Financement Budgétaire de politique publique Résilience et Croissance verte

Dans un contexte de convergence de l’Albanie avec l’acquis communautaire, le programme « Résilience et Croissance verte » vise à appuyer les autorités albanaises dans la mise en place de politiques publiques environnementales et climatiques ambitieuses.

Contexte

L’Albanie est le pays d’Europe le plus exposé et vulnérable aux risques géologiques et climatiques. L’Albanie a été victime de plusieurs tremblements de terre dont celui de 2019 et fait également face à de fréquentes inondations, glissements de terrain, incendies, sécheresses, et les températures extrêmes sont de plus en plus fréquentes.

La gestion des déchets est également un défi majeur dans le pays: en plus de contribuer significativement aux émissions de gaz à effet de serre, les déchets polluent également l'écosystème côtier de l'Albanie, ce qui nuit au potentiel touristique du pays (dont la contribution est proche de 30 % du PIB, grâce notamment aux aires protégées nationales et hotspot de la biodiversité).

Dans la continuité des récents efforts de l’Albanie sur le thématiques environnementales et climatique, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Albanie en juillet 2022, notamment dans le cadre du chapitre 27 de l’acquis communautaire relatif à l’Environnement.

Descriptif

Les autorités albanaises ont sollicité la Banque mondiale et l’AFD pour les appuyer dans la mise en place d’un agenda de réformes structurantes en matière de politiques publiques environnementales et climatiques.

Les réformes s’articulent autour de 3 grands piliers : (i) le renforcement de la résilience du gouvernement et des ménages à travers notamment la prise en compte des impacts climatiques dans l’exécution budgétaire et la priorisation des investissements publics, (ii) la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et (iii) le renforcement de la protection de l’environnement et la réduction de l’empreinte carbone, à travers notamment la promotion de l’économie circulaire, l’amélioration de la gestion des aires protégées ou encore la mise en place d’un système de suivi et de contrôle des émissions de gaz à effet de serre. Du fait de ces négociations d'adhésion, l'alignement du pays avec les normes européennes bénéficie à la stabilité régionale et présente des opportunités pour les entreprises françaises (par exemple : secteur des énergies renouvelables, gestion des déchets).

Le montant total du projet se décline de la manière suivante : 120M€ sous forme de prêt souverain, et 800K€ sous forme de subvention.

Impacts

La mise en œuvre des réformes prévues par le programme devrait permettre d’adopter un cadre réglementaire permettant une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux, et ainsi d’améliorer la résilience du pays aux chocs climatiques. Plus précisément, le programme permettra de :

doter les autorités d’une méthodologie de marquage du budget climat qui est un point de départ essentiel pour intégrer le changement climatique dans le processus public de budgétisation et de planification ;
mettre en place un système d’identification et de budgétisation des risques de catastrophes naturelles notamment ceux liés au changement climatique pour améliorer la résilience de l’économie albanaise face aux chocs climatiques ;
inclure des considérations relatives au changement climatique dans le processus de sélection des investissements publics, afin de réorienter les dépenses d'investissement vers des projets qui favorisent l'action climatique et la durabilité environnementale ;
adopter des normes d'efficacité énergétique et de mettre en œuvre la certification de la performance énergétique dans les bâtiments publics
promouvoir l’interdiction de l’utilisation des sacs plastiques à usage unique d’une part et mettre en place un système de responsabilité élargie du producteur d’autre part ;
favoriser l'introduction d'un système de suivi, de rapport et de vérification (Monitoring, Reporting and Verification system) des émissions de Gaz à effet de serre ;
élaborer un plan local d'adaptation au changement climatique et un plan local d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre
soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des aires protégées.