodiversitéGouvernanceMoyens de subsistance durables dans les forêts pour les communautés de Guyane et du Suriname
-
sur le même outil financier
EmploiIndustries culturelles et créativesTanbou : L’art au service du lien social et du développement économique en Haïti
Emploi décentÉducation et formationAdapter la formation professionnelle aux besoins des entreprises locales
