Analyse de l'incidence fiscale

Au cours de la première phase du projet, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Cameroun et le Kenya ont été sélectionnés pour participer à un programme de recherche, d’analyse et de recommandations politiques qui a permis d’élargir considérablement la base de connaissances pour la mise en place de politiques fiscales de redistribution efficaces et garantes de protection pour les foyers pauvres et vulnérables. Le programme a aussi permis à ces pays d’apprendre des expériences des autres et, dans certains cas, de dupliquer les initiatives réussies. Le programme de travail imaginé par le partenariat AFD-CEQ Institute a également permis de promouvoir le partage de compétences et le renforcement des capacités entre les pays.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la première phase de la Facilité de recherche sur les inégalités, coordonnée par l’AFD et financée par la Direction générale des Partenariats internationaux de la Commission européenne sur la période 2017-2020. La première phase de la Facilité a permis la conduite de 22 projets de recherche et la publication d’une centaine de papiers de recherche et de policy briefs. 

La seconde phase de ce projet se concentre, entre autres, sur le Sénégal, pays qui est confronté à plusieurs enjeux d’importance, parfois contradictoires, susceptibles de modifier durablement le contrat social et la redistribution du revenu national, tels que :

• la mise en exploitation de gisements de gaz et de pétrole (et la perception des recettes fiscales afférentes), 
• la conduite d’un partenariat pour une transition énergétique juste (Just Energy Transition Partnership - JETP) qui appelle parallèlement à la décarbonation de la croissance,
• l’extension souhaitée des dispositifs de protection sociale (santé, retraite) accompagnant une transition démographique encore en cours,
• le démantèlement des subventions énergétiques permettant de financer davantage d’infrastructures et de développer des subventions mieux ciblées pour les ménages pauvres.

La définition de politiques réduisant les inégalités rencontre une forte demande sociale, mais cela dans un contexte d’instabilité régionale, de multiplication des conflits, d’inflation mondiale et d’urgence climatique. Cette analyse sera menée en partenariat avec la Direction générale de la planification et des politiques économiques (DGPPE) du ministère de la Planification du Sénégal et la Banque mondiale.

 

L’élaboration des évaluations CEQ, qui sont la pièce maîtresse du partenariat AFD-CEQ Institute, permet d’atteindre simultanément deux objectifs majeurs :

• La mise en œuvre des évaluations CEQ constitue une base de données empiriques (pays par pays) de l’impact des politiques fiscales de redistribution et de réduction de la pauvreté, à la fois de manière générale et spécifique (éléments fiscaux tels que les revenus ou les dépenses).
• L’application des évaluations CEQ avec les équipes de recherche locales favorise en outre le transfert de savoirs et de compétences entre les chercheurs et les acteurs politiques, qui bénéficient ainsi de ces informations.

Le partenariat AFD-CEQ Institute permet ainsi de créer l’infrastructure humaine nécessaire aux analyses d’incidence fiscale, notamment des simulations de politiques, et ce, de manière durable.

Dans le cadre de la seconde phase du projet, l’objectif est pour les partenaires sénégalais de maîtriser l’outil CEQ d’analyse d’incidence fiscale et d’étudier une série de réformes pro-pauvres pour réduire les inégalités sociales et/ou régionales. Le livrable attendu est un rapport chiffrant les impacts de 5 axes de réforme (coût, effets, financement).

L’évaluation CEQ est une analyse exhaustive et rigoureuse des taxes et transferts sociaux qui permet un engagement actif avec les décideurs politiques. Elle vise à répondre aux quatre questions suivantes : 

• Dans quelle mesure la politique fiscale permet-elle de redistribuer les revenus et de réduire la pauvreté ?
• Dans quelle mesure les dépenses gouvernementales et les taxes spécifiques sont-elles axées sur l’égalité et bénéficient-elles aux plus pauvres ?
• Les taxes et les dépenses gouvernementales sont-elles efficaces dans la réduction des inégalités et de la pauvreté ?
• Quel est l’impact des réformes fiscales modifiant l’assiette et/ou la progressivité d’une taxe ou compensation spécifique ?

Afin de répondre à ces questions, des experts du CEQ Institute se sont associés à des chercheurs de l’AFD et à des équipes de chercheurs locaux pour appliquer la méthodologie CEQ au Maroc, en Afrique du Sud, au Cameroun et au Kenya. L’objectif de la seconde phase de ce projet est désormais d’appliquer cette méthodologie au Sénégal.

À terme, l’objectif est de généraliser l’utilisation des évaluations CEQ en :

• Etablissant des partenariats et des forums avec les acteurs politiques ; 
• Diffusant les résultats de la recherche au moyen d’un programme actif de sensibilisation et de communication mis en place avec des partenaires importants au sein des communautés de recherche, de philanthropie et des activistes sociaux.

Résultats de la première phase du projet (2018-2020)

Vous trouverez les rapports d’analyse d’incidence fiscale ci-dessous :

• Fiscal incidence, inequality and poverty in Kenya: a CEQ assessment (en anglais)
• The impact of taxes and transfers on poverty and income distribution in South Africa 2014/2015 (en anglais)
• Les effets de la politique budgétaire sur la pauvreté et les inégalités au Maroc

Vous trouverez les policy briefs liés à ce projet ci-dessous (en anglais) :

• Inequality measurements: the impact of a correction for missing top incomes in a South African household survey 
• South African housing subsidies: the challenges of measuring the impact of a productive asset

Résultats de la seconde phase du projet (2023-2024)

• Distributional Impact of Fiscal Policies: A Survey of Methodological Approaches (octobre 2024, en anglais)

Contacts:

• Anda David, chargée de recherche, AFD
• Hélène Ehrhart, chargée de recherche, AFD
• Emmanuel Fourmann, chargé de recherche, AFD